Interventions sur "CNM"

99 interventions trouvées.

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly, sénatrice, vice-présidente :

Je tiens également à remercier les rapporteurs pour leur travail constructif, qui devrait permettre à cette commission d'aboutir. Je me félicite que l'Assemblée nationale ait porté un texte sur ce sujet, qui nous tient à coeur. Néanmoins, reste l'étape du projet de loi de finances pour 2020, qui définira les conditions de mise en place du Centre national de la musique (CNM) et sur laquelle nous devrons tous être vigilants.

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

Le CNM peut véritablement être qualifié de « serpent de mer » puisque, attendue depuis 2011, sa création s'est engluée dans des méandres administratifs. C'est la proposition de loi du député Pascal Bois, s'appuyant sur les travaux réalisés avec sa collègue Emilie Cariou, qui a finalement permis d'aboutir. Le large assentiment recueilli au Sénat, en commission comme en séance, a ouvert la voie à un acc...

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert, sénatrice :

Je me félicite du travail effectué par nos deux assemblées sur ce texte - adopté à l'unanimité par le Sénat -, et de l'intelligence collective qui a présidé à nos débats. La création du CNM est attendue depuis de nombreuses années, et il importe de répondre aux attentes qui ont été formulées en étant vigilant sur les moyens alloués au CNM pour réaliser ses missions. S'agissant de la gouvernance, il convient de laisser les acteurs s'organiser, dans le cadre défini par la loi.

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux, sénateur :

La création du CNM part d'une bonne idée et le présent texte répond aux attentes des acteurs du secteur, grâce au travail de concertation qui a été réalisé. Nous attendons donc le projet de loi de finances pour 2020 afin de connaître les moyens d'action qui seront dévolus à cette structure.

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

Je vous propose, avec l'accord de mon collègue Pascal Bois, d'améliorer la rédaction de l'article 2 adoptée par le Sénat. Le conseil professionnel, qui est adjoint au conseil d'administration du CNM, ne serait plus qualifié d'instance « représentative de l'ensemble » des organisations directement concernées mais d'instance « réunissant des représentants » de ces organisations. En effet, la notion d'instance représentative pourrait laisser entendre qu'il s'agit d'une représentativité au sens du code du travail, alors que l'intention du législateur est de permettre la participation au conseil ...

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly, sénatrice, vice-présidente :

...enir mais j'émettrai un souhait pour terminer. Les orchestres permanents, les ensembles indépendants, les conservatoires et les établissements de formation sont dans un état d'abandon qui me préoccupe. Nous nous sommes, dans nos assemblées respectives, trop peu intéressés, ces dernières années, à leur financement par l'État et les collectivités territoriales. Il ne faudrait pas que la création du CNM nous les fasse oublier.

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet, rapporteur :

...hommage aux auteurs-compositeurs : s'il y a une multitude d'acteurs importants dans la filière, sans eux, elle n'existerait pas. Je vous propose donc, avant d'examiner les amendements au texte de la commission, d'adopter un amendement n° 38 remplaçant « la création » par « l'écriture, la composition, l'interprétation ». L'amendement n° 38 est adopté. L'amendement n° 20 rectifié précise que le CNM contribue à la mise en oeuvre de la politique publique de la musique. Cela me semble évident au vu des missions que lui confie l'article 1er.

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet, rapporteur :

Nous craignons une certaine confusion, car le CNM, à la différence du Centre national du cinéma (CNC), n'aura aucun pouvoir de régulation.

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet, rapporteur :

L'amendement n° 19 interdit au CNM de se substituer aux missions de service public relevant du ministère de la culture. Les choses étant bien énoncées dans le texte, je crois qu'il n'y a pas de confusion possible. Avis défavorable.

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet :

...ue je veux saluer ici, a fait renaître beaucoup d’espoirs. Les conclusions du rapport de Roch-Olivier Maistre, qui confirmaient l’intérêt de créer un établissement public chargé d’observer, d’appuyer le développement international et de soutenir le secteur dans une optique de diversité culturelle, ont été unanimement saluées par les acteurs de la filière musicale. La mission de préfiguration du CNM, confiée aux députés Pascal Bois et Émilie Cariou, a débouché sur le dépôt, le 27 mars dernier, d’une proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale le 6 mai. Monsieur le ministre, vous avez donc été l’homme à l’origine de ce projet, mais vous serez bientôt aussi l’homme à sa conclusion, qui doit constituer, nous le pensons tous ici, un nouveau départ pour le monde de la musique en France....

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet, rapporteur :

L'amendement n° 21 rectifié donne au CNM une mission de promotion des artistes et du respect de leurs droits. Nous partageons le constat de la place centrale des artistes : je l'ai même précisée par l'amendement que je vous ai proposé. Mais il me semble dangereux de resserrer le périmètre de cet alinéa. Le mieux est l'ennemi du bien. Avis défavorable.

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet :

La question des moyens du CNM est en effet au cœur de toutes les préoccupations. En l’état actuel, le CNM devrait percevoir la taxe fiscale sur les spectacles de variétés, des subventions de l’État et des fonds accordés volontairement par les organismes de gestion collective. Il devrait également gérer deux crédits d’impôt, soit un budget total de 78 millions d’euros. Le chiffre de 20 millions d’euros est avancé et étayé dan...

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet, rapporteur :

L'amendement n° 34 ajoute une mission au CNM en matière de garantie de la diversité culturelle. Je partage cette préoccupation, mais le CNM devrait principalement intervenir en soutien au secteur professionnel et ne dispose d'aucun pouvoir de règlementation ou de régulation. Retrait ou avis défavorable.

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet :

Je vais vous poser la question le plus directement possible, monsieur le ministre : quels moyens supplémentaires vous est-il permis d’espérer dans le cadre du projet de loi de finances ? De votre réponse, même partielle, dépend beaucoup le sort du CNM, qui sera lié à la confiance et à l’engagement des acteurs, privés comme publics. Il faut maintenant aller au-delà, oserai-je dire, du célèbre You never can tell de Chuck Berry !

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet, rapporteur :

L'amendement n° 17 inscrit la formation professionnelle parmi les métiers soutenus par le CNM. Ce n'est pas le bon alinéa : celui qui serait amendé concerne les métiers de la musique et des variétés, tels que les créateurs ou les producteurs. Avis défavorable.

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet :

...’hui environ 7 millions d’euros. Pascal Bois et Émilie Cariou, quant à eux, souhaitent affecter au financement de la musique une partie de la TOCE, la taxe sur les opérateurs de communications électroniques, à hauteur de 10 millions d’euros environ. En un mot, les solutions existent, même si aucune n’est simple, surtout dans le contexte qui est celui de nos finances publiques. Par ailleurs, le CNM aura-t-il les moyens de financer le fonds de soutien aux créateurs musicaux, envisagé à hauteur de 5 millions d’euros et dont la mise en place, je peux vous l’affirmer, est ardemment souhaitée par la profession, tant l’acte de création est absolument essentiel ? Allons-nous plutôt devoir entonner en chœur le célèbre refrain de Gianni Ferrio, immortalisé par Dalida et Alain Delon : Parole, parole ...

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet, rapporteur :

L'amendement n° 30 ajoute une mission au CNM en matière de démocratisation de l'accès à l'apprentissage et de l'écoute de la musique et des variétés. En tant que musicien, je ne peux que souscrire à cet objectif. Mais cette mission ne me semble pas relever du périmètre d'intervention du CNM, qui est plus technique.

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet :

...me a salués comme il se doit au moment du débat sur la directive Droit d’auteur dans le marché européen : je veux parler des auteurs-compositeurs. Les industries culturelles reposent sur l’existence d’œuvres. Leur prospérité dépend donc directement de la phase initiale de la création, qui implique l’intervention des auteurs-compositeurs. Je forme par conséquent le vœu que cette maison commune du CNM leur réserve vraiment, en son cœur, une place de choix.

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet, rapporteur :

Avis défavorable en revanche à l'amendement n° 23 rectifié, qui élargit le champ de la mission d'information du CNM à la prospective, ce qui me semble redondant.

Photo de Sonia de La ProvôtéSonia de La Provôté :

...rtant, la musique demeure jusqu’à présent dépourvue de centre national. Après huit ans de réflexion, nous ne pouvons donc que nous réjouir de la création d’une maison commune de la musique. Cette maison commune va devoir répondre aux attentes de la filière, être un outil efficace, une instance de dialogue et de cohésion entre les acteurs du secteur de la musique et des variétés. La création du CNM intervient à un moment clé de l’évolution du monde de la musique, avec l’adaptation du marché au numérique, notamment au streaming, qui à la fois offre des possibilités immenses aux artistes et fragilise une partie des acteurs. Pour rester dans le jeu, nous devons renforcer les moyens financiers, mais également progresser en matière de compréhension et de capacité d’anticipation, conditio...