Interventions sur "CNM"

93 interventions trouvées.

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet, rapporteur :

...hommage aux auteurs-compositeurs : s'il y a une multitude d'acteurs importants dans la filière, sans eux, elle n'existerait pas. Je vous propose donc, avant d'examiner les amendements au texte de la commission, d'adopter un amendement n° 38 remplaçant « la création » par « l'écriture, la composition, l'interprétation ». L'amendement n° 38 est adopté. L'amendement n° 20 rectifié précise que le CNM contribue à la mise en oeuvre de la politique publique de la musique. Cela me semble évident au vu des missions que lui confie l'article 1er.

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet, rapporteur :

Nous craignons une certaine confusion, car le CNM, à la différence du Centre national du cinéma (CNC), n'aura aucun pouvoir de régulation.

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet, rapporteur :

L'amendement n° 19 interdit au CNM de se substituer aux missions de service public relevant du ministère de la culture. Les choses étant bien énoncées dans le texte, je crois qu'il n'y a pas de confusion possible. Avis défavorable.

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet :

...ue je veux saluer ici, a fait renaître beaucoup d’espoirs. Les conclusions du rapport de Roch-Olivier Maistre, qui confirmaient l’intérêt de créer un établissement public chargé d’observer, d’appuyer le développement international et de soutenir le secteur dans une optique de diversité culturelle, ont été unanimement saluées par les acteurs de la filière musicale. La mission de préfiguration du CNM, confiée aux députés Pascal Bois et Émilie Cariou, a débouché sur le dépôt, le 27 mars dernier, d’une proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale le 6 mai. Monsieur le ministre, vous avez donc été l’homme à l’origine de ce projet, mais vous serez bientôt aussi l’homme à sa conclusion, qui doit constituer, nous le pensons tous ici, un nouveau départ pour le monde de la musique en France....

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet, rapporteur :

L'amendement n° 21 rectifié donne au CNM une mission de promotion des artistes et du respect de leurs droits. Nous partageons le constat de la place centrale des artistes : je l'ai même précisée par l'amendement que je vous ai proposé. Mais il me semble dangereux de resserrer le périmètre de cet alinéa. Le mieux est l'ennemi du bien. Avis défavorable.

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet :

La question des moyens du CNM est en effet au cœur de toutes les préoccupations. En l’état actuel, le CNM devrait percevoir la taxe fiscale sur les spectacles de variétés, des subventions de l’État et des fonds accordés volontairement par les organismes de gestion collective. Il devrait également gérer deux crédits d’impôt, soit un budget total de 78 millions d’euros. Le chiffre de 20 millions d’euros est avancé et étayé dan...

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet, rapporteur :

L'amendement n° 34 ajoute une mission au CNM en matière de garantie de la diversité culturelle. Je partage cette préoccupation, mais le CNM devrait principalement intervenir en soutien au secteur professionnel et ne dispose d'aucun pouvoir de règlementation ou de régulation. Retrait ou avis défavorable.

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet :

Je vais vous poser la question le plus directement possible, monsieur le ministre : quels moyens supplémentaires vous est-il permis d’espérer dans le cadre du projet de loi de finances ? De votre réponse, même partielle, dépend beaucoup le sort du CNM, qui sera lié à la confiance et à l’engagement des acteurs, privés comme publics. Il faut maintenant aller au-delà, oserai-je dire, du célèbre You never can tell de Chuck Berry !

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet, rapporteur :

L'amendement n° 17 inscrit la formation professionnelle parmi les métiers soutenus par le CNM. Ce n'est pas le bon alinéa : celui qui serait amendé concerne les métiers de la musique et des variétés, tels que les créateurs ou les producteurs. Avis défavorable.

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet :

...’hui environ 7 millions d’euros. Pascal Bois et Émilie Cariou, quant à eux, souhaitent affecter au financement de la musique une partie de la TOCE, la taxe sur les opérateurs de communications électroniques, à hauteur de 10 millions d’euros environ. En un mot, les solutions existent, même si aucune n’est simple, surtout dans le contexte qui est celui de nos finances publiques. Par ailleurs, le CNM aura-t-il les moyens de financer le fonds de soutien aux créateurs musicaux, envisagé à hauteur de 5 millions d’euros et dont la mise en place, je peux vous l’affirmer, est ardemment souhaitée par la profession, tant l’acte de création est absolument essentiel ? Allons-nous plutôt devoir entonner en chœur le célèbre refrain de Gianni Ferrio, immortalisé par Dalida et Alain Delon : Parole, parole ...

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet, rapporteur :

L'amendement n° 30 ajoute une mission au CNM en matière de démocratisation de l'accès à l'apprentissage et de l'écoute de la musique et des variétés. En tant que musicien, je ne peux que souscrire à cet objectif. Mais cette mission ne me semble pas relever du périmètre d'intervention du CNM, qui est plus technique.

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet :

...me a salués comme il se doit au moment du débat sur la directive Droit d’auteur dans le marché européen : je veux parler des auteurs-compositeurs. Les industries culturelles reposent sur l’existence d’œuvres. Leur prospérité dépend donc directement de la phase initiale de la création, qui implique l’intervention des auteurs-compositeurs. Je forme par conséquent le vœu que cette maison commune du CNM leur réserve vraiment, en son cœur, une place de choix.

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet, rapporteur :

Avis défavorable en revanche à l'amendement n° 23 rectifié, qui élargit le champ de la mission d'information du CNM à la prospective, ce qui me semble redondant.

Photo de Sonia de La ProvôtéSonia de La Provôté :

...rtant, la musique demeure jusqu’à présent dépourvue de centre national. Après huit ans de réflexion, nous ne pouvons donc que nous réjouir de la création d’une maison commune de la musique. Cette maison commune va devoir répondre aux attentes de la filière, être un outil efficace, une instance de dialogue et de cohésion entre les acteurs du secteur de la musique et des variétés. La création du CNM intervient à un moment clé de l’évolution du monde de la musique, avec l’adaptation du marché au numérique, notamment au streaming, qui à la fois offre des possibilités immenses aux artistes et fragilise une partie des acteurs. Pour rester dans le jeu, nous devons renforcer les moyens financiers, mais également progresser en matière de compréhension et de capacité d’anticipation, conditio...

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet, rapporteur :

Les amendements n° 36 et 18 précisent la mission du CNM en matière de formation professionnelle. L'amendement n° 36 a une rédaction plus précise que l'amendement n° 18 : avis favorable au premier et demande de retrait pour l'autre.

Photo de Sonia de La ProvôtéSonia de La Provôté :

...e doit pas être synonyme de concentration : la concentration, c’est la négation de la diversité. Les inégalités culturelles sont nombreuses, trop nombreuses en France. Qu’ils vivent en milieu rural, insulaire, montagnard, ultramarin ou urbain, nos concitoyens doivent avoir accès à la culture. L’accompagnement des initiatives locales et des collectivités devra être renforcé par l’intermédiaire du CNM, afin de garantir les droits culturels. À l’issue du travail entrepris, des réserves demeurent au regard de l’obligation de mettre en œuvre les quatre enjeux de la diversité musicale que je viens d’énoncer. Il faudra apporter des réponses à deux questions que cette proposition de loi laisse pendantes. Premièrement, quid de la gouvernance de l’établissement ? Les modalités devraient en êt...

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet, rapporteur :

Avis favorable à l'amendement n° 29 rectifié qui précise opportunément la mission du CNM en matière de veille technologique.

Photo de Alain FouchéAlain Fouché :

... création musicale, le Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles, le Bureau export de la musique française et le Club action des labels indépendants de France et des disquaires indépendants français. La proposition de loi reprend les grandes lignes du rapport des députés Pascal Bois et Émilie Cariou. Le Gouvernement n’a pas souhaité préciser, à ce stade, la gouvernance du CNM. On sait, en revanche, qu’il sera composé à la fois d’un conseil d’administration et d’un conseil professionnel ; c’est une très bonne formule. Madame la présidente de la commission, nous nous félicitons de l’adoption par la commission de la culture de l’amendement de notre groupe visant à étendre au conseil professionnel l’obligation de parité déjà prévue pour le conseil d’administration. Le se...

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

...es combien ce grand ministère, qui fête ces jours-ci son soixantième anniversaire, a subi de coupes jusqu’en 2016, et combien de moyens il a fallu dégager depuis lors pour lui redonner un peu du lustre qu’il mérite ! S’il y a bien une pratique, monsieur le ministre, qui honore le gouvernement que vous servez, notamment sur les questions culturelles, et s’agissant en particulier de la création du CNM, c’est précisément que vous vous attachez à tenir les promesses de vos prédécesseurs plutôt que d’en faire de nouvelles, avec l’arrière-pensée de les laisser à la charge d’éventuels successeurs ! En politique, je suis, comme vous, monsieur le ministre, de ceux qui pensent que la démagogie et les promesses non tenues sont le meilleur terreau sur lequel prospèrent les pires des populismes. C’est ...

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Je veux toutefois souligner ici que, grâce au travail de très grande qualité conduit par notre rapporteur et à sa louable capacité de persuasion, seul un nombre restreint d’amendements ont reçu l’approbation de notre commission ce matin. Le CNM pourra donc voir le jour en temps et en heure. Il est en effet manifeste que notre pays, fort de sa riche culture musicale, a besoin d’un tel centre d’expertise et de ressources au service de l’ensemble de la filière, d’une institution dont la vocation est de rassembler les multiples acteurs qui interviennent aujourd’hui dans ce domaine, soit à titre exclusif, corme l’IRMA, le Centre d’informati...