Interventions sur "CSA"

639 interventions trouvées.

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux, rapporteur des crédits de l'audiovisuel :

...otre commission a organisé, en juillet dernier, un colloque consacré à l'avenir de l'audiovisuel public en Europe. Compte tenu de votre carrière passée toute entière dans l'audiovisuel public, comment décririez-vous les principes et les valeurs de l'audiovisuel public au XXIe siècle ? On ne peut que se réjouir qu'un responsable d'un grand groupe de médias soit proposé pour intégrer le collège du CSA. À l'avenir, il serait d'ailleurs sans doute intéressant qu'un responsable d'un grand groupe privé puisse apporter, à son tour, son expérience. Cependant, cela n'est pas sans poser des questions au regard d'éventuels conflits d'intérêt. Comment envisagez-vous de procéder lorsque des questions concernant France Télévisions seront traitées par le collège ? Je pense par exemple au projet annoncé par...

Photo de Michel LaugierMichel Laugier :

Vous êtes proposé par le Président du Sénat. Ce choix me paraît pertinent. Nous sommes les représentants des territoires et vous êtes un spécialiste des territoires. Les grands groupes privés, comme TF1 ou Canal Plus, considèrent que les règles fixées par la loi de 1986 et les décisions de l'Autorité de la concurrence et du CSA sont responsables de leur déficit de compétitivité. Qu'en pensez-vous ? Comment favoriser l'émergence de groupes puissants ? Ce matin, Le Canard enchaîné titrait : « Macron n'est pas en campagne, mais c'est tout com' ! ». Nous sommes dans une période particulière, entre Grand débat et préparation des élections européennes. Avez-vous une idée de la manière dont on doit décompter le temps de paro...

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

...3 en 2014, vous avez supprimé du journal un scoop concernant l'affaire des écoutes de Nicolas Sarkozy. Que répondez-vous à ces allégations ? Par ailleurs, je considère qu'avoir fait sa carrière dans l'audiovisuel public constitue un point positif. Cela ne vous met pas en situation de conflit d'intérêts car la mission de service public est une mission d'intérêt général que doit aussi garantir le CSA. La télévision en continu a un avantage concurrentiel sur le direct. Or, le direct aujourd'hui, c'est avant tout le sport et l'information. Le sport a quasiment disparu de l'audiovisuel en clair, gratuit, et, en particulier, du service public, du moins pour les grandes compétitions. Qu'en pensez-vous ? Vous avez aussi dit que la spécificité du service public était la qualité et non la recherch...

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

...pondu. Vous avez évoqué plusieurs fois la déontologie. Pourriez-vous préciser votre pensée sur ce point ? Le piratage concerne beaucoup le sport. Ce n'est pas parce que les abonnements sont chers que le piratage est justifié. Ce sujet tient à coeur notre commission. Il faudra le résoudre. Vous avez aussi mentionné la syndication, mais je suis un peu perplexe. Pourriez-vous être plus précis ? Le CSA est pris entre la nécessité de respecter la liberté d'entreprendre et la volonté d'aider les entreprises à se regrouper.

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

...nous présente un candidat plus de 15 jours après l'expiration du mandat de la précédente équipe. Le mandat d'Olivier Schrameck arrivait à son terme le 23 janvier. Le Président de la République a proposé un candidat le 18 janvier, à peine 5 jours avant. Nous avons eu vent de votre candidature le 1er février. Nous sommes déjà le 6 février. Ce qui me gêne c'est que pendant ces 15 jours le collège du CSA n'a pas pu se réunir, alors que l'opinion publique s'interroge sur le traitement médiatique des Gilets jaunes, sur le décompte du temps de parole présidentiel. L'instance a été bloquée. Vous ne serez pas le premier journaliste issu du service public à rejoindre le CSA : il y a déjà eu Geneviève Guicheney, ou Rachid Arhab, qui plutôt que démissionner s'est mis en position de disponibilité, resta...

Photo de Annick BillonAnnick Billon :

...uelles recettes nouvelles envisager ? Vous avez noté la faible représentation des territoires ultra-marins et des femmes, et le manque d'expertes. Il faut aussi poser la question des contenus. Sylvie Pierre-Brossolette était favorable à la mise en place de contraintes pour améliorer la représentation des femmes. Êtes-vous favorable à l'instauration de contraintes ou d'objectifs précis ? Enfin, le CSA doit-il jouer un rôle dans l'éducation aux médias ?

Photo de Maurice AntisteMaurice Antiste :

Votre regard et votre jugement, très objectifs, mettent en exergue des failles étonnantes qui laissent à penser qu'un grand chantier de modernisation s'impose. Comment expliquez-vous toutes ces insuffisances après tant d'années ? Vous avez évoqué l'insuffisante représentation des femmes, la visibilité des invisibles, les difficultés d'accès au numérique. Le CSA avait-il les prérogatives suffisantes pour avancer des solutions ? Que suggérez-vous enfin pour améliorer la visibilité des outre-mer ?

Photo de Michel SavinMichel Savin :

Comment le CSA peut-il intervenir pour lutter contre le piratage des diffusions des événements sportifs ? Ce piratage met en danger certaines filières sportives car les droits audiovisuels contribuent au financement du sport amateur.

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Je suis étonné que la présidence du Sénat ne nous ait toujours pas demandé notre avis sur sa nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Le précédent collège a quitté ses fonctions. La commission aurait dû être informée.

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux :

... des ressources publiques devant lui être affectées ». Depuis 2017, ces contrats ne sont pas respectés par l'État, et aucune annonce concernant la préparation d'avenants n'a été faite. Si l'on considère que la garantie des ressources dans le temps est aujourd'hui la principale condition de l'indépendance de l'audiovisuel public, ce non-respect est une atteinte sévère à cette même indépendance. Le CSA n'a pas cru bon de se dresser jusqu'à présent contre cette situation. Comptez-vous oeuvrer pour faire évoluer la position de l'autorité sur ce point afin de réaffirmer l'indépendance de l'audiovisuel public et donc la nécessité de garantir des moyens dans le temps ? Le colloque européen « Comment réenchanter l'audiovisuel public à l'heure du numérique ? » organisé par notre commission le 12 juil...

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux :

...5. Aujourd'hui, l'accès à internet n'est pas garanti pour une part importante des Français - on parle de un sur quatre -, ce qui rend tout basculement vers le numérique irréaliste. De plus, la TNT est la seule technologie qui respecte l'anonymat, au moment où la télévision est menacée par l'exploitation des data. Quelle serait votre position sur la TNT ? Par ailleurs, une mission importante du CSA concerne la radio. Les fréquences FM sont aujourd'hui saturées. Même France Bleu n'est pas diffusée sur tout le territoire. La qualité de réception reste mauvaise sur les autoroutes et sur certaines routes. Les grands groupes de radio se sont opposés au développement de la RNT - la radio numérique terrestre -, qui pourrait occasionner une redistribution des cartes. La réception par IP, sur inter...

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Dans votre propos liminaire, vous avez évoqué les relations entre le CSA et la représentation nationale, en soulignant la complémentarité qui peut exister. Au-delà du fait que nous participions à votre nomination, le CSA apparaît de plus en plus comme un « colégislateur » : nous votons des lois, puis l'exécutif prend des décrets d'application. Or il semble que la volonté du CSA prime de plus en plus sur celle du Conseil d'État en matière d'orientation. Je ne vous cac...

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

...ez marqué votre parcours, effectué en partie dans des cabinets qui ne sont pas de mon bord politique, de vos grandes compétences. Vous avez notamment occupé ces fonctions dans des périodes de cohabitation. Vous connaissez donc tout de l'art du compromis... Il me semblait important de souligner vos atouts au moment d'effectuer notre choix. Ces dernières années, nous n'avons pas suffisamment vu le CSA s'affirmer dans le combat pour l'indépendance de l'audiovisuel vis-à-vis du commerce. Il s'agit pourtant d'un sujet fondamental. Le niveau de concentration du secteur audiovisuel pèse sur l'indépendance des contenus, notamment informatifs. J'aimerais connaître votre opinion sur ce sujet. Par ailleurs, cette question a également une incidence sur l'une des missions du CSA : comment assurer la déf...

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

Trente ans, le bel âge : celui de la maturité, mais aussi celui du changement. Comme vous l'avez souligné, le législateur donne au CSA sa lettre de mission et ce dernier la met en oeuvre, avec une part importante de co-construction. J'ai retenu de vos propos que vous vouliez ouvrir cette institution vers l'extérieur. En ce qui concerne la régulation j'aimerais savoir si vous seriez favorable, dans le cadre du projet de loi de réforme de l'audiovisuel, à une extension des pouvoirs du CSA en termes de régulation et de contrôle de...

Photo de Colette MélotColette Mélot :

Vous êtes un homme de culture, ouvert sur l'Europe et sur la francophonie. Le CSA a été créé en 1989, aux prémices de la révolution numérique. Pourtant, ses fonctions de régulateur de l'audiovisuel se limitent encore officiellement à la télévision et à la radio. Or l'essentiel de l'information est aujourd'hui véhiculé par le web et par les plateformes numériques qui concentrent désormais un pouvoir sans commune mesure sur la diffusion des contenus. La semaine dernière, le Sén...

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

À plusieurs reprises, vous avez justement qualifié le CSA de régulateur. Toutefois, à vous entendre, cette fonction de régulation est de moins en moins bien encadrée par l'État. Et aujourd'hui, très naturellement, le CSA assure également des missions de contrôle des politiques publiques, mission que la Constitution confie au seul législateur. Dès lors, comment travailler en bonne intelligence pour renforcer mutuellement nos capacités de contrôle de l'a...

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet :

...plaignent souvent des réglementations sur la concurrence, sur la production indépendante, sur la publicité, sur les différenciations et sur la diffusion des films. Seriez-vous favorable, dans le cadre de la réforme de l'audiovisuel, à une remise à plat de l'ensemble de ces règles pour bien distinguer celles qui sont nécessaires de celles qui sont beaucoup trop contraignantes ? Pensez-vous que le CSA peut jouer un rôle dans le rapprochement des différents acteurs concernés ?

Photo de Annick BillonAnnick Billon :

...rester dans mon rôle de présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour vous poser quelques questions simples : quelle politique, comptez-vous mettre en place pour l'égalité, grande cause du quinquennat du président Macron ? La délégation avait auditionné, avec la commission de la culture, Sylvie Pierre-Brossolette, alors membre du CSA sur son rapport sur la représentation des femmes à la télévision et à la radio. Elle avait mis en place un certain nombre de bonnes pratiques et nous avions pu tirer un premier bilan. Imaginez-vous poursuivre et amplifier ces mesures et cette politique en faveur de l'égalité, à la fois dans les missions du CSA et en termes de gestion des ressources humaines ?

Photo de Dominique VérienDominique Vérien :

Comme vous l'avez souligné, le périmètre et les modalités de la régulation vont beaucoup évoluer. Vous avez également évoqué un éventuel rapprochement avec la Hadopi. Toutes ces modifications vont induire une évolution des métiers, des compétences... Comment envisagez-vous ce tournant ? Il ne s'agit pas forcément de dépenser plus d'argent public, mais de le dépenser autrement. Je pense que le CSA doit également mener une révolution numérique et s'adapter aux nouveaux traitements de l'information. Comment comptez-vous procéder ?

Photo de Laure DarcosLaure Darcos :

Mme Laborde m'a « pris » ma question sur la fusion entre CSA et la Hadopi, véritable serpent de mer. Aurez-vous les moyens de vous assurer de la retransmission des épreuves des Jeux paralympiques de 2024 à des heures de grande écoute, c'est-à-dire pas à trois heures du matin ? Cette question nous tient vraiment à coeur.