Interventions sur "DETR"

149 interventions trouvées.

Photo de Charles GuenéCharles Guené, rapporteur spécial :

Je demande le retrait de l'amendement n° II-670 rectifié bis, qui a trait à l'élargissement des critères d'éligibilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).

Photo de Olivier PaccaudOlivier Paccaud :

... à la réflexion sur cet amendement, qui a évidemment ses vertus. Nous connaissons tous la problématique des communes nouvelles, même s’il existe des différences entre les départements, mais nous parlons là de dotations de fonctionnement. Or il existe aussi des dotations d’investissement et, dans certains départements – prenons le cas de l’Oise –, la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a souvent été fléchée prioritairement vers les communes nouvelles. C’est un élément non négligeable à prendre en compte, car nombre de communes nouvelles ont pu ainsi améliorer la qualité de leurs équipements ; elles en avaient besoin, du reste, pour faire face à de nouvelles contraintes. En tout cas, dans l’Oise, M. Bascher et moi-même avons constaté un effort non négligeable de la préfecture ...

Photo de Charles GuenéCharles Guené, rapporteur spécial :

L'amendement n° II-329 vise à réserver 15 % de l'enveloppe départementale de la DETR pour financer des opérations dont le coût est inférieur à 50 000 euros. Je propose la sagesse du Sénat.

Photo de Charles GuenéCharles Guené, rapporteur spécial :

L'amendement n° II-677 rectifié est de nature à complexifier les conditions d'attribution de la DETR. En conséquence, l'avis est défavorable.

Photo de Claude RaynalClaude Raynal, rapporteur spécial :

L'amendement n° II-458 rectifié concerne la publication des subventions attribuées au titre de la DETR. J'émets un avis favorable s'il est rectifié par le sous-amendement FINC.7.

Photo de Claude RaynalClaude Raynal, rapporteur spécial :

L'amendement n° II-584 rectifié prévoit que l'ensemble des parlementaires deviennent membres de droit de la commission DETR. Je demande le retrait de cet amendement.

Photo de Claude RaynalClaude Raynal, rapporteur spécial :

L'amendement n° II-632 rectifié vise à faire en sorte que la commission départementale de la DETR donne son avis sur l'ensemble des projets, et non seulement sur ceux dont le montant de la subvention est supérieur à 100 000 euros. L'avis est défavorable.

Photo de Claude RaynalClaude Raynal, rapporteur spécial :

L'amendement n° II-671 rectifié bis vise à étendre la saisine pour avis de la commission DETR aux projets dont la subvention au titre de la DSIL porte sur un montant supérieur à 100 000 euros. L'avis est également défavorable.

Photo de Claude RaynalClaude Raynal, rapporteur spécial :

L'amendement n° II-327 vise à créer une commission régionale de suivi des investissements locaux, sur le modèle de la commission DETR, en y ajoutant les présidents de conseils départementaux. J'y suis défavorable.

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

On parle beaucoup de la non-transparence de la DETR, mais la situation est pire encore pour la DSIL, qui est captée par quelques initiés. Je propose que celle-ci soit prioritairement affectée aux contractualisations, notamment aux contrats de ruralité, car ces derniers ne bénéficient plus aujourd'hui de financements dédiés, mais nous en reparlerons en séance.

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

Aujourd’hui, la population prise en compte pour le calcul de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) est celle des EPCI de moins de 75 000 habitants. Ce critère exclut toutes les communes, pourtant éligibles à la DETR, qui appartiennent à un EPCI de plus de 75 000 habitants. Alors que les logiques de regroupement intercommunal à plus grande échelle ont été encouragées, la répartition de la DETR pénalise cet effort de rationalisation de la carte intercommunale. Il s’agit donc de faire correspo...

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

Cet amendement vise à élargir les critères d’éligibilité à la DETR pour les étendre aux EPCI de plus de 75 000 habitants, contre 50 000 habitants actuellement. Nous savons que les critères d’éligibilité à la DETR font l’objet de critiques récurrentes, mais nous en avons déjà gelé les montants pour 2020, le temps que le Gouvernement retravaille les paramètres du dispositif. Il ne semble donc pas opportun de modifier les règles d’attribution ou d’éligibilité en a...

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Le Gouvernement partage l’avis de la commission. Jusqu’en 2019, le calcul des enveloppes départementales de DETR tenait compte, pour 25 % de l’enveloppe, de la population des EPCI éligibles. Cet amendement tend à remplacer cette population par celle des communes éligibles. Toutefois, le Gouvernement, après un travail très poussé sur les variations annuelles des enveloppes départementales de DETR, a souhaité les stabiliser pour l’année prochaine, ce qui a été voté à l’Assemblée nationale, afin de mener un t...

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

Le montant moyen de subvention au titre de la DETR est relativement élevé : il s’est établi à 45 823 euros à l’échelon national en 2017. Il en va de même du coût total moyen des opérations subventionnées, de l’ordre de 149 928 euros. Les opérations les plus coûteuses, bénéficiant de fortes subventions, absorbent une part importante de l’enveloppe de la DETR, même si les pratiques varient très fortement d’un département à l’autre. À titre de com...

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Cet amendement vient d’être excellemment défendu par M. Loïc Hervé. J’ajoute que feue la réserve parlementaire, dont nous regrettons beaucoup la suppression, permettait d’apporter des aides aux projets des petites communes. Il nous paraît donc aujourd’hui tout à fait opportun de réformer le dispositif dans le sens qu’a indiqué M. Hervé pour mieux prendre ceux-ci en compte au sein de la DETR.

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

La commission est partagée… Consacrer 15 % de l’enveloppe départementale de la DETR au financement d’opérations de moins de 50 000 euros correspond à la volonté, que l’on ressent sur le terrain, de rétablir une sorte de subventionnement à l’égal de ce que la réserve parlementaire permettait. Nous nous en remettons donc à la sagesse du Sénat, tout en mettant en garde contre l’introduction d’une certaine rigidité dans le système qui pourrait conduire à ne pas consommer tous les c...

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Dans la réalité, plus de 50 % des projets subventionnés par la DETR sont inférieurs à 50 000 euros, avec un taux de subvention supérieure à la moyenne : celle-ci s’établit à 25 %, alors que le taux de subvention pour les petites communes bénéficiant de subventions inférieures à 50 000 euros atteint 34 %. Par ailleurs, je suis opposée à ces amendements pour plusieurs raisons. D’une part, on affirme toujours qu’il y a trop de normes. Or on se prépare à en ajouter...

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

... une nouvelle norme ou un nouveau carcan. Faudrait-il alors considérer que toutes les dispositions qui portent sur des seuils visant particulièrement les communes rurales – et il en existe un grand nombre – sont des carcans ou des normes inacceptables ? En tant que parlementaires, nous avons la latitude de voter une loi qui prenne en compte la situation des petites communes rurales au sein de la DETR. Si nous votons cette disposition, elle deviendra un article de loi : nous sommes tout à fait dans notre rôle en le faisant. À défaut, il faudrait qualifier de norme ou de carcan tant d’articles de loi que l’on n’en finirait jamais !

Photo de Arnaud de BelenetArnaud de Belenet :

Nul doute que nos deux départements, à défaut de fusion, en ont inspiré d’autres à leur tour. Les petites communes rurales, et pas seulement celles qui ont moins de 2 000 habitants, sont fortement accompagnées. Pourquoi créer de la rigidité ? Que deviendraient les crédits qui n’auraient pas été consommés, alors qu’un dossier de DETR est très complexe à monter ? Faudrait-il les rendre à l’État, plutôt que de les consacrer à de grands investissements dans d’autres communes du département ?

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

...Il nous semble donc utile de le préciser expressis verbis. D’autre part, cet amendement vise à permettre l’information du public et des autres élus du territoire sur les attributions par la publication des décisions de subvention sur le site internet de la préfecture de région. Cette disposition appliquée à la DSID correspond à une obligation de transparence déjà prévue pour la DSIL et la DETR. Certaines préfectures, comme celle de Bourgogne-Franche-Comté, y satisfont déjà ; cela ne semble donc pas représenter une charge de travail trop importante.