Interventions sur "EDF"

693 interventions trouvées.

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, sénateur, président de l'Office :

... prolongement naturel de leurs auditions des 16 mai et 27 juin derniers, au cours desquelles ils ont appelé l'attention de la représentation nationale sur les anomalies qui nous intéressent aujourd'hui. Je salue également les représentants des grands industriels de la filière nucléaire, MM. Xavier Ursat, directeur exécutif groupe en charge de l'ingénierie et des projets « nouveau nucléaire » pour EDF et, Philippe Braidy, directeur général de Framatome. Je remercie enfin nos deux experts indépendants, qui représentent ici la société civile, Mme Monique Sené, membre du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), et M. Yves Marignac, directeur de WISE-Paris et porte-parole de l'association négaWatt. En tant qu'organe commun aux deux assemblées, chargé d...

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, sénateur, président de l'Office :

Vos propos ont le mérite de la clarté. EDF et Framatome nous ont expliqué la genèse d'un chantier difficile ; l'ASN et l'IRSN nous ont fait part des informations ayant conduit à leurs conclusions. J'aimerais connaître la réaction de MM. Ursat et Braidy sur les dernières observations qui ont été présentées. Monsieur Doroszczuk, vous avez attiré notre attention sur le fait que les inspections sur les équipements nucléaires ne concernaient p...

Photo de Bruno SidoBruno Sido, sénateur :

...xpérience. Or, cette filière de production d'énergie est remarquable et a été jusqu'à présent soutenue par nos concitoyens. Ce soutien repose sur la confiance des Français dans les responsables de la filière nucléaire : ingénieurs, opérateurs, etc. La confiance ne se décrète pas. La loi du 13 juin 2006 a organisé la filière nucléaire autour d'organismes respectables et respectés : CEA, IRSN, ASN, EDF, Areva, Framatome. Le ministère joue aussi un rôle essentiel. Or, d'après les informations dont nous disposons, le chantier de l'EPR de Flamanville a connu un nombre très important d'anomalies, dont les défauts de soudure des tuyauteries d'évacuation de la vapeur qui nous préoccupent principalement aujourd'hui. Je m'interroge sur plusieurs points : pourquoi les informations mettent-elles autant ...

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia, sénateur, vice-présidente de l'Office :

Nous avons observé le passé, mais intéressons-nous à l'avenir et aux solutions à apporter aux problèmes constatés à Flamanville : laquelle des trois options envisagez-vous de retenir ? Qui va faire ce choix ? EDF seul ou avec les autorités de contrôle, ASN et IRSN ?

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, sénateur, président de l'Office :

... choses sont plus complexes. Nous rencontrons tous dans nos communes des difficultés sur des chantiers pourtant modestes, qu'il s'agisse de réaliser l'isolation de l'école primaire ou la réparation du toit de la salle polyvalente. Imaginons ce que cela peut donner sur un chantier dix mille fois plus important... Je voudrais simplement dire que je me réjouis que Framatome soit désormais détenu par EDF : cela clarifiera les relations et simplifiera la conduite du chantier. Sur cette question de la confiance, je me dis aussi que le Gouvernement, actionnaire d'EDF, responsable de la politique de l'énergie et garant des autorités indépendantes, pourrait s'engager davantage pour préciser sa vision et son projet. Le nucléaire fait partie du patrimoine national. On peut le craindre et le rejeter ; o...

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, sénateur, président de l'Office :

Il y a deux décisions prises par le Gouvernement, qui vont dans ce sens et que j'approuve totalement. La première est de mettre chacun dans son camp et, en particulier, Framatome dans celui d'EDF. Cela n'a pas toujours été le cas et cela a parfois été compliqué. La seconde décision est de gérer séparément, au sein d'EDF, les activités de production d'énergie nucléaire. Le nucléaire est spécifique. Il exige de la compétence, de la technicité, de la démocratie et de la transparence. Il n'est pas né ainsi, mais aujourd'hui c'est l'attente de la société dans tous les pays industriels. Je suis...

Photo de Bruno SidoBruno Sido, sénateur :

...ns votre contrat d'objectifs et de performance, vous devez examiner la mise en service du réacteur EPR de Flamanville. Ce sujet est assez grave, on n'est pas loin du scandale. Je pense que l'Office s'en saisira. Je voudrais vous parler de l'organisation. Au fond, quel est le fonctionnement et l'articulation entre les instituts, les autorités, les commissions, les services de l'État et l'opérateur EDF ? L'EPR de Flamanville est en construction depuis longtemps. On s'est aperçu au début qu'on ne savait plus faire du bon béton, ensuite qu'Areva ou ses sous-traitants avaient fait des faux en écriture pour les équipements sous pression. Maintenant on découvre des problèmes sur des soudures réalisées depuis longtemps, puisqu'elles sont à présent dans le béton coulé voici quatre ans. L'ASN nous dit ...

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, sénateur, président de l'Office :

... mais je ne comprends pas très bien dans quel esprit la CNDP vous avait sollicité à cette occasion. La deuxième question est une observation. Dans votre rapport, en page 25, à propos du suivi du chantier EPR, vous indiquez : « en juillet 2018, l'IRSN a présenté au groupe permanent d'experts pour les réacteurs nucléaires placés auprès de l'ASN ses conclusions sur le rapport de sûreté transmis par EDF en 2015 ». Ce sont donc des conclusions sur le rapport de sûreté, et uniquement sur ce point-là. Vous dites : « à l'issue de son examen, l'Institut n'a pas identifié de points majeurs susceptibles de mettre en cause l'autorisation de mise en service du réacteur, même si des compléments préalables par EDF restent à apporter, concernant notamment la maîtrise des risques d'incendie, la fonction de f...

Photo de Bruno SidoBruno Sido, sénateur :

...vous poser. Vous pourrez répondre à l'une, et probablement pas à l'autre. La sûreté nucléaire intéresse naturellement le milieu médical, le milieu de l'énergie, le milieu de la recherche, mais aussi certaines administrations. Des représentants du CEA m'ont alerté sur un point important. Comme à tous les acteurs du nucléaire, on leur demande toujours plus de sûreté, et c'est bien normal. Mais si EDF peut financer cette demande récurrente par son budget, l'augmentation du tarif de l'électricité, etc., si le milieu médical peut suivre vos recommandations en demandant, par exemple, des financements de la sécurité sociale, tel n'est pas le cas du CEA, dont le budget est décidé par l'État. On ne peut demander tout et son contraire à une administration : faire toujours plus de dépenses pour la sûr...

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, sénateur, président de l'Office :

C'est pour le moins curieux, puisque Framatome a assuré la conception d'ensemble d'Olkiluoto. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles les relations ont été si exécrables entre EDF et Areva pendant un certain temps. Framatome, filiale d'Areva, n'aurait pas demandé à son sous-traitant de faire la même chose pour Flamanville que pour Olkiluoto ?

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon, sénateur :

Je voudrais revenir sur ce problème des signalements qui ne donnent pas lieu à des suites. Il existe deux types de cas. Dans celui de Flamanville, si j'ai bien compris, EDF n'a pas donné les instructions à l'entreprise sur le niveau de qualité à respecter, ou en tout cas celle-ci ne les a pas comprises. Il s'agirait d'un défaut dans la chaîne de commandement qui n'est pas imputable à l'entreprise. Par contre, en cas de malhonnêteté, lorsque la faute est avérée, et peut avoir un caractère de fraude par rapport au contrat, il faut prendre en compte la gravité des cons...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

...tion contre travaux des concessions hydroélectriques. Sur le nouveau nucléaire d'abord, vous travaillez à un EPR optimisé. Sur quelle cible de réduction de coûts pouvez-vous engager par rapport au modèle actuel ? Pour le renouvellement du parc français, vous misez sur cet EPR optimisé, mais pourquoi ne pas étudier davantage la piste des petits réacteurs modulaires, qui paraît très prometteuse ? EDF fait partie d'un consortium qui travaille sur le sujet avec le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), TechnicAtome et Naval Group, mais il semble que nous ayons pris du retard, notamment par rapport aux États-Unis. Comptez-vous accélérer sur le sujet ? Pour sécuriser le financement de ce nouveau parc nucléaire, nous comprenons bien la difficulté à anticiper les var...

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Le scénario de scission d'EDF réapparaît. Ainsi pourraient être renationalisées les activités nucléaires d'EDF pour faire supporter « le mur d'investissements » auquel EDF doit faire face, tandis que serait ouvert au privé le capital des activités rentables - énergies renouvelables, distribution d'électricité, etc. - pour permettre à EDF de se refinancer. En d'autres termes, on nationaliserait les pertes et on privatiserait l...

Photo de Henri CabanelHenri Cabanel :

Monsieur le président, le 25 janvier 2009, avant votre arrivée, EDF a signé un accord sur la responsabilité sociale. Cette responsabilité concerne les relations entre les sociétés du groupe EDF et leurs salariés, mais aussi les relations avec ses clients, ses sous-traitants et ses fournisseurs, avec les populations, les territoires et, plus largement, avec la société. EDF Renouvelables, qui fait partie intégrante de votre groupe, a annoncé en 2018, sans aucune c...

Photo de Fabien GayFabien Gay :

Comme de nombreux Français, je suis attaché à cette entreprise, fondée par Marcel Paul. Je veux vous interroger sur le démantèlement d'EDF - deux ministres que j'ai successivement interrogés m'ont répondu « pas du tout », ce qui ne manque pas de m'inquiéter, pas plus que ne me rassure votre réponse. Le Président de la République va-t-il vous confier un deuxième mandat pour démanteler l'entreprise EDF ? C'est cette question que se posent notamment beaucoup de salariés et de syndicats. Avec ce projet de trois filiales, est-il envisag...

Photo de Évelyne Renaud-GarabedianÉvelyne Renaud-Garabedian :

Ma question porte sur le développement international d'EDF, et notamment sur la stratégie de votre groupe hors d'Europe. La consommation d'électricité s'accroît dans les pays émergents, notamment en Asie. Quelle est la stratégie de votre groupe face à ce marché ? Qu'en est-il également des zones considérées comme prioritaires dans votre rapport de 2018, à savoir l'Amérique du Sud, l'Afrique, l'Inde et le Moyen-Orient ? Personnellement, je n'avais pas idé...

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

Le Gouvernement semble favorable à la désintégration du modèle EDF tel que nous le connaissons depuis 1946, acquis important du Conseil national de la Résistance. Je ne le suis pas à titre personnel. Quelle analyse faites-vous des avantages et inconvénients des deux modèles envisagés, celui d'une entreprise totalement intégrée, comme aujourd'hui, et celui d'une entreprise qui serait démantelée dans le cadre du projet Hercule, avec d'un côté un pôle nucléaire 100...

Photo de Marc DaunisMarc Daunis :

Nous vous auditionnons dans la perspective du renouvellement de votre mandat. Or, pour pouvoir nous prononcer, il nous faut avoir une idée claire sur un aspect central, à savoir l'avenir de l'entreprise. Je suis un nostalgique - et rares sont les sujets sur lesquels je le suis - du modèle intégré d'EDF. Lors d'un déplacement aux États-Unis de notre commission, le régulateur californien nous avait annoncé, après nous avoir exposé les conditions dans lesquelles s'était déroulée la dérégulation aux États-Unis - c'était peu de temps après le grand black-out -, son intention de venir en France étudier le modèle EDF avant son démantèlement... Quelle est votre stratégie par rapport à Hercule ? Pensez...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

...me des déchets radioactifs. Mais pour aller au-delà et envisager la fermeture totale du cycle du combustible, il faudra s'orienter vers les réacteurs de quatrième génération. Votre entreprise s'investit-elle aujourd'hui sur le sujet aux côtés du CEA ? La réorganisation de la filière nucléaire française avait notamment pour objectif de mettre un terme aux querelles de clocher entre l'ex-Areva et EDF, qui nous ont sans doute coûté quelques contrats à l'exportation. Maintenant que les rôles des uns et des autres sont parfaitement clarifiés, pouvez-vous nous dire quel est l'état de vos relations avec EDF ? S'agit-il de relations de client à fournisseur, comme il en existe tant d'autres, avec une mise en concurrence systématique, ou EDF tient-il compte, d'une façon ou d'une autre, du rôle clé j...