Interventions sur "ERC"

18 interventions trouvées.

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, sénateur, président de l'Office :

Ma principale question concerne la mécanique de sélection. Comment et avec quels moyens humains un organisme européen peut-il suivre les candidatures de chercheurs des 27 pays membres ? J'ai le souvenir lointain d'un passage au Parlement européen, où l'un des problèmes majeurs concernait alors l'association du plus grand nombre d'États à des programmes de recherche internationaux à l'intérieur de l'Europe, ce qui nous conduisait parfois à soutenir artificiellement des programmes qui n'étaient pas passionnants, mais présentaient le mérite d'associer des...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, sénateur :

Ma question porte sur les choix des chercheurs en matière de demandes de financement : s'adressent-il en premier lieu à leur agence nationale, puis éventuellement à l'ERC ? Ne soumettent-ils à l'ERC que les projets particulièrement ambitieux, nécessitant le plus d'investissements financiers ? Quelle est la démarche d'un chercheur qui souhaite obtenir des financements ?

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, sénateur :

Un calcul très simple me fait dire qu'avec la contraction actuelle du PIB, de l'ordre de 11 % voire davantage, l'effort en matière de recherche est passé mécaniquement en France de 2,2 % du PIB à 2,5 %. La politique consistant aussi à faire parler les chiffres, j'imagine que d'aucuns ne manqueront pas d'indiquer que le budget de la recherche en France a progressé cette année pour atteindre 2,5 % du PIB.

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, sénateur, président de l'Office :

Je voudrais, en qualité de président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques pour quelques mois encore, puisque l'alternance va jouer en faveur de l'Assemblée nationale, ce dont je me réjouis, émettre le voeu que nous partions de cette communication de Jean-Pierre Bourguignon, que je remercie vivement pour la clarté et la force de son propos, pour essayer d'éclairer les raisons pour lesquelles nous, Français, n'utilisons pas suffisamment les dispositifs européens, dont les programmes de l'ERC. Ce qui est formidable dans le dispositif tel qu'il nous a été présenté est qu'il soit très décentralisé et permette le développement d'initiatives scientifiques, gérées par des scientifiques...

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, sénateur, président de l'Office :

Merci à vous et aux collègues qui ont participé à cette audition, dont je suis intimement convaincu qu'ils ont découvert à cette occasion une façon de gérer la science qui n'est pas fondamentalement la nôtre, mais s'annonce extraordinairement prometteuse et présente l'immense mérite de créer au quotidien cette communauté de relations et de sympathies européennes à laquelle j'adhère totalement à titre ...

Photo de Ronan DantecRonan Dantec, rapporteur :

... autant, ce rapport montre bien les difficultés rencontrées par les uns et par les autres à propos des projets actuels, et nous permet de nous projeter sur l'application de la nouvelle loi pour identifier les points de blocage potentiels. Ce rapport se veut donc fondamentalement facilitant. Il comporte plusieurs constats et formule 37 propositions. Premier constat : l'application de la séquence ERC est toujours un compromis, qui doit permettre de concilier le déploiement d'aménagements et d'infrastructures nécessaires au développement, tout en tenant compte des exigences environnementales. Deuxième constat : ce triptyque ERC est inscrit en droit français depuis déjà quarante ans, grâce à une loi de 1976, mais il est longtemps resté appliqué de façon très partielle. Il y a eu une évolution ...

Photo de Chantal JouannoChantal Jouanno :

Vous avez très bien noté la nécessité de porter une attention particulière à la biodiversité ordinaire dans le cadre de la séquence ERC. Je propose d'aller un peu plus loin en prévoyant la diffusion soit d'un document de cadrage global, soit d'une circulaire spécifique à l'ensemble des services compétents de l'État.

Photo de Chantal JouannoChantal Jouanno :

Il a été proposé, un temps, que le suivi des atteintes à la biodiversité soit assuré par les agences régionales de la biodiversité. Je ne voudrais pas qu'on oublie dans le rapport une chose qui nous avait beaucoup frappés au tout début des auditions, à savoir le peu de moyens que l'État engage en faveur de cette séquence ERC. Je ne voudrais pas que l'on transfère de manière déguisée à la région des responsabilités que, jusqu'à présent, l'État n'a pas voulu lui confier.

Photo de Chantal JouannoChantal Jouanno :

En tant qu'élue régionale chargée de ces questions, je peux dire que l'État se désengage complètement de la gestion de la biodiversité, contrairement à ce que prévoit la loi. Par conséquent, soit il s'en désengage complètement et alors la région gère la séquence ERC, soit il ne s'en désengage pas, et il en assure le suivi. L'État ne peut pas confier à la région ce suivi tout en restant le pilote. La proposition n° 10 de Mme Chantal Jouanno est adoptée.

Photo de Chantal JouannoChantal Jouanno :

...ueur à l'époque, différente de la législation actuelle. D'ailleurs, le rapport ne dit pas que ces projets doivent aujourd'hui être enterrés ; il précise bien qu'ils se poursuivent et qu'ils peuvent répondre aux exigences de compensation qui étaient en vigueur lorsqu'ils ont été conçus. Le rapport propose des pistes d'amélioration très utiles et plutôt consensuelles - je l'espère - de la séquence ERC. À cet égard, il est mesuré. Vous avez raison d'insister sur le rôle de la région, mais tout n'est pas très clair quant au rôle de l'État. Pour être honnête, je ne sais pas si le format « commission d'enquête » était le plus approprié. Je trouve que nous sommes plus proches d'un rapport d'information. Rien dans les conclusions du rapport ne relève d'une commission d'enquête ; à aucun moment il n...

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

...ui concerne le chapitre 4, il est souhaitable de s'appuyer sur les collectivités territoriales pour la planification de la compensation. C'est le moyen de dresser un inventaire au plus près du terrain. Mais il faut veiller à ce que des financements supplémentaires ne soient pas encore demandés aux collectivités ! Au chapitre 5, il serait intéressant de composer un guide pratique pour la séquence ERC, en tenant compte des retours d'expérience. On ne peut qu'approuver la meilleure intégration du monde agricole à la concertation proposée au chapitre 6. C'est un choix de bon sens. À propos du chapitre 8, je souligne que l'on ignore encore totalement les surcoûts induits par la compensation. En parallèle, je tiens à formuler quelques questions et à relever divers points négatifs. Au chapitre ...

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon :

...uvent en France, on a fait les choses à l'envers. Lorsque le projet de Notre-Dame-des-Landes a été conçu, personne ne pensait à la biodiversité, sinon quelques intellectuels : dans le cas contraire, personne n'aurait songé à implanter une telle infrastructure à cet endroit. De plus, l'étude d'impact préalable à tout travail législatif n'a pas été menée sur les dispositions relatives à la séquence ERC contenues dans la loi pour la reconquête de la biodiversité : ce travail, qui aurait pu être fait dans le cadre d'une mission dédiée, a dû être accompli après coup. Sur cette base, nous devons désormais préciser, rectifier et imaginer diverses procédures ; notre action n'en est que plus complexe. Le cadre de la commission d'enquête m'apparaît particulièrement inapproprié à notre réflexion. Reste...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Je tiens, moi aussi, à remercier le rapporteur et le président qui nous ont autorisés à consulter le rapport sur une période plus longue que celle prévue initialement. Pour ce qui concerne le chapitre 2, je souhaite insister sur les enjeux de la compensation foncière. Ces problématiques sont trop souvent oubliées, en particulier pour ce qui concerne les maîtres d'ouvrage. Le chapitre 6, relatif à la meilleure intégration d...

Photo de Ronan DantecRonan Dantec, rapporteur :

Nous avons prévu une audition de naturalistes à propos de la LGV. D'après ce que vous nous dites, les premiers experts, mandatés par les maîtres d'ouvrage, se sont contentés de recenser uniquement les mâles de l'espèce sur un périmètre de 500 mètres autour de la ligne. L'État a dû faire appel à d'autres experts pour exercer son contrôle.

Photo de Ronan DantecRonan Dantec, rapporteur :

Je suis étonné que votre commission n'ait pas cherché à renforcer le cahier des charges des bureaux d'études.

Photo de André TrillardAndré Trillard :

Il me paraît essentiel qu'il soit très précis sur l'implantation - mais vous avez déjà les données -, et qu'il soit renouvelé tous les dix ans ou tous les quinze ans. Je vous rappelle que l'open source n'a aucun intérêt pour les communes de moins de 1 000 habitants, parce que leurs agents n'ont pas le temps de faire des recherches, car le recrutement s'est littéralement effondré. L'information sur la nature des mesures de compensation relève d'une autre démarche. À partir du moment où les parcelles qui intéressent les services de la DREAL ne sont pas concernées par le projet de la commune, tout va bien ! C'est ainsi que procèdent les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) pour indiquer les sites de fouil...

Photo de Ronan DantecRonan Dantec, rapporteur :

Ce que vous venez de nous dire fait largement écho à des propos que nous avons déjà entendus, notamment la nécessité qu'il y aurait à ce que l'ensemble des acteurs soient bien associés en amont de la séquence ERC. Cette recommandation me semble faire l'objet d'un large consensus parmi les membres de la commission. L'État essaie de travailler sur une base nationale de données, répondant ainsi au souhait exprimé par le Muséum national d'histoire naturelle de pouvoir disposer d'une vision plus claire de l'état de la biodiversité en France, et de pouvoir contribuer aux mesures de suivi des mesures compensato...

Photo de Ronan DantecRonan Dantec, rapporteur :

Je pense qu'il y a un consensus entre nous sur deux points. D'une part, il faut associer tous les acteurs très tôt, notamment lors de la séquence « éviter, réduire », et non pas uniquement lors de la partie « compenser ». D'autre part, la biodiversité banale est un enjeu majeur. On ne préservera pas les espèces remarquables sans protéger les écosystèmes. Enfin, quelle est votre perception technique sur les continuités des rivières ou les continuités des grands écosystèmes de plaine ou de forêt ? Est-ce qu'on sait faire ou non ? Est-ce qu'on fait bien ou mal ?