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Interventions sur "LPM"

451 interventions trouvées.

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge :

...vec vous un motif de satisfaction et un motif d'inquiétude. Le motif de satisfaction réside dans la hausse, à hauteur de 3, 3 milliards d'euros, des crédits proposés, portant ainsi le budget à 47, 2 milliards d'euros, ce qui est strictement conforme à la loi du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (LPM), adoptée l'été dernier après la révision de sa trajectoire par le Sénat. Le motif d'inquiétude réside dans une charge de la dette supérieure de près de 5 milliards d'euros au budget des armées. Mes chers collègues, quelle peut être la souveraineté d'un pays qui consacre davantage de moyens au remboursement de sa dette qu'à sa défense, alors que, en outre, plus de la moitié de cette dette est dé...

Photo de Pascal AllizardPascal Allizard :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la LPM, que nous avons adoptée l'été dernier, consacre l'innovation comme axe d'effort prioritaire d'effort. Le présent projet de loi de finances pour 2024, première année de mise en œuvre de la LPM, devrait permettre de consolider les acquis de la programmation précédente dans ce domaine. Il comporte donc d'indéniables motifs de satisfaction. En premier lieu, il est prévu que les moyens consacrés aux ...

Photo de Gisèle JourdaGisèle Jourda :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon collègue ayant rappelé qu'il convenait de poursuivre et d'amplifier l'effort de financement de l'innovation entrepris sous la précédente LPM, j'insisterai pour ma part sur le second volet du programme 144 : la recherche et l'exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France, c'est-à-dire les moyens de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD). Depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine, la succession des coups d'État en Afriq...

Photo de Olivier CigolottiOlivier Cigolotti :

...r le ministre, pouvez-vous nous assurer que nous continuerons d'en être informés à l'avenir ? J'en viens au fond. Pour 2024, le projet de loi de finances initiale prévoit que les crédits affectés à l'entretien programmé des matériels atteindront 5, 7 milliards d'euros, ce qui représente une augmentation de 745 millions d'euros. Cette hausse doit toutefois être relativisée, puisque la précédente LPM évaluait à 6, 5 milliards d'euros le besoin de financement pour 2024. Il ne faut donc pas s'attendre à une forte progression de la disponibilité des matériels. De fait, elle reste modeste dans bien des domaines. Les défis restent donc nombreux. Pour l'armée de terre, il convient de penser le soutien d'une manière complètement nouvelle, afin de passer d'un modèle de corps expéditionnaire à un mod...

Photo de Michelle GréaumeMichelle Gréaume :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, selon le rapport annexé à la nouvelle LPM, « à partir des acquis de la précédente loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025, la préparation opérationnelle progressera quantitativement dès 2024 ». Or, malgré une première marche rehaussée par les deux assemblées, cette progression quantitative n'est pas réellement acquise en 2024. Par conséquent, nous resterons encore loin des normes instaurées par l'Organisation du trait...

Photo de Michelle GréaumeMichelle Gréaume, rapporteure pour avis :

...ctuelle, il paraît évident que nous ne pourrions pas faire face à un conflit de haute intensité ! Il faut également achever la transposition du Ségur de la santé, qui est indispensable pour améliorer l'attractivité des services. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2024 entérine la hausse des crédits que nous avions inscrite dans la LPM, mais ne produira pas encore d'effets massifs sur l'activité de nos armées cette année.

Photo de Marie-Arlette CarlottiMarie-Arlette Carlotti, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en adoptant la loi de programmation militaire au printemps dernier, nous préconisions de mettre le format des ressources humaines de nos armées en cohérence avec nos ambitions stratégiques. La LPM a posé plusieurs jalons : 700 nouveaux équivalents temps plein (ETP) en 2024, puis une progression chaque année jusqu'en 2030, pour atteindre 6 300 ETP supplémentaires en sept ans. Or voici que, dès le premier exercice, la trajectoire s'écarte de la cible ! Le projet de loi de finances pour 2024 n'ouvre en effet que 456 ETP au lieu de 700. Rapporté aux effectifs du ministère, cet écart ne représe...

Photo de Hugues SauryHugues Saury, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si nous avons adopté la nouvelle loi de programmation militaire, le regard que nous portons sur ce texte est nécessairement nuancé. La LPM met certes un terme à de nombreuses années d'affaiblissement de notre défense et peut être considérée comme une loi de « redressement » ; mais la réalité de ce dernier fait encore débat. À l'évidence, une impulsion a été donnée ; elle devrait permettre de sauvegarder les programmes d'intérêt majeur et de développer des capacités dans de nouveaux champs de conflictualité. Toutefois, trois questio...

Photo de Hugues SauryHugues Saury, rapporteur pour avis :

… au regard de notre statut de puissance européenne et de membre du Conseil de sécurité de l'ONU. Je pense, ensuite, à notre capacité à supporter un choc de haute intensité. Elle ne devrait pas être radicalement modifiée par la nouvelle LPM ; en témoignent l'insuffisance de nos munitions et les difficultés, faute de volonté politique suffisante, à passer véritablement, comme on a pu l'annoncer, à une économie de guerre.

Photo de Hugues SauryHugues Saury, rapporteur pour avis :

...rammes nationaux de blindés lourds et d'avions de combat, compte tenu des incertitudes qui entourent les coopérations engagées avec notre partenaire allemand. Ces trois limites majeures nous imposent de poursuivre notre travail de réflexion sur l'avenir de notre politique de défense, qu'il s'agisse de ses objectifs ou de ses moyens. Monsieur le ministre, la première année de mise en œuvre de la LPM est certes conforme aux engagements ; 2024 verra la livraison de plusieurs équipements majeurs et la force de dissuasion nucléaire poursuivra sa modernisation. Mais, avec ce projet de loi de finances, on ne fait qu'amorcer l'ajustement de l'effort capacitaire. Pour aller plus loin, nous avons émis sept recommandations dans notre rapport. Elles ont toutes le même but : permettre à notre pays de b...

Photo de Hugues SauryHugues Saury, en remplacement de Mme Hélène Conway-Mouret, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le passage de notre pays à l'économie de guerre est tout sauf effectif à ce jour. Faute d'avoir réalisé un Livre blanc en temps utile, nous n'avons pas changé de logiciel ; la LPM ne pose pas les bases de cette évolution, supposant que l'État lance des commandes pour permettre aux industriels d'accroître leurs capacités de production. À preuve, pour le soutien apporté à l'Ukraine, nous demeurons en retrait de nos alliés.

Photo de Rachid TemalRachid Temal :

... freins que subit notre production d'armes et d'obus. Ce serait l'honneur de la France. Il y a bel et bien urgence, car, dès le printemps prochain, les Russes reprendront l'offensive. Les élus du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain voteront bien sûr les crédits de cette mission. Les réserves exprimées n'entament en rien le soutien que nous apportons, aujourd'hui comme lors du vote de la LPM, à nos forces armées !

Photo de Philippe PaulPhilippe Paul :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au travers du projet de loi de finances pour 2024, c'est la première brique de la nouvelle LPM que nous nous apprêtons à poser. Certes, avec une augmentation de 3, 3 milliards d'euros, la progression des crédits reste en deçà du rythme que nous avions préconisé pour favoriser la remontée en puissance de notre outil militaire. Cette hausse est néanmoins plus rapide que celle qui était initialement proposée par le Gouvernement ; en tout état de cause, elle est conforme à la programmation qu...

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

...2 % du PIB. L'effort consenti par l'État est considérable. De 32 milliards d'euros en 2017, le budget est passé à près de 44 milliards d'euros dans le projet de loi de finances pour 2023. La progression se poursuit cette année encore, puisque le projet de loi de finances pour 2024 prévoit plus de 47 milliards d'euros, dans la droite ligne des objectifs fixés par la loi de programmation militaire (LPM). Nous nous félicitons que les engagements pris devant nous par le Gouvernement soient tenus. Les défis qui nous attendent sont gigantesques. Il nous faut tout à la fois moderniser, massifier et soutenir. Moderniser d'abord, car nos infrastructures militaires sont vétustes au point qu'elles deviennent dangereuses. Il faut aussi continuer à moderniser notre arsenal pour rester crédibles. Cela v...

Photo de Olivier CigolottiOlivier Cigolotti :

... 2024 est synonyme d'application de la nouvelle loi de programmation militaire, entrée en vigueur le 1er août 2023. Son adoption résulte du bouleversement géostratégique induit par la guerre en Ukraine, qui a amené le Parlement, sur l'initiative du Président de la République, à décider d'interrompre la précédente loi de programmation, initialement prévue pour les années 2019 à 2025. La nouvelle LPM prévoit une enveloppe de 400 milliards d'euros en crédits de paiement pour la période 2024-2030, soit une hausse de plus de 100 milliards d'euros par rapport à la précédente. Je profite de cette occasion pour saluer l'important travail et l'implication personnelle de notre collègue Christian Cambon, ancien président de la commission des affaires étrangères, qui a été le rapporteur de cette loi de...

Photo de André GuiolAndré Guiol :

...ur le ministre, mes chers collègues, comme toutes les missions du projet de loi de finances, le budget de la défense, doit rester la traduction en argent, et ici en l'occurrence en euros, d'une volonté politique. J'ajouterai que cette mission doit être la traduction d'une ambition forte, puisqu'elle s'inscrit à la suite de la loi relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (LPM 2024-2030), que nous avons adoptée en juin dernier. J'observe avec satisfaction que la mission respecte la trajectoire prévue par la LPM, compte tenu des 3, 3 milliards d'euros supplémentaires prévus pour la défense en 2024. Soyons toutefois attentifs aux problèmes récurrents, qui peuvent altérer la sincérité budgétaire : les surcoûts opérationnels, les reports de charges et le poids de l'infla...

Photo de Ludovic HayeLudovic Haye :

..., les lois de programmation militaire pour 2019-2025 et pour 2024-2030 affichent clairement leurs ambitions et représentent un effort budgétaire particulièrement important en matière de défense pour notre pays, afin que celui-ci dispose, à l'horizon de 2030, d'un modèle d'armée complet et équilibré, apte à répondre à l'ensemble des menaces protéiformes auxquelles il est confronté. Cette nouvelle LPM marque la fin d'une ère de réparation et le début d'une ère de transformation de nos capacités de défense ; elle porte enfin les efforts de notre État dans les domaines capacitaires stratégiques comme l'innovation, la haute altitude, l'espace, les drones ou encore la défense surface-air. La mission « Défense », dans le cadre de la LPM et sous la responsabilité du ministre des armées, regroupe qu...

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge, rapporteur spécial :

...s'agissant des munitions de moyen et gros calibres, autrement plus stratégiques sur le plan technologique, nos armées s'approvisionnent auprès d'industriels français, ainsi que le ministre nous le confirmera sans doute. Le petit calibre ne représente tout de même pas les mêmes enjeux de souveraineté. Dans notre contexte budgétaire contraint, tâchons d'abord d'atteindre les objectifs fixés par la LPM dans les segments autrement plus stratégiques, comme les munitions télé-opérées ou le remplacement des systèmes de lance-roquettes unitaires, pour lesquels l'exemple de l'Ukraine nous a montré combien il était important d'être autonomes. En outre, la LPM prévoit une enveloppe de 16 milliards d'euros consacrés aux munitions pour la période 2024-2030, soit un effort d'environ 7 milliards d'euros s...

Photo de Rachid TemalRachid Temal :

...i l'on veut vraiment produire, il y a un certain nombre de verrous à faire sauter. Avec les conflits qui se multiplient, il faut que nous ayons un régime spécial sur cette question, sinon nous serons toujours en retard. Je me réjouis que M. le ministre ait missionné la DGA pour étudier la possibilité de création de filières souveraines. J'ai surtout entendu son engagement à faire en sorte que la LPM soit vivante. Dès lors que la DGA sera de retour, il faudra aussi des mesures permettant d'avancer, sans attendre un prochain budget. Je souhaite qu'avant l'été prochain nous puissions voter un texte permettant de lever l'ensemble des verrous, que ce soit sur les petites munitions, les obus ou autre chose. Les industriels ne peuvent plus se contenter d'attendre des commandes. Il faut qu'ils puiss...

Photo de Aymeric DUROXAymeric DUROX :

Le présent amendement vise à accélérer la remontée en puissance des effectifs du service de santé des armées (SSA). Si la LPM prévoit une augmentation de 460 ETP d'ici à 2030, le niveau des années 2015-2016 est loin d'être atteint, le SSA ayant subi une dizaine d'années d'arbitrages budgétaires en sa défaveur. Pourtant, tant le rapport de la Cour des comptes de juin 2023 que le rapport d'information du Sénat n° 936 (2022-2023) alertent sur la pénurie de ressources humaines qui pourraient coûter cher dans l'hypothèse d'...