Interventions sur "ONDAM"

210 interventions trouvées.

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général, chargé des équilibres financier généraux :

... visibilité total sur le « plan hôpital » du Gouvernement, qui devait être annoncé le lendemain du vote solennel au Sénat et de la réunion de la commission mixte paritaire (CMP). Nous avons donc considéré qu'il n'était pas possible de nous exprimer dans ces conditions, à une très large majorité. Depuis lors, le Gouvernement a présenté son plan, qui se traduira notamment par une augmentation de l'Ondam de 300 millions d'euros en 2020, de 500 millions en 2021 et de 700 millions en 2022. Par ailleurs, un projet de loi présenté au printemps prochain devrait traduire les annonces du Premier ministre relatives à la reprise d'environ 10 milliards d'euros de la dette hospitalière. Pour mémoire, en raison de notre rejet de l'ensemble du PLFSS, tous les articles issus de la première lecture de l'Assemb...

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

L'augmentation de l'Ondam n'est pas satisfaisante et ne répond pas à la situation de crise de l'hôpital. Ce plan de 1,5 milliard d'euros est assez trompeur dans sa présentation, puisqu'il se traduira par une augmentation de 200 millions d'euros pour 2020 pour les établissements de santé et de 100 millions d'euros pour les établissements pour personnes âgées. Nous maintenons une opposition forte sur la non-compensation. J...

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary, rapporteur de la branche vieillesse :

Les seules modifications concernent l'Ondam, si j'ai bien compris, soit 300 millions d'euros supplémentaires pour 2020.

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary, rapporteur :

Bref, les mesures d'économie se poursuivent. Il s'agit de sauver l'hôpital ! Or vous nous proposez de voter article 59 sur l'Ondam ; ce n'est pas ce que nous avions envisagé. En revanche, nous proposons de nouveau la suppression de l'article 52. Mais la règle de l'entonnoir nous interdit de redéposer l'amendement portant article additionnel visant des mesures d'âge sur la retraite ; il ne faudra pas nous reprocher des dépenses supplémentaires non compensées.

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

Je considère qu'il y a eu une avancée importante sur l'hôpital. De 2015 à 2017, l'Ondam a augmenté de 2 % ; là, il augmente de 2,5 %, soit 300 millions d'euros supplémentaires. Nous passons sous silence les 10 milliards d'euros pris en charge pour l'investissement. C'est tout de même un signe fort pour l'hôpital. Pour que les médecins restent à l'hôpital, des améliorations sont apportées en termes de primes et de pouvoir au sein de la Commission médicale d'établissement (CME) et de...

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

Nous avons adopté une ligne de conduite en première lecture sur l'Ondam, l'hôpital, la non-compensation. Il semble que l'évolution du texte, même si elle est favorable, n'est absolument pas au niveau de nos attentes, notamment pour l'Ondam. Avez-vous des précisions sur les annonces concernant la dette de l'hôpital et les conditions de travail des salariés ?

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

Nous attendions un effort plus significatif sur l'Ondam : il passe de 2,4 % à 2,45 %, ce qui n'est pas à la hauteur de la conjoncture. Depuis le choc de 2008, la ligne politique des gouvernements, largement partagée, sauf par nos collègues communistes, était de demander à l'hôpital de faire des efforts pour participer au redressement des comptes publics. Aujourd'hui, nous constatons que nous sommes allés trop loin, ou en tout cas qu'il n'est plus poss...

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure pour l'assurance maladie :

Nous avons refusé de voter l'Ondam en première lecture parce qu'il ne correspondait pas aux besoins, en attendant les annonces du Gouvernement. Certes, il a progressé, mais nous sommes encore loin du compte. Comment voter l'Ondam dans ces conditions, monsieur le rapporteur général ?

Photo de Michelle GréaumeMichelle Gréaume :

L'augmentation de l'Ondam est loin de répondre aux besoins. Je voudrais surtout insister sur la prime annuelle de 800 euros réservée à 40 000 infirmiers et aides-soignants en Île-de-France. Certes, les logements y sont chers, mais il existe d'autres charges ailleurs. S'agit-il de monter les personnels les uns contre les autres ? La revalorisation des primes annuelles doit s'appliquer aux personnels de toutes les régions !...

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

Je rappelle que l'évolution tendancielle de l'Ondam hospitalier était de 3,3 %. Nous en sommes à 2,4 %, l'écart pouvant s'interpréter comme des mesures d'économie qui se perpétuent chaque année. Les mesures annoncées sont peut-être un bal des dupes, madame Cohen, mais l'hôpital n'est pas la clé de tout. Dans le dernier rapport de l'OCDE sur la qualité des systèmes de santé, la Suède arrive en tête avec 2,2 lits pour 1 000 habitants, contre 6 en F...

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

J'ai dit à la ministre qu'il était dommage qu'elle ne se prononce pas clairement sur l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) avant vendredi. Sans préjuger de l'attitude de la commission en commission mixte paritaire (CMP), cela aurait été une marque de considération pour le Sénat qui nous aurait touchés. Elle m'a répondu qu'elle n'était pas en mesure d'annoncer des chiffres précis, et que ce qui figurait dans le Journal du dimanche (JDD) ne venait pas de son cabinet. Elle semble ne pas avoir bouclé le financement, mai...

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

...oyens à l'hôpital public. À la bonne heure ! Le matériel est souvent obsolète. Je vous propose de faire la déclaration suivante : « La commission s'est réunie afin d'adopter un nouveau rapport. Elle n'a, hélas, pas obtenu d'éléments d'information nouveaux sur les mesures financières que le Gouvernement entend prendre en faveur du secteur hospitalier ni sur l'évolution envisagée du niveau de l'Ondam. La commission répète qu'il s'agit de points fondamentaux, susceptibles de remettre en cause sa vision d'ensemble du PLFSS. Elle regrette donc vivement, une nouvelle fois, ce manque de transparence. Par cohérence, elle a réitéré sa position de suppression de l'article 59, fixant l'Ondam pour 2020, estimant que, en l'état, cet article est dénué de sens. Elle maintient par ailleurs le dépôt de l'en...

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

...quels seront les financements de l'hôpital, ni l'étendue et la nature des dettes qui seront reprises. Les arbitrages n'ont pas été encore rendus. Le Gouvernement a pris des mesures pour les urgences, qui ont apporté des améliorations dans certains domaines, mais des problèmes persistent. Je veux rappeler que les sous-financements ne datent pas d'hier. L'hôpital a été longtemps sous-doté, avec des Ondam inférieurs à 2 %. Désormais, une action forte en faveur de l'hôpital s'impose, en particulier sur leur dette...

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

...les, il faut aussi s'interroger sur les missions et l'organisation. Le PLFSS qui nous est soumis repose sur des hypothèses élaborées avant l'été, qui sont déjà dépassées. Le Gouvernement navigue à vue et les réponses qu'il apporte au fil de l'eau ne sont pas à la hauteur. On demande au législateur d'examiner un texte déjà daté. Même s'il est probable que le Gouvernement fera des annonces et que l'Ondam sera augmenté, cette manière de procéder n'est pas acceptable. C'est pourquoi, contrairement aux années précédentes, j'ai voté la motion de la commission. Dans quinze jours, lorsque la ministre aura fait ses annonces, c'est un autre texte qui sera sur la table... On ne peut valider une telle démarche.

Photo de Michel AmielMichel Amiel :

...s vouliez vraiment stopper la discussion du texte, il fallait voter la motion portant exception d'irrecevabilité du groupe communiste ! Quant aux fuites dans la presse, force est de constater qu'il y en a chaque semaine dans Le Canard enchaîné, et je doute qu'elles viennent de la ministre directement ! Sur le fond, nous espérons une reprise de la dette de l'hôpital et l'annonce d'une hausse de l'Ondam. Cela constituerait un signal fort envoyé à l'hôpital. Reste la question de l'organisation qu'a posée à juste titre M. Jomier. Il faut rappeler à cet égard que la loi de 2019 d'organisation et de transformation du système de santé est la troisième en ce domaine, après la loi de 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) et la loi de 2016 de mo...

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure pour l'assurance maladie :

Si l'Ondam progresse plus vite que la richesse nationale, la situation de l'hôpital reste préoccupante, avec un déficit encore très élevé, ce qui conduit la Cour des comptes à recommander l'adossement à l'Ondam d'un objectif de maîtrise des déficits et de la dette des hôpitaux publics, pour ne pas en faire un point de fuite de la maîtrise des dépenses. Dans ce contexte, la moindre progression de l'Ondam ho...

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure :

La Mecss nous a confié en début d'année une mission sur l'Ondam, dont nous votons chaque année le montant au moment de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Cette mission est l'occasion de prendre du recul par rapport aux commentaires à chaud auxquels nous nous livrons chaque automne - à partir notamment des analyses de la Cour des comptes - sur le respect ou non de l'objectif voté l'an passé, son taux d'évolution pour l'année à ve...

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary, rapporteur :

...: d'une part, celui de redonner du sens et de la visibilité aux acteurs du système de santé, d'autre part, celui de renforcer notre rôle, celui du Parlement, dans le pilotage d'une dépense portée par de lourds enjeux comme le vieillissement de la population ou l'innovation thérapeutique. Nos observations, guidées par ce double objectif, portent à la fois sur le champ des dépenses incluses dans l'Ondam, la construction de cet objectif, sa structuration en sous-objectifs et les modes de régulation sur lesquels il repose. S'agissant du périmètre de l'Ondam, la tentation du jardin à la française est parfois d'y inclure des prestations qui en sont exclues, comme les indemnités journalières de maternité ou les pensions d'invalidité, qui représentent un total de 17 milliards d'euros. Cela ne nous s...

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure :

L'Ondam est d'abord, en effet, un levier de régulation : l'un des principaux enjeux vient d'ailleurs aujourd'hui du mode même de régulation de la dépense de santé sur lequel repose l'Ondam. Le respect de l'Ondam voté, s'il faut bien sûr s'en réjouir, s'appuie sur une asymétrie des mécanismes de régulation qui fragilise, peu à peu, l'adhésion des acteurs. La régulation infra-annuelle, c'est-à-dire les m...

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary, rapporteur :

Un dernier sujet de réflexion vient de la structure même de l'Ondam qui est voté, depuis 2005, en six sous-objectifs : l'Ondam soins de ville, l'Ondam hospitalier, les deux sous-objectifs relatifs au secteur médico-social, le fonds d'intervention régional (FIR) et les autres prises en charge ; leur contenu est présenté dans le document qui vous a été distribué. Ce découpage avait constitué un progrès, en renforçant la portée du vote par le Parlement. Il a aussi l...