Interventions sur "PAC"

654 interventions trouvées.

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

Mon amendement 2 mentionne la notion de paiements pour services environnementaux. Les rapports se suivent et se ressemblent, hélas. Le dernier en date est celui de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES). Nous travaillons avec la « plateforme pour une autre PAC » ; l'amendement fait suite à une proposition de loi du groupe SOCR pour cibler les aides vers l'agriculture vertueuse, afin d'accélérer la transition, indispensable. L'amendement 1 va dans le même sens. Il y a des externalités positives dans l'agriculture, il faut les prendre en compte. Elles ont été ajoutées dans le texte à mon initiative, mais dans le cadre, trop restrictif, du programme « H...

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé, rapporteur :

Je partage pour l'essentiel les propos de M. Labbé, néanmoins on peut parvenir à financer les externalités et les services environnementaux sans toucher au budget de la PAC, qui sera en baisse, on le sait. Le programme « Horizon Europe » est doté de 100 milliards d'euros pour 2021-2027 et le sujet évoqué par notre collègue me semble éligible à la ligne « défis sociétaux », au titre du « changement climatique et ressources » ; et au programme transversal « Science avec et pour la société ». Cela renvoie aux problématiques des enjeux climatiques et à la contribution p...

Photo de Laurent DuplombLaurent Duplomb :

La réforme de la PAC, dans la dernière mouture concoctée par la Commission européenne, est marquée par une baisse drastique du budget, de 408 à 365 milliards d'euros, ce qui signifie que les aides perçues par chaque exploitant français vont diminuer. Or, le petit message incessant, encore véhiculé par les deux amendements, va inévitablement amplifier le phénomène. Chaque État membre a déjà la possibilité d'opérer d...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur :

Je remercie tous mes collègues de s'être abstenus de déposer des amendements : non que ceux-ci soient sans intérêt, mais quelles que soient nos sensibilités, nous avons compris que l'essentiel, c'est le budget de la PAC et la stratégie que se donnera l'Europe en matière d'alimentation. La proposition de résolution est parvenue à dégager un consensus. Le sujet numéro un, c'est la sécurité alimentaire future en Europe, et c'est maintenant qu'elle se joue. Car l'agriculture s'inscrit dans le temps long. M. Labbé aborde un vrai sujet. Cependant je partage les propos de M. Duplomb, il ne faudrait pas inciter à l'éc...

Photo de Vincent SegouinVincent Segouin :

...irs de police du maire dans la lutte contre l’introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes. Cette proposition de loi tend plus spécifiquement à donner des pouvoirs au maire, afin qu’il puisse lutter contre les frelons asiatiques. Les maires sont en effet régulièrement interpellés par leurs administrés, qui, inquiets, scrutent et détectent un nid sur leur propriété, sur des espaces privés voisins ou même sur des espaces publics. Ils n’ont cependant aucune compétence lorsque le nid est situé sur une propriété privée dont le propriétaire refuse de donner l’autorisation de pénétrer ou d’agir, sauf s’il existe une menace grave et imminente pour la sécurité publique. Je commencerai mon intervention par une rapide présentation des espèces exotiques envahissantes. L’introducti...

Photo de Vincent SegouinVincent Segouin :

...ans encadrement, ce qui pourrait porter atteinte à la biodiversité au lieu de la protéger ; un risque de mise en cause de la responsabilité du maire en cas de mauvaises actions ou d’inaction ; et la concurrence des pouvoirs de police avec le préfet, susceptible de conduire à la déresponsabilisation des deux autorités. En outre, mettre ces opérations à la charge du propriétaire pourrait avoir un impact négatif en matière de suivi scientifique de la diffusion de l’espèce, avec une diminution des signalements. Un nouveau pouvoir de police spéciale augmenterait les risques de contentieux, ce qui rendrait encore plus difficile l’exercice du mandat, en particulier pour les petites communes qui ne disposent pas de service juridique. Ce dernier point nous a notamment été souligné par l’Association d...

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi :

D’ailleurs, à ma connaissance, il n’existe pas dans mon département, c’est-à-dire Mayotte. En revanche, d’autres espèces exotiques envahissantes, qu’elles soient animales ou végétales, impactent particulièrement les territoires ultramarins, qui, rappelons-le, comme l’a dit Mme la secrétaire d’État, contiennent 80 % de la biodiversité de notre pays. Je pense notamment à la liane papillon à La Réunion, à la tourterelle turque en Guadeloupe, au rat noir dans différentes îles, à l’iguane vert en Martinique et en Guadeloupe ou à la vigne marronne à Mayotte. La lutte contre ces espèces co...

Photo de Jean-Luc FichetJean-Luc Fichet :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les espèces exotiques envahissantes ont des effets délétères en matière de biodiversité mondiale, de risques économiques pour les territoires impactés et de santé publique. Parmi ces dernières, le frelon asiatique en est l’un des spécimens les plus redoutables. Identifié pour la première fois en France il y a une quinzaine d’années après son importation involontaire, il s’est très rapidement propagé sur le territoire et est désormais installé dans toute la France métropolitaine, à l’exception de la Corse. Le frelon asiatique est responsable...

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le rapport de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques révèle une augmentation d’environ 70 % du nombre d’espèces exotiques envahissantes depuis 1970 dans 21 pays. Ces espèces contribuent au déclin de notre biodiversité, y compris par leur impact sur l’agriculture. Parmi ces espèces, le frelon asiatique pose de véritables difficultés dans tous nos territoires du fait de sa prédation à l’encontre des colonies d’abeilles domestiques, alors que ces dernières subissent les effets du changement climatique et de certains pesticides. Répondant aux préoccupations de nos concitoyens et des élus, les auteurs de la proposition de loi ont souhaité...

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

...ment, aux maires de petites communes, que je rencontre, qui se sentent démunis face à la demande de leurs concitoyens ayant détecté des nids de frelons sur leur propriété ou sur celle de leur voisin. Cela pourrait paraître anecdotique, mais c’est une réalité vécue au quotidien dans nos mairies. Si certaines espèces exotiques n’ont aucune incidence, d’autres, qualifiées d’envahissantes, ont des impacts importants sur la biodiversité, l’économie et la santé. La lutte contre la prolifération des espèces exotiques envahissantes participe à la préservation de la biodiversité, en grand danger comme le démontre le rapport rendu hier à l’Unesco par les experts de l’IPBES. À ce titre, le frelon asiatique est un bon exemple. Arrivé en France en 2004, il s’est répandu, en une quinzaine d’années, sur l...

Photo de Claude HautClaude Haut :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous apprêtons aujourd’hui à débattre d’une troisième proposition de résolution européenne du Sénat consacrée à la prochaine réforme de la politique agricole commune, la PAC. Le Sénat a déjà adopté deux résolutions européennes à ce sujet, les 8 septembre 2017 et 6 juin 2018. Par cette nouvelle initiative, nous entendons indiquer au Gouvernement les préconisations de la Haute Assemblée et exprimer nos inquiétudes à l’égard des propositions formulées par la Commission européenne. Pour mémoire, ces propositions de la Commission s’articulent autour de cinq grands axes ...

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

...ois des contraintes budgétaires, du manque d’ambition et des risques soulevés par les orientations de la Commission européenne. Plus précisément, ces orientations ne reprennent que très imparfaitement, voire contredisent, aussi bien les recommandations des deux premières résolutions du Sénat, de 2017 et 2018, que celles de notre nouvelle, et troisième, proposition de résolution européenne sur la PAC. Nous déplorons le projet de diminution drastique du budget : en termes réels, baisse de 12 % pour le premier pilier et de 28 % pour le second. S’y ajoutent l’incertitude pesant sur le nouveau mode de mise en œuvre de la PAC, des interrogations sur les nouvelles ambitions environnementales, ainsi que la perspective d’un quasi-statu quo sur l’adaptation des règles de concurrence aux spécif...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

... président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en juin dernier, le Sénat a adopté à l’unanimité – et vous étiez des nôtres à l’époque, monsieur le ministre – une proposition de résolution européenne appelant à la préservation d’une politique agricole commune forte. À cette occasion, j’avais relevé le paradoxe temporel de la proposition de réforme administrative et financière de la PAC proposée par la Commission. Il peut se résumer ainsi : c’est justement à l’heure où l’on parle d’une Europe en crise que la Commission européenne a délibérément choisi de sacrifier sa politique la plus européenne et la plus intégrée. Cette situation n’a pas changé et il est important de le rappeler à la veille des élections européennes. Modifier ainsi la PAC serait plus qu’une faute : ce serait u...

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la troisième fois, nous interpellons le Gouvernement sur le devenir, très préoccupant selon nous, de la plus grande politique intégrée de l’histoire de l’Union européenne, la PAC, une politique qui a longtemps été la clef de voûte de toutes les institutions européennes. Pour l’essentiel, les inquiétudes et les propositions que nous formulions dans les deux résolutions précédentes persistent. Les voici en quelques mots : une vision stratégique faible dans un contexte international où l’indépendance et l’autosuffisance alimentaires deviennent des enjeux majeurs ; des prote...

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume :

... vos critiques sur l’orientation politique de l’Union européenne et de la Commission. Pour cette raison, j’espère que, le 26 mai, ces orientations changeront et qu’une nouvelle coalition ainsi qu’une autre majorité pourront voir le jour. En effet, si la majorité devait demeurer inchangée, les mêmes causes produiront les mêmes effets et la Commission exprimera la volonté de baisser le budget de la PAC. La France y est tout à fait opposée ! Pour l’instant, 20 pays en Europe, dont la France et l’Allemagne, sont opposés à la proposition de la Commission, à l’instar du Sénat que je souhaite encore remercier à cet égard. Sur les 3 points que vous avez évoqués, vous déplorez la baisse du budget ; le Gouvernement aussi. Vous exprimez la crainte de voir réapparaître la renationalisation ; le Gouver...

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume :

Je partage, je l’ai dit, l’analyse globale du Sénat qu’a développée M. Haut. Nous devons avancer ensemble pour faire muter la PAC et l’agriculture française. M. Montaugé a parlé des zones défavorisées simples, les ZDS, et de la force européenne d’inspection sanitaire, issue d’une proposition de la France qui a été actée par l’Union européenne et qui sera mise en place dans les mois et les années à venir. Une telle instance européenne de contrôle sanitaire est indispensable, et la France l’a réclamée à plusieurs reprises. ...

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume :

... être prévus à la marge pour soutenir certaines particularités régionales ou filières économiques. Il faut également se battre pour que la subsidiarité ne rime pas avec la renationalisation, laquelle n’est pas acceptable. Pour ce qui concerne la simplification, je l’ai dit, je serai intraitable, tout au moins si je suis soutenu, notamment par le Sénat et par l’Assemblée nationale. La précédente PAC a été beaucoup trop complexifiée, au point d’être incompréhensible pour nos agriculteurs. Elle prévoyait 9 200 critères : on ne savait plus où l’on en était… Si le Parlement aide la France à simplifier la PAC et à définir de grandes orientations, claires et compréhensibles par tous, tout le monde, l’ensemble des filières et des secteurs, y gagnera. Je compte à cet égard sur vous, mesdames, messi...

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui appelés à nous prononcer sur la troisième proposition de résolution européenne émanant du groupe de suivi sur la PAC, mis en place conjointement en 2016 par la commission des affaires européennes et celle des affaires économiques, dont je salue les rapporteurs. Les deux précédentes PPRE ont été approuvées à l’unanimité par notre assemblée, respectivement en septembre 2017 et en juin 2018. Cette troisième proposition de résolution survient à un moment très particulier du calendrier. Nous sommes, en effet, à mo...

Photo de Fabien GayFabien Gay :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à excuser ma collègue Cécile Cukierman qui devait prendre la parole aujourd’hui, mais qui est retenue dans la Loire. « Faire mieux avec toujours moins de moyens » : monsieur le ministre, si je devais résumer en une seule phrase la direction prise pour l’avenir de la PAC, ce serait celle-là. Les négociations actuellement en cours sur la future PAC confirment nos craintes, que nous avions déjà exprimées lors des précédents débats, puisque la Commission européenne fait le choix d’un abandon de toute régulation publique des marchés agricoles et d’une renationalisation de la PAC. Ajoutons à cela une baisse du budget et vous voyez combien l’avenir de cette PAC, pourt...

Photo de Henri CabanelHenri Cabanel :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette nouvelle proposition de résolution européenne sur la réforme de la PAC reprend quelques-uns des grands principes formulés dans les deux textes que le Sénat avait successivement adoptés en 2017 et 2018, et que nous avions pour la plupart approuvés. Pourquoi renouveler aujourd’hui une attention soutenue sur cette question ? Parce que nous mesurons, au Sénat, combien il est fondamental d’encourager une agriculture performante et durable à l’échelle européenne et de ga...