Interventions sur "PAC"

611 interventions trouvées.

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

Ne faut-il pas craindre que, dans le cadre de la nouvelle PAC, on renationalise les politiques agricoles de chacun des États membres, suscitant une concurrence accrue entre les 27 en matière environnementale ? Si les citoyens sont plus attentifs à la qualité de leur alimentation, je ne suis pas certaine qu'ils parviennent à mieux manger, dès lors que les produits qu'ils utilisent ne sont pas franco-français, ni en circuit court. La semaine dernière, à la ch...

Photo de Claude HautClaude Haut :

Je n'irai pas contre l'avis de la ministre. Cependant, je rejoins les préoccupations de mes collègues sur les distorsions de concurrence que l'on constate sur le terrain : les règles françaises sont plus contraignantes que celles d'autres pays européens. La PAC peut contribuer à un verdissement. Encore faudrait-il que les 27 États membres y participent au même rythme.

Photo de Gisèle JourdaGisèle Jourda :

...efois pas publié. Où en est-on sur ce sujet, et comment la France compte-t-elle se saisir de la proposition de résolution du Sénat ? Dans ma région, le Gers et l'Aude souffrent de ce nouveau zonage. Ailleurs dans l'Hexagone, certains agriculteurs qui percevaient des indemnités compensatoires de handicap naturel se retrouvent privés de ressources. Ils ne peuvent certainement pas attendre la future PAC.

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Décider du budget avant ou après les élections européennes ne change rien, car les mesures ne commenceront à être effectives qu'en 2021. En démocratie, toute politique publique fait l'objet d'une concertation dans la durée, et surtout d'une évaluation. Depuis le début de la PAC, la France aurait bénéficié d'au moins 200 milliards d'euros pour son agriculture. Pour quelles transformations positives ? Le plan pluriannuel financier 2014-2020 comportait un chapitre sur le verdissement. A-t-on rempli les objectifs de ce deuxième pilier ? Quels sont les effets concrets des aides européennes ? La PAC ne donne sans doute pas assez d'argent aux agriculteurs. Pour autant, les aid...

Photo de Claude HautClaude Haut, rapporteur :

La Commission européenne a présenté, le 1er juin 2018, ses propositions pour la future PAC 2021-2027, qui reposent sur cinq grandes orientations. Le premier axe concerne le nouveau mode de mise en oeuvre imaginée pour la PAC. Concrètement, l'approche uniforme serait remplacée par davantage de subsidiarité : des plans stratégiques seraient élaborés par les États membres, puis validés par la Commission. Ce modus operandi est supposé simplifier le coeur de la Politique agricole commune, e...

Photo de Claude HautClaude Haut, rapporteur :

La Commission européenne a présenté, le 1er juin 2018, ses propositions pour la future PAC 2021-2027, qui reposent sur cinq grandes orientations. Le premier axe concerne le nouveau mode de mise en oeuvre imaginée pour la PAC. Concrètement, l'approche uniforme serait remplacée par davantage de subsidiarité : des plans stratégiques seraient élaborés par les États membres, puis validés par la Commission. Ce modus operandi est supposé simplifier le coeur de la Politique agricole commune, e...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur :

Il me revient de vous exposer les points clés de notre résolution sur les moyens budgétaires nécessaires pour garantir l'avenir de la PAC. Mais nous souhaitons aussi, par là même, mettre l'accent sur le manque d'ambition des Européens pour leur agriculture, ce qui est beaucoup plus inquiétant. Sur ces deux sujets, les termes de nos deux résolutions européennes du 8 septembre 2017 et du 6 juin 2018 demeurent intégralement valables. Nous entendons les réaffirmer, en allant à l'essentiel. Notre nouvelle proposition de résolution soul...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur :

Il me revient de vous exposer les points clés de notre résolution sur les moyens budgétaires nécessaires pour garantir l'avenir de la PAC. Mais nous souhaitons aussi, par là même, mettre l'accent sur le manque d'ambition des Européens pour leur agriculture, ce qui est beaucoup plus inquiétant. Sur ces deux sujets, les termes de nos deux résolutions européennes du 8 septembre 2017 et du 6 juin 2018 demeurent intégralement valables. Nous entendons les réaffirmer, en allant à l'essentiel. Notre nouvelle proposition de résolution soul...

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, rapporteur :

Le troisième axe de la résolution porte sur ce qui constitue le coeur de la prochaine réforme pour la Commission européenne : le nouveau mécanisme de mise en oeuvre de la PAC. Nous voudrions ici conjurer le risque d'une « vraie fausse » simplification, qui ne profiterait paradoxalement qu'à la Direction générale AGRI, sans atteindre les premiers intéressés : à savoir les agriculteurs. Sur le papier, on ne peut que souscrire aux objectifs annoncés, visant à concilier simplification et meilleure efficacité, grâce à une plus grande subsidiarité. Toutefois, en pratique, o...

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, rapporteur :

Le troisième axe de la résolution porte sur ce qui constitue le coeur de la prochaine réforme pour la Commission européenne : le nouveau mécanisme de mise en oeuvre de la PAC. Nous voudrions ici conjurer le risque d'une « vraie fausse » simplification, qui ne profiterait paradoxalement qu'à la Direction générale AGRI, sans atteindre les premiers intéressés : à savoir les agriculteurs. Sur le papier, on ne peut que souscrire aux objectifs annoncés, visant à concilier simplification et meilleure efficacité, grâce à une plus grande subsidiarité. Toutefois, en pratique, o...

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé, rapporteur :

La quatrième grande orientation de notre rapport consiste à nous interroger sur la compatibilité du nouveau mode de mise en oeuvre de la PAC avec ses fortes ambitions environnementales. Nous jugeons d'abord que dans le contexte qui se profile « les coupes budgétaires envisagées (...) seraient (...) incompatibles avec l'objectif de renforcement des ambitions environnementales de la Politique agricole commune, faute de pouvoir fondamentalement faire mieux avec moins ». Nous redoutons ensuite « le fait que l'agriculture française ne pât...

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé, rapporteur :

La quatrième grande orientation de notre rapport consiste à nous interroger sur la compatibilité du nouveau mode de mise en oeuvre de la PAC avec ses fortes ambitions environnementales. Nous jugeons d'abord que dans le contexte qui se profile « les coupes budgétaires envisagées (...) seraient (...) incompatibles avec l'objectif de renforcement des ambitions environnementales de la Politique agricole commune, faute de pouvoir fondamentalement faire mieux avec moins ». Nous redoutons ensuite « le fait que l'agriculture française ne pât...

Photo de Laurent DuplombLaurent Duplomb :

...ique a réussi : quand nos anciens consacraient 50 % de leurs revenus à se nourrir, l'alimentation ne représente plus aujourd'hui que 8 à 11 % du budget des ménages. Or, avec le développement de la subsidiarité, cette politique sera de moins en moins commune et les différences entre les pays s'exacerberont. Chacun essaiera de prendre des parts de marché aux autres et les principes fondateurs de la PAC, à commencer par la volonté de préserver la paix, seront menacés. Je m'étonne qu'un point ne figure pas dans la résolution. Le budget de la PAC, qui est de 408 milliards d'euros, devrait baisser de 43 milliards d'euros. Or, si l'on retranche la contribution nette de la Grande-Bretagne au budget de la PAC, qui s'élève à 18 milliards d'euros, écart entre ses contributions et les aides qu'elle perç...

Photo de Laurent DuplombLaurent Duplomb :

...ique a réussi : quand nos anciens consacraient 50 % de leurs revenus à se nourrir, l'alimentation ne représente plus aujourd'hui que 8 à 11 % du budget des ménages. Or, avec le développement de la subsidiarité, cette politique sera de moins en moins commune et les différences entre les pays s'exacerberont. Chacun essaiera de prendre des parts de marché aux autres et les principes fondateurs de la PAC, à commencer par la volonté de préserver la paix, seront menacés. Je m'étonne qu'un point ne figure pas dans la résolution. Le budget de la PAC, qui est de 408 milliards d'euros, devrait baisser de 43 milliards d'euros. Or, si l'on retranche la contribution nette de la Grande-Bretagne au budget de la PAC, qui s'élève à 18 milliards d'euros, écart entre ses contributions et les aides qu'elle perç...

Photo de Simon SutourSimon Sutour :

Je salue cette proposition de résolution pluraliste. En tant que membre de la commission des affaires européennes, je me dois de répondre à notre collègue. La PAC n'est pas isolée, elle constitue une composante importante du budget de l'Union européenne, qui nous intéresse tout particulièrement en tant que sénateurs, au même titre que les fonds structurels. Mais l'Union européenne, c'est aussi des politiques en faveur de l'innovation et de la recherche, en faveur des jeunes, avec par exemple le programme Erasmus qui sera désormais ouvert aux apprentis, la ...

Photo de Simon SutourSimon Sutour :

Je salue cette proposition de résolution pluraliste. En tant que membre de la commission des affaires européennes, je me dois de répondre à notre collègue. La PAC n'est pas isolée, elle constitue une composante importante du budget de l'Union européenne, qui nous intéresse tout particulièrement en tant que sénateurs, au même titre que les fonds structurels. Mais l'Union européenne, c'est aussi des politiques en faveur de l'innovation et de la recherche, en faveur des jeunes, avec par exemple le programme Erasmus qui sera désormais ouvert aux apprentis, la ...

Photo de Michel RaisonMichel Raison :

Je voterai cette résolution. Le danger principal réside dans le développement de la subsidiarité qui marquerait un désengagement de l'Europe. Les États risquent, à leur tour, de renvoyer l'affaire aux régions, entraînant des distorsions entre pays et même entre régions. J'aurais souhaité une révision des orientations de la PAC et je crois savoir que le président Bizet est d'accord avec moi sur ce sujet. Il ne s'agit pas d'une politique sociale. Je n'aime pas le discours selon lequel « seuls les gros ont, les petits n'ont rien ». Cela ne fonctionne pas comme cela dans la réalité. Des plafonds de versement ont déjà été mis en place. L'important est de parvenir à garantir un minimum de revenu à un maximum d'agriculteurs. ...

Photo de Michel RaisonMichel Raison :

Je voterai cette résolution. Le danger principal réside dans le développement de la subsidiarité qui marquerait un désengagement de l'Europe. Les États risquent, à leur tour, de renvoyer l'affaire aux régions, entraînant des distorsions entre pays et même entre régions. J'aurais souhaité une révision des orientations de la PAC et je crois savoir que le président Bizet est d'accord avec moi sur ce sujet. Il ne s'agit pas d'une politique sociale. Je n'aime pas le discours selon lequel « seuls les gros ont, les petits n'ont rien ». Cela ne fonctionne pas comme cela dans la réalité. Des plafonds de versement ont déjà été mis en place. L'important est de parvenir à garantir un minimum de revenu à un maximum d'agriculteurs. ...

Photo de Pierre LouaultPierre Louault :

..., il y a de la place pour une agriculture européenne qui mérite d'être rémunérée. Pourquoi rester dépendants de la bourse de Chicago ? Pourquoi ne pas créer une bourse de Paris ou de Francfort où l'on vendrait des céréales sur la base de normes de qualité ? Tant que l'on n'évoquera pas ces problèmes, on n'arrivera pas à s'en sortir et notre agriculture deviendra de moins en moins compétitive. La PAC constitue un fondement de l'Europe. Même si les États peuvent jouir d'une certaine latitude d'exécution, il importe que les règles soient communes à l'ensemble de l'Europe, pour éviter des normes incompatibles entre les pays... La prestation pour services environnementaux n'a de sens que si elle est européenne.

Photo de Pierre LouaultPierre Louault :

..., il y a de la place pour une agriculture européenne qui mérite d'être rémunérée. Pourquoi rester dépendants de la bourse de Chicago ? Pourquoi ne pas créer une bourse de Paris ou de Francfort où l'on vendrait des céréales sur la base de normes de qualité ? Tant que l'on n'évoquera pas ces problèmes, on n'arrivera pas à s'en sortir et notre agriculture deviendra de moins en moins compétitive. La PAC constitue un fondement de l'Europe. Même si les États peuvent jouir d'une certaine latitude d'exécution, il importe que les règles soient communes à l'ensemble de l'Europe, pour éviter des normes incompatibles entre les pays... La prestation pour services environnementaux n'a de sens que si elle est européenne.