Interventions sur "PAT"

10 interventions trouvées.

Photo de Louis-Jean de NicolayLouis-Jean de Nicolay, rapporteur pour avis :

...ogramme 112 ne comporte que des restes à payer ou encore à un transfert de crédits vers le programme 162 pour la création d'une nouvelle action dédiée à la Guyane. Cette ouverture de crédits est également compensée par la réduction des moyens accordés à certains dispositifs, soit par arbitrage budgétaire, comme la réduction de 4 millions d'euros qui porte sur la prime d'aménagement du territoire (PAT) ou celle de 1 million d'euros portant sur la subvention versée à Business France, soit du fait de l'arrivée à terme de certains programmes, comme les crédits finançant la revitalisation des centres-bourgs ou des générations passées des contrats de plan État-régions. Le deuxième élément expliquant la hausse des crédits est un effort de près de 3 millions d'euros en 2020 consenti pour le développ...

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte :

Je souhaiterais insister sur la prime d'aménagement du territoire (PAT) car j'ai cru comprendre que les moyens qui lui sont alloués pourraient être reconcentrés sur de l'accompagnement en ingénierie. La PAT a un rôle décisif pour attirer des investissements étrangers. La France demeure depuis plus de 15 ans le pays le plus attractif en Europe pour les investissements étrangers notamment dans le domaine industriel et la PAT complète l'excellent travail de Business Fr...

Photo de Benoît HuréBenoît Huré :

La discussion d'hier lors de l'audition de la ministre était floue. Les moyens de la PAT doivent rester consacrés au soutien au développement économique et à l'investissement. Je partage l'approche du rapporteur : il faut essayer d'obtenir ces 10 millions supplémentaires pour l'ingénierie de l'ANCT afin d'accompagner les territoires sans pour autant baisser le montant de la PAT. Est-ce qu'il faut confier la PAT aux régions ? Je ne le crois pas. L'État doit disposer de moyens financie...

Photo de Louis-Jean de NicolayLouis-Jean de Nicolay, rapporteur pour avis :

...gence du numérique, CGET, Cerema) pour faire en sorte que les politiques de l'État à destination des territoires soient cohérentes entre elles et avec les projets des collectivités territoriales. Je rejoins ce que disait M. Hervé Gillé : l'organisation de l'agence demeure très étatique et son succès dépendra de la bonne association des élus des communes, des départements et des régions. Sur la PAT, certaines régions n'auront pas les moyens d'accueillir de grands investisseurs, notamment celles qui sont le plus en difficulté et qui ne pourront pas bénéficier de soutien financier si la PAT n'est pas maintenue. J'espère donc que vous suivrez ma proposition de revalorisation. Sur la qualité des eaux dans les Pays de la Loire, je suis très attentif à ce qu'il y ait une réelle politique à l'éch...

Photo de Louis-Jean de NicolayLouis-Jean de Nicolay, rapporteur pour avis :

Cet amendement vise à augmenter de 4 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement au profit de la prime d'aménagement du territoire (PAT). Il s'agit de maintenir ce dispositif à hauteur de 10 millions d'euros en autorisations d'engagement, comme en 2019, et d'augmenter les crédits de paiement d'un montant équivalent par cohérence. Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit 6 millions d'euros en autorisations d'engagement et un peu plus de 18 millions d'euros en crédits de paiement pour la PAT. Ce montant est insuffisant au r...

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte :

Je souhaiterais signaler que dans le projet de loi de finances pour 2019, les crédits de paiement de la PAT sont déjà de 18 millions d'euros ce qui veut dire que la PAT a son utilité. Le besoin de la PAT est de cet ordre-là.

Photo de Jean-Jacques LasserreJean-Jacques Lasserre, rapporteur :

...té gravée dans toutes les mémoires, la presse qui titre sur « le retour des farines animales » a toutes les chances d'inquiéter les populations, surtout si les plus hautes autorités de l'Etat expriment simultanément et unanimement des réticences à l'égard de la réintroduction des protéines animales. Une démystification est absolument nécessaire, l'assimilation des protéines animales transformées (PAT) actuelles aux farines animales du passé relevant de la désinformation du consommateur. En effet, les premières sont aux secondes ce que l'eau de source est aux eaux usées. Elles proviennent exclusivement d'animaux sains et destinés à la consommation humaine - porcs, volailles et poissons - c'est-à-dire issues d'espèces monogastriques chez lesquelles aucune contamination n'a été mise en évidence ...

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

...tte situation, il nous faut mettre en place un label « produit sans farines animales » faute de quoi, si une nouvelle épidémie liée à ces farines survenait dans quelques années, ceux qui nous accuseraient auraient raison. Il semble que la ministre de l'environnement travaille à l'instauration d'un tel label ; il faudrait qu'il entre en vigueur en même temps que la décision européenne relative aux PAT, soit le 1er juin. Il n'y a plus de listeria mais on nous dit que certaines infections nosocomiales ne sont pas liées aux antibiotiques administrés mais à ceux contenus dans la viande ingérée par le patient ! Ce n'est pas une mince affaire.

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

...téines végétales contenant souvent des OGM, mais l'on peut espérer que d'autres solutions seront trouvées dans la cadre de la loi sur l'avenir de l'agriculture, telles que la nouvelle agronomie ou la rotation des cultures. En Europe, comme en Amérique du Sud, nous devrons en effet tous faire face au défi de la souveraineté alimentaire. Je partage les plus grandes réserves déjà exprimées sur les PAT car nous ne sommes jamais à l'abri d'un scandale. Quant aux antibiotiques administrés dans les élevages à titre préventif, ils présentent eux aussi des dangers pour la santé humaine.

Photo de Jean-Jacques LasserreJean-Jacques Lasserre, rapporteur :

Tout ne se réglera pas à coup de règlements et de directives. Ce que nous pouvons, c'est initier un double mouvement de pédagogie en direction des consommateurs et d'orientation de l'agriculture. Il est commode de faire des amalgames et de jouer sur les frayeurs mais nous avons tout de même le devoir de rappeler la différence qui existe entre les PAT et les farines animales ainsi qu'entre un moratoire et le fait de dire que tel produit est sans protéine animale, ce qui peut effectivement être un bon argument commercial. Qui d'autre le fera, si ce n'est le Sénat ? La France ne peut s'imposer seule une discipline au sein d'un marché européen concurrentiel. Je suis agriculteur, nous caressons depuis 30 ou 40 ans le rêve fou de produire de la ma...