Interventions sur "PJJ"

42 interventions trouvées.

Photo de Josiane CostesJosiane Costes, rapporteur pour avis :

...ter l'avis budgétaire sur les crédits du programme « Protection judiciaire de la jeunesse », inscrits au projet de loi de finances pour 2018. Je souhaite d'abord souligner les évolutions contrastées qu'a connues le budget de la protection judiciaire de la jeunesse au cours des dernières années. Il est en effet important de rappeler qu'entre 2008 et 2011, la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) a fortement été mise à contribution pour la réduction de la dépense publique. Ses crédits ont ainsi baissé de 6 %, au cours de cette période, et son plafond d'emplois a été réduit de 632 équivalents temps plein (ETP). En revanche, les crédits de la PJJ ont connu une croissance sensible entre 2012 et 2017, traduisant l'engagement du Président de la République d'alors en faveur de la jeunesse. A...

Photo de Jacques BigotJacques Bigot :

Je ne peux partager cet avis favorable. Même si le budget de la PJJ augmente, la hausse n'est pas satisfaisante. Les moyens ne sont pas au rendez-vous en ce qui concerne les problèmes immobiliers. Idem au sujet de la création annoncée de 50 CEF. La PJJ est pourtant un élément essentiel. Certes, nos concitoyens veulent être protégés contre le crime organisé et le terrorisme, mais ils souhaitent aussi être protégés contre la petite délinquance quotidienne. Si la ...

Photo de Brigitte LherbierBrigitte Lherbier :

J'ai vu d'un bon oeil arriver l'école de la PJJ à Roubaix où il y a plus de délinquance juvénile qu'à Vaucresson. Pour avoir été adjointe à la prévention et à la sécurité à Tourcoing, j'ai beaucoup travaillé avec la PJJ : j'ai été souvent très déçue. Les éducateurs de la PJJ écoutaient, prenaient beaucoup de notes, mais il n'y avait jamais de retours et d'échanges, au nom d'une conception bien trop restrictive du « secret partagé » ! Effectiv...

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre, rapporteur spécial de la mission « Justice » :

Madame la directrice, quelles mesures pourriez-vous envisager pour améliorer l'évaluation des politiques publiques ? La Cour des comptes préconise notamment l'étude, par des chercheurs indépendants, de cohortes de mineurs suivis par la PJJ. Quel est votre avis sur l'intérêt d'une telle étude ?

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

...s. Plus globalement, les pertes d'emplois se traduisent-elles véritablement par des économies budgétaires pour le budget du ministère de la justice ? Par ailleurs, il semble particulièrement préoccupant qu'il n'existe pas de tarif unique à la mesure ou à la journée dans le secteur associatif habilité. Comment expliquer des différences de prix aussi importantes entre les différentes régions ? La PJJ partage-t-elle les objectifs de la Cour des comptes en matière de convergence tarifaire ?

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman, rapporteur pour avis du programme « Protection judiciaire de la jeunesse » au nom de la commission des lois :

...s de mineurs qu'il convient de protéger, quelle que soit leur situation ; poser cette question de la prise en charge des mineurs, c'est croire en l'avenir et c'est, plus que jamais, important. Je tiens à souligner, car nous avons poursuivi l'examen du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), que je crois au rôle et à la présence de l'État - et donc de la PJJ - pour favoriser la coordination à l'échelle de nos territoires. Ce rôle de coordination exige des moyens humains, y compris en matière de formation. Ma première question porte sur les parcours. Les missions opérationnelles de la PJJ ont été recentrées sur la prise en charge des mineurs délinquants. Néanmoins, les parcours ne sont pas linéaires et peuvent amener les jeunes à faire l'objet d'une ...

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot :

Je suis étonné par certains propos. Dans mon département, le travail en commun entre la PJJ, les magistrats et le conseil général se passe très bien. Ce n'est pas un problème de concertation, c'est un problème de réduction drastique des moyens. Celle-ci conduit même parfois les juges à ne pas décider de certaines mesures, car ils savent qu'il n'existe pas de moyens pour les mettre en oeuvre. C'est donc systématiquement le département qui assume la charge supplémentaire. Par exemple, qua...

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller :

La PJJ fait référence à des actions individuelles et à des actions pénales. Mais il ne faut pas oublier que le parcours d'un jeune est construit dans un « écosystème » social, familial, amical, qui parfois est une « bande », et qui est donc transversal, comme vient de le rappeler Jean-Claude Boulard. À travers mon expérience d'élue locale, je voudrais souligner l'importance pour les jeunes, quels que s...

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

Vivement que je ne cumule plus, que je ne sache plus ce qui se passe sur le terrain, que je vive dans l'abstrait et non plus dans le concret ! Le problème le plus large est celui des frontières, à la fois celle qui sépare les mineurs des majeurs, et celle entre les conseils généraux et la PJJ. Ces frontières se déplacent au gré des moyens dont dispose l'État : autrement dit, la prise en charge relève de plus en plus des collectivités territoriales car l'État n'a pas la capacité d'assumer les financements. L'exemple donné par notre collègue Philippe Adnot concernant les mineurs isolés étrangers est vécu au quotidien dans d'autres départements. Nos établissements d'accueil, qui ne sont ...

Photo de Thierry CarcenacThierry Carcenac :

Nous avons eu d'une part la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et la RGPP ; il y a donc des indicateurs et un suivi des moyens mis en oeuvre. Ce qui m'interpelle, c'est l'absence d'évaluation ; peut-on mettre en regard les moyens des centres éducatifs fermés (CEF) et les résultats en matière d'insertion ? Le recentrage de la PJJ sur les missions pénales et la baisse de ses moyens suscite des questions : où sont les agents de la PJJ, sur certains territoires ? J'accepte que mon département mène des discussions avec les personnels de la PJJ mais encore faut-il en avoir ! Qu'est-ce qui relève du régalien ? L'exemple des mineurs isolés étrangers est parlant. L'écart entre l'évaluation faite initialement et la réalité est i...

Photo de Michel BouvardMichel Bouvard :

... des comptes a mené un travail de parangonnage avec nos principaux voisins sur ce sujet, qui ne concerne pas uniquement la France, pour comparer à la fois l'efficacité, les coûts et le traitement de cette jeunesse en difficulté et en situation de délinquance. Une fois de plus, nous constatons les faiblesses résultant de l'absence d'outil en matière de comptabilité analytique : dans quel délai la PJJ pense-t-elle disposer d'un outil, même rustique, qui permette de porter une appréciation sur les dispositifs ? Au-delà de la mise en place de la RGPP, que vous avez beaucoup critiquée, il convient d'assurer une gestion plus efficace dans le cadre des moyens budgétaires votés par le Parlement, ce qui n'est pas antinomique de la mission essentielle de la PJJ.

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

...ous l'angle du coût qu'ils représentent. Il faut regarder, bien sûr, l'efficacité des moyens mis en oeuvre, mais aussi étudier les conséquences, pour les mineurs, des mesures prises, en particulier la suppression des postes. Je partage les propos de Catherine Sultan : les jeunes doivent avoir un accompagnement continu, même s'ils quittent un dispositif pénal. La rupture de suivi du jeune entre la PJJ et le conseil général peut entraîner des coûts supplémentaires. Il faudrait également s'intéresser à la professionnalisation exigée dans la prise en charge de ces mineurs : il s'agit d'un travail spécifique et difficile. Je n'ai pas d'opposition à la mise en place d'une comptabilité analytique, mais j'aurais aimé qu'on étudie les incidences de la réduction des effectifs résultant de la RGPP s...

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman, rapporteur pour avis :

...et 2011, de près de 6 %, passant de 804,4 millions d'euros à 757,6 millions d'euros en crédits de paiement. Cette diminution des crédits s'est accompagnée d'une diminution des effectifs de - 632 ETPT sur la période 2008-2012, dans un contexte de réforme et de réorganisation territoriale d'ampleur de cette administration. En revanche, les années 2012 et 2013 avaient vu augmenter les crédits de la PJJ, essentiellement au bénéfice des solutions de placement à destination des auteurs de faits les plus graves, en particulier des centres éducatifs fermés. Cette tendance avaient d'ailleurs fait l'objet de prises de position de notre commission, soulignant la nécessité de ne pas sacrifier la diversité des prises en charge des mineurs délinquants à la mise en place de ces centres éducatifs fermés, ce...

Photo de Nicolas AlfonsiNicolas Alfonsi, rapporteur pour avis :

...llèlement, elle s'est engagée dans une démarche de restructuration de ses services déconcentrés, de rationalisation de l'offre de prise en charge sur l'ensemble du territoire et de modernisation de ses pratiques, afin de limiter l'effet des réductions budgétaires sur la qualité des prises en charge. A ce titre, des efforts très importants ont été accomplis et doivent être soulignés. En 2012, la DPJJ prévoit de marquer une pause : pour la première fois depuis 2008, ses crédits augmenteront de 4,6% en autorisations d'engagement, de 2% en crédits de paiement. Elle disposera ainsi de près de 793 millions d'euros en autorisations d'engagement et de près de 773 millions d'euros en crédits de paiement. Toutefois, cet accroissement global dissimule une évolution contrastée, puisque l'essentiel de ce...

Photo de Christophe BéchuChristophe Béchu :

...s en place pour prévenir la délinquance des mineurs. Nos débats seront ainsi plus informés et nous éviterons le pilotage à vue actuel. Je souscris à la proposition du rapporteur sur la création d'un outil statistique de suivi des décisions judiciaires rendues en la matière. S'agissant du budget proprement dit, je me réjouis de la progression, dans un contexte difficile, des moyens alloués à la PJJ, même si cette augmentation arrive après plusieurs années de diminutions de crédits et de transferts rampants de compétences aux collectivités territoriales. Dans la situation budgétaire que nous connaissons, il nous appartient de bien distinguer le souhaitable du possible.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

La réforme de la protection de l'enfance intervenue en 2007 repose sur le schéma suivant : à la PJJ, la prise en charge des mineurs délinquants, aux départements celle de l'enfance en danger. Pour autant, il faut veiller à la continuité de ces deux missions et éviter toute césure entre elles. Il est malheureux que la Chancellerie ait pris argument de la distinction créée par la réforme pour réduire les moyens de la PJJ alors qu'elle aurait au contraire dû les employer au traitement de la délinq...

Photo de Nicolas AlfonsiNicolas Alfonsi, rapporteur pour avis :

L'an passé, je m'étais engagé à donner, pour la dernière fois, un avis favorable au budget de la PJJ, dans l'attente de progrès. J'observe que dans un contexte budgétaire très contraint, les crédits augmentent. Doit-on faire la fine bouche parce que la progression ne profite qu'aux CEF et non au secteur associatif habilité qui en a pourtant le plus besoin ? A Mme Virginie Klès, je voudrais préciser que la réforme de la carte judiciaire n'a pas eu d'impact sur la PJJ et lui confirmer que les doc...

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume :

Je suis très impressionné par la qualité de l'exposé. Quelques remarques : - sur les mauvaises relations entre l'ADF et la PJJ ; votre vision n'est pas bonne. Les divergences politiques avec le Gouvernement n'expliquent pas les mauvaises relations. Le président de l'ADF représente l'ensemble des présidents de conseil général. Les départements sont confrontés à de vraies difficultés. Ils accueillent toujours plus de monde sur décision de justice. Ils arrivent à saturation. Ils ne peuvent plus, le samedi à 23 heures 30, al...

Photo de Michèle AndréMichèle André :

Sur la réorganisation des fonctions-support : on a vu ce que cela donnait dans les préfectures. Aujourd'hui, il faut regrouper les forces restantes pour travailler efficacement. La question est : où est la place de la PJJ ? Et à côté, le rôle des associations ? Ce débat est toujours là ! A Mayotte, où je me suis rendue en mission, quelles sont les forces de la PJJ ? Ne doit-on pas là-bas utiliser des moyens forts pour une jeunesse en grande difficulté ?

Photo de Nicolas AlfonsiNicolas Alfonsi, rapporteur pour avis :

a rappelé que le programme 182 : « protection judiciaire de la jeunesse » représentait environ 10 % des crédits de la mission « justice ». Il a indiqué qu'après avoir baissé de 2 % en 2009, les crédits alloués à la PJJ diminueraient de 1 % en 2010 et que la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) disposerait, en 2010, de 776,8 millions d'euros en crédits de paiement. Il a précisé que cette diminution se traduirait par une perte de 333 équivalents temps plein travaillé, tout en indiquant que la baisse du nombre de postes pourvus et non remplacés serait en réalité de 140. a souligné que cette diminution glob...