Interventions sur "PLFR"

72 interventions trouvées.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Monsieur le président, monsieur le ministre – j’ai l’impression que nous nous voyons souvent en ce moment, tout comme un certain nombre de collègues, que je salue et qui étaient présents ici ce week-end –, nous voici réunis cet après-midi pour la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) relative au troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR 3). Le Sénat vient d’examiner au pas de course ce troisième collectif budgétaire : le texte qui nous a été transmis, passé de 19 à 73 articles à l’Assemblée nationale, a été examiné en commission des finances le mercredi 15 juillet et en séance du jeudi 16 au dimanche 19 juillet dans la nuit. Nous avons cependant fait un travail long, sérieux et, même si nous avons parfois été un peu rapides, no...

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

...nsieur le ministre, mes chers collègues, comme beaucoup, je me réjouis de l’accord auquel est parvenue la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020. J’observe que c’est la deuxième fois d’affilée que nous parvenons à une CMP conclusive, trois mois jour pour jour après le deuxième PLFR, qui rehaussait alors les moyens des dispositifs d’urgence. Cette seconde CMP conclusive traduit sans doute l’esprit de responsabilité du Parlement et confirme la capacité de dialogue et d’écoute des deux rapporteurs généraux, Albéric de Montgolfier et Laurent Saint-Martin, que je tiens à saluer pour le travail qu’ils ont accompli. Elle augure aussi – en tout cas nous l’espérons – de belles pers...

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

... tout en garantissant une adoption consensuelle et diligente, alors que l’urgence de la situation nous intime de prendre des décisions rapides et efficaces. Je ne reviendrai pas en détail sur les principales modifications, qui ont été présentées par les orateurs qui m’ont précédé, de ce troisième budget rectificatif, qui aggrave de nouveau le déficit public de 40 milliards d’euros par rapport au PLFR 2 voté en avril. On peut toujours ressentir une certaine frustration à l’issue de ces examens très denses dans des délais très resserrés : je retiens en particulier les nombreuses demandes de retrait, de la part de la commission, concernant les amendements déposés par l’ensemble des groupes. Un grand nombre d’amendements – plus de mille – avaient été déposés en première lecture, mais peu ont été...

Photo de Julien BargetonJulien Bargeton :

Quoi qu’il en soit, il faudra revenir sur ce sujet à l’automne, dans le cadre du plan de relance. Que prévoit ce PLFR ? Tout d’abord, il crée un mécanisme inédit de garantie des ressources des collectivités locales à hauteur de 4, 5 milliards d’euros. Cela n’avait jamais été fait auparavant, il faut le souligner. Ensuite, il renforce certaines mesures : l’activité partielle, mécanisme le plus protecteur d’Europe, représente au total 31 milliards d’euros. Autre élément important : le fonds de solidarité pour nos ...

Photo de Colette MélotColette Mélot :

...taire sur le troisième projet de loi de finances rectificative, le Parlement a de nouveau fait preuve de responsabilité. Face à la crise, face à une situation que nul ne pouvait envisager il y a seulement six mois de cela, nous avons fait le choix collectif d’activer la solidarité nationale pour sauver notre économie, et ce par-delà les clivages partisans. Les décisions votées au cours des trois PLFR pour 2020 sont lourdes de conséquences. Nous aurons l’occasion d’y revenir en détail tout à l’heure, lors du débat sur l’orientation des finances publiques. Je me contenterai pour l’instant de revenir sur les principales mesures introduites par le PLFR 3. Les collectivités locales se sont enfin trouvées au cœur de nos travaux. Elles n’avaient jusqu’à présent fait l’objet que de mesures éparses e...

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

Troisième PLFR, en trois jours et trois nuits – j’espère, monsieur le ministre, que vous remarquez l’efficacité et la célérité du Sénat comparativement à celles de l’Assemblée nationale –, et troisième conclusion positive d’une commission mixte paritaire ! Cela vous montre une nouvelle fois que nous savons être constructifs et pragmatiques quand il s’agit de répondre à l’urgence économique et d’agir dans l’inté...

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

Vous avez répondu par une pirouette, monsieur le ministre, en disant que, la relance, c’est dès maintenant. Or nous attendons un calendrier ! Nous avions ouï dire qu’il y aurait un PLFR 4, puis nous avons entendu parler d’une inclusion dans le PLF pour 2021. Hier, on nous a dit qu’il y aurait une présentation en conseil des ministres du 24 août. J’ai cru comprendre qu’il y aurait plusieurs supports et que nous aurions notamment un PLFR de gestion, ce qui n’était pas arrivé dans les derniers exercices. Roger Karoutchi reviendra sur un point complémentaire que je n’ai pas du tout...

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Je voudrais m’exprimer en conclusion pour dire l’intérêt suscité par l’examen de ce PLFR 3, qui a donné lieu à une forte participation, avec de nombreux amendements. Je salue le travail de l’ensemble de nos collègues, sans oublier celui de tous les services du Sénat. De même, je salue l’engagement de nos collègues membres de la commission mixte paritaire, ainsi que de leurs homologues de l’Assemblée nationale. Parmi les quelques chiffres à retenir, il y a malheureusement une diminut...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

...ien ayant pesé sur le solde de 2020. Le ratio d’endettement diminuerait légèrement pour atteindre 117, 5 % du PIB, après 120, 9 % en 2020, du fait de l’effet dénominateur lié au rebond de l’activité. Si le Gouvernement ne nous donne pas d’indication sur le niveau du déficit structurel, il s’agit, là encore, d’un point de vigilance. Comme je l’ai rappelé maintes fois dans le cadre du débat sur le PLFR 3, les mesures de soutien et de relance de l’économie doivent être immédiates, temporaires et réversibles, afin de ne pas peser sur la situation structurelle des comptes publics. Or j’observe depuis quelques semaines que plusieurs mesures pérennes de baisses d’impôts ou de hausses de dépenses ont été annoncées par le Gouvernement. J’ai notamment à l’esprit les 2, 3 milliards d’euros de CSG affect...

Photo de Vincent EbléVincent Eblé :

...l’essentiel, à estimer la récession pour 2020 – à 11, 5 % du PIB – et ses conséquences sur nos finances publiques – un déficit de 11, 4 % et une dette de 121 % du PIB. Je me souviens de l’époque où nous regardions le seuil des 100 % avec effroi… Nous avons déjà largement mentionné ces chiffres, ainsi que les mesures prises pour remédier à la crise économique et financière, dans nos débats sur le PLFR 3. J’insisterai donc davantage sur les éléments de débat spécifiques à la préparation du budget pour 2021, figurant à la toute fin du rapport du Gouvernement et dans le « tiré à part » sur les missions budgétaires, lequel comme notre rapporteur général l’a souligné, nous a été communiqué seulement ce matin même – les conditions de travail du Parlement sont assez malmenées, et chacun devrait en pr...

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

...vue de la préparation du volet « performance » des futurs projets annuels de performances (PAP), comprenait un paragraphe sur la budgétisation environnementale et un autre sur le budget intégrant l’égalité. Qu’en est-il dans les documents que vous nous avez transmis ? Concernant le budget intégrant l’égalité, tout y est : en effet, vous avez révisé les indicateurs de performance en vue du futur PLFR, avec, pour les indicateurs visant les publics, la création d’un sous-indicateur sexué, permettant d’appréhender l’impact des politiques publiques sur la promotion des droits des femmes et de l’égalité entre hommes et femmes. En revanche, sur le budget environnemental, rien ! Pas une seule modification n’est annoncée au travers du débat sur l’orientation des finances publiques et des documents a...

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

...e cadre du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dit ASAP. Mais cela sera-t-il suffisant pour relocaliser rapidement des industries ? Enfin, dans la perspective de relancer l’investissement industriel, qu’en sera-t-il des impôts de production ? Ce que je peux dire, monsieur le ministre, c’est que nous vous avons tracé la voie dans le cadre de l’examen du dernier PLFR. Dans son rapport intitulé Comment concilier développement économique et environnement ?, le Conseil économique pour le développement durable, dont certains membres éminents ont même travaillé au programme présidentiel, écrivait que « productivité globale ou compétitivité, progrès social et politiques environnementales ambitieuses peuvent aller de pair, mais […] cela ne se fait pas spont...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Je vous remercie de venir devant notre commission ce matin. Jusqu'à présent, nous pouvions nous féliciter de la réactivité du Gouvernement dans cette crise : le premier PLFR était insuffisant, mais il a été corrigé par le deuxième PLFR qui a levé les difficultés qui existaient sur le chômage partiel, le fonds de solidarité ainsi que les prêts garantis par l'État. Le Sénat a pris sa part dans ce travail et a amélioré ces textes. La réaction du Gouvernement a été à la hauteur de l'enjeu. En revanche, je suis inquiet sur l'application concrète des mesures que nous avo...

Photo de Georges PatientGeorges Patient :

Mes questions concernent les collectivités d'outre-mer. La première porte sur la compensation par le Gouvernement des pertes de recettes fiscales liées à la crise. Dans le PLFR figurent l'octroi de mer et la taxe sur les carburants, mais pas la taxe sur le tabac. Cela peut porter un préjudice important aux départements d'outre-mer, en particulier à la Réunion. La seconde porte sur la DSIL. C'est une très bonne chose qu'elle soit augmentée d'un milliard d'euros, mais son fléchage sur les secteurs de la santé et de la transition écologique risque de causer préjudice aux ...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

... ? Quel pourcentage de cette épargne pourrait être utilisé ? C'est sans doute l'une des clés de la reprise. Je suis un peu déçu à la lecture de ce projet de loi de finances rectificative, qui comporte essentiellement la prorogation de dispositifs existants. Le Sénat a soutenu et amélioré ces dispositifs - chômage partiel, garantie des prêts par l'État - tant dans le premier que dans le deuxième PLFR. Mais ce troisième PLFR comporte assez peu de mesures de relance, hormis quelques mesures sectorielles pour l'automobile, le tourisme ou encore l'aéronautique. Certaines mesures présentées ne sont pas chiffrées. Ne faudrait-il pas arrêter la « perfusion » de l'économie pour passer à des mesures de relance de l'investissement des entreprises et de la consommation des ménages ? Quelles sont les imp...

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Vous regrettez de disposer de peu de moyens pour remplir votre mission, mais le Parlement est un petit peu dans la même situation ! Il est regrettable que nous n'ayons pas la capacité de mener nos propres analyses et simulations. Je veux revenir sur votre analyse. Est-elle trop optimiste ou pas assez pessimiste ? Telle est la question. Lors de l'examen du PLFR 2, on avait tous estimé que les prévisions du Gouvernement semblaient optimistes. Il me semble cette fois, en écoutant les ministres du budget et de l'économie, qu'elles sont plutôt pessimistes. La hausse de l'épargne s'explique parce que les Français n'ont pas pu dépenser pendant la période récente ou alors mettent de l'argent de côté par précaution. Vous espérez que l'on pourra débloquer une ...

Photo de Patrice JolyPatrice Joly :

Ce PLFR est-il, selon vous, en termes de dépenses, au niveau de ce que font nos voisins, en particulier l'Allemagne ? Vous avez rappelé que la signature de la France était reconnue et que sa capacité d'emprunt restait bonne. L'épargne est importante. Comment faire pour la réorienter vers l'achat des emprunts français et donc le financement du budget national, ce qui permettrait de préserver notre souvera...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Il y a un mois, lors du premier PLFR, j'avais souligné combien les chiffres du Gouvernement sur la croissance et la dépense publique étaient optimistes, combien les mesures prises étaient sous-dimensionnées et j'avais annoncé que nous devrions nous revoir prochainement pour un nouveau collectif budgétaire : nous le vérifions pleinement aujourd'hui, et, devant ce nouveau texte, je peux vous annoncer pareillement que nous aurons à nou...

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

... finances publiques que pour le système de santé. Nous devrions nous inspirer un peu plus de ce qui se fait à l'étranger plutôt que de vanter en permanence le système français, qui n'est finalement copié par personne. Notre inquiétude, c'est que nos finances plongent rapidement, le déficit ayant doublé en assez peu de temps, et que la pente ne soit difficile et lente à remonter. Dans ce deuxième PLFR, la Gouvernement a pris des mesures qui vont dans le bon sens pour soutenir l'économie et l'emploi, grâce, notamment, au chômage partiel, aux garanties d'emprunt ou aux reports de charges. Pour notre part, nous sommes favorables à des annulations de charges pour les indépendants, les TPE et les PME, c'est-à-dire tous ceux qui ne pourront pas supporter un doublement des charges au moment de la rep...

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

...s l'excellente présentation de notre rapporteur général, je commencerai mon propos en annonçant que le groupe Les Républicains votera ce collectif budgétaire, parce qu'il faut le voter. Nous n'avons pas le choix. Nous allons essayer de l'amender à la marge, mais, j'y insiste, il n'y a pas d'autre choix que de le voter, malgré les critiques qu'il peut nous inspirer. Entre le premier et le deuxième PLFR, le Gouvernement a pris conscience d'un certain nombre de choses essentielles. S'agissant des prévisions macroéconomiques, nous ne pouvons qu'espérer qu'elles en restent à ce qu'elles sont aujourd'hui, même si nous en doutons fortement. Le Fonds de solidarité était ridiculement faible dans le premier collectif budgétaire. La somme de 1 500 euros annoncée pour les indépendants couvrait à peine ...