Interventions sur "PME"

De fait, les PME s'inscrivent souvent dans une démarche RSE sans le savoir. L'enjeu serait donc de les sensibiliser, pour permettre à leurs personnels de s'approprier la démarche - la démarche RSE ayant également vocation à créer une dynamique et à favoriser l'esprit d'entreprise.

Corapporteure de la mission RSE de la délégation aux entreprises, je souhaite relayer l'inquiétude des TPE et PME, non directement concernées par la directive CSRD, mais indirectement en tant que sous-traitantes. Elles anticipent déjà ce coût important, aussi bien en personnel qu'en affichage social. Elles n'ont pas les moyens d'aller de l'avant. Quelles actions prévoyez-vous pour les aider ? Ces PME et TPE ne bénéficient des marchés publics qu'en tant que sous-traitants, et non en premier lieu. Comptez-vou...

Les TPE et les PME font face à une triple difficulté : difficulté d'approvisionnement en matières premières, de main-d'oeuvre et énergétique. Oui, il y a des effets conjoncturels et structurels. Le marché européen de l'énergie ne fonctionne plus. Pour l'ensemble des entreprises et collectivités territoriales, il faut envisager le retour au tarif réglementé au moins durant deux ou trois ans. Ce sujet était honni da...

Le rapport de la mission de suivi de la délégation aux entreprises sur le thème de la transmission en entreprise sera examiné jeudi prochain. Il développe une question qui dépend certes plus directement du ministre du travail, mais dont l'impact est direct sur nos PME, TPE et ETI : celle de la formation. Je pense, par exemple, à la formation des futurs repreneurs d'entreprise, qui font aujourd'hui cruellement défaut. Or la Caisse des dépôts et consignations a récemment déréférencé CRA Formation, qui dépend de l'association Cédants et repreneurs d'affaires. Ces formations font pourtant l'unanimité chez tous les acteurs de la transmission, qu'ils soient publics ...

...nnement toujours plus tendus, à l'envolée des coûts des matériaux, aux marges qui se réduisent et, malheureusement pour certains, à des trésoreries qui deviennent exsangues. Les entreprises dont les contrats d'énergie arrivent à leur terme sont incitées, y compris par le Président de la République, à repousser la négociation de leurs contrats. Or en pratique, la situation est compliquée pour les PME, qui ne font pas le poids face aux fournisseurs d'énergie, lesquels ne peuvent leur garantir les volumes ni s'engager sur les prix. Concernant le bouclier tarifaire, pouvez-vous nous préciser si toutes les activités sont concernées ? Je pense en particulier aux activités agricoles - transformation, distillation - qui consomment beaucoup d'énergie. Dans le domaine du tourisme, le dysfonctionneme...

Depuis quelques jours, l'exécutif invite les patrons de TPE-PME à ne pas signer des contrats de fourniture d'électricité à des prix exorbitants. Or hier, Mme Wargon, présidente de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) s'est montrée moins catégorique, expliquant que certaines entreprises avaient tout intérêt à signer les contrats proposés, au risque de se retrouver sans fournisseur en janvier. Nos entreprises vont devoir prendre des décisions dans de...

...la réclament pour garantir une meilleure application de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (Égalim). Par ailleurs, il convient de renforcer le financement des associations de consommateurs, dont les aides se sont réduites. En outre, nous nous inquiétons fortement de la position de nos PME et ETI dans notre commerce extérieur, dont le déficit s'est encore creusé, et ce pas uniquement en raison de la conjoncture. Nos PME et nos ETI sont peu insérées dans le commerce extérieur. Quel levier envisagez-vous d'utiliser pour améliorer cette situation ? Enfin, je partage votre enthousiasme à propos de la RSE, mais il faudrait lancer une campagne de communication à destination des entrepri...

Les entreprises font face à deux problèmes majeurs : l'explosion du coût de l'énergie et les difficultés de recrutement, phénomène qui prend des proportions inquiétantes, puisque 9 PME sur 10 peinent à recruter. Nombre de chefs d'entreprise ont pris des mesures, comme le relèvement des salaires ou le versement de primes, mais doivent tout de même refuser des marchés. Quelle est votre vision sur le sujet et quelles mesures envisagez-vous de prendre ?

...encontrent de grandes difficultés à recruter et, si l'on calculait le PIB perdu en raison de l'impossibilité de recruter, on serait abasourdi du résultat. Par ailleurs, indépendamment du fait que je ne partage pas votre point de vue sur la situation énergétique, que comptez-vous faire pour aider nos entreprises, sachant que l'Allemagne a mis 200 milliards d'euros sur la table afin d'éviter à ses PME d'être affectées par la crise énergétique ?

Merci Monsieur le président. Je me replonge dans ce premier rapport dans lequel notre préoccupation était de voir comment pouvaient s'adapter les PME/PMI à cette démarche RSE. On comprend bien, et vous l'avez souligné l'une et l'autre, que ces difficultés d'adaptation sont leurs principales difficultés, et que les grandes entreprises ont plus de facilités. Les PME réclament de la simplification : dans les formulaires, mais aussi dans les dispositions adoptées. C'est là tout le travail que nous avions mené, et je crois que le travail de la pl...

...de, comment se situe-t-elle aujourd'hui par rapport à nos voisins européens dans la démarche qui se prépare ? Je voudrais là parler des perspectives d'application de la directive, dont vous nous avez donné d'ailleurs le calendrier : comment est perçue par les entreprises, la perspective d'application de la directive au regard de l'expérience du dispositif déjà en vigueur en France ? Et enfin, nos PME, et PMI d'une manière générale appellent de leurs voeux, on en parlait tout à l'heure, une simplification administrative et normative ; cette démarche RSE qu'on leur demande, progressivement, n'est-elle pas vécue par elles comme contraire à la simplification souhaitée, et si oui, comment les convaincre du contraire ?

...estion des impôts de production doit être résolue. Ceci dit, ne perdons pas de vue que la France consacre 6 % de son PIB à l'aide aux entreprises, contre 3 % en Allemagne. Lesquelles de ces dépenses sont efficaces ? Par ailleurs, comment améliorer la formation initiale ? Faudrait-il généraliser le système d'apprentissage, comme en Allemagne ? Enfin, il nous manque des ETI. Comment accompagner les PME pour passer le cap ? Au-delà des aspects fiscaux, il me semble qu'il y a aussi des enjeux de financement.

...t que cette aide finance des opérations construites par nos principaux concurrents. Y a-t-il, au plan des formalités administratives, une modification ou simplification nécessaire pour favoriser l'exportation et le commerce extérieur ? Comment doper le dispositif des VIE, qui compte actuellement 7 500 bénéficiaires ? Enfin, comment inciter les grands groupes à être moteur pour entraîner les PME dans leur sillage à l'international ?

Je souhaite revenir sur la remarque de M. Canévet à propos du rapport Dutreil. En faisant le parallèle entre l'Allemagne et la France, il apparaît que l'Allemagne a tout misé sur l'entreprise de territoire. Il faut que nous redéfinissions certaines notions. L'entreprise familiale envisagée comme transmise à un enfant ne donne pas lieu qu'à des réussites. Dans certaines PME, des enfants se sont vus contraindre de reprendre l'entreprise sans en avoir les qualités humaines. Je pense qu'il vaut mieux parler d'entreprises de territoire. Lorsqu'un cadre est motivé pour reprendre une entreprise, la transmission peut s'effectuer de manière intelligente. J'ai bien entendu vos propos sur les vertus des entreprises de nos territoires ; je les observe chaque jour. Ces entrep...

...confirmez ce que je pense. Le scoring des banques fera vite accélérer la couverture des entreprises. Nous n'avons pas besoin de nous en mêler avec la loi. Faisons confiance au marché. Par ailleurs, face à des structures internationales qui sont financées par des États, le rôle de l'Etat français n'est-il pas d'assurer une cyberdéfense plutôt que de s'occuper de la protection et de la gestion des PME ?

Merci pour cette présentation à la fois synthétique et complète de la situation du commerce extérieur et de ses enjeux. Vous avez largement évoqué l'accompagnement des PME à l'étranger. J'aimerais revenir sur le sujet des entreprises primo-exportatrices. De quels moyens dispose une entreprise qui décide d'exporter ? Nous avons entendu que des progrès ont été réalisés dans ce domaine. Nous pensons néanmoins qu'il reste une marge d'amélioration. Nous avons par ailleurs constaté que le plan de relance à l'export n'est consommé qu'à hauteur de 175 millions d'euros. Qu...

Existe-t-il des outils de repérage des PME qui présentent un potentiel d'exportatrions mais ne sont pas encore engagées dans cette voie ?

Airbus et Peugeot par exemple ont été obligés de s'installer en Chine pour pouvoir accéder au marché chinois. Qu'en est-il pour les PME ?

Un déplacement est prévu dans l'Orne avec départ le mercredi 8 décembre en fin d'après-midi et travail sur le terrain le jeudi 9 décembre. N'hésitez pas à vous inscrire. Par ailleurs, je vous propose de tenir une réunion de travail de fin de session le mercredi 15 décembre à 8h30, qui sera suivie d'un déplacement de 11h au 13h au salon Impact PME organisé par la CPME, avec laquelle nous avons de très bonnes relations. Enfin, nous envisagerons la mise en place d'un groupe de travail sur la transmission d'entreprise. La réunion est close à 11 h 50.

...ait en diminution de 0,5 milliard d'euros par rapport à celui voté par l'Assemblée nationale et s'établirait donc à 220,5 milliards d'euros. Les prélèvements sur recettes seraient majorés de 47,8 millions d'euros compte tenu de plusieurs amendements adoptés par notre assemblée. Le Gouvernement considère que l'amendement n° 46 de la commission, qui actualise et simplifie les seuils applicables aux PME en matière d'impôt sur les sociétés, aurait un coût de 470 millions d'euros, alors que le même amendement avait été chiffré à 42 millions d'euros seulement lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2021. Ce chiffrage paraît donc très élevé, mais en sens inverse, d'autres amendements adoptés par le Sénat ne font pas l'objet d'un chiffrage dans cet amendement. Je vous propose donc un avis ...