Interventions sur "PME"

795 interventions trouvées.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Mon cher collègue, il est incontestable que l’outre-mer, comme la métropole, est touché par cette mesure. Pour les PME, que ce soit en outre-mer ou en métropole, selon la proposition du Gouvernement, la TICPE représente 1, 9 milliard d’euros, le GNR, un milliard d’euros, soit 2, 9 milliards d’euros. Avec les particuliers, on atteint 4, 9 milliards d’euros de fiscalité supplémentaire. Toutefois, le dispositif sur les PME que nous venons d’adopter répond très largement à votre objectif, puisque l’outre-mer compte ...

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

...ances. Cela représente 37, 3 milliards d’euros. D’après les estimations, la suppression du taux réduit aura un impact de 180 millions d’euros. Ce débat a permis de mesurer l’enjeu économique de cette disposition pour nos entreprises. Or le BTP représente l’élément moteur de la vie économique. Je rappelle également les différentes propositions formulées par le rapporteur général pour soutenir les PME. On peut toutefois regretter que les études d’impact par branche d’activité n’aient pas été menées et qu’il n’ait été procédé à aucun calcul, même si l’on sait que c’est très complexe. Quoi qu’il en soit, je voterai cet article.

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

...e s’est-il passé ? Nous venons d’avoir un débat qui a permis l’adoption d’un certain nombre d’amendements sur une enveloppe d’un milliard d’euros ; dans certains cas, nous sommes incapables de connaître le coût des dispositifs adoptés. Le Gouvernement nous met dans cette situation-là, alors même que nous voyons l’impact de ces mesures pour un certain nombre d’entreprises, notamment les TPE et les PME. C’est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons. Il reste tout de même un problème, qui signe nos différences : il suffisait de ne pas supprimer l’ISF ! §Eh oui, nous n’aurions pas ce débat, mes chers collègues ! Cela représentait 3, 3 milliards d’euros. Et nous voilà en train de découper en tranches le monde économique, de tenir compte des filières, de débattre de leur singularité, etc. ...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

...rd d’euros, sans savoir qui cela concerne vraiment. Or, peu à peu, on découvre qui est concerné : on a parlé des ports – une disposition est d’ailleurs prévue pour compenser un peu l’impact de ces dispositions. On s’aperçoit même que tous les secteurs sont touchés et que ce dispositif qui apparaissait comme anodin provoque beaucoup de dégâts. Nous avons ouvert la voie à une amélioration pour les PME. Je partage les préoccupations de mes collègues sur les ETI : au Gouvernement de regarder la compatibilité avec les aides communautaires et de passer au-delà du seuil des 250 salariés. Ne pas en rester là serait idéal. L’article tel que nous l’avons modifié sera, dans le cadre de la navette parlementaire, examiné à l’Assemblée nationale, et nous avons adopté l’amendement relatif au pied de factu...

Photo de Cyril PellevatCyril Pellevat, rapporteur :

...el du plan. Ce plan a financé deux grands types de projets. D'une part, des grands projets portant sur les secteurs d'avenir comme les infrastructures - transport, haut débit, énergie, numérique - , ayant pour objet de développer l'utilisation plus efficace des ressources et des énergies renouvelables, ou soutenant la recherche et l'innovation. D'autre part, des projets innovants portés par des PME, pour du capital et des micro-crédits, ou des ETI, avec des crédits de financement pour les projets de recherche et développement et du capital-risque pour les prototypes. Le Fonds européen d'investissement (FEI) apporte sa garantie aux banques nationales de développement, qui sont la Caisse des dépôts de consignations (CDC) et Bpifrance pour la France. Les projets doivent répondre à plusieurs ...

Photo de Didier MarieDidier Marie, rapporteur :

...es déchets et autres infrastructures environnementales... Puis, la recherche, l'innovation et la numérisation, pour 11,25 milliards d'euros : accès au marché pour les résultats de la recherche, numérisation de l'industrie, expansion d'entreprises innovantes de plus grande taille, intelligence artificielle. Les petites entreprises sont, comme auparavant, ciblées via l'accès au financement pour des PME et des ETI, à hauteur de 11,25 milliards d'euros. Enfin, et c'est là une innovation importante, le nouveau programme couvrira les investissements sociaux et relatifs aux compétences à hauteur de 4 milliards d'euros : cela concerne l'éducation et la formation, les logements sociaux, les écoles, les universités, les hôpitaux, l'innovation sociale, les soins de longue durée, le microfinancement, l'e...

Photo de Laurence HarribeyLaurence Harribey :

Les documents que vous nous avez distribués font état, par secteur d'activité, des investissements du plan Juncker à la date du mois de septembre 2018. Il apparaît que seulement 14 % des sommes ont, en France, bénéficié aux PME, contre une moyenne de 31 % dans l'ensemble des États membres. Pourtant, les PME, dont l'accès aux fonds européens est, de longue date, insuffisant, étaient identifiées comme une cible prioritaire du plan Juncker. Les auditions que vous avez menées vous ont-elles permis de comprendre les raisons de ce blocage ? Le tableau retraçant la ventilation du fonds entre les régions indique également d'imp...

Photo de Simon SutourSimon Sutour :

...oit d'un outil dont la réussite, sortant de l'orthodoxie des fonds structurels, se logeait dans sa capacité à créer un effet de levier. Je dois reconnaître, pour m'en féliciter, le succès de l'opération. Le tandem formé par Jean-Claude Juncker et Jyrki Katainen a fonctionné, malgré les critiques ! Comme notre collègue Laurence Harribey, je m'interroge sur la faible part du dispositif consacré aux PME françaises.

Photo de Didier MarieDidier Marie, rapporteur :

Madame Harribey, les PME françaises bénéficient également de financements en provenance d'autres enveloppes thématiques du FEIS. Leur gain est donc en réalité supérieur aux 14 % indiqués dans notre document. La France, je le rappelle, est, en volume, le premier pays bénéficiaire du plan Juncker. Des inégalités apparaissent, en revanche, entre les régions. Si toutes maîtrisent convenablement les procédures de recours au F...

Photo de Didier MarieDidier Marie, rapporteur :

Oui, plus on communique sur l'efficacité des politiques européennes, moins nos concitoyens seront sceptiques. Mais c'est une nébuleuse difficile à comprendre. En France, il y a moins de PME qui bénéficient en direct de ces aides que la moyenne européenne. Mais ces aides sont mobilisées par des plateformes d'investissement qui elles-mêmes financent des PME, comme dans le secteur des énergies renouvelables, par exemple. Les PME ne sont pas directement concernées, mais elles en bénéficient de fait. C'est difficile à expliquer... Les efforts doivent être poursuivis ; la France a utilis...

Photo de Olivier CadicOlivier Cadic, rapporteur :

...mes de la France ! Certes, le discours public est désormais plus favorable à l'entreprise : le dynamisme entrepreneurial est présent, on entend même créer une start-up nation. Les intentions sont louables, mais les actes décevants : notre nation est plus start que up ! Nous avons besoin d'une réforme fiscale d'envergure, qui oriente l'épargne des ménages vers les petites et moyennes entreprises (PME). Il faut nous montrer pragmatique. La Grande-Bretagne vient de doubler l'Enterprise Investment Scheme pour renforcer encore le capital-risque. Alors que l'on compte à Londres deux fois plus de business angels, il ne faut pas s'étonner que l'Alternative Investment Market, pour les 950 PME cotées, pèse 105 milliards de livres, contre 180 PME cotées à Paris pour 10 milliards d'euros, soit cinq fois...

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

Certaines propositions apparaissent éminemment logiques : instaurer un guichet unique, diriger l'épargne vers les PME... Je m'étonne cependant que le rapport n'aborde nullement l'actionnariat salarié. Dans le cadre des travaux de la mission commune d'information sur Alstom, nous nous sommes rendus en Allemagne, où il fonctionne particulièrement bien. Les salariés ne sont pas les ennemis de l'entreprise ; direction et salariés doivent s'unir pour en assurer le succès ! Vous n'évoquez pas non plus la nécessaire fa...

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

La France a, je vous le rappelle, le taux de taxe carbone le moins élevé d'Europe... Par ailleurs, il me semble que la commande publique, grâce à des appels d'offres simplifiés, devrait profiter plus avant aux PME. La règlementation française fixe un seuil de mise en concurrence à 25 000 euros depuis octobre 2015. Dans le rapport d'information que j'avais présenté en 2015 avec Philippe Bonnecarrère pour la mission commune d'information sur la commande publique, nous proposions de le relever à 40 000 euros. Il pourrait également être envisagé de prendre en considération l'empreinte carbone dans les critères...

Photo de Olivier CadicOlivier Cadic, rapporteur :

Ma proposition n° 18 vise, pour favoriser l'actionnariat salarié, à supprimer l'assujettissement des dividendes à cotisations sociales. Elle traite également des stock-options. Lorsque Google ou Samsung s'installent en France, ils attirent les meilleurs ingénieurs, alors qu'une PME ne peut offrir que l'attractivité de son projet et des stock-options pour leur faire concurrence. J'aurais effectivement pu, monsieur Bourquin, mentionner les impôts de production, mais il m'a semblé que cette problématique s'éloignait quelque peu du sujet de mon rapport, qui ne traite pas de la compétitivité mais du cycle de vie des entreprises. Dans ce cadre, nous pourrions également réfléchir ...

Photo de Olivier CadicOlivier Cadic, rapporteur :

Le système actuel favorise par trop les très grandes entreprises, y compris les Google, Amazon, Facebook et Apple (GAFA), alors qu'il était conçu pour encourager les PME innovantes. Peut-être devrait-on imaginer un dispositif différencié selon la taille de l'entreprise, qui serait simplifié pour les plus petites ? Certaines renoncent à son bénéficie par crainte des contrôles...

Photo de Olivier CadicOlivier Cadic :

... rétrospective des lois, elle est loin d’être systématique. Même si tout n’est évidemment pas chiffrable, il n’y a que la comparaison dans le temps et dans l’espace qui permette de mesurer l’écart produit par une réglementation publique. Dans ce contexte, annoncer la suppression d’une norme pour toute norme nouvelle, la fin des surtranspositions de textes européens et la généralisation des tests PME sans appliquer ces mesures ne peut que créer de la désillusion. Pour s’attaquer à la simplification, la France traite le symptôme plutôt que le mal. Nous devons assumer notre responsabilité collective et nous interroger sur nos méthodes, sans quoi le fardeau administratif des entreprises ne pourra pas être allégé. Nous proposons donc quatre étapes dans l’odyssée qui nous mènera à bon port. La...

Photo de Patricia Morhet-RichaudPatricia Morhet-Richaud :

...dministratif s’est dégradé au fil des années pour atteindre la 121e place en 2015. Du point de vue des entreprises, les contraintes administratives sont une réalité bien connue. Démarches longues, procédures complexes, multiplicité des interlocuteurs, renseignements inadaptés à des situations particulières, manque de réactivité des services sont des phénomènes qui pèsent particulièrement sur nos PME et nos TPE. Pourtant une simplification de 25 % des charges ferait économiser 15 milliards d’euros aux entreprises, dégagerait des gains de productivité et, in fine, contribuerait à soutenir la croissance et à libérer l’emploi. Les Français ne demandent qu’à entreprendre librement et à prendre des initiatives, comme l’a montré le succès du statut d’auto-entrepreneur, mais ils ne pourront...

Photo de Dominique WatrinDominique Watrin :

...e contraignante à l’égard de certains, il faut rappeler que, à plus long terme, elle en protège d’autres : c’est le cas au premier chef du droit du travail, mais aussi des procédures administratives. Pour autant, nous ne nions pas les difficultés rencontrées quotidiennement par nos entreprises. Seulement, cette exacerbation est en grande partie liée à l’insuffisance des moyens mis au service des PME et des TPE, au retrait de l’État et, il ne faudrait pas l’oublier, à la diminution du nombre de fonctionnaires. De fait, les restructurations des services administratifs s’intensifient, dans le sillage des orientations de la révision générale des politiques publiques : réduction de personnel, mutualisations de fonctions, privatisations larvées de services publics. Or ces évolutions, que nous con...

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

...nel d’activité, après le report de son entrée en vigueur. La possibilité de se fonder sur les accords collectifs de branche étendus ou sur le référentiel professionnel de branche homologué est un axe qui doit être encouragé. Dans ce domaine, nous pouvons saluer les efforts d’écoute accomplis par l’État en vue d’une véritable simplification. Reste qu’il est nécessaire d’avancer encore. Ainsi, les PME doivent bénéficier d’un accès plus ouvert aux marchés publics. L’effort entamé dans ce domaine doit être poursuivi, car les PME, qui représentent 99 % de notre tissu économique, n’obtiennent que 58 % des marchés publics en volume et 30 % seulement en valeur. Il convient aussi d’adapter les normes aux différentes tailles d’entreprise, en particulier dans le domaine de l’agroalimentaire : les même...

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne :

...evient à garantir et à fiabiliser une procédure. Je le répète, une norme n’est pas mauvaise en tant que telle ; ce sont les modalités de sa mise en œuvre qui méritent souvent d’être revisitées. Sur cette question, le rapport de la délégation propose à la fois une méthode et un contenu. Une fois ce constat posé, reconnaissons que de nombreux créateurs, entrepreneurs, chefs d’entreprise de TPE, de PME et d’ETI dans nos territoires – cela doit être la même chose en Lorraine, monsieur le secrétaire d'État – sont lassés de devoir jongler avec ce qui ne constitue pas le cœur de leur métier. Évidemment, une entreprise du CAC 40 dispose d’une armada de conseils et d’avocats pour amortir le choc de complexification. Ce n’est pas le cas en revanche des plus petites structures. Or c’est dans ces petit...