Interventions sur "PME"

...onnementale. L'article 1833 du code civil prend en compte les enjeux sociaux et environnementaux, et l'article 1835 ouvre la possibilité d'instituer une raison d'être et la faculté pour les entreprises de se définir comme « entreprise à mission ». Tout cela a été fait de manière volontariste et non coercitive, sans sanction à la clef. Les grandes entreprises sont sensibilisées à la question ; les PME et TPE qui sont leurs sous-traitantes peuvent être obligées de passer par la prise en compte de la RSE, mais cela est plus difficile pour les TPE. Existe-t-il une approche globale permettant de jauger la réalité des choses dans les TPE et d'envisager des labels simples et compréhensibles ? Il faut également tenir compte de leur coût : la loi PACTE a supprimé l'obligation de certification des co...

Vue par les entreprises, la RSE semble se limiter au développement durable et donc à l'environnement. Les entreprises PME et TPE dont les intervenants ont parlé s'inscrivent souvent dans la démarche, car elles sont dans l'obligation de répondre à des marchés. Aujourd'hui, les entreprises n'ont que des obligations à remplir : égalité hommes/femmes, diversité, inclusion, handicap... Elles ont des référentiels à tous les niveaux. Où est l'humain dans la RSE ? Les entreprises de petite taille peuvent gérer deux à trois ...

Les questions financières sont un frein. Vous avez parlé d'information et de formation, mais il est également question de manque de temps, qu'il ne faut pas sous-estimer. Les quelques PME de mon territoire sont toujours au travail, même le dimanche. En cas de panne, c'est le patron qui intervient. S'engager dans une démarche RSE constitue une grande aventure financière. Ils sont souvent des sous-traitants de rangs éloignés. Pour eux, chaque euro compte et il leur faut assurer les payes en fin de mois. Comment peuvent-ils se permettre, en temps et en financement, d'adopter cette dé...

Des clauses sociales peuvent être appliquées aux marchés. Pourrait-il y avoir une modification des directives européennes pour inciter les PME à adopter un label reconnu par les marchés publics et qui leur donnerait un avantage ?

...pérateurs de compétences (OPCO), regroupant des branches selon une logique de secteurs (par exemple dans les métiers de la santé ou de la construction), ils assureront le financement des contrats d'apprentissage sur le principe du coût-contrat défini par les branches. Ils auront également en charge un service de proximité et une aide au financement du plan de développement des compétences des TPE-PME. Il nous paraît essentiel que les OPCO rendent compte de leur action en faveur d'une gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC) en mettant en évidence la dimension territoriale et la prise en compte du cas des entreprises de taille modeste, qui aujourd'hui n'ont pas les moyens d'identifier l'impact de l'évolution des métiers, pourtant indispensable à leur survie à terme. De nombreus...

Le premier constat de nos travaux souligne un contraste. Si 71 % des Français ont une bonne image de l'entreprise, et davantage celle des PME (90 %) que des grandes entreprises, ils sont 56 % à estimer que le sens du travail s'est dégradé. Les consommateurs deviennent par ailleurs de plus en plus exigeants et attentifs à ce qu'ils consomment. Grâce à l'existence d'applications numériques de notation des biens et services, ils ont pris conscience de leur pouvoir. Ils sont moins passifs et plus actifs. Ils achètent de préférence à des ...

...ains et les sociétés transnationales, qui serait contraignant, applicable à toutes les entreprises dans leurs rapports avec leurs sous-traitants. Il faut encourager les démarches qui encouragent la constitution de filières de recrutement équitable, afin de réduire le risque du recours au travail forcé, et, pire encore, au travail d'enfants, par les sous-traitants. Réciproquement, dès lors qu'une PME respecte l'ensemble des obligations légales, elle devrait bénéficier d'une présomption de son caractère responsable vis-à-vis de son donneur d'ordre. S'agissant de la gouvernance de l'entreprise, dont l'évolution est nécessaire afin d'y intégrer les préceptes de la RSE, il semble de loin préférable de faire remonter la RSE au conseil d'administration et de ne pas la cantonner au sein du « comité...

Ce débat est très intéressant. Au début des années 90, un conférencier soutenait qu'il fallait transformer les 35 heures en semaine de quatre jours. Une entreprise chinoise développait simultanément le lit partagé entre les ouvriers travaillant aux 3x8. Nous avons vu le résultat. Je voyage beaucoup. J'ai l'impression que nous vivons dans une bulle. On se plaint partout de ne pas voir les PME françaises à l'international. Elles discutent de certains sujets comme celui de la RSE. Au lieu de travailler à notre développement, elles s'occupent du développement de l'industrie de la complexité. Cela me rappelle les 35 heures. L'entreprise responsable du concept Novethic est super, mais il faut le traduire en chinois. En Afrique, nous vivons la perte de parts de marché des entreprises fran...

...ticipiez. Nous commençons à 9 heures 40 par la première table ronde avec CCI France, Pôle Emploi et l'OPCO Construction, un responsable de l'agence Grand Nord, le groupe Hervé très dynamique dans le domaine, qui vient de Touraine. Ensuite, nous échangerons avec la salle. Le second thème sur les entreprises engagées réunit le Président de la commission environnement Développement durable de la CPME, la vice-présidente du collège des directeurs développement durable, un Directeur général d'entreprise et la Présidente de MUL Aromatiques, que nous avons récemment rencontrée. Nous échangerons avec la salle et aussi avec la presse. Nous déjeunerons à partir de 13 heures avec les jeunes de l'équipe de France Euroskills 2020.

...é fournis ; nous les avons relayés dans un communiqué de presse. La palme revient certainement aux quatre pages de prescriptions adressées à un élu, également chef d'entreprise, pour aménager un parking ; il lui était demandé des mesures de prévention contre « un risque de chikungunya dans l'eau stagnante » en cas de création de flaques d'eau sur le parking... On comprend mieux l'exaspération des PME, lorsqu'est cité l'exemple de l'une d'entre elles dont un des 33 salariés voit son poste presque dédié à la compréhension et l'application de la réglementation en matière de poids lourds. Le comble est atteint lorsqu'une amende est infligée à une PME locale, qui travaille dans le BTP, pour défaut d'eau chaude dans des sanitaires de chantier, tandis qu'elle cohabite sur le même chantier avec une s...

...nnées à nos récents travaux consacrés au numérique et en particulier à la concurrence sur le marché de gros des télécoms à destination des entreprises, qui ont fait l'objet d'une conférence de presse le 5 décembre dernier. Je vous rappelle que le sujet concernait l'accès à la fibre FttH (Fiber to the home), initialement prévue pour le marché résidentiel, mais tout à fait adaptée aux besoins des PME et TPE en raison de son coût très raisonnable. Dans la continuité des travaux de notre collègue Pascale Gruny sur l'accompagnement de la transition numérique des PME, nous avions initié un cycle d'auditions conjointement avec le groupe Numérique présidé par Patrick Chaize, en raison des risques de liquidation pesant sur le seul opérateur neutre du marché (la société KOSC), pourtant salué par les ...

J'ai trouvé, de la part de l'ADLC, un traitement un peu léger dans ce dossier lourd, car l'accès au numérique constitue pour les PME et TPE un besoin vital, et peut représenter pour ces entreprises un coût important.

...icile. Après cette rencontre instructive, nous avons repris notre route en direction de Saint-Quentin, afin de prendre part à une table ronde avec une dizaine d'entrepreneurs de la région. Je vais énoncer brièvement l'ensemble des problématiques qui ont été évoquées. La complexité des démarches administratives continue de s'accroître chaque année. Ce problème est d'autant plus important pour les PME/TPE qui ont l'obligation de se diversifier pour demeurer compétitives. Cette diversification implique de nouvelles obligations administratives, souvent ingérables pour des entrepreneurs qui n'ont pas nécessairement la connaissance des textes de loi, ce qui les force à consacrer une part trop importante de leur temps de travail à des tâches très éloignées de leur coeur de métier. Nous avons eu l...

...onvaincue de rester. S'agissant des contrôles de l'URSSAF, ils sont en effet particulièrement rigides. J'ai été rapporteur sur le texte relatif au droit à l'erreur. Il n'est pas possible de négocier et ils appliquent le règlement à la lettre, contrairement aux contrôles fiscaux. La proximité entre les services fiscaux et les entreprises est essentielle pour bien connaître les contraintes des TPE-PME. Je me suis battue pour que le service fiscal aux entreprises ne soit pas supprimé. Des conseillers fiscaux accompagnent ces entreprises bien que leur hiérarchie ne soit pas toujours favorable à ce rôle de conseil. Enfin, il faudrait interroger la profession bancaire sur sa réticence à s'engager en faveur de l'industrie, et de trois secteurs en particulier : l'automobile, l'agriculture et, plus ...

Mes chers collègues, le 4 juillet dernier, notre Délégation a adopté le rapport présenté par Mme Pascale Gruny « Accompagnement de la transition numérique des PME : comment la France peut-elle rattraper son retard ? ». Notre collègue, après avoir rappelé l'enjeu vital de la numérisation pour les petites et moyennes entreprises, y a mis en évidence les différentes difficultés auxquelles les entreprises sont confrontées, qu'elles soient structurelles ou conjoncturelles. Au rang de ces obstacles figurent l'insuffisante couverture du territoire et son corollai...

... les différents opérateurs faire leur travail et la concurrence se met en place naturellement. Chaque individu ou entreprise est alors libre de choisir son offre auprès de l'opérateur de son choix, en fonction de son besoin. Il y a actuellement 15 opérateurs. La collectivité reste maître du jeu et le système fonctionne très bien. Elle loue le passage sur les réseaux aux différents opérateurs. Les PME peuvent ainsi s'installer dans tout le territoire, car elles disposent du même débit partout. Le coût de l'installation de la fibre était de 420 millions d'euros. Il s'agit d'un choix politique, rendu possible grâce à une capacité d'investissement et un soutien de l'État à hauteur de 97 millions d'euros. Il serait souhaitable de généraliser ce dispositif à l'ensemble des régions.

...nche sur les dispositions concernant les entreprises et contenues dans le projet de loi de finances pour 2020, dont le Sénat se saisira à partir du 21 novembre prochain. Il ne s'agit pas, bien entendu, de doublonner le rôle de la commission des Finances, notamment dans l'examen des dispositions fiscales, mais d'évoquer certaines dispositions qui vont impacter les entreprises et principalement les PME. En première partie, l'article 15 prévoit de réduire la taxe pour frais des chambres de commerce et d'industrie et d'en rationaliser les taux. Outre cette baisse progressive de l'ordre de 400 M€ sur quatre ans, sur laquelle je vais revenir, l'article 15 prévoit que l'établissement CCI France devienne le seul affectataire de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie (TCCI), laquel...

Nous terminons aujourd'hui notre série d'auditions consacrées à la question : « Comment garantir un accès efficient des PME à des réseaux et services numériques ? » Ces auditions s'inscrivent dans la continuité du rapport que j'ai présenté sur l'accompagnement de la transition numérique des PME, au nom de la Délégation aux entreprises du Sénat. À l'occasion de ces travaux, nous avons été frappés par la répétition des « stratégies nocives » des grands opérateurs historiques, dont les premières victimes sont les PME. No...

Pour une PME, il est difficile d'évaluer ses besoins en numérique, le coût et le bénéfice attendu. Pouvez-vous l'aider à réaliser les études nécessaires ?

En tous cas, les PME ont besoin d'ingénierie.