Interventions sur "PME"

Cette audition fait suite au rapport de Pascale Gruny, relatif à l'accompagnement des PME dans la transition numérique. Dans ce cadre nous avons été conduits à entendre les inquiétudes de l'entreprise Kosc et, qui sont à nouveau d'actualité compte tenu des décisions prises simultanément par l'Autorité de la concurrence et la Banque des Territoires. En effet, ces décisions fragilisent cette société. En conséquence, nous avons déjà entendu l'Autorité de la concurrence, l'Arcep, Kosc, la...

Sur le marché de gros des PME

Monsieur le Président, Mes chers collègues, Messieurs, Nous poursuivons notre série d'auditions consacrées à la question : « Comment garantir un accès efficient des PME à des réseaux et services numériques ? ». Ces auditions s'inscrivent dans la continuité du rapport de notre collègue Pascale Gruny sur l'accompagnement de la transition numérique des PME. À l'occasion de ces travaux, nous avons été frappés par la répétition des « stratégies nocives » des grands opérateurs historiques dont les premières victimes sont les PME (coûts élevés pour être raccordés à la ...

Je souhaiterais, à présent, vous interroger sur un certain nombre de questions d'actualité. Il existe un risque non négligeable que l'entreprise Kosc cesse ses activités dans les heures qui viennent. Dans ce cas, comment une telle transition se gère-t-elle ? Plusieurs PME utilisatrices pourraient-elles se voir, de fait, pénalisées par une telle cessation d'activité ? Quels remèdes et garanties la Banque des Territoires fournit-elle pour assurer le maintien du service pour les entreprises partenaires ? Si le modèle Kosc ne s'avère, au final, pas viable, quel modèle général doit-on promouvoir pour éviter à ces entreprises utilisatrices d'être pénalisées ?

Monsieur le Président, Mes chers collègues, Messieurs, nous poursuivons notre série d'auditions consacrées à la question : « Comment garantir un accès efficient des PME à des réseaux et services numériques ? ». Ces auditions s'inscrivent dans la continuité du rapport de notre collègue Pascale Gruny sur l'accompagnement de la transition numérique des PME. A l'occasion de ces travaux, nous avons été frappés par la répétition des « stratégies nocives » des grands opérateurs historiques dont les premières victimes sont les PME (coûts élevés pour être raccordés à la ...

Monsieur le Directeur général, Messieurs, Vous avez souhaité être auditionné par notre Délégation et le groupe Numérique, présidé par Patrick Chaize, en indiquant que les entreprises artisanales étaient concernées par l'accès des PME à la fibre, et c'est dans ce cadre que nous avons le plaisir de vous écouter aujourd'hui. Je vous laisse immédiatement la parole afin de connaître vos préoccupations.

...e secteur, a permis d'offrir aux entreprises la possibilité d'un raccordement à la fibre entreprise, accès qui profite à plusieurs dizaines de milliers d'entreprises en France. La menace qui pèse aujourd'hui sur Kosc, et son risque de disparition, est la raison d'être de ces auditions. Nous souhaitons, en effet, sortir par le haut de ces difficultés face à la nécessité absolue qui existe pour les PME de conserver cet accès à prix compétitif à la fibre. Avez-vous eu écho de la part des entreprises artisanales de leur éventuel recours à des sociétés alternatives et, plus généralement, de leurs inquiétudes relatives à la situation présente ?

Je vous remercie d'avoir répondu à notre demande d'audition relative, au « dossier Kosc » dont nous avons été saisis dans le cadre de nos travaux sur la numérisation des PME. Vous êtes mandataires agréés par l'Autorité de la concurrence, que nous avons d'ailleurs déjà auditionnée, dans le cadre de l'auto saisine visant à contrôler le respect des obligations de SFR, s'agissant du transfert du réseau Completel. Nous souhaiterions vous entendre à ce sujet, en commençant par nous préciser les actions que vous avez conduites dans le cadre du mandat qui vous a été confié, ...

Monsieur le Président, Mes chers collègues, Messieurs, nous poursuivons notre série d'auditions consacrées à la question : « Comment garantir l'accès des PME à des réseaux et services numériques efficients ? » Ces auditions s'inscrivent dans la continuité du rapport de notre collègue Pascale Gruny sur l'accompagnement de la transition numérique des PME. À l'occasion de ces travaux, nous avons été frappés par la répétition des « stratégies nocives » des grands opérateurs historiques dont les premières victimes sont les PME (coûts élevés pour être racco...

Au cas où KOSC disparaîtrait, d'autres entreprises peuvent-elles reprendre ce marché et leurs clients ? Vous parlez de Bouygues, Orange et SFR. Il ne faudrait pas qu'il y ait un acteur unique sur ce marché. KOSC s'adressait à de plus petites entreprises. Mon rapport sur la transition numérique pour les TPE et PME avait souligné des besoins importants et une question de coût, qui reste essentielle pour ces entreprises.

Notre souci concerne toutes les PME qui ne seraient plus servies par KOSC. Nous avons auditionné des entreprises sur le sujet. Que se passera-t-il pour elles si l'activité de KOSC s'arrête brutalement ? Ces PME sont extrêmement nombreuses.

Le 4 juillet dernier, nous avons adopté au sein de notre Délégation aux entreprises le rapport de Pascale Gruny sur l'accompagnement de la transition numérique des PME, qui mettait en évidence l'enjeu de déploiement de la fibre FTTH (fiber to the home), initialement destinée aux particuliers. Nous avions découvert que la connexion à cette fibre, en théorie plus accessible car moins coûteuse que le réseau dédié aux entreprises, n'était pas aisée pour les petites entreprises. En effet, les PME ont été victimes soit du retard de déploiement sur le territoire, soit...

...ondée il y a 15 ans et avez été le premier à signer un contrat avec la société KOSC. Vous êtes ce qu'on appelle un agrégateur de réseaux et de solutions de communication, employant 100 collaborateurs. Acteur reconnu de la vente indirecte au service des entreprises et des collectivités territoriales, vous permettez à environ 350 partenaires de construire leurs offres à destination de leurs clients PME. Nous souhaiterions entendre votre point de vue sur l'arrivée d'un opérateur neutre sur le marché de gros, sur ce que cela a changé pour vous concrètement et, indirectement, pour vos propres clients. Monsieur Laurent Silvestri, vous êtes président du Club des Dirigeants Réseaux et Télécoms (CDRT), qui regroupe 190 membres dirigeants, représentant les différents acteurs de l'écosystème des commu...

...erci d'avoir répondu à notre sollicitation dans le cadre de notre série d'auditions et merci à M. Chantrel, qui vous accompagne. Notre objectif est de mieux comprendre la situation du marché des télécoms et les enjeux de concurrence que le législateur doit avoir à l'esprit. Ces auditions s'inscrivent dans le droit fil du rapport de notre collègue Pascale Gruny sur l'accompagnement numérique des PME. A l'occasion de ces travaux, nous avons été frappés par la répétition des « stratégies nocives » des grands opérateurs historiques (coûts élevés pour être raccordés à la fibre, immeubles d'entreprises régulièrement « oubliés », etc.) dont les premières victimes ont été les PME. Ces constats font d'autant plus réagir que les délais des procédures d'instruction des autorités de régulation laissent...

Merci Madame la présidente. Nous nous soucions de la situation des entreprises qui ont un accès au réseau et pourraient, comme l'a dit le président Chaize, se retrouver « dans le noir » demain. Même si la coupure du réseau n'est que temporaire, elle nous paraît inenvisageable, car elle représenterait une forte perte de chiffre d'affaires pour les TPE et PME et aggraverait encore les difficultés rencontrées par les PME dans leur transition numérique, comme évoqué dans le cadre de mon rapport de juillet 2019. Vous dites que vous avez contrôlé la cession du réseau Completel à KOSC. Nous avons compris que tout allait bien. Or, je relève que la facture de 21 millions d'euros contestée par KOSC ne vise pas la livraison du réseau de SFR, mais l'accès à c...

Mes chers collègues, Se déplacer à Station F le 6 juin dernier, comme notre présidente en rendra compte tout à l'heure, sera un clin d'oeil au rapport que je vous présente et qui part du constat que, derrière le succès affiché des start-ups françaises, les PME traditionnelles sont à la peine en matière de numérisation. Le même constat est fait à Berlin ou Copenhague où la situation de ces dernières est cependant bien prise en compte. Après avoir défini l'économie numérique et insisté sur le fait qu'elle n'est pas une partie de l'économie mais le mouvement de fond qui entraîne toute l'économie, y compris les très petites entreprises, mon propos sera c...

...uveaux systèmes créent de la fragilité dans les entreprises, que ce soit pour celles qui n'intègrent pas les plateformes numériques et qui se retrouvent marginalisées ou pour celles qui y évoluent et qui doivent batailler pour y demeurer. De nombreux organismes ont été créés, de nombreuses initiatives ont été lancées mais il faut clarifier ces dispositifs afin de les rendre plus lisibles par les PME. Les chambres consulaires ont un rôle majeur dans l'accompagnement des PME vers ces dispositifs et vers la numérisation. Aussi, tâchons de garder un oeil attentif aux nouvelles concurrences déloyales qui se créent à l'ère numérique.

... artisans qui ont lancé des initiatives numériques, notamment à l'aide des réseaux sociaux, ont été mis en valeur. Il faut procéder ainsi, par l'exemplarité. Les artisans et entrepreneurs présents, à l'issue de la présentation à laquelle j'ai assisté étaient très enthousiastes à l'idée de se lancer eux aussi dans ces projets. Je pense que ce type de témoignages peut encourager la numérisation des PME.

J'en termine avec nos prochains rendez-vous. Mardi prochain à 14h15 nous assurons avec Pascale Gruny une conférence de presse sur le rapport sur la transition numérique des PME, à laquelle vous êtes bien sûr conviés. Le mardi 16 juillet à 14h45 nous aurons une réunion conjointe avec le groupe d'amitié France-Royaume-Uni sur les conséquences du Brexit pour les entreprises en présence d'une délégation de parlementaires britanniques. Enfin, nous aurons notre dernière réunion plénière avant l'interruption le jeudi 18 juillet, au cours de laquelle Dominique Estrosi-Sasso...

Vous avez évoqué la réforme présentée en février dernier. Même si je mesure que cette décision est relativement récente, avez-vous des premiers retours ? Je pense aux partenaires sociaux, aux OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés), aux régions pour la formation, aux universités, aux organisations patronales telles que la CPME. Par ailleurs, mon collègue M. Pierre Cordier, député des Ardennes a rendu fin 2018 un rapport d'information intitulé « Objectif 200 000 exportateurs pour une diplomatie économique aux services des PME ». Ce rapport contient dix-neuf préconisations. Une retient mon attention : la mise en place d'une plateforme numérique qui répondrait aux questions que se posent les PME ne possédant pas de serv...