Interventions sur "RATP"

203 interventions trouvées.

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

...arrières ont pu être exprimées par vos salariés. Des réticences existent-elles encore à quelques jours de la reprise ? Ma deuxième question porte sur les flux et les mesures de distanciation physique. Comme d'autres opérateurs, vous avez estimé avoir besoin d'environ 5 000 personnes supplémentaires pour assurer la sécurité des accès aux transports. Vous avez également parlé de 3 000 agents de la RATP. Ces 5 000 personnes s'ajoutent-elles aux 3 000 que vous avez d'ores et déjà mobilisées ? À ce stade, le ministère de l'intérieur ou la préfecture de police vous ont-ils apporté des engagements ? Enfin, à combien vont s'élever les pertes de recettes de votre filiale RATP Dev ? Comment se comporte-t-elle dans le cadre de cette crise, que vous devez gérer à l'échelle internationale, avec des spé...

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

...t bloquée par des centaines de kilomètres de bouchons dès lundi ou d'assister à une cohue dans le RER ou dans les bus. Par ailleurs, vous avez précisé qu'il existait dans la délégation de service public un accord avec l'autorité organisatrice en matière de perte de recettes, à condition que ce contrat soit respecté. Éprouvez-vous des inquiétudes sur ce dernier point ? Le modèle économique de la RATP repose sur des pass Navigo forfaitaires. Qu'en est-il des possibilités pour les détenteurs d'un abonnement annuel de se faire rembourser, notamment à distance s'agissant des provinciaux ? Enfin, vous avez estimé qu'il allait être compliqué de tenir les dates du calendrier de l'ouverture à la concurrence. En souhaitez-vous le report, voire l'annulation ?

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

...ndance, lors du déconfinement, à préférer la voiture individuelle aux transports en commun. En France, il est malheureusement à craindre qu'après le 11 mai, les précautions qui seront prises dans les transports en commun - obligation du port du masque, filtrage des flux de voyageurs, désinfection des bus et des rames de métro - dissuadent un certain nombre d'usagers de recourir aux services de la RATP. Ces derniers pourraient alors se reporter en masse sur la voiture individuelle. Ceci apparaît en pleine contradiction avec les exigences écologiques. J'aimerais que vous nous précisiez votre sentiment sur l'avenir des transports en commun après cette crise.

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac :

Tout comme mes collègues, je mesure la complexité de la situation que vous devez gérer, et je vous remercie pour votre mobilisation et vos explications. Vous avez dit que la trésorerie de la RATP ne vous inquiétait pas - ou qu'elle ne vous inquiétait plus. Ces derniers jours, la presse a évoqué un document de travail tablant sur 500 millions à 1 milliard d'euros de pertes. Or la RATP a été pénalisée par les perturbations qui sont intervenues lors des grèves contre la réforme des retraites. Je souhaiterais donc que vous nous apportiez quelques explications à ce sujet. Comme beaucoup d'ent...

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte :

Merci pour votre mobilisation ainsi que celle des équipes de la RATP pour assurer la continuité des missions du service public. L'année 2020 sera une année budgétairement très difficile. Envisagez-vous, à l'image de la SNCF, de demander une aide à l'État pour passer ce cap difficile ? Jean-Pierre Farandou n'a pas exclu l'éventualité d'un non-renouvellement automatique des départs en retraite. Est-ce le cas pour le groupe RATP ? Enfin, votre stratégie à l'intern...

Photo de Guillaume ChevrollierGuillaume Chevrollier :

Je souhaite tout d'abord vous féliciter, ainsi que la RATP, pour votre action en faveur des plus faibles, notamment les SDF, grâce au Recueil social. Cette crise sanitaire doit aussi nous rappeler notre devoir d'humanité. J'aimerais vous interroger sur la culture du risque au sein du groupe RATP. Sur quelle organisation repose-t-elle ? Aviez-vous envisagé ce type de crise sanitaire ? Comment la gérez-vous, notamment par rapport aux précédents du SRAS en...

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

Je souhaiterais également revenir sur la lettre que vous avez envoyée à Édouard Philippe, dans laquelle vous estimez que la RATP ne serait pas prête pour le 11 mai. Je n'ai pas entendu beaucoup de réponses du Gouvernement par rapport à vos attentes. Quelles sont vos réactions à ce sujet ? Par ailleurs, comment la fourniture de masques et de gel va-t-elle concrètement s'opérer dans les transports ? Vous avez également rappelé que les salariés de la RATP ont été particulièrement touchés par cette crise sanitaire. Des tests...

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

Je salue votre conviction et votre engagement au service de cette belle entreprise. Si j'ai été un peu rude lors de votre audition il y a deux ans, ce ne sera pas le cas aujourd'hui. Nous avons eu l'occasion de travailler ensemble dans le cadre de la LOM, dont j'ai été le rapporteur. La LOM pose les jalons de l'ouverture à la concurrence des réseaux historiques du groupe. Elle donnera à la RATP la possibilité de créer des filiales pour répondre aux futurs appels d'offres. Tout reste à faire pour préparer l'ouverture à la concurrence. Comment l'envisagez-vous ? Ne craignez-vous pas que la perte de certains marchés fragilise le groupe et les investissements importants de modernisation et d'extension des réseaux ? La LOM prévoit également l'ouverture des données de transports. La compé...

Photo de Guillaume ChevrollierGuillaume Chevrollier :

Le groupe RATP est au coeur du défi de la mobilité, de la ville durable et de la ville intelligente. Vous avez évoqué l'énorme investissement à opérer dans les prochaines années, avec un renouvellement de 65 % du matériel roulant. Quelle est votre stratégie en matière d'économie circulaire, de préservation des ressources, d'optimisation dans la gestion des déchets ? La LOM prévoit des dispositions spécifiques...

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

Quelles améliorations estimez-vous souhaitables sur le réseau de transport urbain d'Île de France ? L'ouvrage d'Alain Krakovitch, Metropolitrain, montre combien ce réseau est complexe. Dans le cadre de RATP Développement, dit aussi RATP Dev, vous souhaitez répondre à des marchés d'ouverture à la concurrence pour les TER. Le ferez-vous dans toutes les régions ?

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

En commission, j’avais émis un avis défavorable, car la rédaction proposée n’était pas adaptée à l’objectif. Cette rédaction a évolué, pour ne pas viser la ligne 14 prolongée avant son ouverture à la concurrence en 2039, conformément à la volonté d’Île-de-France Mobilités et de la RATP. L’avis de la commission est donc favorable.

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Le dispositif de l’article 39 représente le fameux « sac à dos social » pour les agents de la RATP dans le cadre de l’ouverture à la concurrence. Avant d’en venir au fond, je formulerai quelques remarques de forme. Tout d’abord, nous regrettons l’impréparation du Gouvernement, qui, comme lors de la discussion du pacte ferroviaire, revient sur le texte par voie d’amendements pour donner du contenu au principe du « sac à dos social ». Sept amendements ont ainsi été déposés afin de préciser les...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

...s nécessaires à la réflexion. Nous voulons également obtenir de votre part l’assurance que ces dispositions sont le fruit d’un véritable dialogue social avec les organisations syndicales. Pour en finir avec la forme, nous regrettons que plusieurs de nos amendements à cet article aient été déclarés irrecevables. Ces amendements portaient sur le droit à maintien ou à réintégration des agents de la RATP en cas de défaillance de l’opérateur. Nous ne comprenons pas pourquoi de tels amendements, qui s’inscrivent pourtant parfaitement dans notre débat, n’ont pas été jugés recevables. Ils expriment notre volonté de sécuriser les parcours des agents du service public, qui ont, lors de leur embauche, bénéficié d’un certain nombre d’avantages, notamment la garantie de l’emploi. Nous espérons que nos éc...

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte :

La fin du monopole de la RATP sur le réseau des bus parisien doit être considérée comme une donnée de fait. Elle s’impose à nous, qu’on le veuille ou non. Dans la mesure où le service des 350 lignes de bus de la RATP mobilise 17 000 salariés, je tiens à rappeler l’attachement de notre groupe à ce que tout transfert de contrats de travail, en cas de perte de l’exploitation de lignes de bus par la RATP, soit accompagné de garan...

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

...ndiquer à l’ensemble de mes collègues que la commission et son rapporteur ont été en lien régulier avec le Gouvernement sur ces dispositions qui revêtent un caractère sensible. Je salue cette méthode de travail, et je remercie Mme la ministre de m’avoir associé régulièrement à ses réflexions. J’ai également pu échanger, à plusieurs reprises, avec Île-de-France Mobilités, avec les entreprises, la RATP et les organisations syndicales, notamment dans le cadre d’une table ronde, au début des auditions. Les conducteurs de bus ont des compétences très prisées sur le marché. Il faut à la fois les protéger et les valoriser. Les amendements du Gouvernement mettent en place un dispositif équilibré au bénéfice de l’ensemble des parties prenantes. J’attire l’attention de mes collègues sur le fait que ce...

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

Cet amendement de repli vise à préciser que le transfert de salariés de la RATP aux nouveaux opérateurs devra se faire dans le respect des spécificités des métiers et de l’organisation collective de travail. Dans le texte de la commission, rien ne vient le garantir. Il est simplement indiqué que les contrats des salariés concourant à l’exploitation et à la continuité du service public concernés par le changement d’attributaire sont transférés.

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Le transfert des personnels de la RATP tel que prévu par le texte de la commission s’accompagne de la perte du statut. Cela concerne l’ensemble des agents affectés à l’exploitation et à la maintenance des bus, que ceux-ci soient transférés à une filiale de la RATP ou à un autre groupe, soit 19 000 des 44 000 agents de la RATP. Il s’agit donc de mettre à profit l’ouverture à la concurrence pour mettre progressivement fin au statut et ...

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

Les dispositions du projet de loi visées dans cet amendement prévoient l’alignement du traitement des personnels du réseau des bus de la RATP sur la convention collective des transports urbains. Une telle disposition conduirait à une dégradation évidente de leurs conditions de travail, puisque les termes de cette convention sont, en règle générale, moins favorables que leur statut actuel. Par ailleurs, rien dans les dispositions relatives au futur décret socle ne permet, en l’état, de garantir que cette convention collective sera amé...

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte :

Cet amendement vise à clarifier une ambiguïté du texte. La rédaction actuelle semble étendre les conditions de la convention collective des transports urbains aux agents de la RATP, alors même que le statut de ces agents de cette entreprise n’a pas été modifié et que l’article L. 3316-3 indique que la convention collective ne peut apporter des compléments que dans les limites du statut particulier.

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte :

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement n° 600 rectifié, consistant à privilégier la négociation collective plutôt que la voie réglementaire pour fixer les règles relatives à la durée du travail et au repos applicables aux salariés de la RATP.