Interventions sur "RSA"

1016 interventions trouvées.

Photo de Bruno RojouanBruno Rojouan :

...r le texte que nous examinons. Comme cela a été rappelé lors de la discussion générale, cette proposition de loi est issue des travaux du conseil départemental de l’Allier, lequel est à l’origine de cette initiative et l’a partagée avec l’ensemble des parlementaires du département. L’objectif est de favoriser le lien entre l’économie et l’insertion en permettant, plus qu’aujourd’hui, le cumul du RSA et d’un salaire via un nouveau dispositif. Les départements ont toujours été attentifs à la situation des entreprises et au maintien de l’emploi. Ils sont bien souvent déjà à l’origine de politiques volontaristes et nécessaires qui ont largement structuré les démarches des publics en insertion. C’est pourquoi cette expérimentation offre un nouveau cadre qui encourage la reprise d’activit...

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Cet amendement, largement évoqué en commission, tend à ouvrir le dispositif à l’ensemble des bénéficiaires du RSA, notamment à ceux qui sont les plus proches de l’employabilité, ce qui ne se résume pas à plus ou moins un an de chômage. On sait par expérience que les bénéficiaires de RSA se divisent schématiquement en trois grands groupes : ceux qui sont victimes d’accidents de la vie, notamment de problèmes de chômage, qui ne sont pas éloignés de l’employabilité, mais qui ont besoin d’un accompagnement pour...

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

Cette proposition de loi prévoit effectivement une condition d’un an d’ancienneté dans le RSA pour bénéficier du dispositif ; la commission a considéré que des conditions plus souples seraient préférables. Des personnes bénéficiant du RSA depuis moins d’un an peuvent, comme l’a dit René-Paul Savary, se trouver en situation d’exclusion et c’est peut-être parmi elles que l’on parviendra à trouver des personnes motivées et volontaires pour entrer dans le dispositif prévu par cette propositi...

Photo de Monique LubinMonique Lubin :

Nous avions déposé le même amendement, mais nous n’avions pas vu venir l’article 40 de la Constitution ! Nous estimons effectivement que, quand on est bénéficiaire du RSA, on est déjà dans des dispositifs de minima sociaux depuis un moment : avant le RSA, on a bénéficié de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et, encore avant, on a été au chômage. Quand on arrive au RSA, on est déjà éloigné de l’emploi depuis un moment et on est déjà en grande difficulté. Cette règle d’ancienneté ne nous paraît donc pas opportune et, si ce dispositif devait exister, il devr...

Photo de Olivier HennoOlivier Henno :

Nous avons eu cette discussion en commission ; à mon sens, cet amendement vient améliorer le texte. Je partage les propos de René-Paul Savary s’agissant de la « segmentation », même si ce mot n’est peut-être pas le plus approprié. En tout état de cause, si une segmentation était nécessaire, la durée dans le RSA ne me semblerait pas être le critère pertinent. Par ailleurs, une expérimentation me semble devoir être contingentée. Nous voterons cet amendement.

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

Comme je le disais en discussion générale, en élargissant le dispositif aux bénéficiaires du RSA sans condition de durée, à la différence de « territoires zéro chômeur de longue durée », vous lui ôtez sa spécificité et vous supprimez l’intérêt de l’évaluation en favorisant l’effet d’aubaine qui pourrait en résulter. Vous souhaitez inclure les personnes dès leur entrée dans le RSA, c’est-à-dire celles qui sont les plus proches de l’employabilité, mais les entreprises trieront elles-mêmes et ...

Photo de Laurent BurgoaLaurent Burgoa :

...nt complètement déconnectés de la réalité. Vous pourrez ainsi débattre sur des idées. À mon sens, la proposition de notre collègue Claude Malhuret correspond à une pratique de son département de l’Allier. C’est une initiative qui est bonne à prendre, pourquoi ne pas l’appliquer ? Nous verrons ensuite. La proposition de René-Paul Savary consiste à ouvrir le dispositif à tous les bénéficiaires du RSA. Il s’agit d’une expérimentation, allons-y et arrêtons de débattre pour ne rien dire !

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Je voudrais dire ensuite à Mme Poncet Monge que ce n’est pas l’entreprise qui va « trier » les bénéficiaires du RSA. C’est le travailleur social qui, pour ces publics, est en lien avec le collaborateur de Pôle emploi, qui va proposer des personnes susceptibles d’être accompagnées pour travailler dans l’entreprise. C’est ainsi. Il ne s’agit donc pas d’offrir un effet d’aubaine à l’entreprise, mais de donner un choix aux personnes concernées, une possibilité de s’en sortir. C’est pour cela qu’il me semble impor...

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

Cet amendement vise à faire de la signature d’un contrat d’engagements réciproques (CER) une condition nécessaire pour bénéficier du dispositif. Cette proposition nous semble un peu problématique, car elle exclut les bénéficiaires du RSA suivis par Pôle emploi, dont il arrive pourtant, comme c’est le cas dans l’Allier, qu’ils représentent la majorité des allocataires. Le CER ne concerne que les bénéficiaires du RSA qui sont orientés vers un organisme autre que Pôle emploi. En effet, les allocataires orientés vers Pôle emploi élaborent, pour leur part, un projet personnalisé d’accès à l’emploi. Par ailleurs, si l’on ne peut que ...

Photo de Didier RambaudDidier Rambaud :

...ue le droit en vigueur permet déjà aux régions de doter des fonds d’investissement. Des dispositifs existent, dans lesquels les régions interviennent dans un cadre précis, avec des partenaires privés et selon des règles fixées par le droit de l’Union européenne. Enfin, les régions peuvent déjà prendre des participations au sein des sociétés commerciales et accorder des prêts ou des avances remboursables. Votre amendement n° 5 rectifié bis, madame Paoli-Gagin, vise à ouvrir aux fonds souverains régionaux la possibilité d’investir en fonds propres dans les entreprises. Je partage votre préoccupation, mais le dispositif que vous proposez vient concurrencer celui que le Gouvernement a mis en place pour soutenir les fonds propres des entreprises. Par ailleurs, le grand rendez-vous de l’i...

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

Je tiens à dire que des expérimentations sur le RSA se font sur tous les territoires, mais qu’évidemment elles diffèrent selon la couleur des conseils départementaux. Dans la métropole de Lyon, nous expérimentons le RSA pour les moins de 25 ans. Je vous renvoie à l’analyse que j’ai développée ce matin : ce n’est pas une réflexion hors sol. Quant à l’expérience professionnelle, mes chers collègues, je vous souhaite d’en avoir une aussi longue que ...

Photo de Monique LubinMonique Lubin :

René-Paul Savary l’a bien expliqué : les bénéficiaires du RSA sont, si je puis dire – l’expression n’est pas très jolie – « classés » dans diverses catégories. Lorsqu’un demandeur est orienté vers Pôle emploi, c’est que les travailleurs sociaux qui gèrent son dossier savent qu’il est en mesure de reprendre immédiatement un emploi ; ceux qui sont orientés vers les travailleurs sociaux sont ceux pour lesquels on a décelé un certain nombre d’« inconvénients » ...

Photo de Monique LubinMonique Lubin :

Cette clause me semble superfétatoire, sans compter qu’elle est teintée de sous-entendus : s’agissant des bénéficiaires du RSA, il en faudrait toujours plus en matière d’engagements… C’est à mon avis complètement inutile.

Photo de Annick JacquemetAnnick Jacquemet :

... – et je n’ai pas inventé ce chiffre –, cela signifie que certains départements sont en dessous. D’autres sont au-dessus, c’est vrai ; reste que l’application sur le terrain de ce dispositif me paraît largement insuffisante. Madame Lubin, vous dites qu’un contrat de travail sera signé avec l’entreprise ; certes, mais les CER, eux, doivent être signés en amont, dès que la personne bénéficiaire du RSA entre dans ce processus d’insertion. Même s’il est satisfait, je maintiens mon amendement, monsieur le président.

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

...ix mois, était encore première vice-présidente du conseil départemental du Doubs chargée de l’action sociale et qui a pu, à ce titre, constater les défaillances existant sur le terrain. J’ai bien entendu ce que vous dites, mais un contrat engage les deux parties. Et le dispositif proposé par le biais de cet amendement a le grand intérêt d’engager la partie qui doit accompagner le bénéficiaire du RSA à tout mettre en œuvre pour l’aider. Quant au bénéficiaire du RSA, il doit également tâcher d’honorer sa part du contrat. Ces deux engagements sont très complémentaires. L’idée, ici, est vraiment d’accompagner le bénéficiaire du RSA. Je reprends ce que vous disiez : si des défaillances sont à déplorer, c’est parce qu’on prend les gens trop tard ; ils finissent par tomber dans des dérives et ont ...

Photo de Nadège HavetNadège Havet :

Il y a encore six mois, j’étais à Pôle emploi en tant qu’employée. Quand nous recevons des personnes bénéficiaires du RSA, nous signons avec elles un PPAE, c’est-à-dire un projet d’accompagnement. Il existe aussi un accompagnement dit global ; dans le cadre de ce dispositif, des travailleurs sociaux aident les personnes bénéficiaires du RSA à préparer leur retour à l’emploi. Un certain nombre de choses sont déjà actées dans les entretiens de Pôle emploi, via les PPAE que je viens d’évoquer notamment. Y ajou...

Photo de Monique LubinMonique Lubin :

Dans le texte qui nous est proposé, il est prévu que le bénéficiaire du RSA qui trouve un emploi soit éligible au dispositif de l’alinéa 3 si le contrat de travail est d’une durée minimale d’un an ou est un CDI. Nous trouvons cette disposition tout à fait contre-productive : précisément, lorsqu’on est durablement éloigné de l’emploi, a fortiori si s’applique ce que vous avez prévu, donc s’il faut être au RSA depuis au minimum un an pour être éligible, lorsqu’on e...

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

Il s’agit d’autoriser, pour les bénéficiaires de l’expérimentation créée par l’article 1er, le cumul des revenus professionnels avec le RSA pendant une période maximale de six mois, au lieu de douze. L’expérience du terrain révèle, chez beaucoup de personnes qui touchent de petits salaires dans les entreprises, une incompréhension eu égard à toutes les aides auxquelles elles n’ont pas droit parce qu’elles sont salariées. Pour ce qui est de donner aux bénéficiaires du RSA la possibilité de percevoir des revenus supplémentaires pendan...

Photo de Claude MalhuretClaude Malhuret :

Je comprends très bien les arguments qui viennent d’être exposés. La proposition de loi initiale permettait de sécuriser la reprise d’activité en accompagnant pendant un an les bénéficiaires du RSA qui retournent à l’emploi. L’amendement n° 6 rectifié bis vise à réduire cette période à six mois seulement, la période actuellement prévue par le droit commun étant de trois mois. Je comprends l’argument ; si j’ai présenté cette proposition de loi sous la forme d’une expérimentation, c’est bien d’ailleurs parce qu’aucun d’entre nous n’est détenteur de la vérité, que seule l’expérimentati...

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

...cible les personnes engagées dans le cadre d’un CDD d’un an ou d’un CDI, c’est à dessein : il ne s’adresse pas aux travailleurs saisonniers. Il s’agit, par le biais de cette expérimentation, d’encourager une inscription dans l’emploi durable avec le soutien des entreprises, et non de donner une prime aux contrats courts. Il s’agirait, si le sous-amendement n° 15 est voté, d’autoriser le cumul du RSA et de revenus professionnels pendant neuf mois. Une telle proposition en faveur de l’emploi durable est inédite. L’amendement n° 6 rectifié bis de Pascale Gruny vise quant à lui à limiter à six mois la durée de ce cumul et de la suspension corrélative de la prime d’activité. Je rappelle que le droit actuel permet un cumul pendant trois mois des revenus professionnels avec le RSA. L’adopt...