Interventions sur "RSE"

Merci aux rapporteurs et aux équipes de la Délégation pour la qualité de ce rapport. Les obligations en matière de RSE risquent d'être perçues par certains entrepreneurs comme trop contraignantes, au niveau administratif notamment. Néanmoins, elles traduisent la nécessité de prendre en compte les évolutions sociétales et les enjeux climatiques. Dans le cadre de la commande publique, l'important serait de pouvoir intégrer d'autres considérations que le seul critère économique. Cela, plaide en faveur de l'introduc...

Du reste, les syndicats patronaux nous ont fait remarquer que, dans le cadre de l'attribution des marchés publics, le critère de prix demeurait encore trop souvent prépondérant. L'enjeu sera donc de former les acteurs de la commande publique au sein des collectivités, pour que toutes les dimensions de la RSE soient réellement prises en compte dans la construction et la mise en oeuvre des marchés publics.

La RSE est effectivement transversale et pluridisciplinaire. Néanmoins, certains établissements font aujourd'hui état d'un enseignement autour de la RSE, au travers de modules facultatifs. L'enjeu serait d'aller plus loin, pour ancrer véritablement la RSE dans l'enseignement supérieur et en faire un élément de différenciation pour les établissements engagés dans cette démarche. À cet égard, nous suivron...

Le développement d'un tel enseignement pourrait également permettre de mieux valoriser les éléments de RSE déjà mis en oeuvre par certaines entreprises, pour les accompagner dans le respect des obligations associées.

Pour mettre la RSE à la portée des ETI et PME, cet enseignement nécessiterait d'être également développé dans la filière de l'apprentissage.

De fait, les ETI, PME ou TPE sous-traitantes sont appelées à être concernées indirectement par les normes RSE. A terme, certaines d'entre elles pourraient également y être soumises directement. Pour ce qui est de distinguer les enjeux auxquels sont confrontés les PME et les ETI, il convient de rappeler que la notion d'ETI n'existe pas au niveau européen. Nous proposerions donc d'inscrire une proportionnalité des obligations dans le cadre de la transposition en France de la directive CSRD. L'enjeu serait...

L'enjeu sera avant tout de veiller à ce que le cadre normatif européen en matière de RSE, constituant aujourd'hui un « mieux-disant » à l'échelle mondiale, s'impose au niveau international. Il conviendra ensuite d'être vigilant quant au respect de ce cadre par les entreprises extra-européennes.

Le sigle RSE est aujourd'hui connu des entreprises françaises. Il conviendrait cependant d'en clarifier et d'en démocratiser la déclinaison pratique. Tel me semble être l'intérêt de ce rapport et des recommandations formulées. De fait, la RSE n'a pas vocation à être qu'un label, mais à constituer une démarche reposant sur de vrais objectifs. Du reste, comment mesurer le taux de transformation des objectifs d...

De nombreuses entreprises mettent en oeuvre sans le savoir des éléments de RSE. L'enjeu serait donc de leur permettre de s'inscrire dans une démarche structurée. Le reporting appelé à être mis en place devrait permettre de mesurer cet engagement. Les entreprises concernées devront également solliciter un certain nombre d'indicateurs auprès de leurs sous-traitants - certains sous-traitants s'étant déjà engagés dans une démarche de certification pour répondre aux exigences de...

De fait, les PME s'inscrivent souvent dans une démarche RSE sans le savoir. L'enjeu serait donc de les sensibiliser, pour permettre à leurs personnels de s'approprier la démarche - la démarche RSE ayant également vocation à créer une dynamique et à favoriser l'esprit d'entreprise.

Merci Monsieur le président. Je me replonge dans ce premier rapport dans lequel notre préoccupation était de voir comment pouvaient s'adapter les PME/PMI à cette démarche RSE. On comprend bien, et vous l'avez souligné l'une et l'autre, que ces difficultés d'adaptation sont leurs principales difficultés, et que les grandes entreprises ont plus de facilités. Les PME réclament de la simplification : dans les formulaires, mais aussi dans les dispositions adoptées. C'est là tout le travail que nous avions mené, et je crois que le travail de la plateforme RSE va en être u...

J'ai plusieurs questions relatives à la RSE. Nous étudions parallèlement, dans le cadre des travaux de la Délégation aux entreprises, les questions de la compétitivité des entreprises et de la balance commerciale. Aujourd'hui, les chefs d'entreprise nous disent avoir un souci avec les coûts salariaux, avec le code du travail, avec les normes et la règlementation en général, qui sont à l'origine de pertes de compétitivité. La RSE est-elle u...

J'ai cru comprendre que s'agissant des entreprises de plus de 20 salariés, 60 % environ ont déjà entendu parler de RSE ; auriez-vous une idée du taux de transformation, entre ceux qui en entendent parler, et ceux qui basculent vers une démarche RSE ? Compte tenu des enjeux climatiques, faudrait-il rendre obligatoire cette démarche RSE ? Je me doute que vous allez peut-être répondre oui, mais faudrait-il passer par un palier intermédiaire ? Dans le cadre de la Délégation aux entreprises, nous travaillons égaleme...

En premier lieu, je voulais répondre par rapport l'étude de France Stratégie que vous avez citée. Si j'ai bien compris, vous avez dit que le fait d'être label RSE permet de vendre plus cher, cela va rentrer dans les esprits. C'est ce qui se passe sûrement en ce moment avec les masques que l'on porte : l'État va vers les produits français, RSE de préférence... ! En second lieu, vous nous dites que les entreprises sont bien obligées, pour pouvoir recruter des salariés, de faire attention aux normes environnementales et sociétales. Je suis complètement de vo...

Monsieur le Président, une question de portée générale et en même temps d'ambiance. La France faisait figure de pionnière dans la démarche RSE. À ce stade, comment se situe-t-elle aujourd'hui par rapport à nos voisins européens dans la démarche qui se prépare ? Je voudrais là parler des perspectives d'application de la directive, dont vous nous avez donné d'ailleurs le calendrier : comment est perçue par les entreprises, la perspective d'application de la directive au regard de l'expérience du dispositif déjà en vigueur en France ? Et e...

Je vais reposer la même question que j'ai posée aux auditionnés précédents. J'entends la démarche RSE. Je pense que quand vous interrogez les Français, l'ensemble des gens, ils préfèrent se diriger vers des produits où il y a une valeur ajoutée environnementale et sociétale que vers les produits qui sont faits par des enfants, etc., ça c'est clair. Maintenant ma question est la suivante. Nous sommes quand même à l'heure de la mondialisation, ce n'est pas à vous que je vais apprendre cela, c'est...

Pour inciter les PME à s'engager dans une démarche RSE, il faut de la rationalisation et de l'incitation. En effet, une telle démarche requiert beaucoup de temps afin de répondre aux multiples questionnaires de leurs commanditaires, qu'il s'agisse des grandes entreprises ou des multiples instances de labellisation. L'engagement dans une telle procédure volontaire se surajoute au dialogue avec l'administration. Il est nécessaire de mieux reconnaître...

Dans notre 4ème proposition, nous évoquons les lieux de discussion de la RSE. Les auditions ont clairement montré que ce devrait être le conseil d'administration, afin de l'intégrer pleinement à la stratégie de l'entreprise. Or, certaines entreprises évoquent ce sujet au sein de comités stratégiques ou de comités ad hoc des parties prenantes. Tant l'Institut français des administrateurs que le code de gouvernance des entreprises cotées Afep-MEDEF rappellent que la créatio...

...permettre que toute formation externe livrée avec l'achat d'un outil de production quelconque (informatique, machines-outils...) soit désormais comptabilisée en actif de l'entreprise, donnant droit à amortissement. Notre 8ème recommandation propose de prendre appui sur cette évolution de la doctrine comptable, qui tranche un vieux débat sur la comptabilisation de l'immatériel : la formation à la RSE pourrait être considérée comme un investissement et donc amortissable. La RSE ne serait ainsi pas considérée comme un coût, mais comme une dépense d'investissement pour garantir l'avenir et la pérennité des entreprises.

Rien ne justifie que les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC), qui exercent une activité commerciale et dont l'influence sur leur environnement est de même nature que celle des sociétés anonymes, ne soient pas assujettis aux obligations de RSE. L'attention qu'ils doivent porter aux problématiques sociales, environnementales ou sociétales ainsi qu'aux souhaits des parties prenantes doit être aussi grande. Il convient donc de mettre fin à cette exception juridique et d'inclure dans le dispositif les entreprises de statut public, d'autant plus que celles-ci s'y soumettent déjà de manière volontaire, voire souhaitent y être officiellement ...