Interventions sur "RSE"

Bpifrance place la RSE « au coeur de son dialogue avec les entreprises » comme l'a indiqué M. Philippe Kunter, directeur du Développement durable et de la RSE lors de son audition. La banque publique se veut « exemplaire » en termes de RSE et aspire à devenir la banque du climat pour les entrepreneurs. Si certains risques ESG sont suffisamment importants pour conduire Bpifrance à ne pas investir, à l'inverse, l'opérat...

Nous avons groupé les propositions 14 et 17 car elles vont ensemble et concernent la commande publique. Cette dernière est le plus puissant levier, incitatif, pour favoriser la diffusion de la RSE. Depuis les directives de 2014, les acheteurs publics peuvent intégrer les considérations sociales et environnementales dans leurs achats. La règlementation impose désormais de choisir l'offre économiquement la plus avantageuse et non la moins-disante, afin de privilégier la qualité par rapport au seul coût immédiat, ce qui permet de retenir le coût du cycle de vie. Cependant, en l'état actuel,...

Je vous remercie, chers co-rapporteurs, pour cette présentation. Ce rapport sera publié dans un moment intéressant au vu de la situation que nous avons vécu ces derniers temps. Les Français se sont adaptés et ont pris l'importance de certains sujets comme le travail ou l'alimentation. Jusqu'en 2020, la RSE semblait être un sujet réservé aux grandes entreprises. Je vous félicite d'avoir mis en avant les PME et les TPE qui s'éloignent de ce parcours au vu des démarches et des coûts qu'il faut y engager. Vous avez également eu raison de souligner l'approche globale de la RSE, qui ne doit pas concerner que les questions environnementales mais également l'égalité salariale homme-femme ou bien l'environn...

...fait qu'il faille laisser de la souplesse et de l'initiative et ne pas chercher à aller trop loin dans la mise en oeuvre. Il ne faut pas que les contraintes soient contreproductives et trop rigides. Concernant le numérique, dont l'importance dans la production et la communication en entreprise n'est plus à démontrer, nous devons faire attention à ce que cet aspect soit intégré dans la notion de RSE des entreprises afin d'éviter les contraintes et les atteintes vis-à-vis des personnes. Enfin, au sujet de l'écosystème des entreprises, il faut que les grandes entreprises soient, au titre de la RSE, très attentives à l'environnement des PME qui travaillent avec elles. L'économie doit reposer sur une pluralité d'acteurs économiques de tailles différentes et non pas que sur les très grandes entre...

Je tiens à féliciter les rapporteurs pour ce travail de fond qui débouche sur un certain nombre de propositions que nous pouvons partager. Je constate que vous rejoignez les recommandations que nous avons émises, notamment pour le suramortissement des investissements pour la formation en RSE. Je pense que Pascale Gruny vous rejoindra également sur ce point. Vous avez mis l'accent sur la formation avec trois propositions à ce sujet, ce qui est central. Concernant l'axe 4 qui porte sur le soutien d'une démarche européenne et que je trouve très importante, je suis persuadé que si l'harmonisation à l'échelle européenne ne se fait pas, nous risquons d'handicaper les entreprises françaises...

Je pense que la RSE est, pour les TPE et les PME, le moyen d'interagir dans leur écosystème : c'est-à-dire avec les jeunes, à travers les écoles, mais également les élus locaux. Une formation à la RSE devrait également être dédiée à ces derniers afin qu'ils intègrent ces questions dans les marchés publics. La RSE s'intéresse à tous les sujets et c'est un moyen d'intéresser et de rassembler autour des entreprises, ma...

Outre la diffusion des informations concernant la RSE, il faut former ceux qui n'y ont pas accès et faire en sorte que ces formations soient adaptées à l'entreprise. Il faut également que l'entreprise soit attractive pour les cadres de haut niveau : les étudiants peuvent se permettre aujourd'hui de choisir un employeur en accord avec leurs convictions éthiques.

...rtements qu'au niveau national avec notre Délégation, afin de plaider auprès du gouvernement un assouplissement des dispositifs. Et ce fut parfois avec succès ! Notre mobilisation au service des entreprises n'a donc pas faibli, bien au contraire. Nous avons pu aussi terminer nos cycles d'auditions rapporteurs et réorienter les travaux de nos deux missions d'information (sur le recrutement et la RSE) afin de tenir compte de la nouvelle donne économique. Et nous avons finalisé la proposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès des clients professionnels à la fibre optique. Il s'agit de pallier le retard numérique des TPE et PME, que nous avons dénoncé dans nos deux rapports, de juillet et décembre 2019. Nous nous sommes donc pleinement et efficacement adaptés aux contraintes imp...

Ils ont effectués un travail remarquable pour ce rapport sur la RSE et pour celui sur le recrutement. Nous avons une petite équipe, une TPE, très efficace et qui nous accompagne. Je vous remercie. La Délégation autorise la publication du rapport. La réunion est close à 10 h 15.

À l'interrogation de Mme Élisabeth Lamure sur l'engagement affirmé des grands groupes d'intégrer durablement la RSE dans leur stratégie, qui trancherait avec les PME et leurs représentants ayant moins tendance à exprimer publiquement cet engagement, M. Gilles Bon-Maury a rappelé que les grands groupes ont depuis longtemps des obligations de reporting RSE, des notations RSE par les agences de notation, quand les PME - qui sont pourtant les entreprises les plus naturellement enclines à établir des relations de c...

...article 1835 ouvre la possibilité d'instituer une raison d'être et la faculté pour les entreprises de se définir comme « entreprise à mission ». Tout cela a été fait de manière volontariste et non coercitive, sans sanction à la clef. Les grandes entreprises sont sensibilisées à la question ; les PME et TPE qui sont leurs sous-traitantes peuvent être obligées de passer par la prise en compte de la RSE, mais cela est plus difficile pour les TPE. Existe-t-il une approche globale permettant de jauger la réalité des choses dans les TPE et d'envisager des labels simples et compréhensibles ? Il faut également tenir compte de leur coût : la loi PACTE a supprimé l'obligation de certification des comptes pour un certain nombre d'entreprises, essentiellement pour des raisons de coût. Ces coûts additio...

Vue par les entreprises, la RSE semble se limiter au développement durable et donc à l'environnement. Les entreprises PME et TPE dont les intervenants ont parlé s'inscrivent souvent dans la démarche, car elles sont dans l'obligation de répondre à des marchés. Aujourd'hui, les entreprises n'ont que des obligations à remplir : égalité hommes/femmes, diversité, inclusion, handicap... Elles ont des référentiels à tous les niveaux. ...

Les questions financières sont un frein. Vous avez parlé d'information et de formation, mais il est également question de manque de temps, qu'il ne faut pas sous-estimer. Les quelques PME de mon territoire sont toujours au travail, même le dimanche. En cas de panne, c'est le patron qui intervient. S'engager dans une démarche RSE constitue une grande aventure financière. Ils sont souvent des sous-traitants de rangs éloignés. Pour eux, chaque euro compte et il leur faut assurer les payes en fin de mois. Comment peuvent-ils se permettre, en temps et en financement, d'adopter cette démarche ? Les politiques publiques ne doivent-elles pas intégrer cette difficulté et leur donner la possibilité de le faire ? Vous avez d'une m...

Entendez-vous par là que le label RSE devrait être une des clauses d'achat dans la commande publique ?

Je voudrais remercier Michel et les collaborateurs du Sénat pour la qualité du travail accompli. Nous constatons que seules les actions multiples pourront inverser cette courbe. Il y a un problème de savoir-être des chômeurs. Il y a aussi un problème de savoir-être des entreprises qui doivent évoluer en fonction des mentalités des plus jeunes. Il faudra l'intégrer sans quoi les entreprises ne trouveront pas les bons candidats. L'entreprise doit s'investir beaucoup plus dans la formation. C'est une très bonne école, l'entreprise, la meilleure formation que ...

Je voudrais féliciter le rapporteur et l'équipe qui travaillent sur ce sujet primordial. Nous notons qu'il y a près de 2 millions de personnes au RSA en France. Le budget dédié au RSA a quasiment doublé dans mon département, ce qui pose la question du rapport à l'assistanat et au travail, et du revenu universel « tombé du ciel ». Il faut se poser la question du revenu de l'assistance et de l'intérêt à travailler. Je veux m'adresser à tous ceux qui sortent du système scolaire sans aucun diplôme ni savoir-être, soit environ 10 % d'une classe d'âge. Cette question est essentielle. La question du recrutement est majeure pour les entreprises françaises. Dans les départements à la frontière de la Suisse, d...

...ête pas au seuil des usines ou des bureaux. Son action se fait sentir dans la collectivité tout entière et influe sur la qualité de la vie de chaque citoyen ». Le courant dominant aujourd'hui découple d'une part la société, avec les actionnaires, qui sont propriétaires à hauteur de leurs actions, et d'autre part l'entreprise, qui a des responsabilités sociétales et environnementales. C'est la « RSE ». Quel en est le cadre juridique ? Les pouvoirs publics ont, dans un premier temps, et à partir de la loi Nouvelles régulations économiques de 2001, demandé aux entreprises de publier dans leur rapport de gestion des informations relatives à la façon dont elles prenaient en compte les conséquences sociales et environnementales de leur activité. La loi Grenelle 2, en 2010, a ensuite ajouté un pi...

Je prends le relais pour voir quelles propositions nous pourrions soumettre. Incontestablement, les entreprises s'engagent de façon croissante dans les évolutions de la société et endossent des responsabilités croissantes d'intérêt général ou se les voient imposer. Il serait paradoxal que la Délégation aux entreprises propose à son tour de rigidifier la RSE. Néanmoins, il nous paraît important de concilier le développement de la RSE et la sécurité juridique de l'entreprise. La RSE fait en effet peser sur l'entreprise certains risques. Le premier est d'assigner à l'entreprise, ou de l'encourager à s'assigner un objectif trop ambitieux et hors de portée, dont elle ne pourrait pas contrôler les conséquences. Les entreprises ne peuvent porter à elles ...

La loi PACTE a modifié l'article 1 833 du Code civil en tenant compte des enjeux environnementaux et sociaux de l'activité des entreprises. De la même manière, la loi sur le littoral de 1986 ne soulevait pas de difficulté, mais la jurisprudence pourrait considérer que les risques sont de plus en plus importants, ce qui générerait des difficultés pour les entreprises. Pour la RSE, nous avons introduit la disposition de l'article 1 833 du Code civil pour les entreprises à mission. Selon moi, le cadre juridique est beaucoup trop rigide. Il aurait fallu laisser les entreprises s'organiser par elles-mêmes sans imposer qu'un salarié suive ces sujets. Enfin, le dernier point concerne les labels. Ce sujet est important pour identifier les entreprises engagées dans la responsabi...

Je suis d'accord pour que nous simplifiions et que nous laissions de la liberté aux entreprises. Des entreprises ont pris des initiatives personnelles en matière de RSE. Il faut inciter et laisser un peu de liberté et de souplesse.