Interventions sur "SNU"

80 interventions trouvées.

Photo de Eric JeansannetasEric Jeansannetas :

...le des dépenses afférentes au déménagement du laboratoire d’analyses seront bien prises en charge par l’État ? Mon attention a été portée sur un montant non compensé en 2020, représentant près de 8 % des ressources de l’Agence. Qu’en est-il ? Je vais maintenant évoquer un sujet qui, me semble-t-il, intéresse nombre d’entre vous, mes chers collègues : je veux parler du service national universel (SNU). Monsieur le secrétaire d’État, pour 2020, la grande nouveauté tient à la création d’une nouvelle ligne budgétaire dotée de 30 millions d’euros. Ce dispositif est ambitieux, et tient une place importante dans le projet du Président de la République pour notre jeunesse. Pour preuve, il vous a même demandé, monsieur le secrétaire d’État, d’accélérer sa mise en œuvre : il concernera ainsi 150 000 ...

Photo de Jacques-Bernard MagnerJacques-Bernard Magner :

...ée devra toutefois être vigilante concernant l’exécution de ces crédits, afin de s’assurer qu’ils n’empiètent pas sur ceux qui sont alloués à d’autres postes de dépenses de ce programme. J’espère, monsieur secrétaire d’État, que nous disposerons d’informations précises et régulières sur la mise en œuvre de ce dispositif et sa traduction budgétaire. En effet, nos questions sont nombreuses sur le SNU. Lors de votre audition, monsieur le secrétaire d’État, vous avez indiqué qu’entre 20 000 et 30 000 jeunes seront concernés en 2020. Avec un coût par jeune de 1 500 euros, le budget oscille entre 30 millions et 45 millions d’euros, soit une hausse de 50 %. Pouvez-vous aujourd’hui nous indiquer précisément où les financements supplémentaires seront trouvés si le nombre de volontaires dépasse les 2...

Photo de Didier RambaudDidier Rambaud :

...e Gouvernement est ambitieux ; les associations y prendront toute leur part. Concernant le programme « Jeunesse et vie associative », nous constatons une réelle dynamique des crédits, en augmentation de 8, 4 %, ce qui s’explique principalement par le financement du service national universel. La majorité présidentielle a fait le choix d’investir, en faveur de la jeunesse, dans le déploiement du SNU. Quelque 20 000 jeunes seront concernés en 2020. Ces quinze jours durant lesquels tous ces jeunes vont en côtoyer d’autres venus d’horizons, de quartiers, de territoires différents ne vont pas d’un seul coup bouleverser la société. Il s’agit cependant d’un pari sur le moyen et le long terme. Cet outil de rassemblement de la jeunesse, ce tremplin pour un engagement, portera ses fruits de manière ...

Photo de Claude KernClaude Kern :

...epuis le changement de système, nous n’avons pas retrouvé le niveau d’engagement financier qui prévalait du temps de la réserve parlementaire et des emplois aidés ? Enfin, l’apparition au sein du programme 163, « Jeunesse et vie associative », d’une ligne budgétaire consacrée au service national universel, dotée de 30 millions d’euros, peut être analysée comme une bonne chose, si tant est que le SNU s’articule correctement avec le service civique, qu’il faut renforcer pour pallier la diminution du nombre des emplois aidés et les critères d’accès à ces emplois via les fonds non utilisés des parcours emplois compétences. J’en arrive au terme de mon intervention. Vous l’aurez compris, nous nous rangeons à l’avis de nos rapporteurs pour avis sur les crédits de la mission « Sport, jeuness...

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert :

...housiasme » et questionnant les structures d’accueil quant à l’avenir du service civique. Afin d’atteindre la cible des 150 000 jeunes, 30 millions d’euros supplémentaires seraient nécessaires par rapport à la loi de finances initiale pour 2019, soit 17 millions d’euros de crédits en sus de ce qui est actuellement budgété. Or ces 30 millions d’euros correspondent précisément au montant alloué au SNU, qui doit concerner quelque 20 000 volontaires en 2020. Monsieur le secrétaire d’État, dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, pouvez-vous clarifier la position du Gouvernement sur le service civique et son devenir ? Entendez-vous revenir sur la grande ambition initialement attribuée à ce dispositif ? À titre personnel, j’appelle votre attention sur le fait que le déploiement de...

Photo de Mireille JouveMireille Jouve :

...e, lorsque l’on constate le transfert des personnels des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et des directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) vers celui-ci. Ce transfert fait craindre un affaiblissement des missions précédemment exercées par ces agents et un redéploiement de ces derniers au bénéfice du service national universel : un SNU appelé de ses vœux par le Président de la République et qui bénéficie d’une attention particulière de la part de l’exécutif. J’en viens aux crédits dévolus au programme « Jeunesse et vie associative ». Nous avons pris connaissance des nouveaux moyens mobilisés pour la montée en puissance du SNU. Nous souhaitons toutefois rappeler notre attachement au dispositif du service civique, dont la perti...

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

...nsparence de l’attribution des fonds, les avancées sont minimes par rapport à l’utilisation de la réserve parlementaire… Dans mon département, moins de 50 % des demandes sont satisfaites par le FDVA. De nombreux élus, notamment en milieu rural, se plaignent auprès de nous d’un manque de soutien aux associations. Nous proposons donc de prélever des crédits affectés au service national universel (SNU) pour abonder le FDVA. Vous n’en serez sans doute pas surpris : nous nous interrogeons fortement quant à l’intérêt du SNU, qui a vocation, semble-t-il, à supplanter peu à peu le service civique. Ce dernier n’est sans doute pas la panacée, mais il présente néanmoins un certain intérêt. Où est le milliard d’euros annoncé pour le SNU ? Il n’y a rien dans le budget de l’éducation nationale ni dans c...

Photo de Eric JeansannetasEric Jeansannetas :

… mais, en l’occurrence, ce serait au détriment des ressources du SNU.

Photo de Eric JeansannetasEric Jeansannetas :

Certes, mais, pour ce qui me concerne, je soutiens la montée en puissance du SNU. La création d’une ligne budgétaire dédiée à ce dispositif est d’ailleurs une bonne nouvelle. Elle marque un progrès en matière de transparence. Nous l’avions demandée l’année dernière, quand le financement du SNU, alors en phase expérimentale, n’était pas encore précisément défini. Les ressources du FDVA devraient plutôt être complétées via un dispositif d’affectation des avoirs des comp...

Photo de Olivier PaccaudOlivier Paccaud :

...tif très flou, très difficile d’accès pour l’immense majorité des petites associations. Quand nous interrogeons les services préfectoraux, nous constatons que ce ne sont pratiquement que les plus grosses associations qui prennent leur attache pour obtenir des fonds et qui sont servies en priorité. Que le FDVA soit ouvert au mécénat privé, monsieur le secrétaire d’État, c’est très bien ! Quant au SNU, je ne le critique pas a priori ; il aura peut-être des vertus, qui pour l’heure restent à démonter. Toujours est-il que la problématique des petites associations, et en particulier du sport dans la ruralité, n’est pas prise en compte. Voter cet amendement sera une façon de dire au Gouvernement qu’il ne doit pas oublier la ruralité et les petites associations ! Ces petites associations rur...

Photo de Christine PrunaudChristine Prunaud :

Nous avons également évoqué le SNU au sein de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le secrétaire d’État, nous vous avons d’ailleurs auditionné il y a quelques mois sur ce sujet. Le SNU a pour vocation de permettre aux jeunes un engagement citoyen et de promouvoir les valeurs de la République. Je vois mal comment la ligne budgétaire de 30 millions d’euros inscrite dans le programme « ...

Photo de Michel SavinMichel Savin :

Nous partageons les inquiétudes de Mme Brulin et de M. Paccaud quant à la difficulté, pour les petites associations, d’obtenir des aides au titre du FDVA. Cependant, nous ne pouvons pas voter cet amendement. Nous ne pouvons pas augmenter les crédits du sport au détriment d’autres budgets. De notre point de vue, il faut soutenir la vie associative et le SNU. Je préfère que nous nous battions pour augmenter le budget du sport et pour que le Gouvernement accepte l’amendement voté par le Sénat sur la taxe Buffet. Son adoption apportera des fonds supplémentaires pour le sport. Si nous en restons à un jeu d’écritures budgétaires, comme tout à l’heure avec les 2 millions d’euros pour la compensation du transfert des Creps, le Gouvernement n’aura pas d’eff...

Photo de Jacques-Bernard MagnerJacques-Bernard Magner :

Comme l’a expliqué M. Savin, il paraît difficile d’abonder de 30 millions d’euros supplémentaires le FDVA en les prélevant sur le budget du SNU, par le biais d’un simple amendement. Saurait-on ensuite répartir ces sommes comme elles doivent l’être ? Dans nos départements, les préfets agissent un peu chacun à leur manière… Monsieur le secrétaire d’État, il serait d’ailleurs souhaitable que vous leur demandiez d’associer autant que faire se peut les parlementaires aux décisions en matière de répartition. Nous savons qu’environ 40 % des ass...

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

Les élus locaux doivent bel et bien être associés à la définition de ces critères, puis à l’attribution concrète des fonds. Enfin, si je propose de prélever une partie des crédits du SNU pour abonder le FDVA, c’est parce que, à mon sens, le premier lieu d’engagement de la jeunesse, ce sont précisément les associations. En soutenant les associations, l’on défendra cet engagement de manière beaucoup plus efficace !

Photo de Jacques-Bernard MagnerJacques-Bernard Magner, rapporteur pour avis :

Madame la présidente, mes chers collègues, permettez-moi une première remarque sur ce programme 163 « jeunesse et vie associative » : la maquette du programme a évolué. Elle comprend une action supplémentaire pour le Service national universel (SNU). Le secrétaire d'État, M. Gabriel Attal, nous a expliqué que cette création répond à sa promesse d'avoir une ligne budgétaire dédiée au SNU. Si je note avec intérêt cette démarche, qui est censée nous permettre un suivi plus facile de l'exécution des crédits alloués au SNU, je souhaite exprimer deux points de vigilance. Tout d'abord, les documents budgétaires indiquent que « des crédits supplém...

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert :

Mon groupe ne s'est pas exprimé sur le rapport de M. Lozach. Mais bien évidemment, nous partageons ses conclusions. Je reste un peu sur ma faim quant à l'orientation de ce budget et de la politique du Gouvernement pour la jeunesse. Le Gouvernement capte ce qui a été une politique d'engagement des jeunes créée pour faciliter leur insertion, au bénéfice d'un « outil » - le SNU - qui n'a pas de fondement similaire. En termes budgétaires, on sent que les crédits de ce programme vont être captés par le SNU, au détriment du service civique. Je le regrette. Si vous me permettez ce parallèle, j'ai l'impression d'être dans une situation semblable à celle du Pass Culture et des crédits en faveur de l'enseignement artistique et culturel. De nombreuses questions demeurent conc...

Photo de Colette MélotColette Mélot :

Je souhaite revenir sur la dotation du FDVA, à hauteur de 25 millions d'euros en 2020. Il semblerait qu'elle soit encore une fois insuffisante au regard des besoins de financement du tissu associatif. On connait l'importance des associations pour lutter contre la précarité, l'isolement et pour restaurer le lien social. Nous sommes favorables au déploiement du SNU. Toutefois, celui-ci ne doit pas avoir lieu au détriment du service civique. Du fait de ces observations, notre groupe s'abstiendra sur le vote des crédits de cette mission.

Photo de Annick BillonAnnick Billon :

Je suis sceptique vis-à-vis de ce budget. Il semblerait qu'il y ait un basculement des crédits dédiés au service civique vers le SNU. Notre crainte est forte, et nous nous interrogeons également sur le modèle de fonctionnement du SNU. On constate aujourd'hui une crise de l'engagement pour le bénévolat. Je regrette que nous n'ayons pas véritablement un état des lieux des répercussions pour les associations de la fin de la réserve parlementaire, ainsi que des emplois aidés. Il serait intéressant de disposer d'un comparatif de la...

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

Je regrette que le Gouvernement s'en tienne à la communication. J'ai noté que des budgets trans-ministériels sont prévus pour le SNU. Mais chaque ministère essaye de défendre son budget, en cherchant à allouer le moins possible de crédits à cette nouvelle politique. Je reste très sceptique vis-à-vis de ce dispositif. Je note également le taux d'encadrement très élevé d'un adulte pour cinq jeunes. Mon groupe politique soutient l'avis de sagesse suggéré par les rapporteurs de cette mission. Le débat se prolongera dans l'hémicy...

Photo de Joël GuerriauJoël Guerriau, rapporteur pour avis des crédits du programme « Soutien de la politique de la défense » :

En écho à la question posée par M. le président en préambule concernant le SNU, je voudrais revenir sur le coût de l'expérimentation du SNU sur les crédits du titre 2. La réponse au questionnaire budgétaire évoque un « impact négligeable », chaque volet - recrutement et formation des encadrants, animation de la journée défense et mémoire nationales, évaluation du niveau scolaire des jeunes, etc. - étant assuré « sans titre 2 dédié ». À première vue, on pourrait se réjouir q...