Interventions sur "TVA"

...?, et M. Douste-Blazy, qui n'en peut mais, sait que bien tous les ménages, même ceux qui ne sont pas imposables, subiront ces hausses en 2005. Aussi, dans un contexte aussi inquiétant pour l'avenir, je comprends que l'exercice d' « ingénierie fiscale » auquel s'est livré notre rapporteur général soit plus satisfaisant pour l'esprit. M. Marini, à la différence de M. Vasselle, défend l'idée de la TVA sociale.

...hes » de fuite dont disposent les contribuables aisés accentuent ce manque de transparence. D'autre part, on note une faible progressivité de ces prélèvements. La part progressive des prélèvements obligatoires ne s'élève qu'à 7 % du PIB, ce qui place la France au dernier rang des pays de l'OCDE. L'impôt est essentiellement proportionnel aux revenus, pour les cotisations, ou à la dépense, pour la TVA. Enfin, le pouvoir redistributif de l'impôt est très faible. Il ne permet pas une réduction des inégalités aussi importante que dans d'autres pays. Peut-être faudrait-il étudier également les impôts de second rang, qui atteignent des montants considérables. Je songe ici à la TIPP. Si une réforme de fond de la fiscalité est souhaitable, elle doit suivre des principes opposés à ceux de la politi...

...pôts ! Mais permettez-moi de revenir sur le « modèle danois », qui semble faire rêver l'UMP. De même qu'une hirondelle ne fait pas le printemps, une mesure fiscale ne fait pas une économie solide. Il est, ici aussi, nécessaire d'étudier le contexte. Or la structure des prélèvements obligatoires au Danemark est très différente de la nôtre, puisque les cotisations sociales y sont basculées sur la TVA et que le taux des prélèvements obligatoires y demeure plus fort que le nôtre. Plus important encore, la part redistributive de l'impôt direct y est beaucoup plus grande et, plus significatif encore, la dépense est tournée vers l'activité, vers l'éducation, notamment dans le supérieur, et vers la recherche, où ces dépenses sont supérieures d'un tiers à celles de la France. Il faut également tor...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je voudrais à mon tour intervenir sur le thème particulier de la TVA de compétitivité, afin de compléter les propos tenus tout à l'heure par Christian Gaudin pour soutenir cette TVA. Je rappellerai d'abord que cette suggestion n'est pas isolée, et que le groupe de travail de la commission des affaires économiques sur les délocalisations n'a pas inventé cette mesure il y a six mois. Chacun sait que Jean Arthuis préconise la TVA sociale depuis plus de dix ans ! Au...

...nnées mêmes fournies par les services du ministère des finances, les dépenses de l'Etat se sont accrues de 0, 1 % : environ 360 millions d'euros, soit un montant inférieur à celui qui avait été autorisé en loi de finances initiale. Dans le même temps, les recettes de l'Etat ont diminué de 2, 6 %, une réduction qui affecte notamment les impôts prélevés sur la consommation : ainsi, les recettes de TVA et de TIPP ont respectivement chuté de 2, 7 milliards d'euros et de 1, 5 milliard d'euros par rapport à la loi de finances initiale. Le même processus s'observe pour l'impôt sur les sociétés qui, par rapport aux prévisions, est en baisse de 2, 7 milliards d'euros. Déperdition de recettes, choix fiscaux sans portée réelle sur le développement de l'activité économique : ainsi, la baisse de l'impô...