Interventions sur "ZFE"

...Madame la sénatrice Delattre, je vous remercie de cette question, qui me permet de me concentrer sur les véhicules professionnels. Avant de répondre plus précisément, je vous rappelle qu’il existe des aides spécifiques pour les artisans. Je parle d’une enveloppe de 9 000 euros dans le cadre de la prime à la conversion, d’un bonus écologique, qui peut monter jusqu’à 4 000 euros, et de la surprime ZFE pour la prime à la conversion, qui peut elle-même monter jusqu’à 3 000 euros. Ensuite, il existe un dispositif spécifique pour les poids lourds, avec un appel à projets coordonné par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) permettant un accompagnement jusqu’à 100 000 ou 150 000 euros par véhicule lourd dans le cadre de la mutation d’une flotte logistique. Je passe rapi...

Monsieur le ministre, comme toutes les grandes métropoles françaises, Nantes devra mettre en place une ZFE au plus tard le 31 décembre 2024. Sur le plan purement environnemental, cela peut apparaître comme une bonne nouvelle pour la santé des Nantais. Toutefois, dès le lendemain, c’est-à-dire le 1er janvier 2025, la dérogation accordée pour l’atterrissage des avions à Nantes Atlantique tombera. De ce fait, de nombreux avions survoleront Nantes, une ville que vous connaissez bien, et notamment des qua...

...rrivant à échéance ? Ou souhaitez-vous que nous menions un travail spécifique sur ce point ? Je suis bien évidemment ouvert à cette dernière hypothèse. Notre sujet est non pas de nous interroger sur l’origine des émissions, mais bien de mesurer les impacts positifs. La seule chose que je puisse dire, à la minute où je vous parle, c’est que les territoires qui ont déjà été obligés d’instaurer une ZFE étaient en dépassement de seuils. Nantes n’est pas dans ce cas. Je suis à votre disposition, tout comme à celle de Mme la présidente de la métropole nantaise, pour prolonger cette discussion. Je vous confirme que la circulation automobile n’est pas seule en cause. Il est d’autres types de pollution auxquels le Gouvernement s’attaque avec la même ardeur. Quand nous mesurons les seuils pour savoi...

Monsieur le ministre, la mise en place de zones à faibles émissions est une nécessité qui réclame beaucoup d’anticipation. En effet, la ZFE mobilité va contraindre un grand nombre de nos concitoyens à moins utiliser leur voiture thermique, trop ancienne. S’il s’agit d’une bonne chose non seulement pour la décarbonation de notre mode de vie, mais surtout pour l’amélioration de la qualité de l’air, ce qui est tout de même le but premier de ce dispositif, c’est aussi une très mauvaise nouvelle pour ceux qui n’ont aucun autre moyen pers...

Monsieur le ministre, en mai dernier, Martine Filleul et moi-même avons remis un rapport d’information sur la mise en place des ZFE mobilité au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Nous y préconisions une phase de concertation entre l’État et les collectivités territoriales. La nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre fait consensus, mais la mise en œuvre pose question. Comment ? Quand ? Avec quel argent et, surtout, selon quelle communication ? Nos concitoyens se...

Monsieur le ministre, la question de l’acceptabilité sociale est primordiale s’agissant des zones à faibles émissions. Nous avons toujours insisté, au Sénat, sur l’impérieuse nécessité d’anticiper les aides financières à déployer, de renforcer les mesures d’accompagnement, d’agir de manière progressive et non à marche forcée. Autant de conditions pour éviter que les ZFE, qui sont des outils pour combattre la pollution atmosphérique, ne se transforment in fine en « zones à forte exclusion ». Actuellement, il demeure un reste à charge trop élevé pour un grand nombre de ménages, notamment les plus modestes, les jeunes actifs et ceux qui sont éloignés des transports en commun. Il en est de même pour les entreprises, en particulier les commerçants et les arti...

...propres ne le sont pas tant que cela. Là aussi, je plaide pour une forme de progressivité. Un certain nombre d’entre vous ont expliqué que les choses ne devaient pas se faire à marche forcée. Il faut à la fois avoir les yeux rivés sur ce que l’on apprend et éviter d’accélérer un calendrier qui, à certains égards, est déjà difficile à tenir et se heurte à des critiques. Si nous voulons faire ces ZFE, il faut assumer le discours tel quel, tenir le calendrier, faire de la pédagogie, réaliser l’accompagnement. C’est la raison pour laquelle nous devons nous appuyer sur les suggestions des élus. La comparaison entre les territoires peut aussi être instructive : certains mettent place un dispositif fonctionnant sept jours sur sept quand d’autres préservent le soir et le week-end ; certains prennen...

Monsieur le ministre, l’instauration des zones à faibles émissions mobilité, en particulier celle de la région Île-de-France, suscite la vive inquiétude des chefs d’entreprise et artisans, qui voient se dresser devant eux un mur écologique et économique. Le durcissement des règles, entériné par le comité ministériel sur les ZFE du 25 octobre dernier, a été particulièrement mal vécu. De nouvelles restrictions d’accès aux soixante-dix-sept communes situées à l’intérieur du périmètre de l’autoroute A86 doivent également s’appliquer à partir du 1er juillet 2023. Elles risquent de provoquer un naufrage économique pour les 100 000 entreprises franciliennes des secteurs du bâtiment, des travaux publics et du transport routier ...

...rendre cette motivation, au vu des maintiens de dépassements de seuils, mais je ne peux revenir sur une décision que je n’ai pas prise ! Et si nous ne l’avons pas prise, c’est bien parce que nous avions conscience de la nécessité de produire de nouveaux véhicules propres ; or plus on durcit les règles, plus le nombre de véhicules concernés est important. Chaque année, même sans mise en place de ZFE, le parc automobile connaît de toute façon un renouvellement : les véhicules les plus anciens sont peu à peu remplacés par des véhicules nettement plus récents, même s’ils sont de seconde main. Chaque année qui passe améliore donc l’état du parc. Laisser plus de temps aux acteurs permet à la fois aux véhicules les plus polluants de sortir du parc automobile, à la filière électrique de s’organise...

...ministre, mes chers collègues, excusez-moi d’être redondant, mais je vais une nouvelle fois focaliser mon propos sur Marseille. Le prix moyen du mètre carré au cœur de cette métropole atteint désormais 3 654 euros ! Les classes populaires et même les classes moyennes n’ont plus les moyens d’acquérir un bien immobilier dans le centre et sont contraintes d’utiliser la voiture pour s’y rendre. Les ZFE vont inexorablement créer un fossé entre ceux qui pourront répondre aux normes en changeant de véhicule et ceux qui n’en auront pas les moyens et qui se retrouveront de facto privés de l’accès aux centres urbains. En effet – il me faut le redire après mes collègues –, le coût d’un changement de véhicule est difficilement supportable pour les catégories les plus fragiles de la population, ...

... du caractère social et écologique de la mesure. Seulement, il ne faut pas que ce mécanisme soit assis sur des voitures chinoises fabriquées dans des usines employant le charbon ! Sinon, ce qu’on gagnera d’un côté en matière d’empreinte écologique, on le perdra de l’autre. C’est alors que l’on se rend compte qu’il nous faut encore du temps, d’où le caractère progressif de la mise en place de ces ZFE. Le débat que nous avons est utile, parce que vous faites somme toute œuvre de lanceur d’alerte en prévenant que la généralisation du dispositif, dès demain matin, à tout le monde, à toutes les classes de véhicules, nous conduirait vers cette exclusion sociale. Mais des raccourcis sont parfois faits : on argumente comme si ces zones concernaient d’ores et déjà l’ensemble des véhicules, alors que...

Monsieur le ministre, si nul ne remet en cause le bien-fondé de définir des ZFE afin de limiter l’accès des véhicules les plus polluants au centre des grandes agglomérations – parmi lesquelles Toulouse, dont je suis élue –, la loi d’orientation des mobilités, qui a rendu obligatoire l’instauration des ZFE, et la loi Climat et résilience, qui les a renforcées, ont vu le jour avant des bouleversements mondiaux que l’on ne pouvait prévoir. L’application de ces dispositifs est ...

...: tout un chacun peut comprendre le système sans être obligé de passer chez un garagiste ou de vérifier que le véhicule est équipé de tel ou tel dispositif. Je suis d’ailleurs prêt à parier avec vous que si l’on expliquait, demain, qu’il est possible, sous réserve de remises à niveau chez son garagiste ou de contrôles techniques spécifiques, de bénéficier d’une vignette permettant de circuler en ZFE, certains ne manqueraient pas de dénoncer une sorte de taxe ou d’obligation d’aller refaire des travaux pour prolonger la durée de vie de son véhicule ! Vous avez en revanche raison sur un autre point, madame la sénatrice : il faut faire attention à ne pas jeter des véhicules qui fonctionnent encore. Cela est important d’un point de vue écologique, quand on sait qu’il faut environ deux tonnes de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à écouter tous les orateurs, j’ai eu l’impression de revivre un peu le paradoxe de la poule et de l’œuf : constamment, on s’est demandé si les ZFE devaient entraîner une adaptation de notre parc roulant ou s’il aurait plutôt fallu adapter celui-ci avant de les mettre en place. Il se trouve que la loi a été votée – certains d’entre nous ne siégeaient pas encore sur ces travées – et qu’elle existe. Il convient désormais de l’appliquer, et ce de la meilleure manière possible pour les citoyens et les acteurs économiques. Comme il a été largem...

Avant d’examiner les amendements déposés à l’article 27, permettez-moi de revenir sur les évolutions relatives aux zones à faibles émissions (ZFE) adoptées en commission et sur l’équilibre proposé. Les ZFE sont un important levier de réduction des émissions et d’amélioration de la qualité de l’air dans les zones les plus denses. Il n’en demeure pas moins que leur mise en place, qui passe par des restrictions de circulation des catégories de véhicules les plus polluants, est susceptible de susciter de l’incompréhension, voire des crispatio...

...tter contre le dérèglement climatique et prévenir les dizaines de milliers de morts que cause chaque année la pollution de l’air. Pour autant, nous avons conscience, pour avoir déjà travaillé sur cette question dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités, que cet outil peut avoir des effets extrêmement insidieux. On peut comprendre que les constructeurs automobiles soient favorables aux ZFE, car elles vont permettre de moderniser le parc automobile – dont acte –, mais pensons à ceux qui n’auront pas les moyens financiers de participer à ce mouvement. Pensons à ces personnes précaires qui seront contraintes d’aller travailler aux heures de pointe, dans des secteurs mal desservis en transports en commun. C’est la raison pour laquelle, comme nous l’avons déjà souligné, notre groupe fe...

L’article 27 de ce projet de loi étend l’obligation de création d’une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans les agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants. Je comprends l’impératif de lutter contre la pollution de l’air et de mettre en place des zones à faibles émissions. Toutefois, vous vous en doutez, je souhaite que ces restrictions aillent dans le sens d’un juste équilibre entre l’indispensable préservation de la qualité de l’air et celle du patrimoine industriel que const...

... Pour parvenir à faire baisser la pollution atmosphérique, le Gouvernement cible le trafic routier, responsable de 30 % des émissions directes de particules fines et de 60 % des émissions d’oxyde d’azote. Dans un tel contexte, le développement des zones à faibles émissions est un élément de réponse efficace. C’est la raison pour laquelle l’article 27 du projet de loi prévoit de généraliser les ZFE-m dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici au 31 décembre 2024. Il prévoit également d’imposer un schéma de restriction progressive de la circulation des véhicules les plus polluants en vue d’une interdiction définitive dans les ZFE-m en 2025. Il apparaît aujourd’hui indispensable de déployer les ZFE-m le plus largement possible, selon un calendrier réaliste, mais néanmoins amb...

...d’impact, risque de se traduire concrètement par une impossibilité pour les artisans et les commerçants d’accéder aux centres-villes. Ces derniers se retrouveront dans l’incapacité d’effectuer des livraisons ou d’accéder aux chantiers. La mesure signerait, par exemple, la disparition des marchés non sédentaires dans les zones concernées. Il conviendrait, à tout le moins, que la mise en place des ZFE tienne compte non seulement de l’offre existante de véhicules propres des constructeurs français, mais aussi de l’état de déploiement du réseau d’installation de recharge et d’avitaillement. Il convient de se poser cette simple question de bon sens avant d’adopter le texte afin d’adapter le calendrier à la réalité. De même, l’obligation d’affichage de l’impact environnemental des produits et ser...

...es émissions de dioxyde d’azote. L’inaction face à ce fléau est condamnable. La justice européenne a d’ailleurs déjà sanctionné la France sur cette question. C’est la raison pour laquelle notre pays a décidé de rendre obligatoire la mise en place de zones à faibles émissions dans les onze métropoles les plus sinistrées. Ce projet de loi prévoit d’aller plus avant en étendant la mise en place des ZFE aux agglomérations de plus de 150 000 habitants. Les ZFE ne sont pas une lubie d’écologistes maximalistes : c’est une démarche européenne déjà mise en place dans plus de 200 villes, qui restreignent l’usage des véhicules les plus polluants. Restreindre l’usage de véhicules polluants tout en maintenant le droit au déplacement et en tenant compte des réalités disparates des territoires, des activ...