Interventions sur "accès"

261 interventions trouvées.

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert, auteure et rapporteure de la proposition de loi :

...émocratie, l'esprit critique, ce qui nous fait citoyens. L'article 1er fixe ainsi un cadre ambitieux pour les bibliothèques municipales, intercommunales et des départements. J'ai veillé à ce que l'aspect concret et descriptif des tâches des bibliothèques ne se fasse pas au détriment des grands principes, qui sont rappelés au même article : pluralisme des courants d'idées et d'opinion, égalité d'accès et neutralité du service public. Ainsi les articles 2 et 3, consacrés aux bibliothèques municipales et intercommunales, sont des rappels des principes de liberté et de gratuité d'accès ; l'article 5 affirme que les collections des bibliothèques sont pluralistes et diversifiées. Enfin, la proposition de loi comporte des dispositions plus concrètes, en particulier sur le lien entre les établiss...

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert, rapporteure :

Je propose que ce périmètre comprenne les dispositions relatives aux missions des bibliothèques des communes et de leurs groupements, aux missions des bibliothèques départementales, à leurs conditions d'accès respectives, à la répartition au profit des bibliothèques de la dotation générale de décentralisation, à l'exercice de la compétence dite « lecture publique » et enfin aux dons de ces établissements. Il en est ainsi décidé.

Photo de Elsa SchalckElsa Schalck :

Au nom du groupe Les Républicains, je salue le travail et l'engagement sans relâche de notre rapporteure depuis 2015 pour que ce texte voie le jour. Cette proposition de loi répond aux attentes, comme en témoigne l'accueil très favorable qu'elle a suscité lors des auditions. Elle comble des lacunes, et acte des mutations. Elle affirme trois grands principes : le libre accès aux bibliothèques municipales et intercommunales, la gratuité d'accès aux espaces publics, et le pluralisme des collections pour éviter toute censure. Ces enjeux ont été mis en évidence par votre rapport de 2015, comme par celui d'Erik Orsenna de 2018. C'est le premier texte qui définit, en son article 1er, ce qu'est une bibliothèque. Il les consacre ainsi en tant que premier équipement culture...

Photo de Monique de MarcoMonique de Marco :

Je salue moi aussi le travail de Sylvie Robert. Ce texte bienvenu réaffirme les trois principes du libre accès, de la gratuité et du pluralisme. Le cadre juridique existant s'est révélé insuffisant, alors que le réseau de lecture publique s'est considérablement développé grâce à la décentralisation. Il existe des textes réglementaires, une jurisprudence mais pas de loi pour préciser le rôle des bibliothèques. Ce texte est une réponse claire et proportionnée au vide juridique. Il a reçu un accueil très fav...

Photo de Pierre-Antoine LeviPierre-Antoine Levi :

Une chose que la covid nous a enseignée, c'est le besoin collectif de culture. C'est pourquoi je me félicite que ce texte arrive au moment où nous retrouvons nos espaces de culture. Les bibliothèques sont des lieux incontournables de ce réseau. Leur définition et celle de leurs missions par ce texte vont dans le bon sens, tout comme l'affirmation des principes de liberté et de gratuité d'accès in situ. Je suis très heureux de l'article 5 qui affirme le troisième principe de la pluralité idéologique, dans un contexte où la pensée décoloniale et la cancel culture sont tentées de faire disparaître tous les ouvrages qui ne correspondent pas à leurs positions... La liberté d'expression n'est pas négociable, c'est pourquoi j'adhère pleinement à cet article. Il était également nécessaire d...

Photo de Julien BargetonJulien Bargeton :

Je m'associe à ces louanges, en me félicitant que le Gouvernement ait demandé la procédure accélérée, qui permet d'examiner ce texte dans de bonnes conditions. Cela témoigne aussi du consensus autour de ce texte, que le groupe RDPI votera. Adjoint à la culture dans le 20e arrondissement de Paris, j'ai pu me rendre compte du rôle très important des bibliothèques dans l'accès à la culture, avec leur personnel engagé, passionné. Elles accueillent des groupes d'enfants, des publics parfois éloignés du français, mettent en place des festivals, des actions dans les jardins. C'est un véritable foisonnement d'initiatives, à Paris et ailleurs. J'avais proposé que l'on rebaptise la bibliothèque municipale Saint-Fargeau du nom d'Oscar Wilde car elle est spécialisée dans le th...

Photo de Sonia de La ProvôtéSonia de La Provôté :

Les bibliothèques sont un réseau d'appui et de réalisation des droits culturels - le premier réseau d'équipements culturels en France. Sans elles, il serait impossible de mettre en oeuvre l'accès à la culture partout sur le territoire. Comment s'inscrit le réseau de lecture publique à l'échelon régional ? Existe-t-il une hiérarchie entre les bibliothèques des différents échelons ? Nous savons désormais que le livre est le premier achat réalisé avec le Pass culture : comment les bibliothèques peuvent-elles prendre place dans ce dispositif ? Les bibliothèques peuvent également jouer un...

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert, rapporteure :

Je vous remercie pour vos propos qui témoignent de votre attachement aux bibliothèques - cet objet non identifié qui parfois devient un véritable lieu de vie. Elles assurent aussi l'accès aux services, la formation, l'accueil d'artistes... Erik Orsenna a montré qu'elles offraient des moments de rencontre aux populations. Elles accueillent toutes les générations. Rennes bénéficie d'un réseau très important de bibliothèques. J'ai beaucoup accompagné celle des Champs libres, obtenant après quatre années son ouverture le dimanche. Des gens viennent y passer toute la journée : une bib...

Photo de Jean HingrayJean Hingray, rapporteur :

...it payé à parité par l'étudiant et l'État, pour un repas consommé dans un restaurant conventionné avec le réseau des oeuvres universitaires et scolaires ou pour des achats alimentaires effectués à proximité de chez lui. Le but, ce n'est pas de mettre à mal le réseau des oeuvres, mais bien d'organiser une offre complémentaire, très utile dans les territoires où les étudiants n'ont pas suffisamment accès à une offre alimentaire saine. Je vous proposerai cependant une inflexion dans ce texte consistant à territorialiser ce nouveau titre-restaurant afin, précisément, qu'il ne concurrence pas l'offre des restaurants universitaires et qu'il aille bien aux étudiants qui ne peuvent aujourd'hui y accéder.

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

...alité, de diversité et de traçage de l'alimentation. Demeure toutefois le problème des « zones blanches », c'est-à-dire des sites d'enseignement où il n'y a pas de restaurant universitaire, qu'il convient de traiter. La nouvelle rédaction proposée par le rapporteur entend y répondre en territorialisant le dispositif : l'objectif est de cibler le ticket restaurant étudiant sur ceux qui n'ont pas accès à une restauration équilibrée à moindre coût. Nous voterons donc ce texte, sous réserve de l'adoption de l'amendement COM-1.

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

...eut laisser ses étudiants crever de faim - j'assume l'expression - ; ce qu'on a vu à la télévision est catastrophique pour l'image de notre pays et pour l'incitation à aller au bout des études - je crois, avec Condorcet, dans le concept de « Nation apprenante », et je pense même que c'est l'une des missions de notre République. Je connais des situations très concrètes où les étudiants n'ont pas accès à la restauration collective, je pense à Albi par exemple : il faut trouver des solutions. La présidente du centre national des oeuvres universitaires et scolaires (Cnous) nous a dit qu'il était impossible d'étendre la restauration collective à toutes les antennes universitaires pour une raison de viabilité financière des structures. Je pense, par exemple, aux antennes de l'Université de Limoges,...

Photo de Julien BargetonJulien Bargeton :

...utenable pour les finances publiques à moyen et long terme. La proposition de loi ne précise pas les modalités de financement, ni la répartition de la charge. Nous pourrions réfléchir à des alternatives visant à préserver le réseau, tout en renforçant l'impératif d'aide alimentaire. Des pistes ont été évoquées, notamment celle du conventionnement avec tel ou tel acteur local, afin de permettre un accès à une nourriture équilibrée, de qualité et peu chère. À ce stade, notre groupe émet de fortes réserves sur ce texte. À l'issue des débats en commission, nous déterminerons notre position.

Photo de Pierre-Antoine LeviPierre-Antoine Levi :

...ationale. Je viens d'une ville moyenne, Montauban, avec une université accueillant mille étudiants ; celle-ci ne dispose pas d'un restaurant universitaire. Dans le cadre d'une convention, le Crous accorde 3,30 euros par étudiant. Le conseil départemental finance, à hauteur de 150 000 euros, un repas par jour, et uniquement pour les étudiants de l'université. Ainsi, les étudiants de Montauban ont accès à un repas par jour, le midi, alors que ceux de Toulouse peuvent manger au Crous midi et soir. La crise sanitaire a mis en lumière la problématique de l'alimentation chez les étudiants. On peut télé-travailler, mais il est difficile de télé-manger ; quand les étudiants étaient confinés chez eux, ils n'avaient pas toujours les moyens de s'alimenter. Je salue la volonté du Gouvernement de traiter ...

Photo de Jean HingrayJean Hingray, rapporteur :

L'amendement COM-1 cible le ticket restaurant étudiant sur ceux qui n'ont pas accès à une structure de restauration universitaire et territorialise la mesure en prévoyant des conventionnements entre les acteurs locaux de la vie étudiante (établissements d'enseignement supérieur, Crous, collectivités). Un décret en Conseil d'État est prévu pour préciser les modalités d'application de ce dispositif.

Photo de Monique de MarcoMonique de Marco :

Cet amendement pouvait nous convaincre mais, à ce stade, je m'interroge encore. Il me semble qu'il laisse trop à l'appréciation des différents acteurs le sort des étudiants n'ayant pas accès à une structure de restauration universitaire, et la définition des zones est également trop imprécise. Pour l'instant, nous ne voterons pas cet amendement.

Photo de Jean HingrayJean Hingray, rapporteur :

La définition des critères ne relève pas du domaine de la loi. Si l'on prend, par exemple, celui de l'établissement d'enseignement supérieur, on voit bien dans quelle université ou dans quelle antenne les étudiants n'ont pas accès à la restauration ; les critères semblent simples à déterminer. L'amendement COM-1 est adopté. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Photo de Céline Boulay-EspéronnierCéline Boulay-Espéronnier, rapporteure :

...ropose d'élargir la saisine du Médiateur du livre aux auteurs et à leurs représentants. Enfin, l'article 5 adapte le dépôt légal à l'ère numérique. Les responsables de cette opération patrimoniale essentielle - la Bibliothèque nationale de France (BNF), le Centre du cinéma et de l'image animée (CNC) et l'Institut national de l'audiovisuel (INA) - sont actuellement confrontés à des difficultés d'accès sur les parties d'Internet protégées par des mots de passe ou des protections spécifiques. L'article 5 actualise l'état du droit pour offrir les moyens juridiques et techniques de mener à bien cette mission. Comme vous le constatez, ces dispositions embrassent un champ large, mais cohérent dans sa volonté d'adapter l'édition au monde contemporain. Avant de conclure, il me revient de vous prése...

Photo de Max BrissonMax Brisson :

...our l'ensemble des membres du groupe Les Républicains de la commission, la ligne constante est que l'économie du livre ne peut pas être soumise exclusivement aux règles du marché. Sinon, il n'y aurait plus depuis longtemps de réseau et de maillage de librairies dans nos territoires. Nous défendons cette exception culturelle, qui consiste à protéger et à défendre la proximité dans le maillage de l'accès à la culture. C'est le rôle du Sénat, aussi, que de défendre la présence dans les territoires des librairies, et de tous les lieux d'accès à la culture. Nous sommes donc solidaires de la proposition de loi, et du rapport.

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, rapporteur :

...AT-MP dans ce domaine ? L'article 14 bis, qui prévoit des échanges d'informations entre les cellules de PDP et les organismes de sécurité sociale, peut-il contribuer à améliorer la détection des risques de désinsertion professionnelle ? Le texte va-t-il assez loin en matière de consolidation des données personnelles dans un objectif de prévention ? Faut-il, selon vous, limiter l'ouverture de l'accès au dossier médical partagé (DMP) au seul médecin du travail ou plutôt l'élargir à tout professionnel de santé chargé du suivi de l'état de santé du salarié, comme les infirmiers de santé au travail employés par le service de santé au travail ? La CNAM est chargée du déploiement du DMP dont l'ouverture devrait devenir automatique en 2022. Quel bilan faites-vous à ce stade des créations de DMP ? I...

Photo de Stéphane ArtanoStéphane Artano, rapporteur :

...xte. Que pensez-vous de la proposition de transférer cette compétence vers les services de santé au travail ou l'assurance maladie ? À quelles garanties les plateformes de téléconsultation - les SPST pourront les utiliser ou les créer pour assurer le suivi individuel des travailleurs - devront-elles répondre ? Ces téléconsultations pourront-elles être réalisées via un outil de visioconférence en accès libre choisi par le médecin du travail ou le travailleur ? Ou devront-elles plutôt passer par des plateformes privées de télémédecine aujourd'hui conventionnées avec l'Assurance maladie ?