Interventions sur "accès"

201 interventions trouvées.

Photo de Raymond VallRaymond Vall, rapporteur :

...a cohérence opérationnelle doit s'opérer au niveau intercommunal et le Département doit amener les parties à se concerter. Il est possible d'en discuter. En troisième lieu, la professionnalisation des métiers du numérique, et l'intégration systématique de l'usager de tout site public dès sa conception. Dans le privé, cet élément correspond à l'expérience client. L'usager doit se voir proposer un accès non numérique. La remarque faite par le Défenseur des Droits nous avait tous frappés et nous souhaitons pouvoir la défendre. En quatrième lieu, la labellisation des lieux de médiation doit être plus rigoureuse. Ces lieux doivent répondre à un cahier des charges exigeant et le numérique doit systématiquement être enseigné à l'école de la République, mobilisant les enseignants en ce début de XXIe...

Photo de Éric GoldÉric Gold :

Il existe peut-être un aspect sur lequel la Commission mission n'a pas insisté dans l'accès au numérique : le coût d'une connexion informatique pour l'usager, encore plus important pour les personnes éloignées qui sont des publics économiquement et socialement fragiles et qui ne peuvent pas payer une facture tous les mois. Il faudrait des forfaits sociaux, pour ces populations. C'est un point qui me semble important.

Photo de Viviane ArtigalasViviane Artigalas :

Nous avons examiné cette nuit un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière qui transpose, par amendement, une directive sur l'universalité de l'accès à internet, sans disposer d'aucun élément sur le contenu de cette directive. Notre groupe a évoqué la question du coût d'un accès internet qui doit être considéré comme un service universel. Éric Gold a raison de proposer un tarif social et d'évoquer un service universel. Lors de la ratification par le Sénat de cette ordonnance nous pourrons aborder à nouveau ce sujet.

Photo de Serge BabarySerge Babary :

Nous avons découvert une myriade d'interventions associatives à ce sujet, intéressantes pour certains territoires. Un recensement de ces initiatives serait pertinent. En Centre-Val de Loire, j'ai par exemple découvert celle de la Mutualité sociale agricole (MSA) avec un bus numérique dans les zones rurales, pour répondre à la maîtrise des usages pour les populations sans accès aux moyens numériques. Ces initiatives devraient être étendues. Il faudrait que nous ayons connaissance des réalisations des autres territoires, par un listing.

Photo de Viviane ArtigalasViviane Artigalas :

...r des informations et services administratifs. Dans le cadre d'une table ronde en Outre-Mer, nous nous sommes aperçus que l'illectronisme est particulièrement important dans ces territoires. Il ne s'agit pas d'infrastructures ou de connexions, mais de maîtrise des usages et de lieux. Par exemple, pendant la crise, il a été très compliqué pour de petites entreprises, micro-entrepreneurs, d'avoir accès aux aides financières auxquelles ils avaient droit. Nous pourrions revivre de telles crises et il est important de travailler sur ces questions. Le Gouvernement ne doit pas se désengager. Il doit procéder à la dématérialisation et en même temps à l'inclusion numérique.

Photo de Raymond VallRaymond Vall, rapporteur :

...voyons les enjeux de notre mission : nous partons du terrain, cherchons un maillage pertinent. Il faut ensuite trouver comment structurer des partenariats, par exemple par l'intermédiaire de l'EPCI, avec le Département, ou la Région, bien que cette dernière ne soit peut-être pas d'une taille adaptée, j'en conviens. Ensuite, vient l'État, qui doit se préoccuper d'offrir à tous les citoyens le même accès au numérique, partout sur le territoire national, pour que ceux-ci ne se sentent pas de seconde ou troisième zone. Les propositions formulées ne s'avéreront efficaces que si le Gouvernement en fait une priorité. Pour l'heure, nous attendons un Secrétaire d'État. Le numérique, nous n'en avons pas entendu parler dans les premières nominations et j'en suis déçu. Je partage les compléments et rem...

Photo de Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-Polian :

...'Éducation Nationale doit également être citée comme un outil clef, car le fait d'être jeune n'implique pas nécessairement de maîtriser automatiquement les outils numériques. Surtout, l'Europe est motrice en termes de droits et de respect des libertés individuelles. Nous devons nous baser sur les progrès en du Règlement général sur la protection des données (RGPD) établir le principe d'un droit d'accès à un service public du numérique, et rendre accessibles les choix en termes de liberté de gestion de ces données. Pour ma part, je sais peut-être mieux remplir un dossier administratif que d'autres personnes mais toutes ces capacités numériques évoluent dans le temps. Cette adaptation ressort du service public et de l'éducation citoyenne, afin que chacun ait conscience des enjeux pour les liber...

Photo de Raymond VallRaymond Vall, rapporteur :

...actions et de nombreux services, particulièrement appréciés dans le monde rural dont je fais partie. Dans le rapport que nous devrons remettre assez rapidement, comment pourrions-nous matérialiser ce que vous avez évoqué ? Comment La Poste pourrait-elle accompagner ces populations qui sont aujourd'hui dans l'impossibilité d'utiliser le numérique - entre 13 et 14 millions de Français - pour avoir accès aux services de l'État ? Monsieur Jacques Toubon, lors de son audition, a confirmé qu'il est indispensable de se préoccuper de l'accès au numérique pour ces populations qui n'ont, pour certaines, aucun autre accès physique aux différents services publics. Par ailleurs, comment inclure les collectivités territoriales et les opérateurs dans un partenariat ? La Poste étant le premier partenaire de...

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

...subventions de l'État ? Il s'agit d'un problème d'égalité de tous les citoyens face à la dématérialisation des démarches administratives. Vos actions sont louables mais ne résolvent le problème que très localement. S'il y avait une commande massive de tablettes Ardoiz, par exemple, peut-être les prix seraient-ils plus bas ? Comment faire en sorte que sur tout le territoire, il y ait une égalité d'accès à ces services administratifs indispensables ?

Photo de Raymond VallRaymond Vall, rapporteur :

...actures numériques, des problèmes de mobilité, de travail... Ce cumul est dangereux. Il faut en effet trouver des partenariats qui permettraient de sauver des postes existantes dans les territoires. De plus, nous devons nous concentrer sur l'accessibilité des services publics numériques. Nous pourrions imaginer que dans les bureaux de poste, des outils mutualisés soient installés pour faciliter l'accès au numérique. Nous avons par le passé connu un fonctionnement similaire pour les cabines téléphoniques : au début, nous recevions un appel formulé par un agent. Ensuite, les cabines ont été dotées d'appareils automatisées, où nous pouvions nous-mêmes composer le numéro. Aujourd'hui, il en est de même pour les services numériques : pour résorber la fracture numérique, nous devrons simplifier l'acc...

Photo de Raymond VallRaymond Vall, rapporteur :

Nous devrons certes accompagner financièrement la lutte contre la fracture numérique. Autant faire bénéficier de ce financement un acteur essentiel d'aménagement du territoire comme La Poste en le confortant dans cette nouvelle mission. Nous devrons aussi travailler sur les questions de formation, mais la priorité actuelle est de répondre à l'urgence de l'accès aux services pour des personnes qui utilisent ponctuellement ces services et qui n'ont pas nécessairement besoin, pour le moment, qu'on les dote de matériel personnel.

Photo de Éric GoldÉric Gold :

... les participants pour le travail qu'ils réalisent au quotidien. Au-delà des possibilités immenses offertes par la technique, le numérique est aujourd'hui un vecteur ou un marqueur de citoyenneté qui doit placer l'usager au centre des préoccupations. Avez-vous des expériences partenariales entre vos associations et des collectivités (avec des dispositifs comme les bus numériques) qui favorisent l'accès des plus éloignés au numérique ? Avez-vous des retours sur les accompagnements réussis au sein des maisons de service au public ou des maisons France Services ? Enfin, compte tenu des services publics et des élus que vous côtoyez, considérez-vous que les élus ont conscience que l'illectronisme ne se limite pas à la mise à disposition de matériel ?

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

...enir. Nous attendons des universités qu'elles se positionnent comme des acteurs essentiels de la reprise économique, tant au niveau local que national. Les plans de relance des États membres doivent être articulés avec le plan de relance européen et les écosystèmes développés par Thierry Breton. Je pense qu'il faut renforcer ces écosystèmes territoriaux au sein du troisième pilier et leur donner accès aux fonds structurels. Les universités ont un rôle important à jouer dans les zones transfrontalières, tout particulièrement en cette période. Comment pourrait-on y renforcer leur activité ?

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

Dans l'éducation, il y a des formations à l'utilisation des outils numériques à l'école primaire, au collège et au lycée. Connaissez-vous ces programmes ? Quel regard portez-vous sur ces démarches ? Avez-vous entrevu des failles ou des sujets qu'il convient d'encourager ? Nous avons noté un problème pour certaines populations concernant l'accès aux outils auxquels ils n'ont pas accès. Lorsque nous n'avons pas l'outil numérique à domicile, est-ce un frein à l'apprentissage ?

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau, rapporteure :

Le 28 novembre 2019, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une proposition de loi de notre collègue député Cyrille Isaac-Sibille proposant la création de PASI. Cette initiative fait écho à des enjeux que nous connaissons tous : l'accès aux soins - en particulier pour nos concitoyens résidant dans des zones où la démographie médicale est fragile - et l'engorgement des services d'urgence, dont la fréquentation connaît une croissance continue, avec 21,4 millions de passages en 2017, soit un doublement en vingt ans. Le rapport de 2017 sur les urgences hospitalières de nos collègues Laurence Cohen, Catherine Génisson et René-Paul ...

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

Je tiens à féliciter notre rapporteure. Dans le cadre de la stratégie Ma Santé 2022, les PASI pourront contribuer à la diminution de 25 % de l'accès aux urgences. Les patients pourraient être adressés au PASI par le service d'accès aux soins, par le médecin régulateur du SAMU, par les pharmacies, par les professionnels paramédicaux ou par un établissement de santé. Il ne s'agit pas d'un service d'urgence bis. Au sein d'une CPTS, les maisons de santé assurant des gardes - même sans plateau technique ou biologique de proximité - pourraient joue...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

... problème avec les PASI ? Les médecins généralistes, qui ont déjà un carnet de rendez-vous particulièrement lourd, vont-ils accepter un effort supplémentaire pour effectuer des gardes ? Quid de la question de la continuité des soins ? Quid du rôle des centres de santé ? Je pense qu'il conviendrait de repenser le fonctionnement des centres de santé sur les thèmes de l'amplitude d'ouverture, de l'accès à un plateau technique et du tiers payant. Comment l'ARS, dont l'enveloppe est plus que contrainte, financera-t-elle les PASI ? Je pense aussi aux difficultés que les hôpitaux pourraient rencontrer pour travailler en complémentarité avec ces nouvelles structures. Les PASI risquent de ne pas répondre aux besoins réels et de ne pas prendre en compte la réalité de ce qui existe aujourd'hui. Nous n...

Photo de Cathy Apourceau-PolyCathy Apourceau-Poly, rapporteure :

...ser un périmètre pour l'application des irrecevabilités au titre de l'article 45 de la Constitution. Je considère que ce périmètre comprend des dispositions relatives au statut des travailleurs utilisant une plateforme numérique ; à leur affiliation à la sécurité sociale et à l'assurance chômage ; aux modalités de représentation de ces travailleurs et à leurs relations avec les plateformes ; à l'accès de ces travailleurs aux algorithmes utilisés par les plateformes numériques. En revanche, seraient dépourvus de tout lien avec le texte des amendements relatifs aux droits sociaux des travailleurs autres que ceux des plateformes numériques ; à la régulation des secteurs économiques dans lesquels interviennent des plateformes numériques ; au régime de la micro-entreprise ; à la fiscalité applicab...

Photo de Viviane ArtigalasViviane Artigalas :

...s TPE et les artisans ont du mal à utiliser la plateforme mise en place et ne candidatent donc plus. J'avais proposé à M. Gérald Darmanin de retarder la mise en oeuvre obligatoire de cette procédure le temps de les former, mais cela n'a pu se réaliser. Avez-vous été saisi de ce problème ? De la même manière, avez-vous été saisi de difficultés qu'auraient rencontrées ces TPE ou ces artisans dans l'accès à leurs droits pendant cette crise, notamment au fonds de solidarité ?

Photo de Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-Polian :

Il s'agit d'un sujet majeur pour le maintien de l'État de droit. Les gains de productivité issus de la numérisation doivent être mis au service de l'amélioration de l'accès à ces outils. Les maisons France services accueilleront des agents très polyvalents, illustrant un des problèmes de la dématérialisation : gérer les cas complexes sans un interlocuteur humain en face de soi ou au téléphone. Les logiciels sont conçus par ceux qui ne les utilisent pas et les citoyens se trouvent face à une bureaucratie kafkaïenne inadaptée aux situations spécifiques. Comment faire ...