Interventions sur "accident"

506 interventions trouvées.

Photo de Maryse CarrèreMaryse Carrère :

...audra peut-être réfléchir à la manière de donner à ce nouveau dispositif son rythme de croisière du point de vue de la vitalité démocratique, je crois qu’il faut nous féliciter que les Français s’en soient saisis. Ensuite, je tiens à souligner que, avec l’appui des services du Sénat, nous avons pu donner aux travaux toute la transparence qu’ils exigeaient au regard de l’émotion que suscitent les accidents de chasse. La quasi-totalité des auditions ont été filmées et diffusées sur internet et les réseaux sociaux. Cela n’a pas été sans inconvénient, puisque des intervenants ont subi des pressions, mais l’ensemble représente plus de quarante-huit heures d’auditions et plus de 170 personnes rencontrées. Nous avons également réalisé cinq déplacements sur le terrain pour nous forger notre propre opinio...

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize :

...vail, je propose une trentaine de mesures pour faire progresser la sécurité à la chasse, c’est sur le fondement d’un diagnostic approfondi d’un état des lieux et des pratiques. Je vais vous faire une présentation synthétique du rapport, mais nous pourrons en approfondir tel ou tel point autant que vous le désirerez, mes chers collègues. Je veux commencer par dresser un rapide état des lieux des accidents de chasse et des réponses qui ont déjà pu être apportées. Notre premier constat est que les accidents de chasse sont en forte baisse et restent marginaux si on les replace dans l’accidentologie générale en France, même s’ils sont encore trop nombreux. Selon le rapport de Santé publique France de janvier 2020, la chasse représente 4 % des accidents traumatiques liés au sport, soit dix fois moin...

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize, rapporteur de la mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse :

...vail, je propose une trentaine de mesures pour faire progresser la sécurité à la chasse, c'est sur le fondement d'un diagnostic approfondi d'un état des lieux et des pratiques. Je vais vous faire une présentation synthétique du rapport, mais nous pourrons en approfondir tel ou tel point autant que vous le désirerez, mes chers collègues. Je veux commencer par dresser un rapide état des lieux des accidents de chasse et des réponses qui ont déjà pu être apportées. Notre premier constat est que les accidents de chasse sont en forte baisse et restent marginaux si on les replace dans l'accidentologie générale en France, même s'ils sont encore trop nombreux. Selon le rapport de Santé publique France de janvier 2020, la chasse représente 4 % des accidents traumatiques liés au sport, soit dix fois moin...

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

Grâce au travail de la mission, le sujet de la chasse a été abordé en profondeur. Ce rapport montre bien que l'on ne peut pas traiter correctement cette thématique en s'intéressant à la seule question de la sécurité : la problématique est avant tout sociale, en plus d'être spécifique à certains territoires. En fournissant de précieuses informations sur l'accidentologie, le rapport se révèle à la fois très pédagogique et objectif, ce qui permet de dépassionner le débat. Permettez-moi cependant d'exprimer un regret : il me semble que l'on ne souligne pas suffisamment l'utilité de la gestion des presque accidents, laquelle pourrait pourtant contribuer à une meilleure pratique de la chasse. Autre remarque, je trouve que la proposition n° 20, relative à la c...

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Ce rapport est d'autant plus indispensable qu'il aborde un sujet, la chasse, qui suscite parfois l'hystérie et déchaîne les passions. Il expose des données objectives et s'appuie sur des chiffres qui ont le mérite de refléter la réalité du terrain. Nous venons de vivre une année particulière, marquée par des accidents de chasse davantage médiatisés qu'à l'accoutumée. On oublie trop souvent - c'est regrettable - qu'une large part du travail des chasseurs consiste à réfléchir à leur pratique, à l'améliorer et à la sécuriser. Quoi qu'il en soit, il était nécessaire d'avancer sur ce sujet : la chasse est un héritage révolutionnaire, une pratique populaire, qui n'est l'apanage ni de la gauche ni de la droite. J'...

Photo de Maryse CarrèreMaryse Carrère :

...audra peut-être réfléchir à la manière de donner à ce nouveau dispositif son rythme de croisière du point de vue de la vitalité démocratique, je crois qu’il faut nous féliciter que les Français s’en soient saisis. Ensuite, je tiens à souligner que, avec l’appui des services du Sénat, nous avons pu donner aux travaux toute la transparence qu’ils exigeaient au regard de l’émotion que suscitent les accidents de chasse. La quasi-totalité des auditions ont été filmées et diffusées sur internet et les réseaux sociaux. Cela n’a pas été sans inconvénient, puisque des intervenants ont subi des pressions, mais l’ensemble représente plus de quarante-huit heures d’auditions et plus de 170 personnes rencontrées. Nous avons également réalisé cinq déplacements sur le terrain pour nous forger notre propre opinio...

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize :

...vail, je propose une trentaine de mesures pour faire progresser la sécurité à la chasse, c’est sur le fondement d’un diagnostic approfondi d’un état des lieux et des pratiques. Je vais vous faire une présentation synthétique du rapport, mais nous pourrons en approfondir tel ou tel point autant que vous le désirerez, mes chers collègues. Je veux commencer par dresser un rapide état des lieux des accidents de chasse et des réponses qui ont déjà pu être apportées. Notre premier constat est que les accidents de chasse sont en forte baisse et restent marginaux si on les replace dans l’accidentologie générale en France, même s’ils sont encore trop nombreux. Selon le rapport de Santé publique France de janvier 2020, la chasse représente 4 % des accidents traumatiques liés au sport, soit dix fois moin...

Photo de Laurent BurgoaLaurent Burgoa, rapporteur pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles :

en remplacement de Mme Pascale Gruny, rapporteur pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles. - Pascale Gruny participe ce matin à la réunion de la commission des lois pour l'examen du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire dont elle est rapporteur pour avis. Elle m'a donc demandé de vous transmettre ses questions. Après le déficit enregistré en 2020, le solde de la branche AT-MP est redevenu excédentaire en 2021. Alor...

Photo de Colette MélotColette Mélot, rapporteure :

...oulager des situations familiales complexes et douloureuses. Ils permettent en effet aux parents d'interrompre leur activité professionnelle et de bénéficier d'une compensation de la perte de revenus associée afin d'accompagner un enfant dont la dégradation de l'état de santé justifie un accompagnement soutenu. Il peut s'agir d'une pathologie, telle qu'un cancer pédiatrique, d'un handicap ou d'un accident particulièrement grave. À l'heure actuelle, le bénéfice du CPP et de l'AJPP semble restreint moins par des considérations médicales que par des considérations de régulation budgétaire. Le CPP est ainsi limité à 310 jours ouvrés de congés pouvant être mobilisés sur une période initiale de trois ans. En conséquence, le nombre d'AJPP pouvant être versé aux parents pendant cette période de référence...

Photo de Pascal MartinPascal Martin :

... certains points qui, à mes yeux, vont dans le bon sens. La prévention des risques, de toute nature, est une politique publique essentielle car elle permet d'aborder et de concilier de nombreux enjeux, économiques, environnementaux et sociaux. Lors de l'examen de la loi « Climat et résilience », dont j'ai été l'un des trois rapporteurs, le Gouvernement a proposé la création d'un bureau d'enquête accidents (BEA) pour les risques industriels. Nous avons réécrit ensemble ces dispositions, qui figurent désormais à l'article 288 de cette loi. Contrairement à ce que vous avez indiqué, Madame la ministre, la loi « Climat et résilience » ne comporte plus d'habilitation à légiférer par ordonnance sur ce sujet pour le Gouvernement car nous avons inscrit les dispositions concernées « en dur » dans la loi, ...

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte :

...ons qui concernent le principe d'indemnisation et le principe pollueur-payeur. Nicole Bonnefoy, consciente que l'enquête judiciaire n'est pas encore arrivée à son terme, se pose la question de savoir si vous considérez que le principe de pollueur-payeur a trouvé à s'appliquer en l'espèce. Des sanctions administratives ont-elles été prononcées contre Lubrizol par vos services déconcentrés depuis l'accident de 2019 ? Et pouvez-vous nous indiquer le montant des sanctions prononcées ? Par ailleurs, quel est le montant total des indemnisations distribuées par Lubrizol dans le cadre des deux fonds que l'entreprise a mis en place ? Quel est le nombre d'entreprises, d'agriculteurs et de particuliers qui ont bénéficié de ce fonds ? Avez-vous des informations à ce sujet ? Nous avons du mal à y accéder pour...

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

...s toujours soucieux de la simplification mais : cette mesure n'est-elle pas contradictoire avec votre volonté - que nous partageons - de renforcer la prévention des risques industriels ? On souhaite d'un côté la simplification et, de l'autre, on allège des procédures qui garantissaient une certaine sécurité. Comment trouver l'équilibre ? Enfin, on a assisté à une certaine progression du nombre d'accidents sur les sites Seveso depuis quelques années, passant de 15 % des 827 accidents et incidents recensés en 2016 à 25 % sur un total de 1 112 accidents en 2018. L'année 2020 a été plus favorable, avec moins d'accidents mais, globalement, le niveau est supérieur à celui constaté en 2013. Quel regard portez-vous sur cette hausse de l'accidentologie industrielle ? L'augmentation des accidents est-elle...

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

...S'assurera-t-il que les quantités sont répertoriées dans tous les sites de stockage de produits chimiques ? J'avais déposé un amendement dans le cadre de la loi « Climat et résilience » pour mettre en place une autorité de sûreté chimique qui assurerait un suivi très précis des quantités de produits chimiques stockées voire, en cas d'incendie, des produits de combustion, ce qui a manqué lors de l'accident de Lubrizol. Enfin, une association de citoyens a mis en place un institut écocitoyen d'expertise indépendante. Qu'en pensez-vous ?

Photo de Étienne BlancÉtienne Blanc, rapporteur pour avis :

Mon amendement COM-278, qui réécrit cet article, est identique à celui qui a été déposé par les rapporteurs de la commission des lois. Cet article vise à déployer, à titre expérimental, un système de vidéoprotection embarqué sur les matériels roulants, à la fois pour assurer la prévention des accidents et pour analyser ceux-ci. En effet, sur les trains comme sur les bus, il n'existe pas aujourd'hui de dispositif d'enregistrement des images. Dans mon rapport, j'ai fait figurer un tableau des temps d'intervention, notamment en cas d'accident corporel, qui illustre la nécessité d'enregistrer les images, pour les trains comme pour les bus. Lorsqu'un accident survient sur un passage à niveau, il pe...

Photo de Gilbert-Luc DevinazGilbert-Luc Devinaz :

Si j'ai bien compris, nous avons la garantie que ces images ne vont pas servir à autre chose qu'à la prévention des accidents de circulation, et qu'un contrôle sera mis en place.

Photo de Étienne BlancÉtienne Blanc, rapporteur pour avis :

La finalité exclusive de ce dispositif est la prévention et l'analyse des accidents de transports. La CNIL veillera à éviter le détournement d'images pour une autre finalité que celles qui sont prévues dans le texte. Ces images doivent servir à éviter les accidents et, lorsqu'il y a eu un accident, à apporter des éléments probants pour en connaître les causes. L'amendement COM-278 est adopté.

Photo de Étienne BlancÉtienne Blanc, rapporteur pour avis :

...a personne souffle dans un appareil qui permet de savoir si elle est positive ou négative. En fonction des résultats, on passe à l'éthylomètre, qui permet de mesurer précisément, par l'air expiré, le taux d'alcoolémie, ou au prélèvement sanguin. La mise en oeuvre de ces trois techniques n'apparaît pas s'articuler de manière cohérente : une obligation de dépistage préalable par éthylotest pour les accidents de la circulation sans dommage corporel maintenue alors que le texte propose de la supprimer pour les contrôles aléatoires, en l'absence d'accident ou d'infraction. En cas de contrôle inopiné de l'alcoolémie des automobilistes, je propose qu'on puisse continuer d'utiliser l'éthylotest ; c'est l'objet de mon amendement COM-279. En cas de test positif, on passera à l'éthylomètre et aux prélèvement...

Photo de Étienne BlancÉtienne Blanc, rapporteur pour avis :

Oui. Si l'on ne peut pas souffler parce qu'on a un problème de santé, il faut recourir au prélèvement sanguin. Le délai entre l'accident et le prélèvement a une grande importance, car le taux d'alcoolémie baisse avec le temps. Plus le contrôle est proche de l'accident, plus on est dans la réalité. Souvent, un contrôle effectué deux heures après l'accident, par exemple après le transfert de la personne à l'hôpital, donne un taux inférieur au taux légal, alors même que l'on sait que le taux était supérieur au moment de l'accident. O...

Photo de Christine Bonfanti-DossatChristine Bonfanti-Dossat, rapporteur :

...tance d'information et de concertation : le comité pour la transparence et le dialogue. Mais promettre la transparence la plus absolue, c'est laisser penser qu'elle pourrait n'être que relative ! À vouloir rassurer plutôt que d'informer, les pouvoirs publics ont pris le risque d'entretenir l'anxiété de la population, et ce d'autant que les relais naturels de la parole publique ont été négligés. Accident ou catastrophe n'ont que faire des limites administratives. C'est pourquoi les élus doivent être associés très en amont à la gestion de crise. C'est vers eux que les habitants, inquiets et alertés par les réseaux sociaux, se tournent. Nous ne demandons pas qu'ils soient au coeur de l'action, mais il importe qu'ils ne se retrouvent pas démunis face aux attentes des habitants. De même, la communic...