Interventions sur "adaptée"

L’amendement n° 505 vise à intégrer au sein du réseau France Travail des représentants de structures d’insertion par l’activité économique. Il est pleinement satisfait, car cet ajout est déjà prévu. La commission sollicite donc son retrait ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable. Les autres amendements en discussion commune tendent à intégrer les entreprises adaptées au réseau France Travail. Certains ont pour objet de prévoir également la présence de représentants des entreprises adaptées dans le comité national de France Travail. La commission a estimé que le texte permettait déjà d’inclure les entreprises adaptées dans le réseau France Travail, mais le Gouvernement semble considérer qu’il est plus sûr de les mentionner expressément. Nous pensons, bien sû...

...e sociale et solidaire (Udes) ne soit pas incluse constitue un manque, à double titre. D’une part, les entreprises de l’ESS emploient 2, 3 millions de salariés, soit 14 % de l’emploi privé. D’autre part, il s’agit d’acteurs qui interviennent directement auprès des opérateurs et des partenaires du service public de l’emploi, comme les missions locales, les organismes d’insertion, les entreprises adaptées ou les organismes de formation, pour répondre aux besoins des demandeurs d’emploi et les aider à lever les freins périphériques à l’emploi, s’agissant, par exemple, du logement, de la garde d’enfants ou même de l’accompagnement à la mobilité. Ainsi, il est indispensable que le secteur de l’ESS, compte tenu de son implication dans l’accompagnement et l’insertion des demandeurs d’emploi, ainsi qu...

Les amendements identiques n° 13, 160 rectifié bis, 207 rectifié et l'amendement n° 482 visent à ajouter des représentants d'usagers à la liste des membres du comité national. L'amendement n° 219 rectifié bis tend à ajouter des représentants d'usagers, des représentants des entreprises adaptées et des établissements et services d'aide par le travail (Ésat). L'amendement n° 504 a pour objet de créer au sein du comité national un collège de représentation d'associations de personnes en situation de handicap. La commission a déjà ajouté une mission supplémentaire pour les membres du réseau France Travail : ils devront organiser la participation des usagers à la définition et à l'évaluati...

Dans le cadre de la concertation nationale, les élus locaux avaient plaidé pour la possibilité d’un transfert à la carte des compétences de l’autorité organisatrice aux intercommunalités. L’approche retenue par le texte d’un transfert en bloc de l’ensemble des compétences, sans laisser le choix aux collectivités du mode d’organisation locale de celles-ci, n’est pas adaptée à la diversité des solutions retenues sur le territoire. C’est d’autant plus important que certaines missions de l’autorité organisatrice concernent la gestion de structures comme les relais petite enfance. En outre, on peut regretter l’absence de dispositions transitoires pour permettre une réflexion locale sur le mode d’organisation de ces compétences en tenant compte des compétences actuelles...

Les entreprises adaptées sont définies comme contribuant au développement des territoires. Elles sont des composantes essentielles des politiques publiques du handicap. Elles tendent à développer, notamment par le biais d'expérimentations, l'accompagnement des transitions professionnelles des personnes en situation de handicap et leur mobilité vers d'autres entreprises. Elles constituent également un vivier de ressour...

Cet amendement vise à permettre la participation des entreprises adaptées aux instances de gouvernance territoriales de France Travail. Afin de faciliter l'emploi et l'insertion des travailleurs handicapés, la présence des représentants des entreprises adaptées au sein de France Travail permettrait une meilleure prise en compte des spécificités afférentes.

...tion avec les conseils départementaux et territoriaux des territoires d’outre-mer – et non à une consultation de ceux-ci. Cela garantirait enfin la représentation de ces populations avant l’application de la loi, tout en ne permettant pas à ces ordonnances de reprendre les dispositions de sanction envers les allocataires du RSA prévues au sein du présent projet de loi, qui sont particulièrement inadaptées.

Pour déployer des initiatives locales adaptées aux besoins des personnes et des employeurs et identifier les ressources mobilisables, dans le respect des compétences de chaque financeur, il sera nécessaire que les comités territoriaux réunissent des conférences de financeurs pour l'insertion sociale et professionnelle. C'est pourquoi la commission est défavorable aux amendements identiques nos°26, 317 rectifié, 337 rectifié ter et 50...

... moment décisif dans l'accompagnement des personnes en demande d'emploi. Selon la Cour des comptes, dans certains départements, l'augmentation du nombre d'orientations en direction de Pôle emploi aboutit à des défauts d'accompagnement. Ainsi, de nombreux départements se sont fixé un objectif d'augmentation des orientations vers Pôle emploi ; une telle décharge vers l'opérateur se révèle souvent inadaptée. En effet, une orientation trop rapide est préjudiciable à la prise en compte de l'ensemble des difficultés que les personnes rencontrent dans leur parcours et dans l'accès à l'emploi. Cela ne permet pas d'enclencher un accompagnement approprié. Les allocataires du RSA dans le halo du chômage sont 40 % à déclarer que leurs problèmes de santé sont la raison principale pour laquelle ils ne peuven...

Démonstration est une nouvelle fois faite que l'activité physique et sportive, pratiquée de manière adaptée et individualisée, est très largement bénéfique, aussi bien sur le plan préventif que curatif. Des rapprochements ministériels ont déjà existé entre le sport et la santé : je me souviens d'un secrétariat d'État chargé des sports, placé sous l'autorité d'un ministère de la santé et du sport. Aujourd'hui, nous vivons un paradoxe : alors qu'il y a une prise de conscience individuelle des apports du...

Ne devrait-on pas plutôt parler d' « activité physique et sportive adaptée » ? Nous savons que, sur ce sujet, ce sont souvent les collectivités qui sont à la manoeuvre ; 65 d'entre elles sont d'ailleurs en pointe aujourd'hui. Des inégalités territoriales d'accès à la pratique sportive à des fins de santé ont été largement pointées ces dernières années, et le ministère avait dit qu'il s'emparerait de ce sujet. Savez-vous si l'on constate une amélioration de ce côté-là ?...

...prévention, ce qui permettrait de se fixer des objectifs dans le temps et de mesurer le bénéfice de la prévention en termes d'économies de dépenses. L'expertise collective de l'Inserm concernant la prévention et le traitement des maladies chroniques par l'activité physique met en avant la nécessité de développer une recherche de qualité sur les caractéristiques des programmes d'activité physique adaptée ; quels sont les principaux obstacles au développement d'une telle recherche de qualité ?

...tive proposée par des professionnels, même sur une période courte, par exemple dans le cadre du traitement d'une maladie. Le point essentiel de notre réflexion est la prise en charge par la sécurité sociale. Comment démocratiser rapidement et efficacement le recours à l'activité sur ordonnance ? Enfin, comment comprendre et expliquer que les personnes qui ont une prescription d'activité physique adaptée (APA) ne puissent pas déroger au couvre-feu entre 18 et 20 heures ?

... parle beaucoup de la nécessité du sport-santé pour les jeunes, et nous sommes tous d'accord pour dire que c'est indispensable, ainsi que pour les adultes. Vous avez évoqué, madame Gautier, la troisième cible : les 70 ans et plus. Il me semble qu'ils sont, ce matin, quelque peu oubliés. Les salles de sport étant fermées et alors que de nombreuses associations ont développé des activités de sport adaptées à ces personnes, rien ne leur est proposé. On sait que l'émulation crée l'activité sportive ; actuellement, certains ont tendance à se renfermer sur eux, et à rester à leur domicile. Enfin, je souhaiterais savoir si une étude a été effectuée sur les conséquences de la crise sanitaire dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Non seulement les résidents n'on...

Le constat est objectif, scientifique, incontestable : l'activité physique et sportive produit des bienfaits, à partir du moment où elle est adaptée. Les difficultés sont claires aussi, notamment la question du non-remboursement de la prescription. La demande est là, le besoin est là, mais il faut une réponse en termes d'accueil et d'offre d'activités physiques et sportives adaptées. Je pense aux clubs, aux entreprises, aux salles de sport privées. Je pense également aux Ehpad. Je mets de côté l'éducation physique et sportive dans les établis...

Démonstration est une nouvelle fois faite que l'activité physique et sportive, pratiquée de manière adaptée et individualisée, est très largement bénéfique, aussi bien sur le plan préventif que curatif. Des rapprochements ministériels ont déjà existé entre le sport et la santé : je me souviens d'un secrétariat d'État chargé des sports, placé sous l'autorité d'un ministère de la santé et du sport. Aujourd'hui, nous vivons un paradoxe : alors qu'il y a une prise de conscience individuelle des apports du...

Ne devrait-on pas plutôt parler d' « activité physique et sportive adaptée » ? Nous savons que, sur ce sujet, ce sont souvent les collectivités qui sont à la manoeuvre ; 65 d'entre elles sont d'ailleurs en pointe aujourd'hui. Des inégalités territoriales d'accès à la pratique sportive à des fins de santé ont été largement pointées ces dernières années, et le ministère avait dit qu'il s'emparerait de ce sujet. Savez-vous si l'on constate une amélioration de ce côté-là ?...

...prévention, ce qui permettrait de se fixer des objectifs dans le temps et de mesurer le bénéfice de la prévention en termes d'économies de dépenses. L'expertise collective de l'Inserm concernant la prévention et le traitement des maladies chroniques par l'activité physique met en avant la nécessité de développer une recherche de qualité sur les caractéristiques des programmes d'activité physique adaptée ; quels sont les principaux obstacles au développement d'une telle recherche de qualité ?

...tive proposée par des professionnels, même sur une période courte, par exemple dans le cadre du traitement d'une maladie. Le point essentiel de notre réflexion est la prise en charge par la sécurité sociale. Comment démocratiser rapidement et efficacement le recours à l'activité sur ordonnance ? Enfin, comment comprendre et expliquer que les personnes qui ont une prescription d'activité physique adaptée (APA) ne puissent pas déroger au couvre-feu entre 18 et 20 heures ?

... parle beaucoup de la nécessité du sport-santé pour les jeunes, et nous sommes tous d'accord pour dire que c'est indispensable, ainsi que pour les adultes. Vous avez évoqué, madame Gautier, la troisième cible : les 70 ans et plus. Il me semble qu'ils sont, ce matin, quelque peu oubliés. Les salles de sport étant fermées et alors que de nombreuses associations ont développé des activités de sport adaptées à ces personnes, rien ne leur est proposé. On sait que l'émulation crée l'activité sportive ; actuellement, certains ont tendance à se renfermer sur eux, et à rester à leur domicile. Enfin, je souhaiterais savoir si une étude a été effectuée sur les conséquences de la crise sanitaire dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Non seulement les résidents n'on...