⚠️ ⚠️ ⚠️ Attention ! Faute de forces bénévoles suffisantes, NosSénateurs.fr ne peut plus être maintenu à ce jour. Le site ne reflète donc plus la réalité de l'activité des sénateurs depuis plusieurs mois.

Interventions sur "adopté sans modification"

115 interventions trouvées.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

Réunie le 8 novembre, la commission des finances a rejeté les crédits de la mission et du compte d'affectation spéciale. Elle a également adopté sans modification les articles 41 C et 41 D. Les rapporteurs spéciaux, MM. Vincent Segouin et Patrice Joly, proposent de confirmer ces décisions.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

Réunie le 15 novembre, la commission des finances a émis un avis de sagesse sur les crédits de la mission et adopté sans modification l'article 41 ter. Les rapporteurs spéciaux, MM. Jean-Baptiste Blanc et Bernard Delcros, proposent de confirmer ces décisions.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

Réunie hier matin, la commission a adopté les crédits de la mission tels que modifiés par deux amendements de crédits. Elle a également adopté un amendement modifiant les indicateurs de performance mentionnés à l'état G, ainsi que, sans modification, les articles 42 bis, 42 ter et 42 quater. Enfin, elle a adopté sans modification les crédits du budget annexe et du compte d'affectation spéciale. Les rapporteurs spéciaux, Mme Christine Lavarde, MM. Hervé Maurey, Stéphane Sautarel et Vincent Capo-Canellas, proposent de confirmer ces décisions.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

Réunie le 15 novembre, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 ». Le rapporteur spécial, M. Thierry Meignen, propose de confirmer cette décision.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

Réunie hier, la commission des finances a adopté les crédits de la mission tels que modifiés par trois amendements. Elle a également adopté sans modification les articles 44 quater et 44 quinquies, ainsi que l'article 44 sexies tel que modifié par un amendement. Les rapporteurs spéciaux, MM. Georges Patient et Teva Rohfritsch, proposent de confirmer ces décisions.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

Réunie le 8 novembre, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission. Les rapporteurs spéciaux, Mme Vanina Paoli-Gagin et M. Jean-François Rapin, proposent de confirmer cette décision.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

Réunie le 19 octobre, la commission a adopté sans modification les crédits de la mission. En application de l'article 49-3 de la Constitution, les crédits de la mission sont considérés avoir été adoptés sans modification par l'Assemblée nationale. Le rapporteur spécial, M. Pascal Savoldelli, propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

Réunie le 8 novembre, la commission a adopté, sans modification, les crédits de la mission et du compte d'affectation spéciale. Elle a également adopté sans modification l'article 46 ter. Les rapporteurs spéciaux, MM. Philippe Dominati et Jean-Pierre Vogel, proposent de confirmer ces décisions.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

La commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission et a rejeté ceux du compte d'affectation spéciale. Les rapporteurs spéciaux vous proposent de confirmer ces décisions.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

La commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission ainsi que l'article 42. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté les crédits de la mission tels que modifiés par un amendement de crédits et a adopté sans modification l'article 42. Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, le rapporteur spécial vous propose de confirmer ces décisions. Après avoir pris acte des modific...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

La commission des finances n'a pas adopté les crédits de la mission et a adopté sans modification les articles 42 bis, 42 ter et 42 quater. Je vous propose de confirmer ces décisions.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

La commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission, de même que l'Assemblée nationale en première délibération. Le rapporteur spécial vous propose de confirmer cette décision.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

La commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission. Les rapporteurs spéciaux vous proposent de confirmer cette décision.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

La commission des finances a émis un avis de sagesse sur les crédits de la mission et adopté sans modification l'article 42 quinquies. Le rapporteur spécial vous propose de confirmer ces décisions.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

La commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission et ceux du budget annexe, de même que l'Assemblée nationale en première délibération. Le rapporteur spécial vous propose de confirmer ces décisions. L'Assemblée nationale a également adopté un article additionnel 42 sexies, qui prévoit de repousser de fin 2021 à fin 2024 le délai dans lequel les ayants droit des victimes des essais nucléaires français peuvent déposer un...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

La commission a adopté les crédits de la mission tels que modifiés par trois amendements de crédits. Elle a adopté sans modification les articles 42 septies, 42 octies et 60. Elle a adopté sans modification les crédits du budget annexe et ceux du compte d'affectation spéciale. Les rapporteurs spéciaux vous proposent de confirmer ces décisions.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

La commission des finances a adopté les crédits de la mission tels que modifiés par son amendement et a adopté sans modification les crédits du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ». Les rapporteurs spéciaux vous proposent de confirmer les décisions de la commission.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

La commission des finances a adopté sans modification les crédits du compte d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » ainsi que les crédits des comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ». Elle a rejeté les crédits de la mission « Engagements financiers de l'État ». Le rapporteur spécial vous propose...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

La commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission et l'article 42 terdecies. Le rapporteur spécial vous propose de confirmer ces décisions.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

La commission a adopté sans modification les crédits de la mission « Gestion des finances publiques », de la mission « Crédits non répartis » et de la mission « Transformation et fonction publiques ». Elle n'a pas adopté les crédits du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ». En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté sans modification les crédits des missions « Gestion des finances pu...