Interventions sur "adoptée"

71 interventions trouvées.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, sénateur, président :

Si cette proposition de rédaction était adoptée, elle pourrait remettre en cause l'accord conclu entre les rapporteurs.

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

...ne version intermédiaire afin de prendre en compte certaines dispositions de l'amendement qu'avait déposé notre collègue Arnaud de Belenet. Elle respecte l'esprit de ces deux amendements, tout en les sécurisant juridiquement. Il nous paraît nécessaire de dresser une liste des services publics concernés afin d'éviter toute incompétence négative du législateur. La proposition de rédaction n° 1 est adoptée. L'article 20 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

Je confirme notre accord sur cette proposition de rédaction, même si le Sénat aurait souhaité mieux préciser les attentes du Parlement sur ce sujet très important. La proposition de rédaction n° 2 est adoptée. L'article 22 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

Nous sommes d'accord. La proposition de rédaction n° 3 est adoptée. L'article 24 quater est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

La proposition de rédaction n° 2 améliore la lisibilité du texte et évite le risque d'une interprétation cumulative qui pourrait être trop contraignante pour l'État. La proposition de rédaction n° 2 est adoptée. Les propositions de rédaction n° 3 et n° 4, d'harmonisation rédactionnelle, sont adoptées.

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

Nous acceptons cette modification, dont l'apport n'était pas fondamental. Il s'agissait d'une précision qui nous semblait plutôt protectrice des intérêts de la France mais nous cédons sans trop de difficulté. La proposition de rédaction n° 5 est adoptée. La proposition de rédaction n° 6 vise à supprimer l'alinéa 12, qui prévoit un principe de proportionnalité renforcée, créé par le Sénat. Je regrette que nous n'ayons pu trouver de compromis malgré nos différentes propositions. Dans un esprit de responsabilité et pour que ce texte soit rapidement adopté, nous avons accepté de faire prévaloir le compromis global sur ce point particulier. La pro...

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

...ticle 1er sont désormais prévus dans cette demande de rapport, ce qui est important. Le rapport évaluera s'il y avait lieu ou non que nous exprimions des inquiétudes sur les conséquences de ce dispositif en matière de couverture numérique du territoire. Avec le rapporteur de l'Assemblée nationale, nous suivrons la remise de ce rapport avec beaucoup d'intérêt. La proposition de rédaction n° 7 est adoptée.

Photo de Jean-Claude LucheJean-Claude Luche, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

... du patrimoine naturel. Je pense notamment à des ajouts précisant les critères de reconnaissance des zones humides, élargissant le périmètre des aires marines protégées et introduisant dans la loi une définition de la géodiversité. L'ensemble de ces évolutions ont été apportées en tenant pleinement compte du travail considérable effectué par l'Assemblée nationale. Les dispositions que nous avons adoptées s'ajoutent à celles retenues par nos collègues députés, de façon cohérente et constructive, avec le même souci de proposer une réforme durable en matière de biodiversité. Sur la base de ces travaux, nous avons oeuvré activement avec la rapporteure de l'Assemblée nationale - et présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - pour chercher un accord. Je ti...

Photo de Jean-Claude LucheJean-Claude Luche, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

...ait l'objet de débats passionnés dans les deux chambres, soucieuses de préserver l'intérêt des différentes parties. Après un dialogue approfondi, notre proposition de rédaction RAPP.1 renomme l'établissement en « Office français de la biodiversité ». Nous sommes confiants dans les garanties que nous avons obtenues sur la défense des intérêts des chasseurs. La proposition de rédaction RAPP.1 est adoptée.

Photo de Jean-Noël CardouxJean-Noël Cardoux, sénateur :

J'accepte de retirer ma proposition de rédaction 1. Je me suis déjà expliqué sur la chasse durable, mais je prends date. La proposition de rédaction 1 est retirée. La proposition de rédaction RAPP.2 est adoptée.

Photo de Jean-Claude LucheJean-Claude Luche, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

La proposition de rédaction RAPP.3 supprime le comptage des loups des missions de l'OFB. Il ne doit pas, selon nous, figurer au rang des missions institutionnelles d'un établissement public de l'État. La proposition de rédaction RAPP.3 est adoptée. La proposition de rédaction RAPP.4 supprime ces deux missions de l'OFB, au motif que leur périmètre est trop large et trop stratégique pour intégrer les objectifs d'un établissement public. La proposition de rédaction RAPP.4 est adoptée, de même que la proposition de rédaction RAPP.5.

Photo de Jean-Noël CardouxJean-Noël Cardoux, sénateur :

Je ne voudrais pas être celui par qui le conflit arrive... Je retire ma proposition ! La proposition de rédaction 3 est retirée. La proposition de rédaction RAPP.9 est adoptée.

Photo de Jean-Claude LucheJean-Claude Luche, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

La proposition de rédaction RAPP.10 confirme la sanctuarisation des ressources des agences de l'eau, dans le respect de la volonté du Sénat. La proposition de rédaction RAPP.10 est adoptée. La proposition de rédaction RAPP.11 assure simplement une coordination avec l'article 3. La proposition de rédaction RAPP.11 est adoptée.

Photo de Jean-Noël CardouxJean-Noël Cardoux, sénateur :

...500 loups était largement dépassé. Le Sénat travaille beaucoup sur cette question et nous allons saisir de nouveau un expert du Muséum national d'histoire naturelle pour tenir compte des critères réels d'hybridation des loups dans les quotas d'abattage. Je vais toutefois retirer cette proposition de rédaction 4. La proposition de rédaction 4 est retirée. La proposition de rédaction RAPP.12 est adoptée. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Photo de Jean-Claude LucheJean-Claude Luche, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

La proposition de rédaction RAPP.13 vise à supprimer cet article. Après analyse, il nous semble complexifier la procédure, en ajoutant des règles à celles applicables à la commande publique. La proposition de rédaction RAPP.13 est adoptée et l'article 1er bis B est supprimé.

Photo de Jean-Claude LucheJean-Claude Luche, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

La proposition de rédaction RAPP.20 maintient cet article moyennant quelques modifications, à des fins de coordination. La proposition de rédaction RAPP.20 est adoptée. L'article 2 bis AC est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Photo de Jean-Claude LucheJean-Claude Luche, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

La proposition de rédaction RAPP.21 maintient cet article mais apporte quelques modifications concernant l'habilitation de la collectivité de Corse à déterminer une liste de spécimens d'espèces animales ou végétales interdits à l'entrée sur le territoire. La proposition de rédaction RAPP.21 est adoptée. L'article 2 bis B est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Photo de Jean-Claude LucheJean-Claude Luche, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

...nistrative en matière de réglementation des déchets. L'ajout relatif à la notion de manquements en cours est supprimé, compte tenu de difficultés d'ordre constitutionnel liées au respect du contradictoire en matière de police administrative et de la possibilité donnée par le droit en vigueur de recourir à des sanctions pénales dans des délais très rapides. La proposition de rédaction RAPP.22 est adoptée. L'article 2 bis C est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Photo de Jean-Claude LucheJean-Claude Luche, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

La proposition de rédaction RAPP.23 supprime cet article, qui repousse l'entrée en vigueur d'un dispositif déjà en vigueur. La proposition de rédaction RAPP.23 est adoptée et l'article 2 quater est supprimé.

Photo de Jean-Noël CardouxJean-Noël Cardoux, sénateur :

Compte tenu du courrier des ministres et des engagements pris par les présidentes des deux commissions de l'Assemblée nationale, je retire la proposition de rédaction 7, en espérant que cet autre texte sera examiné rapidement. La proposition de rédaction 7 est retirée. La proposition de rédaction RAPP.24 est adoptée et l'article 2 sexies est supprimé.