Interventions sur "adoptée"

105 interventions trouvées.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

La proposition de rédaction n° 1 vise à supprimer le développement de la cogénération comme objectif de notre politique énergétique. C'est un regret pour moi mais cela illustre bien le fait que nous avons, chacun, fait des compromis pour rapprocher nos positions. La proposition commune de rédaction n° 1 est adoptée.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

La proposition de rédaction n° 5 vise à supprimer la disposition selon laquelle les énergies renouvelables doivent représenter 38 % de la consommation finale de froid, la définition du froid n'ayant pas encore été finalisée au niveau européen. La proposition commune de rédaction n° 5 est adoptée.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

La proposition de rédaction n° 7 vise à encourager la production d'énergie hydraulique, notamment la petite hydroélectricité à laquelle le Sénat est très attaché. La proposition commune de rédaction n° 7 est adoptée.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

La proposition de rédaction n° 9 vise à revenir à la rédaction actuelle de l'objectif d'autonomie énergétique dans les territoires ultra-marins, dont l'échéance demeurera « à l'horizon 2030 ». La proposition commune de rédaction n° 9 est adoptée.

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville, sénatrice :

Ces projets portés par les citoyens et les collectivités territoriales me semblaient pourtant très intéressants. La proposition commune de rédaction n° 13 est adoptée. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

La proposition de rédaction n° 17 vise à rétablir une rédaction plus simple de l'alinéa 6. La proposition commune de rédaction n° 17 est adoptée.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

Nous n'allons pas l'écrire, mais nous le ferons tout de même... La proposition commune de rédaction n° 18 est adoptée. La proposition de rédaction n° 19 vise à supprimer l'alinéa 7, car il n'est pas nécessaire que la loi quinquennale fixe des objectifs de recyclage. Nous y tenions, mais cela fait partie du compromis. La proposition commune de rédaction n° 19 est adoptée.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

La proposition de rédaction n° 21 vise à conserver dans sa rédaction actuelle la nécessité pour la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) de définir la « marche à suivre » pour conduire la politique d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre. La proposition commune de rédaction n° 21 est adoptée. L'article 1er bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

La proposition de rédaction n° 23 vise à supprimer le concept de « zone géographique », ce qui facilitera la mise en oeuvre effective de la quantification. La proposition commune de rédaction n° 23 est adoptée. L'article 1er ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

La proposition de rédaction n° 25 vise à supprimer une obligation pour le rapport remis par le Gouvernement sur les incidences positives et négatives du projet de loi de finances pour 2020. Nous insistons néanmoins sur le fait que le rapport sur les nouveaux indicateurs de richesse, dit rapport SAS, gagnerait à être publié avant le vote du budget. La proposition commune de rédaction n° 25 est adoptée. L'article 1er octies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Photo de Pascale BoriesPascale Bories, sénatrice :

Nous avons en effet enrichi le texte et donné des prérogatives au Parlement. Pour autant, il ne faut pas trop alourdir le travail du HCC. Des rapports lui sont déjà demandés. Nous avons apporté de la souplesse en prévoyant qu'on lui demande aussi des avis, ce qui est moins lourd. Dans son état actuel, le texte est satisfaisant. La proposition commune de rédaction n° 30 est adoptée. La proposition commune n° 31, rédactionnelle, est adoptée.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

La rédaction retenue permet un financement par les CEE, ce qui n'était pas possible avec le texte du Sénat. Ce compromis permettra une mise en oeuvre effective du dispositif. La proposition commune de rédaction n° 35 est adoptée. L'article 3 bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

La proposition de rédaction n° 37 vise à modifier la définition des logements indécents et revient à la version adoptée par l'Assemblée nationale. Il s'agit de viser, à travers les critères de décence, les logements les plus énergivores au sein de la classe G, ce qui correspond à des factures énergétiques représentant 1,8 fois à 2 fois la facture énergétique moyenne des ménages. Il ne paraît en effet ni réaliste ni opportun de définir comme logements indécents tous les logements F ou G. Cette disposition ferait so...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

Le vrai rendez-vous, ce sera la loi de finances. Et de ce point de vue, le message du Sénat n'aura pas été inutile ! La proposition commune de rédaction n° 37 est adoptée. L'article 3 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

La proposition de rédaction n° 39 a le même objet. La proposition commune de rédaction n° 39 est adoptée.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

La proposition de rédaction n° 41 vise à supprimer l'article 3 quater introduit par le Sénat, lequel étend aux logements d'habitations à loyer modéré (HLM) les dispositions de l'article 3 ter conditionnant à l'atteinte de l'étiquette E la demande d'une contribution du locataire à la suite de travaux d'amélioration énergétique. La proposition commune de rédaction n° 41 est adoptée et l'article 3 quater est donc supprimé.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

La proposition de rédaction n° 43 vise à supprimer la mention des « simulations réalisées pour les logements en copropriété ou pour les maisons individuelles ». La proposition commune de rédaction n° 43 est adoptée.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

La proposition de rédaction n° 45 vise à supprimer la mention des « conditions d'attribution des aides » dans les audits énergétiques. La proposition commune de rédaction n° 45 est adoptée. L'article 3 septies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

La proposition de rédaction n° 47 vise à rétablir la rédaction de l'Assemblée nationale, en y apportant quelques ajustements. La proposition commune de rédaction n° 47 est adoptée. L'article 3 undecies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

...la plus discriminante du cycle de vie des projets ; et d'intégrer un tel bilan dans les nouveaux dispositifs de soutien publiés à l'issue d'un délai de douze mois suivant la promulgation de la loi. C'est un dispositif très important pour le Sénat. La rédaction retenue est réaliste et ne ralentira pas l'investissement dans les énergies renouvelables. La proposition commune de rédaction n° 49 est adoptée. L'article 3 terdecies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.