Interventions sur "agence"

676 interventions trouvées.

Photo de Jean-Pierre MogaJean-Pierre Moga, rapporteur pour avis de la mission « Recherche et enseignement supérieur » :

...mmission. Lors de l'ouverture du Congrès international d'astronautique (IAC - International Astronautical Congress) à Paris en septembre dernier, la Première ministre a annoncé une hausse de 9 milliards d'euros sur trois ans. D'un point de vue budgétaire, cette hausse correspond essentiellement à des crédits d'ores et déjà engagés : 2 milliards d'euros pour le Cnes ; 3,4 milliards d'euros pour l'Agence spatiale européenne ; 400 millions d'euros pour la recherche duale ; 2,2 milliards d'euros pour la loi de programmation militaire (LPM) et 1 milliard d'euros prévu par le plan France 2030, les PIA et le plan de relance. Il s'agit d'une hausse sans précédent du budget alloué à la politique spatiale française, dont nous pouvons nous féliciter, malgré une dispersion des crédits toujours plus importa...

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin, rapporteur spécial de la commission des finances sur la mission « Recherche et enseignement supérieur » :

...mais à hauteur de 150 millions d'euros, soit un niveau en baisse par rapport à leur niveau antérieur au plan de relance. Je rejoins entièrement le rapporteur pour avis lorsqu'il parle de dirigeants d'organismes de recherche « heureux, mais soucieux ». Ils sont heureux, car leur budget augmente et que la trajectoire de la LPR est maintenue telle qu'elle était engagée. De plus, les crédits de l'Agence nationale de la recherche (ANR) ont bien augmenté. Le Sénat avait souligné que cette agence deviendrait un outil de recherche intéressant le jour où son budget atteindrait 1 milliard d'euros et où le taux de succès des appels à projets s'élèverait à 25 %. Nous y sommes presque, avec 990 millions de CP et un taux de succès des appels à projets de 23,5 % contre 16 % il y a trois ans. Je rappelle qu...

Photo de Micheline JacquesMicheline Jacques, rapporteur pour avis :

...re l'utilisation de matériaux de production locaux ou provenant de l'environnement régional, ce qui diminuerait grandement les coûts d'achat de matériaux, trop souvent importés à grands frais d'Europe. Enfin, cinquièmement, il se positionne pour accorder aux propriétaires modestes la possibilité de réhabiliter leur logement par le biais de l'investissement fiscal. En effet, à l'heure actuelle, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), chargée de l'amélioration du parc privé, ne peut intervenir en outre-mer qu'au bénéfice des propriétaires bailleurs. Un amendement identique à celui que j'avais moi-même déposé a d'ailleurs été adopté en séance en ce sens. Je forme le voeu que cette disposition nouvelle en faveur de la réhabilitation du parc privé, pour les propriétaires modestes, prospère. Je sou...

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :

...tionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale. - Monsieur le président de la commission des affaires européennes, chers collègues, nous réunissons les commissions des lois et des affaires européennes afin d'examiner la proposition de résolution européenne (PPRE) n° 197, portée conjointement par le président Rapin et moi-même, relative à l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, dite « Frontex ». Conformément à l'article 73 quinquies du Règlement du Sénat, un vote interviendra à l'issue de nos échanges, mais n'y participeront que les commissaires de la commission des affaires européennes. Instituée en 2004 pour apporter son soutien aux États membres dans leur mission de surveillance des frontières extérieures de l'espac...

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac, rapporteure :

..., tous ensemble, analyser ce matin les forces et faiblesses de votre candidature à la tête d'un opérateur désormais incontournable dans la conduite des politiques publiques suivies par notre commission. J'aimerais tout d'abord faire un petit détour par l'histoire de l'Ademe, qu'il me semble pertinent de rappeler ici pour mieux apprécier l'importance de votre candidature. À l'origine, en 1982, l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie (AFME) est créée par François Mitterrand pour réfléchir aux questions d'économies d'énergie et au développement des énergies nouvelles. Elle est alors perçue comme un contre-pouvoir à EDF dans un contexte de montée en puissance du secteur électrique nucléaire en France. Une première étape dans l'inexorable croissance de l'opérateur dont vous briguez la pré...

Photo de Didier MarieDidier Marie :

...x et à l'attachement à l'espace Schengen, mais nous ne partageons pas la tonalité générale de la résolution, sécuritaire voire alarmiste. Contrairement à l'idée d'un « bras armé » de la politique d'immigration de l'Union européenne, avancée par le président de la commission des lois dans son propos, Frontex ne peut selon nous être définie comme la police aux frontières (PAF) européenne. C'est une agence qui doit surveiller nos frontières, certes, mais qui doit aussi veiller à la mise en oeuvre des valeurs de l'Union européenne en matière de droits fondamentaux et d'accueil des réfugiés qui relèvent de l'asile - ce dernier point n'est pas assez présent dans la proposition de résolution européenne. Nous n'adhérons pas à la défense inconditionnelle de l'ancien directeur de l'agence, même si sa dém...

Photo de Joël BigotJoël Bigot :

Monsieur le candidat, monsieur le maire - ce n'est pas par hasard que j'emploie ce mot -, après avoir interpellé à plusieurs reprises le Président de la République sur la vacance de la présidence de l'Ademe provoquée par le départ anticipé d'Arnaud Leroy en juin dernier, nous avons beaucoup de plaisir à vous recevoir aujourd'hui. En tant que membre du conseil d'administration de l'Agence, j'ai pu constater que cette vacance, qui a duré six mois, a créé des inquiétudes et jeté une certaine confusion dans les services de cette instance. L'Ademe est le premier opérateur de l'État pour la transition écologique. À l'heure de la sobriété générale pour nos concitoyens et nos collectivités territoriales, il eût été judicieux d'avoir un président de l'Ademe susceptible de porter une voix...

Photo de Jacques FerniqueJacques Fernique :

...écurité, mais essentiellement de la solidarité. Cette proposition de résolution européenne évoque de potentiels « irrégularités » et « manquements » dans la gestion de Frontex. Ce sont des euphémismes ! D'importants dysfonctionnements ont été dénoncés, notamment par l'Olaf et par le Parlement européen. Ce dernier a d'ailleurs marqué son désaccord en refusant de voter la décharge budgétaire de l'agence. Au-delà des défaillances liées aux individus, les difficultés de Frontex sont structurelles. La « crise de croissance » qui est évoquée dans la proposition de résolution ne justifie pas, à mon sens, les dérives constatées ces dernières années. Je m'étonne à ce titre que votre texte ne mentionne pas les 29 000 morts aux frontières de l'Union européenne qui sont à déplorer depuis 2014. Si cette...

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

...aliser les critiques sur Frontex, alors que les outils du pacte sur la migration et l'asile ne sont pas finalisés et ne sont pas près de l'être, faute d'accord politique. Il existe en effet trop de disparités entre les pays pour espérer une amélioration de la politique migratoire à court terme. J'estime ensuite que la réflexion sur les véritables compétences de Frontex est devant nous car cette agence est censée être l'un des organes de lutte contre l'immigration clandestine. Or, force est de constater qu'elle ne parvient pas à remplir cette mission. Il ne faudrait pas, enfin, que Frontex devienne un service bureaucratique de plus. Sans doute doit-elle réorienter son action à l'aune des droits fondamentaux, mais il faut surtout qu'elle agisse sur le terrain. S'il est si difficile de recruter...

Photo de Hervé GilléHervé Gillé :

...s, qui vous prendront naturellement également du temps. Je m'attendais à une évolution de la gouvernance avec un président, un directeur général et un directeur général adjoint bien distincts. Par ailleurs, je manque de clefs de lecture pour comprendre votre approche en termes de contractualisation et de décentralisation. Certes, je comprends que vous souhaitiez approfondir les relations entre l'agence et les régions. Je comprends également votre souci d'améliorer la relation de l'Ademe avec les services de l'État, et plus particulièrement les préfets. Mais quid de l'approche territoriale ? Je pense notamment à la mise en oeuvre des dispositions relatives au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Considérez-vous les schémas de cohérence territoriale (S...

Photo de Alain CadecAlain Cadec :

J'ai voté en faveur de la création de Frontex lorsque j'étais membre du Parlement européen. Son fonctionnement est certes imparfait - il faut notamment la renforcer et mieux l'organiser -, mais j'estime que nous avons besoin de cette agence. C'est pourquoi, pour ma part, je voterai cette proposition de résolution européenne.

Photo de Daniel GueretDaniel Gueret :

...u local constituent des atouts intéressants. Le seul fait que vous ayez été brillamment réélu suffit à mes yeux. Toutefois, je voudrais vous faire part d'un certain malaise. Lors de l'examen de la loi 3DS, nous avons débattu des missions essentielles de l'Ademe. Les objectifs qui seront peut-être les vôtres demain sont tout aussi essentiels dans cette phase de transition énergétique. Dès lors, l'agence devient un organisme du plus haut intérêt. En briguant sa présidence, vous briguez, au fond, une fonction nationale. Or vous nous avez expliqué que votre fonction d'élu local constituait, ce que je crois vrai, un atout supplémentaire pour exercer cette fonction. Le problème, c'est que vous ne dites rien d'autre que ce que nous n'avons eu de cesse de répéter pendant des années pour convaincre l'o...

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

... l'Ademe ne sont pas compatibles avec l'exercice de ces mandats. En tant que maire et président d'agglomération, vous avez fait des choix. Vous nous avez notamment parlé de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative. Est-ce le stade ultime de gestion des déchets ? L'Ademe ne doit-elle pas se montrer plus créative, être à même de porter un regard différent sur les choses ? Le rôle de l'agence n'est-il pas d'ouvrir le champ des possibilités bien au-delà des choix que vous avez pu faire en tant qu'élu local ?

Photo de Didier MarieDidier Marie :

Nous déplorons l'orientation sécuritaire des missions de Frontex que votre proposition défend. Par ailleurs, la question de la responsabilité de l'agence à l'égard des États membres, notamment en ce qui concerne les refoulements et le respect des droits fondamentaux, n'est pas résolue par cette PPRE. Enfin, ce débat pose plus largement la question de la refonte de la politique migratoire européenne. Tant qu'il n'existera pas de voies légales de migration identifiées, ces difficultés ne pourront être résolues.

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

En réalité, il reviendrait plutôt à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) d'affecter les ressources supplémentaires au report modal.

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, rapporteur :

L'amendement n° 44 rectifié prévoit une consultation des opérateurs par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) lorsque cette dernière confère un caractère indispensable à un dispositif médical ou lorsqu'elle prend des mesures visant à prévenir une rupture. L'intérêt d'une telle consultation me semble évident pour mesurer tant le risque de rupture que ses conséquences sur l'accès aux soins : avis favorable.

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, rapporteur :

... état de santé, tels les produits destinés aux enfants en bas âge. Aujourd'hui, certaines de ces denrées sont distribuées en officine, notamment les laits spécialisés pour nourrissons, ou par des prestataires de services et distributeurs de matériel (PSDM), mais pour partie, ces denrées sont distribuées au public par le biais des pharmacies à usage intérieur, dans les faits essentiellement par l'Agence générale des équipements et produits de santé, l'Ageps, au sein de l'AP-HP. Si cet article semblait se borner à assurer la cohérence dans le droit français de la définition de ces produits retenue dans le droit européen, son examen a soulevé un certain nombre de questions. D'une part, sur l'effectivité du contrôle médical, que le règlement européen formule comme une obligation. Je vous propos...

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert, rapporteure générale :

...stocks stratégiques ou d'adossement à la recherche. Vous constatez de la timidité en matière de gouvernance et en matière de mobilisation de l'expertise par des pouvoirs publics, la stratégie reste à clarifier, comme vous le dites ; mais pourquoi, alors, restez-vous en retrait sur ces points, et pourquoi la Cour des comptes ne tranche-t-elle pas non plus le débat sur la présence territoriale de l'agence et la territorialisation de la veille sanitaire ? Vous paraissez désapprouver la proposition de notre commission d'enquête sénatoriale sur la gestion de la crise sanitaire, de rattacher aux ARS les antennes territoriales de SPF : pouvez-vous nous en dire davantage ? Quels ont été vos échanges avec les directeurs d'ARS sur ce point ? Sur la réserve sanitaire, ensuite, nous avions craint, en 2016...

Photo de Annie Le HouerouAnnie Le Houerou :

...ature différente de ceux qui émanaient de l'État et qui ont donné lieu à de multiples collectifs budgétaires entre 2020 et 2022 ? Pourquoi ne devaient-ils pas relever du principe d'autorisation des dépenses publiques ? De manière plus générale, vous semble-t-il cohérent que les dotations à SPF proviennent intégralement de la sécurité sociale, et pas du tout de l'État : eu égard aux missions de l'agence, quelle vous paraitrait la meilleure clé de répartition ? Le changement de l'abondement financier de l'agence s'est-il traduit par des modifications dans la gouvernance de SPF ? Comment se répartissent les rôles entre l'État et la sécurité sociale en matière de gouvernance et de décision ? Ne devrait-il pas y avoir un lien entre financeur et décideur ? À titre personnel, je m'interroge sur la pr...

Photo de Alain MilonAlain Milon :

... et l'Eprus de manière admirable, au point que la ministre de la santé de l'époque a été critiquée pour avoir trop dépensé en prévention ; et face au Covid-19, c'est tout le contraire, pour des raisons qui ne concernent pas les personnes, mais l'organisation elle-même. N'avez-vous pas le sentiment que SPF est un mastodonte, un gros « machin » qui n'arrivera pas à être efficace comme l'étaient les agences qu'elle a absorbées, et que personnellement je regrette ?