Interventions sur "agence"

441 interventions trouvées.

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert, rapporteure pour l'assurance maladie :

Vous avez une parfaite connaissance de l'ANSM. Vous venez d'évoquer la question de la vaccination contre la covid et de l'attention que portera l'agence une fois que la HAS se sera prononcée. Il y a quelques heures, on apprenait que le Royaume-Uni avait commandé 40 millions de doses, devenant ainsi le premier pays à disposer du vaccin. Quel sera concrètement le positionnement de l'ANSM sur la sécurité de la future campagne de vaccination ? En matière de pharmacovigilance, dans quelle mesure se mobilisera-t-elle pour garantir un suivi attentif des...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Aujourd'hui, l'ANSM ne dispose pas de la possibilité de prononcer des sanctions financières à l'encontre des fabricants qui n'auraient pas mis en oeuvre les mesures de police sanitaire qu'elle prend en cas de dysfonctionnements constatés des dispositifs médicaux. Ne faudrait-il pas plutôt répondre à cette carence au travers de l'arsenal de sanctions que l'agence peut mobiliser en matière de matériovigilance ? Les pénuries de médicaments se multiplient, et les signalements devraient vraisemblablement exploser en 2020. Avez-vous le sentiment que l'ANSM est assez bien armée, notamment en matière de moyens humains et financiers, pour assurer la surveillance effective des tensions d'approvisionnement ? Quelles sont éventuellement les clés qui lui manquent po...

Photo de Dominique ThéophileDominique Théophile :

Merci pour toutes ces explications qui ont apporté une réponse partielle à ma question. Il y a tout juste un an, la Cour des comptes a remis à notre commission une enquête visant à évaluer l'adéquation des moyens de l'ANSM à ses missions, en s'appuyant notamment sur la comparaison avec des agences européennes. La Cour a formulé, à cette occasion, une série de recommandations concernant la gouvernance, la gestion, les finances, les missions ou les conditions d'exercice de l'ANSM. La liste étant longue, je citerai seulement le renforcement et la systématisation des contrôles visant à prévenir les conflits d'intérêts, l'étoffement des moyens des centres régionaux de matériovigilance ou le re...

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier :

Merci de votre présentation. Vous avez évoqué l'écoute des usagers et abordé la démocratie sanitaire. On peut mieux faire dans notre pays sur ce sujet. Quel peut être le rôle de l'Agence ?

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

...er à des produits innovants parce qu'ils sont dans la détresse et qu'ils souffrent, et le scepticisme d'une grande portion de la population qui s'interroge sur la réalité sécuritaire des produits. On le voit avec le vaccin contre la covid-19 : la vaccination des populations les plus âgées, doit respecter certaines précautions. Elles ne sont pas des cobayes. Pourtant, en France, on sait combien l'Agence que vous souhaitez diriger, mais aussi d'autres instances comme la Haute Autorité de santé, est extrêmement tournée vers la pharmacovigilance et la sécurité des patients. Des efforts sont à faire en termes de communication d'informations. Le site de l'ANSM s'adresse à des experts : les termes ne sont pas connus de tous, ce qui peut « embrouiller » un certain nombre de nos concitoyens qui ne sont ...

Photo de Louis-Jean de NicolayLouis-Jean de Nicolay, rapporteur :

Je vous présenterai, pour ma part, l'application de la loi du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, qui a été officiellement créée le 1er janvier 2020. Sur le plan statistique, la situation n'a pas évolué depuis l'an dernier : il manque environ 25 % des mesures d'application prévues par la loi. À l'article 2, une convention doit être formalisée entre le ministre chargé de l'aménagement du territoire et le ministre chargé des communications électroniqu...

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche :

Mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale pour la prévention en santé au travail, avec l'audition des agences compétentes dans ce domaine. Nous n'avons toujours pas de calendrier pour l'inscription à l'ordre du jour de ce texte qui pourrait intervenir début juillet. J'indique que cette audition fait l'objet d'une captation vidéo retransmise en direct sur le site du Sénat et disponible en vidéo à la demande. Nous entendons ce matin M. Richard Abadie, directeur de l'agence nationale pour l'amélioration d...

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, rapporteur :

...sénatoriale aux entreprises, qui trouvaient que la prévention n'était pas suffisamment mise en avant dans le texte qui nous arrive au Sénat. J'aurais voulu savoir si vous partagez ce sentiment. De nombreux acteurs interviennent en matière de prévention de la désinsertion professionnelle : le ministère du travail, l'assurance-maladie, la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), les agences et les acteurs de terrains. Comment améliorer leur coordination, et quel bilan faites-vous des dispositifs existants visant à prévenir la désinsertion ? Quelles sont les actions envisagées par vos agences dans ce domaine ? Les cellules de prévention de la désinsertion professionnelle créées par la proposition de loi permettront-elles la prise en compte de cette thématique par les acteurs de ter...

Photo de Émilienne PoumirolÉmilienne Poumirol :

Depuis une heure et demie, vous nous présentez votre rôle en tant qu'agences. Vos recueils de données qui peuvent servir à établir des protocoles sont extrêmement intéressants, mais on parle de médecine du travail et très peu des médecins du travail. Je rejoins ce qu'a dit ma collègue Cathy Apourceau-Poly : quand on est sollicité par les médecins du travail, on se rend compte qu'il y en a beaucoup trop peu. Or dans ce texte, on élargit leurs missions ! Dans la formation ...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

... aux services bancaires sur le territoire, en particulier pour l'accès aux espèces. Les travaux conduits jusqu'à présent sous l'égide de la Banque de France insistent sur le caractère ponctuel des carences identifiées. Pourtant, nous sommes nombreux ici à avoir en tête des situations locales problématiques. Surtout, les analyses convergent pour considérer que le mouvement de réduction du nombre d'agences en France, moins marqué jusqu'à présent que dans d'autres pays européens, pourrait s'amplifier au cours des prochaines années. Face à cette situation, comment pouvons-nous anticiper pour garantir un égal accès aux services bancaires sur tout le territoire ? La transition vers le numérique ne saurait être intégrale : l'agence reste un moyen de tisser une relation de proximité. Dans d'autres pays...

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

En Seine-Saint-Denis aussi, les fermetures d'agence s'accélèrent. Dans ma commune, il n'y en a plus que deux, contre cinq il y a une quinzaine d'années ; on se demande ce qu'il en sera dans deux ans... Cette évolution est particulièrement inquiétante sur un territoire dont les populations sont souvent très fragilisées et accèdent plus difficilement au numérique. La FBF mène-t-elle une réflexion en la matière ? Serait-il possible de traiter différ...

Photo de Elsa SchalckElsa Schalck, rapporteur :

Le 11 janvier dernier, la présidente de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) recevait un courrier de la part de l'Agence mondiale antidopage (AMA) constatant les manquements de notre pays dans la transcription en droit français du dernier code mondial antidopage, entré en vigueur le 1er janvier 2021. L'AMA a ainsi adressé à l'organisation antidopage française un rapport de mesure corrective qui qualifie de « critique » cette irré...

Photo de Elsa SchalckElsa Schalck, rapporteur :

En application du vade-mecum sur l'application des irrecevabilités au titre de l'article 45 de la Constitution, adopté par la conférence des présidents, je vous propose de considérer que le périmètre inclut des dispositions relatives au code du sport concernant la lutte contre le dopage, au statut, aux missions et aux moyens de l'Agence française de lutte contre le dopage, y compris des dispositions lui permettant de mener des enquêtes administratives, au statut et aux moyens du laboratoire antidopage, au rôle du ministère chargé des sports, de l'Agence nationale du sport, de l'Insep et des fédérations sportives dans la lutte contre le dopage. En revanche, je vous propose d'estimer que ne présentent pas de lien, même indirect, ...

Photo de Claude KernClaude Kern :

... doit nous donner des garanties dans les quinze jours quant aux moyens dont disposera l'université de Paris-Saclay, mais surtout sur les pouvoirs d'enquête administrative qui seront accordés à l'AFLD. Nous ne voterons le texte que si nous obtenons ces garanties. À défaut, je déposerai, avec Michel Savin et Jean-Jacques Lozach notamment, des amendements relatifs au laboratoire et aux pouvoirs de l'Agence.

Photo de Laure DarcosLaure Darcos :

...rès intéressant. Surtout, je vous remercie d'avoir autant souligné les problèmes d'installation de l'AFLD sur le plateau de Saclay. Pour être élue sur ce territoire, j'ai suivi ce dossier de près. Il y a eu un flottement. La région Île-de-France, qui est propriétaire de l'ancien site à Châtenay-Malabry, a voulu le récupérer de manière très précipitée à la fin 2019. Évry voulait accueillir cette agence dans le même périmètre que le génopole, mais il était logique que le laboratoire s'installe au plateau de Saclay, où il rejoindra la faculté de pharmacie, qui va également s'installer sur le plateau. Je vous remercie d'avoir auditionné Sylvie Retailleau. Il est important d'alerter les autorités sur les aspects matériels de la création de l'agence. Au conseil départemental, nous nous inquiétons de...

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

...mercie de ce coup de maître, et par nos collègues spécialistes du sport. En réalité, c'est une habilitation à la procrastination que nous demande le Gouvernement. On ne voit pas par quel miracle trois mois supplémentaires permettraient de rendre des arbitrages interministériels que nous attendons depuis trois ans... Je suis conseiller départemental des Hauts-de-Seine. Je suis très heureux que l'agence quitte Châtenay-Malabry pour rejoindre le plateau de Saclay. Voilà cinq ans que le projet est en cours, dix ans que l'on parle du déménagement de la faculté de pharmacie ! Tout le monde sait depuis longtemps qu'il faudra trouver une solution. On nous demande aujourd'hui de régler l'urgence par une ordonnance alors que rien n'a été fait depuis dix ans. Je crois sincèrement que ce n'est rendre ser...

Photo de Guillaume ChevrollierGuillaume Chevrollier, rapporteur :

L'amendement DEVDUR.1 vise à préciser que le décret fixant les modalités d'application de cet article qui prévoit une obligation d'écoconception des services numériques est pris après avis de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), en plus de l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep). L'amendement DEVDUR.1 est adopté.

Photo de Laurent BurgoaLaurent Burgoa :

Je veux parler de l'action de Pôle emploi dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Dans ces quartiers, la population de moins de 25 ans représente plus de 50 % de la population et le taux de chômage dépasse 50 %. Quelles décisions Pôle emploi pourrait-il prendre à l'égard de cette population ? Envisagez-vous de remettre des agences dans ces quartiers ? Si ce n'est pas possible, ne faut-il pas accroître les partenariats publics-privés avec les associations qui sont les dernières structures de service public dans ces quartiers ?

Photo de Catherine ConconneCatherine Conconne :

Je suis originaire, et élue, de la Martinique, pays particulier, avec le taux de chômage que vous savez. Les origines de ce chômage sont connues : mal-développement, petit marché... Dans le service rendu par Pôle emploi, je reconnais que d'énormes progrès ont été réalisés depuis plusieurs années : ouverture d'agences, proximité plus grande... Vous avez parlé d'appel à des opérateurs privés. Qu'en est-il ? Sur notre territoire, 30 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté. Or les équipements numériques coûtent cher - et il y a encore des zones blanches. Allez-vous consacrer des moyens à un accroissement encore plus fort de la proximité ? Nous avons plus de 50 000 chômeurs sur une population activ...

Photo de Pascal MartinPascal Martin, rapporteur :

Je vous présente aujourd'hui mon avis relatif aux crédits sur la prévention des risques, portés par le programme 181 de la mission « Écologie, développement et mobilité durable », que vous avez bien voulu me confier. Pour préparer ce rapport, j'ai entendu l'Agence de sûreté nucléaire (ASN), l'Institut national de l'environnement industriel (Ineris), l'Agence de la transition écologique (Ademe) et la Direction générale de la prévention des risques (DGPR). L'actualité ne cesse de le rappeler : la politique de prévention des risques est confrontée à des défis majeurs alors que notre société devient plus sensible aux risques. Je pense en particulier à trois é...