Interventions sur "agence"

494 interventions trouvées.

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert, rapporteure pour l'assurance maladie :

Vous avez une parfaite connaissance de l'ANSM. Vous venez d'évoquer la question de la vaccination contre la covid et de l'attention que portera l'agence une fois que la HAS se sera prononcée. Il y a quelques heures, on apprenait que le Royaume-Uni avait commandé 40 millions de doses, devenant ainsi le premier pays à disposer du vaccin. Quel sera concrètement le positionnement de l'ANSM sur la sécurité de la future campagne de vaccination ? En matière de pharmacovigilance, dans quelle mesure se mobilisera-t-elle pour garantir un suivi attentif des...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Aujourd'hui, l'ANSM ne dispose pas de la possibilité de prononcer des sanctions financières à l'encontre des fabricants qui n'auraient pas mis en oeuvre les mesures de police sanitaire qu'elle prend en cas de dysfonctionnements constatés des dispositifs médicaux. Ne faudrait-il pas plutôt répondre à cette carence au travers de l'arsenal de sanctions que l'agence peut mobiliser en matière de matériovigilance ? Les pénuries de médicaments se multiplient, et les signalements devraient vraisemblablement exploser en 2020. Avez-vous le sentiment que l'ANSM est assez bien armée, notamment en matière de moyens humains et financiers, pour assurer la surveillance effective des tensions d'approvisionnement ? Quelles sont éventuellement les clés qui lui manquent po...

Photo de Dominique ThéophileDominique Théophile :

Merci pour toutes ces explications qui ont apporté une réponse partielle à ma question. Il y a tout juste un an, la Cour des comptes a remis à notre commission une enquête visant à évaluer l'adéquation des moyens de l'ANSM à ses missions, en s'appuyant notamment sur la comparaison avec des agences européennes. La Cour a formulé, à cette occasion, une série de recommandations concernant la gouvernance, la gestion, les finances, les missions ou les conditions d'exercice de l'ANSM. La liste étant longue, je citerai seulement le renforcement et la systématisation des contrôles visant à prévenir les conflits d'intérêts, l'étoffement des moyens des centres régionaux de matériovigilance ou le re...

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier :

Merci de votre présentation. Vous avez évoqué l'écoute des usagers et abordé la démocratie sanitaire. On peut mieux faire dans notre pays sur ce sujet. Quel peut être le rôle de l'Agence ?

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

...er à des produits innovants parce qu'ils sont dans la détresse et qu'ils souffrent, et le scepticisme d'une grande portion de la population qui s'interroge sur la réalité sécuritaire des produits. On le voit avec le vaccin contre la covid-19 : la vaccination des populations les plus âgées, doit respecter certaines précautions. Elles ne sont pas des cobayes. Pourtant, en France, on sait combien l'Agence que vous souhaitez diriger, mais aussi d'autres instances comme la Haute Autorité de santé, est extrêmement tournée vers la pharmacovigilance et la sécurité des patients. Des efforts sont à faire en termes de communication d'informations. Le site de l'ANSM s'adresse à des experts : les termes ne sont pas connus de tous, ce qui peut « embrouiller » un certain nombre de nos concitoyens qui ne sont ...

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, vice-présidente :

...oudrais tout d'abord en votre nom à tous, souhaiter la bienvenue à notre collègue Brigitte Devésa, sénatrice des Bouches du Rhône, en remplacement de Patrick Boré. Je lui souhaite de fructueux travaux parmi nous. Nous entendons ce matin, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, le Professeur Jacques-Olivier Bay, candidat à la présidence du conseil d'administration de l'agence de la biomédecine. Comme vous le savez, l'agence de la biomédecine intervient dans les domaines directement liés aux sujets couverts par la loi de bioéthique : les greffes, l'aide médicale à la procréation (AMP), la génétique dite « médicale » ou encore la recherche sur l'embryon et les cellules souches. La récente révision de la loi de bioéthique se traduit par des changements importants de la...

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

La loi de bioéthique a complété les compétences de l'agence, en particulier en matière d'AMP, vous évoquez le contrat d'objectifs et de performance qui arrive à échéance : comment abordez-vous les négociations avec l'État ? Dans quels domaines stratégiques l'Agence demandera-t-elle des moyens supplémentaires, en particulier dans le PFLSS ? Ensuite, quelle sera votre stratégie pour développer le don d'organes, de gamètes et d'embryon ? Comment mieux acco...

Photo de Hugues SauryHugues Saury, rapporteur :

Nous examinons aujourd'hui le contrat d'objectifs et de moyens (COM) entre l'Etat et l'Agence française de développement (AFD) pour la période 2020-2022. Comme le projet de loi sur le développement solidaire, ce COM nous est donc présenté avec un retard considérable. Lorsqu'il sera signé, peut-être dans un mois, à peine la moitié de la période sur laquelle il porte restera à parcourir. Deux raisons sont alléguées par les ministères de tutelle pour expliquer ce retard qui vide partielle...

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

Les protocoles de recherche sur les cellules souches ont valu beaucoup de contentieux et de difficultés à l'agence, estimez-vous que le cadre législatif tel que modifié les éviterait, ou bien qu'il y a encore des failles ? Ensuite, beaucoup a été dit sur le délai dans lequel des femmes seules ou des couples de femmes pourraient accéder à l'AMP. Il peut y avoir une file d'attente, quel délai vous parait-il raisonnable pour une entrée effective dans le processus ?

Photo de Rachid TemalRachid Temal, rapporteur :

...tats du CICID de février 2018. Cela fait un peu l'impasse sur ce qui s'est passé depuis trois ans, et notamment sur l'apport du Parlement lors de l'examen de la loi ! À cet égard, j'estime que le COM n'offre qu'à moitié satisfaction. En particulier, il ne reflète pas suffisamment la distinction que nous avons établie entre les missions de l'AFD. Il aurait fallu rappeler dès l'introduction que l'agence agit selon deux lignes directrices distinctes, l'une avec des dons pour les pays très pauvres, l'autre avec des prêts pour la transition écologique dans les pays intermédiaires. Le COM ne comporte à cet égard qu'un sous-objectif intitulé « agir de manière différenciée en fonction des géographies d'intervention », avec trois indicateurs de concentration des subventions sur l'Afrique et les pays pr...

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier :

La loi de bioéthique ouvre les droits à l'AMP pour les couples de femmes et les femmes seules, les attentes sont importantes : comment l'agence pourra-t-elle s'organiser pour la mise en oeuvre ? La crise sanitaire a déprogrammé des soins, en particulier dans la PMA, avez-vous des éléments chiffrés ? Enfin, avez-vous des éléments sur les effets du Covid-19 sur la fertilité ?

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

Merci de promouvoir ces valeurs, les missions de cette agence qui sont trop méconnues, un effort de communication serait utile. Nous avons vu dans nos débats combien les informations étaient tronquées, c'est nécessaire de les corriger pour prendre les décisions politiques elles-mêmes. Dans le débat, il a été dit que l'accès à l'identité du donneur, dissuaderait les donneurs : qu'en pensez-vous ? Que s'est-il passé dans les autres pays qui l'ont fait ? La cr...

Photo de Florence LassaradeFlorence Lassarade :

J'ai été confrontée, dans mon entourage, à une tentative de prélèvement d'organe malgré un refus exprimé mais connu de la famille seulement, la gestion du registre du refus pose de grandes difficultés : comment améliorer les choses ? Et comment mieux faire connaître votre agence ?

Photo de Didier MarieDidier Marie :

Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 45, lequel attribue au préfet de région la fonction de délégué territorial de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, dite Agence de la transition écologique) et vise plus à renforcer le rôle de l’État au sein de l’agence qu’à engager un mouvement de déconcentration. Cela présente le risque d’affaiblir l’indépendance de l’Ademe et de remettre en cause les liens privilégiés que celle-ci entretient avec les collectivités territoriales.

Photo de Guy BenarrocheGuy Benarroche :

...si, le présent article présente la particularité de tendre à modifier quelque chose qui fonctionne bien. Son sous-titre pourrait être « Comment déstabiliser quelque chose qui fonctionne correctement », en l’occurrence l’Ademe. En outre, cette modification de gouvernance de l’Ademe, établissement public crucial pour la protection de l’environnement, nous paraît relativement floue. En effet, cette agence bénéficie de la tutelle des ministères chargés de la recherche et de l’innovation, de la transition écologique et solidaire et de l’enseignement supérieur. Or, avec cette disposition, ce sera le préfet, représentant de l’État, mais surtout, vous le savez, du ministre de l’intérieur, qui sera localement responsable de la représentation de l’État auprès de l’agence. Il sera donc, en quelque sorte –...

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud :

... ce qui vient d’être dit par l’ensemble de nos collègues. Il n’y aura pas de surprise sur l’avis de la commission sur ces amendements, puisque ce sujet a été évoqué en commission et que ces trois amendements sont contraires à la position de celle-ci. Cela étant dit, je tiens à revenir sur les propos de notre collègue Guy Benarroche. Tout d’abord, je le rappelle, l’Ademe est, accessoirement, une agence de l’État. En outre, la commission des lois n’a cessé d’œuvrer pour placer, au cœur de l’ensemble des sujets que nous allons aborder ce matin, les préfets de département. Selon nous, cela constitue au contraire une vraie mesure de déconcentration. En ce qui concerne l’efficacité et le fait de contrarier quelque chose qui fonctionnerait bien, ma collègue Françoise Gatel pourrait dire – elle le f...

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

...entent l’ensemble du Gouvernement, tous les ministères, y compris le ministère de l’écologie et, bien sûr, le mien. En tant que ministre, je suis donc, comme ma collègue de la transition écologique, en lien permanent avec les préfets. En troisième lieu, enfin, je veux vous parler de l’unicité de l’État sur le territoire. Il y a une demande très forte de tous les élus de la République : que cette agence « se rappelle » qu’elle fait partie de l’État. Du reste, cet « oubli » n’est pas l’apanage de l’Ademe ; d’autres agences agissent parfois de telle sorte, y compris dans leur communication, que l’on en oublie qu’il s’agit d’agences de l’État. Au travers de cette démarche, on souhaite donc clarifier, déconcentrer et améliorer le fonctionnement de l’État, rien d’autre.

Photo de Dominique ThéophileDominique Théophile :

Le présent amendement a pour objet de rétablir la rédaction initiale de l’article 45 du projet de loi pour ce qui concerne la qualité de délégué territorial de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie accordée au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, qualité supprimée par l’adoption d’un amendement en commission. Comme dans les autres collectivités ultramarines, la désignation du représentant de l’État en Nouvelle-Calédonie comme délégué territorial de l’Ademe permettra de garantir la bonne articulation des actions de cette ...

Photo de Didier MarieDidier Marie :

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 542. Les finalités de la loi n’exigent pas de conférer au représentant de l’État un pouvoir hiérarchique sur l’ensemble des activités des directions régionales ni de contrevenir aux règles d’attribution des aides de l’Ademe fixées par le conseil d’administration de cette agence. Cet amendement tend à garantir que cette mission confiée au préfet relève bien des compétences de celui-ci en tant que représentant de l’État et ne mette pas en péril le pouvoir hiérarchique de l’agence sur ses propres salariés, en mentionnant explicitement son rôle nécessaire de coordination de l’action de l’État et de ses opérateurs.

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche :

Il s’agit, là encore, d’un amendement de repli, qui vise à préciser le rôle de coordination des services de l’État dévolu au préfet, tout en veillant à ce que la disposition n’entrave pas le bon fonctionnement de l’agence, les missions qui lui sont confiées par ses tutelles, ni sa relation privilégiée avec les collectivités locales. Par ailleurs, madame la ministre, je profite de cette occasion pour réitérer ma question, à laquelle vous n’avez pas répondu : selon l’étude d’impact, cette disposition que vous proposez a vocation à résoudre certaines difficultés ; je souhaite simplement savoir de quelles difficultés...