Interventions sur "agence"

292 interventions trouvées.

Photo de Anne Chain-LarchéAnne Chain-Larché, rapporteure pour avis :

...oyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Cependant, notre commission, qui est compétente en matière de chasse, s'est saisie pour avis des articles 1er, 2, 2 bis A, 2 bis, 3, 10 et en tant que de besoin des articles 4 à 8. J'ai entendu de nombreux acteurs : les chasseurs, les directeurs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et de l'Agence française pour la biodiversité (AFB), les représentants des personnels de ces deux établissements, les représentants des agriculteurs, des forestiers et des pêcheurs, le ministère de l'environnement ou encore les associations de défense de l'environnement. La majorité de ces auditions ont été organisées avec M. Jean-Claude Luche, rapporteur au fond du texte. Le premier axe du projet de loi vise ...

Photo de Françoise FératFrançoise Férat :

Les agences de l'eau perçoivent des redevances, grâce auxquelles elles aident à la gestion de la ressource, contribuent aux actions de dépollution, de mise en valeur des milieux aquatiques. Or le texte ne dit rien de l'articulation entre les missions des agences avec celles des comités de bassin.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

On a assisté à un véritable hold-up sur les agences de l'eau, au détriment de nos concitoyens qui ont payé pour l'assainissement collectif. Les chasseurs jouent dans nos territoires un rôle majeur, notamment par leurs observations : ils sont les seuls à arpenter des secteurs notamment dépourvus de toute activité agricole ou forestière. Il faut trouver une solution aux dégâts causés par les sangliers dans les prairies, dont la biodiversité végét...

Photo de Sylviane NoëlSylviane Noël :

Il manque 41 millions d'euros pour boucler le budget de ce futur office. En 2018, l'État avait demandé aux agences de l'eau de financer l'AFB à hauteur de 260 millions d'euros et l'ONCFS à hauteur de 37 millions d'euros. Ce siphonage régulier des ressources des agences de l'eau depuis plusieurs années n'est pas sans conséquence sur le financement des réseaux locaux d'eau et d'assainissement. Ces ponctions ne sont plus supportables et il faut les limiter.

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

La directive-cadre sur l'eau oblige à ce que l'argent pris sur l'eau aille à l'eau ! Et qu'il aille à l'eau pour faire vivre aussi la biodiversité. Ces ponctions des agences sont une erreur, car les objectifs fixés par la directive-cadre sont loin d'avoir été atteints. Au minimum, il faudrait s'assurer que ces ponctions sont compatibles avec la directive et servent réellement à améliorer la qualité de l'eau.

Photo de Anne Chain-LarchéAnne Chain-Larché, rapporteure pour avis :

...empiéter sur ceux des officiers de police judiciaire. Les chasseurs doivent avoir toute leur place. Le transfert de certaines missions aux fédérations départementales de chasseurs représente un coût de 9 millions d'euros. Pour minimiser ce coût pour l'ONCFS, nous proposerons que ce transfert n'intervienne qu'à partir du 1er janvier 2020, soit une économie de 4,5 millions d'euros. Concernant les agences de l'eau, la secrétaire d'État Emmanuelle Wargon nous a confirmé qu'elles financeraient bien a priori les actions en faveur de la biodiversité, soit les 10 euros promis par l'État dont je vous ai parlé.

Photo de Anne Chain-LarchéAnne Chain-Larché, rapporteure pour avis :

On fusionne deux agences : l'AFB et l'ONCFS. Le mot « chasse » disparaît de l'intitulé du nouvel établissement créé par l'article 1er du projet de loi. Je crois comprendre que le directeur de l'ONCFS aurait souhaité que ce mot ne disparaisse pas mais aussi que le nom de la nouvelle agence soit prononçable. C'est pourquoi nous proposons par cet amendement AFFECO.25 d'ajouter le mot « chasse » dans l'intitulé de l'établis...

Photo de Anne Chain-LarchéAnne Chain-Larché, rapporteure pour avis :

...il compte 35 membres. Le texte indique que le premier collège, composé de représentants de l'État et de personnalités qualifiées, représentera au moins la moitié des membres du conseil d'administration de l'Office. Par l'amendement AFFECO.1, nous proposons de ne pas donner de majorité au premier collège et d'instaurer en contrepartie un droit de veto au bénéfice de l'État, comme c'est le cas à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. Par l'amendement AFFECO.27, nous proposons, afin de mieux équilibrer les collèges, que les gestionnaires d'espaces naturels - les parcs nationaux - soient représentés au sein de ce premier collège avec l'État, et non pas au sein du deuxième collège au côté des représentants des secteurs économiques, des chasseurs, des pêcheurs et des associations de protecti...

Photo de Jackie PierreJackie Pierre :

Comme on n'a pas d'argent, on en prend ailleurs, et c'est toujours sur les agences de l'eau ! Je ne voterai pas cela. Quand on crée des dispositifs, tout État français qu'on soit, on doit assumer son financement.

Photo de Alain ChatillonAlain Chatillon :

Je voudrais attirer l'attention de mes collègues sur les difficultés rencontrées par les agences de l'eau. L'Agence de l'eau Adour-Garonne, en 2015, avait un excédent annuel de 55 millions d'euros ; il est aujourd'hui de zéro. L'Agence de l'eau de Rhône-Méditerranée-Corse avait à la même époque un excédent de 25 millions d'euros ; il est également tombé à zéro. Il n'y a plus d'argent : comment les agences de l'eau vont-elles travailler ? La région Occitanie a un déficit annuel de 1,3 millia...

Photo de Jacques BigotJacques Bigot :

...es ». Elle se réunit deux fois par an, en septembre à Bruxelles et à la fin du mois de février ou au début du mois de mars dans la capitale du pays qui assure la présidence de l'Union européenne. La réunion a notamment été l'occasion d'entendre plusieurs responsables d'Europol et de permettre aux parlementaires membres du groupe de contrôle de relancer la collaboration de leur propre pays avec l'agence. La directrice exécutive d'Europol, Catherine de Bolle, qui a pris ses fonctions l'année dernière, a souligné la montée en puissance de l'agence en 2017 et expliqué que les États membres y font de plus en plus appel. Ainsi, le nombre d'objets de leur base de données a augmenté de 23 % en 2018, tandis que le nombre de requêtes des États membres augmentait de 64 %. La stratégie « Europol 2020 + » ...

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Mes questions sont très techniques. En quoi le parquet européen peut-il impacter de 10 % en un an le budget d'Europol ? C'est un mauvais signe pour le développement de l'agence, dont les missions mériteraient pourtant d'être accrues. Toutefois, les informations ne lui parviennent pas assez tôt, et sans réelle coordination ou volontarisme de la part des États. Une telle diminution budgétaire aura-t-elle des conséquences sur l'efficacité future de l'agence ?

Photo de Gisèle JourdaGisèle Jourda :

Mes questions ont trait plus précisément à l'incidence du Brexit sur le fonctionnement de l'agence et de ses personnels - environ 50 personnes -, dont le sort n'a pas été tranché. En cas de Brexit dur, le Royaume-Uni ne participera plus aux décisions et aux choix stratégiques de l'agence, dont le fonctionnement repose notamment sur le système d'information Schengen (SIS), qui véhicule aussi ses mandats d'arrêt européens. Quelle lisibilité peut-on avoir en la matière ? On minimise l'impact du d...

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois :

Contrairement à l'Anses, l'Agence européenne s'est inquiétée des éventuels effets cancérigènes du glyphosate. Or l'Europe a autorisé sa vente pour les cinq prochaines années, alors que la France n'accorde que trois ans. Comment sortir des débats stériles et faire en sorte que l'avis des scientifiques s'impose ?

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Quelle est la corrélation entre l'alimentation et le déclin cognitif ? Existe-t-il des enquêtes nutritionnelles ? Un rapport de votre Agence indique qu'une alimentation de type méditerranéen - poissons, légumes, fruits et vin - réduirait ce risque. Le confirmez-vous ? Les antimicrobiens pour traiter les maladies transmissibles entre les animaux et les humains perdent de leur efficacité : que préconisez-vous ?

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

Quel a été l'impact de l'étude de l'Anses sur la dangerosité de certains produits inclus dans les couches pour bébés ? L'Agence n'a cité aucune marque : pourquoi ? Le Gouvernement avait donné quinze jours aux fabricants pour modifier la composition de leurs couches et plusieurs industriels se sont engagés à faire figurer la liste de tous les composants sur les emballages : allez-vous procéder à de nouveaux contrôles ? Les recommandations de l'Anses sur la protection des abeilles remontent à 2014 et elle va rendre une no...

Photo de Alain ChatillonAlain Chatillon :

...dus dans les pharmacies allemandes relèvent de la prévention, ce qui ne coûte rien à l'État ou à la protection sociale. Quand allons-nous suivre cet exemple ? En France, nous avons enfin compris que ce n'étaient pas les médecins qui coûtaient cher, d'où la suppression du numerus clausus, mais les produits, soit un différentiel de 15 milliards avec notre voisin. Quelles sont vos relations avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ? Comment améliorer la prévention ?

Photo de Henri CabanelHenri Cabanel :

L'Anses nous aide à prendre nos décisions. Quelles sont vos relations avec les agences des autres pays et notamment avec l'agence européenne ? Si les décisions étaient harmonisées, nous retrouverions la confiance de nos concitoyens. Ainsi, l'Anses est défavorable à l'utilisation des eaux d'épuration pour l'irrigation agricole, alors que l'Italie et l'Espagne le font. Comment expliquer à nos agriculteurs cette différence de traitement ?

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

...hisant les projets et en garantissant leur conformité à une trajectoire financière explicite. Cette recommandation a-t-elle été mise en oeuvre ? Selon la Cour, le président de l'Afitf n'est destinataire ni d'une lettre de mission ni d'un contrat d'objectifs et de performance. Cette situation a-t-elle changé depuis lors ? Par ailleurs, surtout considérée comme un instrument de débudgétisation, l'Agence met en oeuvre les décisions du ministère et n'a aucune maîtrise sur ses ressources, l'État décidant de tout. Quelle est la réelle utilité de l'Afitf ? Quelle plus-value apporte-t-elle ?

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

...Philippe Dallier. La priorité est à l'entretien du réseau et non au lancement de nouveaux projets, notamment de LGV. S'agissant du financement de l'Afitf, il y a un paradoxe. D'une part, la part qu'elle perçoit des amendes radars - ce qui reste après que les autres soient servis - fluctue chaque année. D'autre part, ces recettes proviennent exclusivement de comportements non vertueux. Financer l'Agence et nos infrastructures de transport par des amendes ou par la TICPE, cela pose un problème de moralité. Ne peut-on procéder autrement ?