Interventions sur "agence"

406 interventions trouvées.

Photo de Bernard JomierBernard Jomier, rapporteur :

...ui ont eu lieu, dont la plupart sont postérieurs à vos fonctions ministérielles. On ne va pas aujourd'hui reprendre toute l'histoire de l'épidémie dans tous ses aspects, sinon le président Savary va rester là jusqu'à demain matin. Je m'en tiendrai pour ma part à deux points. Le premier point concerne ce qui s'est passé en septembre et octobre 2018. Un courrier a été adressé par le directeur de l'Agence nationale de santé publique au DGS pour lui demander de nouvelles instructions et une doctrine sur la question des masques, le constat ayant été fait que le stock, qui comptait alors 600 millions de masques et avait peu bougé au cours des années précédentes, était en partie en mauvais état. Le DGS a donc pris une décision visant à abaisser le stock, lequel représentait environ 100 millions de mas...

Photo de Annie GuillemotAnnie Guillemot :

...imation passait à côté du changement de doctrine de 2013, distinguant les stocks de la population générale et ceux des établissements hospitaliers : l'expertise n'était donc pas adaptée. Quand on confie une expertise à quelqu'un sans lui dire que la doctrine a changé, cela pose question... L'ancien directeur général de Santé publique France nous a également signalé qu'une expertise menée par son agence en 2018 avait montré l'inefficacité de certains masques commandés, concluant que le stock était alors retombé, mais que de nouveaux choix avaient été faits en faveur d'une évolution des commandes vers des stocks tournants, avec des stocks constants moins importants. Il a précisé que ces évolutions n'avaient fait l'objet d'une transmission ni à la ministre de la santé ni à son cabinet. Quand avez...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

...end le déroulé de toutes les décisions que vous avez prises, je n'y vois rien à redire. Mais, comme nous connaissons le résultat, nous ne pouvons que nous étonner : il y a obligatoirement quelque chose qui, si je puis dire, ne colle pas. S'agit-il d'un manque d'articulation, comme l'a suggéré Bernard Jomier, d'une pesanteur bureaucratique, d'une dilution des responsabilités entre les différentes agences ? Je ne sais, mais le fait est que ça ne marche pas. Vu les décisions que vous avez impulsées, pourquoi l'efficacité n'a-t-elle pas été meilleure ? Il est important que nous le sachions, parce qu'un changement est nécessaire - peut-être dans la « doctrine », même si je n'aime pas ce terme employé à tire-larigot. Il me reste à vous poser une dernière question, dans laquelle je vous demande de ne...

Photo de Annie GuillemotAnnie Guillemot :

...nt périmés, mais vous n'en avez pas eu connaissance. Le DGS a répondu le 30 octobre qu'il fallait commander 50 millions de masques et peut-être 50 millions supplémentaires. Il nous a affirmé s'être aperçu à ce moment-là que la circulaire n'était pas partie. Je pense, comme beaucoup, que vous auriez dû être informée. J'ai posé la question au DGS, mais il n'a pas répondu. Cette question du rôle des agences se pose en termes d'organisation de l'État.

Photo de Bernard JomierBernard Jomier, rapporteur :

... multiples et de grande ampleur ; le niveau de traitement de cette information se situe-t-il bien à l'échelon d'une direction générale ? Par ailleurs, pouvez-vous nous aider dans notre réflexion sur l'organisation de la réponse à une crise sanitaire et sur notre organisation de santé publique?? François Bourdillon nous a indiqué, lors de son audition d'hier, que vous aviez voulu créer une grande agence de santé publique. Or, depuis le début de la crise, on constate que cette agence ne paraît pas occuper une place si importante ; nombre d'acteurs se sont plaints de ne pas avoir affaire à elle, de ne pas avoir d'interlocuteurs déconcentrés, de ne pas comprendre son rôle dans cette crise. Quelle devrait être sa place ? Est-elle complètement déployée ou est-elle encore en construction ? Quel doit ê...

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet, rapporteur :

Je veux revenir sur Santé publique France. La création de cette agence a été la réponse que vous avez apportée à l'éparpillement des structures existant antérieurement ; vous souhaitiez qu'elle rassemble l'expertise, l'analyse de la recherche scientifique et d'autres missions. Vous avez déclaré que, selon vous, cette agence est aujourd'hui une structure bien installée et bien reconnue. Pourtant, il est ressorti des auditions que nous avons menées précédemment que, a...

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteur :

En effet, même si l'on peut émettre quelques critiques, il est vrai que l'on disait beaucoup, à l'époque, qu'il y avait une multitude d'agences et qu'il fallait procéder à des regroupements. Vous avez répondu clairement sur les règles de communication entre les services et le ministre ; si j'ai bien compris, c'est à la direction générale, une fois les règles établies, de juger de la nécessité de transmettre ou non une information. Ma première question a trait au conseil scientifique. Vu votre description du rôle de Santé publique Fran...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

La décision doit effectivement revenir au politique ; les agences sont là pour l'éclairer, le conseiller et l'accompagner. Néanmoins, au fil des auditions, nous avons l'impression d'une déperdition d'énergie entre, d'une part, les conseils et les expertises des agences et, de l'autre, la prise de décision politique, laquelle n'a pas toujours été au rendez-vous. S'agit-il d'un manque de coordination ? Y a-t-il eu trop d'experts ? Ou s'agit-il d'une responsabili...

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure :

C'est donc clairement resté en interne entre la DGS et l'agence. Sur l'acculturation au port du masque, nous avons entendu des messages très contradictoires.

Photo de Bernard JomierBernard Jomier, rapporteur :

...écédentes ! Alors que l'alerte a été sérieuse et précoce, comment expliquer qu'il n'y ait pas eu de rapide mise en commande de masques ? Alors que la carte d'identité du virus est diffusée vers le 10 janvier par les Chinois, pourquoi avoir attendu aussi longtemps pour commander des tests en nombre significatif ? Cela n'était-il pas prioritaire ? Quelle a été votre analyse ? La création de l'Agence nationale de santé publique relevait de la volonté de doter notre pays d'une grande agence de santé publique. Le format actuel est-il abouti ou reste-t-il inachevé ? Se pose également la question de ses moyens, car projet de loi de finances après projet de loi de finances, nous nous émouvons de la réduction du nombre de postes dont est doté Santé publique France. Pour être le lieu où s'élabore no...

Photo de Annie GuillemotAnnie Guillemot :

...-ils pas besoin ? On voit, au travers de cette audition, que l'État ne se remet pas en cause et que sa crédibilité dans la gestion de la crise sanitaire se pose. Pourquoi n'a-t-on pas mis en oeuvre le plan Pandémie ? J'en viens au rôle de Santé publique France et à la coordination avec la DGS. Nombre de maires nous ont dit qu'ils ne connaissaient absolument pas Santé publique France et que cette agence ne s'occupait certainement pas de logistique. Les masques destinés au département du Rhône ont par exemple été expédiés en Maine-et-Loire et on a attendu quinze jours pour les récupérer. Il y a un véritable problème, à l'échelon non des territoires, mais de l'organisation de l'État. Mme Buzyn a déclaré à l'Assemblée nationale que la gestion des stocks stratégiques de masques relevait non pas du ...

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

Merci Monsieur le président. Nos précédentes réunions ont principalement porté sur l'ANCT, avec notre communication d'étape sur les points de vigilance concernant les modalités d'intervention de l'Agence, puis l'audition de sa présidente et de son directeur général sur la feuille de route qui venait d'être adoptée. Je voudrais en revenir au sujet initial de nos travaux, celui de l'ingénierie territoriale au sens large, qui ne se réduit pas aux seuls moyens de l'État, et qui repose aujourd'hui en grande partie sur les collectivités territoriales. Dix ans après le rapport d'information de notre col...

Photo de Josiane CostesJosiane Costes :

J'ai déjà eu l'occasion de vous présenter la création de l'ANCT le 4 juin dernier, lors de notre communication d'étape sur les 8 points de vigilance que nous lui avions communiqués, et sur lesquels sa présidente et son directeur général ont pu répondre lors de leur audition la semaine dernière. Si nous avons eu des précisions sur les modalités d'intervention de l'Agence et la feuille de route qu'elle a adoptée le 17 juin dernier, l'essentiel des points de vigilance demeure, notamment la question des moyens financiers et humains, qui nous paraissent limités. À ce sujet, il a été intéressant d'entendre dire par la présidente du conseil d'administration de l'agence que les 10 millions d'euros initialement dédiés à l'ingénierie sur mesure ne sont pas suffisants et q...

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

...aucoup de questions. Très sincèrement, je n'ai pas compris comment la chose allait fonctionner. J'ai très bien compris l'intention et la finalité : il s'agit d'une réponse apportée par l'État au déficit d'ingénierie et de matière grise remonté par les élus dans beaucoup de collectivités. En revanche, sans vouloir remettre en cause les personnes et la présidente, je me demande encore comment cette agence va fonctionner. À ce stade, elle est surtout un « machin ». Par exemple, qui décidera de la priorisation des dossiers ? Ayons la franchise de poser les bonnes questions, comme vous venez de le faire. J'espère que nous ne retrouverons pas la difficulté que nous avons déjà avec les agents qui assument des fonctions de l'État. Il faudra un véritable patron, qui incitera tout le monde à travailler e...

Photo de Hervé GilléHervé Gillé :

Je n'ai pas une position particulièrement hostile à l'ANCT. Je pense que le fait de vouloir optimiser la mise à disposition de l'ingénierie d'État à l'ensemble des collectivités est une bonne chose. Ayons confiance en l'avenir et essayons d'accompagner le développement de cette agence et son articulation avec les territoires. En revanche, je ne vois pas suffisamment apparaître la question des coopérations avec les collectivités territoriales. Dans la proposition 15, vous parlez de l'ANCT en tant que pivot. Il s'agit d'une ambition qui peut être mal vécue. L'ANCT est l'un des pivots, mais ce n'est pas le seul. Personnellement, je défends la notion de coopération avec les coll...

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

...uestions que vous. Nous ne nous sommes pas focalisés sur l'ANCT. Nous sommes partis des besoins en ingénierie de notre pays et nous avons analysé en quoi l'ANCT permettrait d'y répondre. Notre but n'est pas de faire un procès d'intention. Nous avons réalisé ce rapport en même temps que l'ANCT se mettait en place. Nous lui avons fait des suggestions. Certaines ont été retenues, d'autres non. Cette agence peut être particulièrement utile à notre pays, à condition qu'elle soit adaptée à la diversité de nos territoires. Les préfets seront les patrons de l'ANCT. La crise nous a appris que les préfets pouvaient être utiles. Il faudra tout de même poser des limites. En tout cas, les résultats seront différents selon la manière dont les préfets appréhenderont leur territoire. Nous ne pouvons pas plaque...

Photo de Josiane CostesJosiane Costes :

Je suis intéressée par la mise en place de l'ANCT à double titre, en tant que sénatrice du groupe du Rassemblement démocratique social et européen (RDSE), qui est à l'initiative de la création de l'Agence, et en tant que sénatrice d'un département, le Cantal, qui a besoin d'aide en matière d'ingénierie. Je constate que l'Agence va apporter son appui à la déclinaison des programmes nationaux et c'est une satisfaction. Toutefois, nous sommes surtout intéressés par le processus de soutien aux projets qui proviennent du terrain. Les pactes de cohésion territoriale de l'ANCT visent à aider les territ...

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

...z répondu sur la cartographie et sur les initiatives qui sont en cours sur certains territoires, notamment la démarche d'identification dans la région Pays de la Loire. Nous souhaitons savoir si d'autres territoires ont pris la même initiative ou si l'ANCT va relayer cette démarche. Nous avons également examiné les conditions de conventionnement avec les organismes qui n'ont pas été intégrés à l'Agence. Elles nous semblent peu claires. Si nous sommes confiants sur la démarche de rationalisation des actions de l'État et de ses services, nous nourrissons des inquiétudes à propos de l'ingénierie sur les territoires. Certains territoires ont des besoins spécifiques parce qu'ils sont très faibles, d'autres ont des besoins très pointus. Le CEREMA peut s'adresser aux collectivités, faire 3 à 5 jours d...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

L'ANCT porte beaucoup d'espoirs. Elle doit travailler, avec ses déclinaisons territoriales, à l'articulation des différents acteurs. Nous disposons dans les territoires d'outils comme les unités d'aménagement du territoire, le CEREMA ou les agences locales d'urbanisme. Les collectivités, notamment les intercommunalités, en ont besoin pour construire leur plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Je plaide depuis longtemps pour la mise en place d'outils d'ingénierie partagés à l'échelle des territoires. Je pense notamment au rôle important du département. Chacun pourrait apporter le meilleur de sa compétence. Il est intéressant, même en...

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Merci Monsieur le président. Madame la présidente, Monsieur le directeur général j'aimerais vous entendre sur le rôle de l'Agence en matière de politique de la ville et son articulation avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Quel rôle entend jouer l'Agence pour des collectivités et des agglomérations d'une certaine taille ? Ces collectivités n'ont pas toujours les moyens financiers pour mettre en oeuvre leurs projets, même si elles disposent de personnel compétent. Pour être plus précis, prenons un dépa...