Interventions sur "agence"

...e quelques 10 milliards durant le mandat. Si le remboursement forfaitaire vers les entreprises n'est pas modifié, les poids lourds vont participer à son financement. Ne vous serait-il pas possible de vous adosser à cette augmentation pour trouver les 500 millions manquants ? Mais il faudrait alors que les infrastructures financées participent à la réduction des émissions de CO2. Comme le fait l'Agence française de développement, il faudrait que l'Afitf s'appuie sur un scénario deux degrés transport cohérent. Votre agence ne doit-elle pas se doter d'une expertise sur la trajectoire carbone ? En outre, il conviendrait d'insister plus qu'on ne le fait aujourd'hui sur la qualité des infrastructures. Ainsi, on peut téléphoner dans un avion de la Turkish Airline au milieu de l'océan. En revanche, i...

Comme je l'ai dit tout à l'heure, l'Afitf perçoit les amendes radar, à l'exception des amendes liées aux dépassements entre 80 et 90 km/h, qui font l'objet d'une affectation particulière, et elle touche environ 900 millions des autoroutes. En revanche, la TICPE n'est pas affectée à l'Afitf. Son augmentation ne va donc pas abonder les caisses de l'agence et seul Bercy pourrait modifier les règles en vigueur. Le contrôle du Parlement sur les affectations de recettes et le niveau annuel de crédits que vous consentez à l'agence rendront viables, ou non, les trajectoires dont nous parlons. Je partage totalement votre idée sur l'amélioration souhaitable de la qualité du réseau, notamment en ce qui concerne la téléphonie. D'ailleurs, 900 millions ont ...

Je rencontrerai bien sûr les élus de la région des Pays de la Loire. Les présidents de région sont des interlocuteurs prioritaires pour l'agence, aussi bien pour le renouvellement des trains d'équilibre territoriaux que pour les infrastructures ferroviaires. L'après Notre-Dame-des-Landes est d'une actualité brûlante, bien sûr. Le rapport de M. Duron a fait peu référence au Grand-Ouest et l'abandon de l'aéroport a peut être conduit certains responsables ministériels à se dire qu'un élu tel que moi pourrait faire office de médiateur. J'ai r...

Nous sommes très heureux d'accueillir au Sénat Mme Anne Courrèges, directrice générale de l'Agence de la biomédecine, en cette journée de grève qui explique l'absence de certains de nos collègues. Je vous prie de bien vouloir les excuser. Les renouvellements de l'Assemblée nationale et du Sénat puis la reconstitution de l'Office nous ont empêchés de vous entendre plus tôt. Je tiens également à vous féliciter pour votre reconduction à la tête de l'Agence de la biomédecine, qui est intervenue ...

...logie cellulaire, grâce au système CRISPR-Cas notamment, ouvrent de nouvelles perspectives, pour retrouver la plasticité cérébrale par exemple. Quand peut-on espérer voir des expérimentations, évidemment encadrées, sur des patients en état végétatif ou gravement cérébro-lésés ? La biomédecine relève du principe de subsidiarité en Europe. Avez-vous des homologues à Bruxelles ? Existe-t-il d'autres agences similaires dans d'autres pays ? Quels sont vos rapports avec elles ? Enfin, jugez-vous vos lignes de crédit suffisantes ?

...n des affaires économiques, qui va succéder à Célia de Lavergne, laquelle a pris de nouvelles fonctions au titre de son groupe dans cette commission. Mme Faure-Muntian, nommée hier, vous prie d'excuser son absence. Permettez-moi tout d'abord de rappeler le contexte général dans lequel s'inscrit l'audition de ce matin. Après la mise en évidence, dans les médias, de divergences d'analyses entre l'Agence européenne et l'Agence des Nations unies concernant la toxicité du glyphosate, et dans le contexte d'une décision européenne importante sur le renouvellement de l'autorisation de cette substance, nous avons reçu deux lettres de saisine, l'une en octobre 2017 émanant de la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, l'autre en novembre de la part de la commission des affaires éco...

...s comme les vôtres, de disposer d'une expertise en termes de sciences humaines, disciplines qui apportent une réflexion indispensable, sur la longue durée. Ceci me semble fondamental. Vous avez aussi souligné, de façon très diplomatique, que vous étiez obligés d'apporter des subventions complémentaires à celles de l'ANR pour que puissent être menés des travaux de recherche non financés par cette agence. Ce n'est pas la première fois que nous entendons cela. Ma question, qui dépasse les missions de votre agence, est de savoir si l'on ne pourrait pas, au niveau de la recherche nationale et de sa direction par l'État, avoir une meilleure coordination des besoins de vos agences, des ministères, des parlementaires, pour que l'ANR, dont c'est la mission, reflète davantage ces desiderata dans ses cho...

...tie des questions posées. Nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer ce sujet, sur fond de crise du glyphosate. J'ai ainsi eu la chance, avec la commission des affaires européennes, de rencontrer le commissaire européen à la santé, M. Andriukaitis, qui nous a fait part de son inquiétude face à l'absence de cadre européen en matière de sécurité. Tous les pays n'ont pas la chance de bénéficier d'une agence aussi performante que la France. Il faut donc chercher des solutions pour être plus réactifs au niveau européen. Bruxelles est très intéressé par le modèle de l'ANSES, mais celle-ci se heurte à un problème de financement. On manque clairement de moyens, à l'échelle européenne, pour financer la sécurité et disposer d'une agence susceptible de coordonner l'EFSA, l'ECHA, l'EMA et l'ensemble des autr...

Monsieur le Président, je vous remercie de nous donner la parole. Il est vrai que la commission a décidé de lancer, avec comme échéance le prochain CICID, une mission destinée à approfondir les différents enjeux de l'aide au développement, parmi lesquels l'évolution du rôle d'Expertise France et ses relations avec l'Agence française de développement (AFD). Notre présentation de l'état des lieux et des différentes propositions, tant sur le périmètre d'Expertise France que sur ses relations avec l'AFD, se fera donc à deux voix. Afin de préparer ce rapport et dans le bref délai qui nous était imparti, nous avons entendu les représentants des quatre opérateurs d'expertise internationale qui pourraient faire partie de l...

...apport à deux voix, sans aucune dissonance ; tant nous sommes en parfaite harmonie sur ce sujet ! La loi du 7 juillet 2014 disposait qu'Expertise France avait vocation à rassembler au 1er janvier 2016 l'ensemble des opérateurs spécialisés de coopération technique. Un délégué interministériel à la coopération technique internationale (DICTI), par ailleurs président du Conseil d'administration de l'agence, était chargé de conduire ce rapprochement. À ce jour, cette mission n'a pas été menée à bien. Seule une concertation entre Expertise France et les opérateurs non fusionnés au sein d'une « Alliance des opérateurs » a eu lieu. Pourtant, aucun élément nouveau n'est venu remettre en cause les analyses qui ont conduit à la réforme de 2014. Bien au contraire : la volonté de rationaliser le dispositif...

...es pédagogiques (CIEP), la Société française d'exportation des ressources éducatives (SFERE) et Canal France International (CFI) n'ont pas vocation à être intégrées à Expertise France à court terme. Restent donc l'opérateur du ministère de la justice, Justice Coopération internationale (JCI), celui de l'intérieur, Sécurité intérieure et protection civile (Civipol), et les deux de l'agriculture, l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA) et France Vétérinaire International (FVI). Les opérateurs de l'agriculture sont des groupements d'intérêt public (GIP) sans capital, dont les effectifs sont très faibles. Ils peuvent donc être intégrés directement au sein d'Expertise France. Il ne s'agira là ...

...mes de l'accord de 2015 entre Expertise France et l'AFD soient respectés. A peine 5 millions d'euros de financements gouvernance confiés à Expertise France sur les 25 millions prévus, c'est insuffisant et ce n'est pas bon pour l'équipe France du développement. Il y a là clairement, comme nous l'a confirmé le directeur général de l'AFD lui-même, un blocage culturel qu'il faut surmonter. L'ADN de l'Agence française de développement est en effet de confier la mise en oeuvre des projets aux partenaires des pays du Sud, dans le cadre de la libre concurrence, selon le principe de non-substitution. Pourtant, dans certains pays, notamment au Sahel, les administrations publiques ont parfois besoin de l'assistance technique que peut leur fournir Expertise France. C'est vrai en matière de gouvernance, mais...

Je souhaiterais obtenir plus d'informations sur le rôle précis de Frontex qui est devenue l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. Est-elle une mini-OTAN mobilisant les moyens des États, importants sur le plan maritime ? A-t-elle au contraire vocation à devenir une mini-armée de garde-frontières ? La question de la gestion de l'information soulève deux aspects : un aspect technique, avec l'action des services entre les différents États ; un volet plus politique et juridique....

Je ne reviens pas sur votre parcours, exemplaire : on vous croirait programmé pour occuper ce poste ! Ce qui nous intéresse, c'est le programme de cette Agence. Vous avez évoqué les questions que vous entendiez traiter plus particulièrement. Le tabagisme est un sujet qui nous préoccupe au plus haut point, notamment parce qu'il s'agit de conjuguer les exigences sanitaires et budgétaires : étant données les rentrées fiscales que procure le tabac, les intérêts de l'État sont conflictuels ! Quel est le point optimal sur lequel s'accorder ? Pour ma part, je...

J'ai été alertée par les personnels médicaux et hospitaliers sur la difficulté à se procurer les vaccins BCG. L'Agence pourra-t-elle agir ? Quelle est votre position personnelle sur la vaccination anti-variole, face au risque de bioterrorisme ? Ce vaccin n'est fabriqué que par deux laboratoires au monde. Les personnels médicaux qui sont en première ligne ne devraient-ils pas être vaccinés ? Enfin, les médicaments sont nombreux à être fabriqués en Inde ou ailleurs. Ils ne sont soumis qu'à des contrôles aléatoir...

La ministre a décidé d'un plan d'action pour renforcer la confiance dans la vaccination, qui passe par une meilleure information du public et des professionnels de santé. L'Agence a mis en place un site internet de référence. La ministre a également souhaité une grande consultation citoyenne. Celle-ci ne risque-t-elle pas de relayer les craintes, de mettre en lumière les risques plutôt que les avantages ? Et comment prévenir les ruptures de stock ?

Le site santepubliquefrance.fr annonce la consultation nationale sur la vaccination, en effet. Quelle est votre position sur l'antibiorésistance, qui concernerait tout particulièrement la France ? Quels contacts y aura-t-il entre l'Agence et les industriels ?

... soit atteint en toute légalité. En revanche, il peut y avoir d'autres projets dont nous n'avons pas connaissance, mais nous n'avons pas les moyens de les contrôler. Pour le pèlerinage, les procédures sont claires et précises : elles s'appliquent à toutes les associations qui fournissent des services aux pèlerins. Nous ne concluons pas des accords avec les associations religieuses mais avec des agences de voyage ou des entreprises commerciales membres de Iata afin d'organiser ce pèlerinage. Ces entreprises concluent des contrats avec une instance dédiée aux pèlerins européens en Arabie Saoudite. Les règles du pèlerinage et du logement sont ainsi clairement définies. En outre, ces agences signent des contrats avec des hôtels à La Mecque et à Médine. Une fois le contrat signé, le nombre de visas...

Vos aides sont axées sur les lieux de culte : comment sélectionnez-vous les dossiers ? Nous avons auditionné beaucoup d'imams et d'aumôniers qui souhaitent percevoir des salaires alors qu'ils sont le plus souvent bénévoles. Avez-vous des demandes pour participer aux salaires ? Je n'ai pas bien compris la différence entre ce que payaient les pèlerins et les agences de voyage. Quel est votre rôle en ce qui concerne les produits halal ? Dr Khalid bin Mohammed Al Ankary, Ambassadeur. - À Strasbourg, nous avons seulement financé la Grande mosquée à hauteur de 210 676 euros. Je ne puis en revanche vous donner de réponse pour des aides qui viendraient d'autres pays, surtout si elles n'empruntent pas un circuit légal. Si nous en avions connaissance, nous ne le...

...on et je l'espère, beaucoup d'intérêt. Le Sénat a pris l'initiative de cette commission avec l'objectif d'accroître l'efficacité de la lutte contre le dopage. Nous avons depuis trois mois, et le 14 mars 2013, auditionné beaucoup de personnes. Nous sommes allés à la rencontre d'un ensemble d'instances comme le Comité international olympique (CIO), la Fédération internationale de football (FIFA), l'Agence mondiale antidopage (AMA), l'Union cycliste internationale (UCI), l'USADA, des laboratoires de recherche, etc., afin d'avoir une vision complète de cette problématique du dopage. Nous serons autour du 18 juillet 2013 en capacité de publier le rapport de notre commission. Notre ambition est de promouvoir une vision humaniste du sport, par la lutte contre un ensemble de déviances et de tricheries d...