Interventions sur "agent"

671 interventions trouvées.

Photo de Jean-Marc BoyerJean-Marc Boyer :

L'OFB comptera 2 800 agents, dont 1 700 inspecteurs de l'environnement, le nombre d'inspecteurs par département sera quand même relativement conséquent. Si nous sommes tous d'accord sur l'objectif de préservation de la biodiversité, on a quelques inquiétudes sur le renforcement de la police de l'environnement. Les parcs nationaux seront rattachés comptablement à l'OFB. Ils ont déjà des moyens de préservation de la biodiver...

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

L'une des principales prérogatives de l'OFB est le renforcement de la police de l'environnement et l'adaptation du cadre procédural pour les agents de l'office conduits à exercer des missions de police judiciaire. Du temps de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), je me souviens de débordements : des agents armés venaient sur le terrain pour contrôler et verbaliser, sans discussion possible, des agriculteurs, parfois des maires, qui nettoyaient un fossé. L'été dernier, d'autres agents ont fait du zèle en sanctionnant...

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

Vous avez dit qu'un agent serait basé à Brest pour traiter du volet maritime, sur lequel vous auriez échangé avec les acteurs du milieu maritime. N'auriez-vous pas omis de consulter l'Association nationale des élus du littoral (ANEL) ? Celle-ci compte de nombreux élus ultramarins qui pourraient vous apporter leur expertise sur les questions de biodiversité. Quel lien entendez-vous tisser, demain, avec ces élus du littora...

Photo de Claude NougeinClaude Nougein, rapporteur spécial des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » :

...vet qui propose de geler le dispositif « glissement vieillesse-technicité » (GVT) et le protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) pendant six mois, afin d'économiser 650 millions d'euros au moyen d'une maîtrise de la masse salariale de la fonction publique d'État. J'aurais préféré néanmoins que cette maîtrise passe par une diminution du nombre de fonctionnaires et d'agents publics plutôt que par le blocage du GVT. En l'absence d'une telle diminution, je suis toutefois favorable à ce blocage.

Photo de Thierry CarcenacThierry Carcenac, rapporteur spécial :

Il s'agissait de donner aux collectivités locales la possibilité d'accueillir en leur sein un agent comptable du Trésor public dans le cadre d'un détachement en interne, afin d'assurer la gestion de leurs comptes - compte administratif et compte de gestion - à l'intérieur d'un compte financier unique (CFU). Mais cela n'a pas fonctionné. Aucune collectivité locale ne s'étant saisie de cette possibilité, le Gouvernement propose de la supprimer. Pour ma part, je suis favorable à cette idée, qui n'...

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet, rapporteure spéciale :

L'amendement n° II-733 présenté par le Gouvernement vise à « décristalliser » les pensions servies par le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État (FSPOEIE) et la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) pour les agents n'ayant pas fait le choix de la nationalité française lors de l'accès à l'indépendance des pays ou territoires autrefois sous souveraineté française. Je propose un avis de sagesse. En effet, cette mesure me semble bénéfique. Pour les ouvriers des établissements industriels de l'État, elle ne pose aucune difficulté. En revanche, imputer les cha...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

C'est scandaleux ! Ces agents avaient fait le même travail que les autres, mais ils ont vu leurs pensions gelées au motif qu'ils étaient originaires des pays d'Afrique. Et leur dégel est effectué au moment où il n'y a plus personne pour en bénéficier.

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

...nt pour vérifier que cela ne puisse pas se reproduire, en procédant aux examens nécessaires dans l'ensemble des services de renseignement ? À cet égard, le service national des enquêtes administratives de sécurité a pour objet de vérifier que le comportement des personnes n'est pas incompatible avec l'exercice des fonctions qu'elles assument, notamment dans le domaine du renseignement. Doté de 23 agents et 5 réservistes, vous avez annoncé que l'effectif serait de 69 agents. Pouvez-vous le confirmer et indiquer à quelle date cela sera effectif ? Quelles mesures très concrètes seront prises pour mettre en place les mesures que vous venez d'annoncer à M. Buffet ? Les signalements obligatoires seront-ils écrits ? Les agents auront-ils l'obligation d'en faire part par écrit à leurs supérieurs ?

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

Ce qui est très troublant dans les explications qui nous sont données, c'est une forme de décalage entre l'ambition annoncée d'une extrême vigilance sur la situation des agents et la réalité du travail qui est fait. Ainsi, la loi qui prévoit le rétrocriblage date du 30 octobre 2017 ; deux ans plus tard, ce dispositif n'est toujours pas en place - ce n'est pas faute que le Gouvernement ait été interpellé sur le sujet par des parlementaires. Voilà qui est curieux, pour ne pas dire plus. De même, monsieur le ministre, vous avez signé une circulaire, datée du 13 novembre...

Photo de François GrosdidierFrançois Grosdidier :

...s l'accorde, est d'un nouveau type. Il y a beaucoup à changer dans tout ce que l'on a toujours fait en matière de détection des comportements individuels. Je n'évoquerai ici que deux réformes nécessaires. D'abord, il faut pouvoir révoquer un fonctionnaire, a fortiori un policier ou un militaire, islamiste, salafiste et potentiellement djihadiste. Paradoxalement, en retirant son habilitation à un agent de sécurité privée, vous pouvez déjà provoquer son licenciement. Faut-il changer la loi pour que vous puissiez révoquer un fonctionnaire à la lumière des informations des services de renseignement ? Un maire, de même, doit pouvoir révoquer un agent de police municipale. Cela suppose de faire partager au juge administratif les informations des services de renseignement, à la condition, bien sûr, q...

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

S'agissant du service national des enquêtes administratives de sécurité (Sneas), vous vous êtes fixé comme objectif d'atteindre 69 agents d'ici à 2020. Cet effectif est bien évidemment insuffisant en regard des 5,5 millions de fonctionnaires que compte notre pays. Monsieur le ministre, prévoyez-vous d'accroître considérablement le personnel et les moyens de ce service ? Le Gouvernement envisagerait-il d'étendre le champ d'action de celui-ci à tous les services publics, étant donné que la radicalisation ne concerne pas seulement le...

Photo de Dany WattebledDany Wattebled :

Il faut prendre le mal à la source. Or la propagande de l'islamisme radical passe soit par les réseaux sociaux, soit par certains prêches. À cet égard, on apprend que l'assassin de nos quatre agents était en contact avec un imam radicalisé, fiché et qui devait être expulsé du territoire. Pourquoi cet imam n'a-t-il pas été expulsé ? Plus généralement, qu'en est-il du contrôle des imams radicaux en place et du recrutement des nouveaux imams ?

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre :

En effet, nous ne sommes pas là pour faire prospérer des rumeurs, mais nous avons besoin d'éléments complémentaires pour mieux comprendre. Pouvons-nous savoir à quel type de données cet agent avait accès ? A-t-il pu effacer des données sur des personnes pour les protéger ? Sans vouloir alimenter la rumeur de la clé USB, je rappelle qu'il avait accès à des noms. Ces personnes font-elles l'objet d'une protection particulière ? Nous avons appris par les journaux que sa veuve avait échangé des SMS avec lui. Avez-vous eu un contact avec elle ? Une surveillance particulière de cette person...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

...elle avec son téléphone mobile le numéro figurant sur le portail de la DGFiP et branche le haut-parleur. L'appel tombe sur un répondeur qui annonce d'emblée que l'appel est facturé six centimes d'euro par minute, et il apparaît qu'aucun opérateur ne décroche.) Je trouve scandaleux qu'on ait à payer ce service, surtout s'il n'y a jamais personne qui décroche - ce qui semble être le cas. Combien d'agents y travaillent-ils ? Combien ce numéro surtaxé rapporte-t-il ? Nous allons inscrire dans la loi l'interdiction de tout numéro surtaxé pour l'État. Vous avez évoqué la sécurité informatique. J'ai déjà constaté que le système pouvait être en surcharge - ce qui vous a d'ailleurs conduit à prolonger le délai de déclaration en ligne. Google a fait lundi une annonce sur l'ordinateur quantique, capabl...

Photo de Claude NougeinClaude Nougein, rapporteur spécial :

La nouvelle cartographie des trésoreries a fait l'objet d'un débat ces derniers mois. Cela intéresse nos concitoyens, mais plus encore les élus locaux, à qui les agents de la DGFiP fournissent une aide précieuse dans la constitution de leurs budgets. Comment continuer à fournir un service public de qualité si les agents du réseau des trésoreries sont remplacés, dans les points de contact, par des agents qui ne pourraient pas être issus de la DGFiP ? Comment convaincre aussi les agents de changer de lieu travail et d'être davantage mobiles ? À l'issue du Grand ...

Photo de Thierry CarcenacThierry Carcenac, rapporteur spécial :

Vous avez évoqué la mission « France recouvrement » et le rôle de M. Gardette. L'article 61 de la loi de finances prévoit que des recettes qui étaient prélevées par les douanes vont basculer directement vers la DGFiP. Combien d'agents des douanes sont-ils concernés ? J'ai lu dans certains documents que de 700 à 1 000 emplois seraient en jeu. Quelles seraient les conséquences pour les agents de la DGFiP en charge du recouvrement ? La sélection des contrôles fiscaux s'effectue notamment par data mining. On essaie de sélectionner 15 % de dossiers, et on voudrait tendre vers 50 %. Quel lien faites-vous avec l'article 57, qui con...

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

... 000 suppressions d'emplois en dix ans, la DGFiP a déjà payé un lourd tribut. Cette nouvelle réforme arrive dans un contexte particulier pour le pays. Des inquiétudes se sont exprimées depuis un an sur les questions de pouvoir d'achat, ainsi que sur un besoin fort de proximité du service public. On ne peut donc pas s'étonner que les questions soient si nombreuses chez les usagers, les élus et les agents. Il y a un vrai questionnement de fond sur l'aménagement du territoire. En 2018, une enquête de satisfaction montrait que 91 % des citoyens étaient satisfaits des services de la DGFiP. On peut difficilement faire mieux ! Nul ne songe à nier les avantages de la numérisation, mais elle ne réglera pas tout en tout point du territoire. Ce pays compte 2,5 millions de personnes qui ont des difficultés...

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Vous avez évoqué les 2 000 comptes qui ont été piratés. Y a-t-il eu d'autres opérations significatives de hacking sur le site de la DGFiP ? On reçoit assez régulièrement des e-mails suspects... Vous avez aussi évoqué la réorganisation du réseau. Sur quelque 100 000 agents, 1 500 postes devraient disparaître en 2020. Pour les années à venir, y a-t-il des perspectives de réductions de postes ? Le chiffre de 3 000 agents, envisagé pour la déconcentration des administrations centrales vers le territoire, est-il le bon ? Cela ne va-t-il pas affecter le contrôle fiscal et les services du cadastre ? Il est prévu une révision des valeurs locatives, ce qui est une très bo...

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

...ue le coefficient réducteur ne s'appliquera pas aux communes qui percevront plus de 10 000 euros. Tout cela se traduit par des économies sur le réseau. Les avez-vous chiffrées ? En redéployant le réseau comme vous le faites en milieu rural, on génère aussi des économies - et un coût pour les collectivités locales. Pouvez-vous nous en donner les montants ? Enfin, quel sera le rôle précis des 3 000 agents qui seront redéployés sur le territoire ?

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

...sorerie, cela pose des questions. Est-ce à dire que l'État entend transférer sur ces communes les missions accomplies jusqu'alors dans les trésoreries ? Nous avons été informés par courrier de la mise en place d'une concertation, mais ce même courrier donnait déjà la carte des implantations des futurs centres ! Je me demande donc où est la concertation quand on a déjà défini les lieux... Et les agents des finances publiques chargés de la mise en oeuvre de la réorganisation disent qu'au regard des spécificités de telle ou telle ville, un ou plusieurs agents de la future grande trésorerie se consacreront au suivi de la collectivité. Dès lors, pourquoi ne pas les avoir laissés sur place ? Je siège au conseil de l'immobilier de l'État, et il me semble que la réorganisation telle qu'elle a été dé...