Interventions sur "agent"

989 interventions trouvées.

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, rapporteur :

...sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs. Voilà qui entraîne le recours à 2?000 magistrats, délégués du Conseil constitutionnel assurant le contrôle des opérations électorales dans les bureaux de vote et vérificateurs et spécialistes de la législation électorale, ainsi que des coûts informatiques liés au traitement des parrainages. Le Conseil accueillera aussi en ses murs des agents du ministère de l'intérieur et des rapporteurs adjoints issus du Conseil d'État et de la Cour de cassation. Le détachement de la Garde républicaine sera lui aussi augmenté. Enfin, compte tenu du contexte sanitaire, le Conseil louera un local supplémentaire de 154 m2. J'en viens aux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), qui se développent. Leur répartition est égale, cette année, e...

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco :

...nc une culture à modifier dans l'approche du rôle du médecin. Je compléterai les propos des présidents Hiriart et Durand avec l'exemple du service du centre de gestion du Rhône. Nous y avons créé une médecine de contrôle il y quatre ans à la demande des grands employeurs (la Métropole et la Ville de Lyon, la Région...) qui ne sont pas affiliés de façon obligatoire, car ils emploient plus de 350 agents. Ces collectivités se trouvaient désemparées face à l'absentéisme de leurs agents. Nous affichons un bilan très positif, avec environ 40 % de retour à l'emploi, soit en cours d'arrêt, soit en reprise immédiate. Le centre est en effet considéré comme un tiers de confiance. N'étant pas l'employeur, il a plus de recul pour écouter l'agent. Notre centre emploie trois médecins de contrôle à temps...

Photo de Laurent BurgoaLaurent Burgoa :

Je souhaiterais pour ma part vous interpeller sur la situation de détresse d'élus de communes de petite taille, confrontés à des situations d'absence qui peuvent les priver de tous leurs agents. Ils ne peuvent apporter aucune réponse à leurs concitoyens, d'où un réel malaise. Ne pourraient-ils pas être aidés à procéder à des recrutements temporaires ?

Photo de Sonia de La ProvôtéSonia de La Provôté :

J'insiste sur l'Éducation nationale, car elle regroupe des agents de la fonction publique d'État et de la fonction publique territoriale. Or les premiers sont moins bien suivis que seconds, d'où de véritables tensions dans le fonctionnement et les conditions de travail.

Photo de Marc-Philippe DaubresseMarc-Philippe Daubresse, rapporteur :

...ne personne en soins psychiatriques aux représentants de l'État chargés du suivi de cette personne, mais aussi à plusieurs services de renseignement. Je vous propose de considérer que la possibilité, pour les services de l'État, d'accéder aux données relatives aux hospitalisations doit être strictement encadrée, et donc de restreindre la portée de cet article aux seuls préfets et aux personnes et agents placés sous l'autorité spécialement désignée à cette fin. Certains collègues ont exprimé le souhait de refuser plusieurs mesures de ce texte, qu'ils considèrent comme attentatoires aux libertés. D'autres veulent aller plus loin et durcir les critères. Nous sommes sur une ligne de crête. Notre commission a toujours su trouver un bon équilibre entre sécurité et liberté, que nous avons essayé de c...

Photo de Agnès CanayerAgnès Canayer, rapporteur :

J'aborde maintenant la partie du projet de loi relative au renseignement. La loi du 24 juillet 2015, qui a été neuf fois modifiée depuis, a fixé pour la première fois le cadre légal de l'action des agents de la communauté du renseignement français. Notre rapporteur Philippe Bas avait alors affirmé, à juste titre, que cette loi constituait une étape fondamentale dans l'histoire du renseignement et était le signe de la maturité de notre démocratie. L'expression de cette maturité repose, en matière de renseignement, sur un subtil équilibre entre l'efficacité des services et la protection de nos li...

Photo de Olivier CigolottiOlivier Cigolotti, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :

...e menace est loin d'être théorique, nous en avons déjà de nombreux exemples sur le territoire national. La gendarmerie nationale est d'ailleurs en pointe sur ce sujet. Il fallait par ailleurs, pour encadrer cette évolution, des règles juridiques répondant à deux nécessités. Premièrement, la continuité avec le cadre fixé par la loi du 24 juillet 2015, car les services, ayant désormais formé leurs agents à ce cadre, ont besoin de cette stabilité. Deuxièmement, des garanties suffisantes pour que les libertés, et en particulier la vie privée, ne subissent pas d'atteinte excessive. Je crois que le projet de loi répond bien à ces deux exigences, comme cela ressort nettement de nos auditions. Dès lors, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ne propose à ce stade qu...

Photo de Marc-Philippe DaubresseMarc-Philippe Daubresse, rapporteur :

...vérifications opérées dans le cadre d'un périmètre de protection. Ce faisant, nous traduisons une réserve d'interprétation du Conseil constitutionnel : avis favorable à l'amendement COM-69 rectifié de Jean-Yves Leconte, qui est identique. Les amendements COM-96 et COM-69 rectifié sont adoptés. L'amendement COM-86 rectifié précise que, lorsque les officiers de police judiciaire sont assistés d'agents de police judiciaire et d'agents de police judiciaire adjoints ou de membres de la réserve civile de la police ou de la réserve opérationnelle de la gendarmerie, ceux-ci doivent être placés sous leur contrôle effectif. Il s'agit d'une précision utile : avis favorable. L'amendement COM-86 rectifié est adopté.

Photo de Marc-Philippe DaubresseMarc-Philippe Daubresse, rapporteur :

L'amendement COM-66 dénonce un amalgame entre terrorisme et psychiatrie. Cela ne me paraît pas être le cas. Il existe une part minoritaire de personnes présentant un risque terroriste et souffrant de troubles mentaux. Pour assurer leur suivi dans les meilleures conditions, il paraît nécessaire que les préfets et les agents sous leur autorité puissent avoir connaissance des entrées et des sorties de ces personnes en soins sans consentement. Le terroriste avec des troubles psychiatriques qui a décapité le chef d'entreprise en Isère venait d'un département proche. Je propose le retrait de cet amendement, au profit de l'amendement COM-101 rectifié, qui me semble plus précis.

Photo de Dominique VérienDominique Vérien, rapporteure budgétaire pour avis :

...de budget et que nous sommes allés dans les différents tribunaux, les difficultés informatiques sont apparues nettement. La crise n'a fait que renforcer cette impression. Puisque nous allons régulièrement dans les tribunaux, je dois vous dire que nous voyons une réelle progression en termes de matériel, même si le rythme de déploiement n'est pas aussi rapide que ce qui avait été annoncé. Quand un agent reçoit un ordinateur portable, celui-ci remplace son ordinateur fixe. C'est intelligent, et cela permettra un déploiement plus rapide. Le problème semble plutôt être du côté des logiciels. Lorsque nous étions à Lyon, nous avons vu que la réforme de l'intermédiation financière des pensions alimentaires était ralentie par le manque d'interfaces : la greffière nous montrait qu'elle devait tout ress...

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi :

Un rapport déposé à l'Assemblée nationale en février dernier a souligné le résultat globalement positif de l'expérimentation de la PPN, notamment via l'association étroite des agents et acteurs de la chaîne pénale. En effet, la PPN modifie concrètement leurs pratiques, qu'elle a pour objectif de simplifier. Pourriez-vous nous dresser un bilan de la PPN en termes de gain de temps dans les différents services participant à l'expérimentation ? Quels sont les points pour lesquels sont envisagées des adaptations ou ajustements dans la perspective de sa généralisation ? Parmi les...

Photo de Jean Pierre VogelJean Pierre Vogel, rapporteur spécial :

...é selon les départements. Il importe alors que l'ANSC, en lien avec les représentants du ministère de la santé, traite cette difficulté, pour que l'objectif d'interopérabilité entre les technologies des SIS et des SAMU soit bien réalisé dès les premières phases de migration. Nonobstant cette remarque, le programme NexSIS semble plutôt engagé sur la bonne voie. C'est du moins l'impression que partagent l'ensemble des personnes que j'ai entendues, et notamment les responsables du SIS de Seine-et-Marne, dans lequel je me suis rendu. Ce SIS préfigurateur sera en effet le premier à être équipé de NexSIS, d'ici la fin de l'année. Il dispose déjà d'une version de secours, qui répond aux exigences minimales, et qui a permis de compenser les défaillances de son SGA-SGO actuel. Les démonstrations réal...

Photo de Thierry CozicThierry Cozic, rapporteur spécial pour la mission « Économie » :

...mier plan pour le rapatriement en France de nos concitoyens et pour l'accompagnement des entreprises implantées localement. Ils ont participé à la sécurisation de l'approvisionnement en matériels médicaux et assuré, de façon très régulière, le suivi des mesures prises par les différents États. Aujourd'hui, le réseau international de la direction générale du Trésor (DG Trésor), se compose de 502 agents, répartis en 31 services économiques régionaux, 64 services économiques et 25 délégués ou correspondants. Le réseau doit assumer des missions très diverses : conseil aux chancelleries, animation de la communauté d'affaires française, information des pouvoirs publics, défense de l'attractivité du territoire ou encore accompagnement des entreprises. De plus, les services oeuvrent dans un enviro...

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

Ma question est dans la ligne de la première question de Michel Canévet et porte sur le statut des agents. Dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique, les agents du ministère des affaires étrangères réclament de pouvoir garder un corps spécifique au regard des missions qu'ils accomplissent à l'étranger. Les agents de la DGT qui vont travailler dans les missions économiques sont-ils toujours les mêmes et changent-ils simplement de missions ou a-t-on des profils plus diversifiés, comm...

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Dans une vie antérieure, j'ai eu la chance d'être ambassadeur auprès de l'OCDE. J'avais deux services à disposition : un service dont les agents venaient de Bercy, du Trésor, et un autre dont les agents appartenaient au Quai d'Orsay. Chaque service avait son étage, les agents ne se parlaient pas, et n'avaient qu'un seul facteur commun : moi. Et encore ! Les bons jours ! Les mauvais jours, les agents des services économiques me faisaient savoir que Bercy primait sur ce que je pouvais dire. Ils acceptaient tout de même de venir aux réuni...

Photo de Thierry CozicThierry Cozic, rapporteur spécial :

Pour répondre à Christine Lavarde, je rappellerai tout d'abord que les agents de la direction générale du Trésor ont une obligation de mobilité. Les agents en poste à l'étranger doivent nécessairement occuper, à un moment ou à un autre, des postes en administration centrale. Plus largement, les agents présents dans les différents services économiques à l'étranger sont issus de différentes directions comme la direction générale des finances publiques ou de la direction gén...

Photo de Frédérique EspagnacFrédérique Espagnac, rapporteure spéciale :

Pour préciser, à ce jour, 43 agents sont issus du ministère de l'agriculture, 27 agents des ministères de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires et de la mer et 6 attachés financiers sont issus de la Banque de France. Pour répondre à Rémi Féraud sur le pilotage à l'étranger par les ambassadeurs, nous avons pu constater que les pratiques étaient assez aléatoires. Si, à partir de 2012, il y a bien eu ...

Photo de Marc-Philippe DaubresseMarc-Philippe Daubresse, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

... d'un texte sur lequel le Gouvernement était intervenu, le Sénat a souhaité apporter un éclairage juridique - je rappelle qu'aucune étude d'impact n'avait été menée - tout en veillant à l'équilibre entre le nécessaire renforcement des prérogatives et de la protection des forces de sécurité, d'une part, et la défense des libertés publiques, d'autre part. Les parlementaires présents aujourd'hui partagent certainement cet objectif. Nous prenons acte de la montée en puissance des polices municipales. L'article 1er prévoit d'élargir leurs prérogatives judiciaires en leur permettant de constater davantage d'infractions sous l'autorité du parquet. Les principaux points de désaccord entre nos assemblées portaient sur la durée de l'expérimentation, que le Sénat a fixée à cinq ans pour qu'elle coïncide ...

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

...gé sur l'opportunité d'une possibilité de sanction pécuniaire des salariés. Un compromis a été trouvé autour d'un montant adapté aux capacités financières des personnes concernées, qui gagnent légèrement plus que le salaire minimum. Une mesure nouvelle, élaborée en concertation avec la Ville de Paris, a été introduite sur proposition du ministre de l'intérieur. Elle renforce les prérogatives des agents de surveillance employés par les bailleurs d'immeubles. Enfin, nous avons souhaité ouvrir le débat, qui pourra se poursuivre, sur l'opportunité d'appliquer les règles concernant les agents de sécurité privée aux agents de sécurité incendie. Nous vous proposerons de rétablir une demande de rapport - ce qui est rare ! -, qui permettra d'expertiser le sujet. Sur le sujet de la captation d'images,...