Interventions sur "agit"

70 interventions trouvées.

Photo de Claude KernClaude Kern, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

...fin, la création de l'Agence nationale du sport constitue sans doute la dernière tentative pour instaurer une gouvernance partagée, alors que les collectivités territoriales ont jusqu'à présent échoué à se coordonner entre elles et avec le mouvement sportif. Dans ce contexte, le Sénat a souhaité améliorer le texte sur plusieurs points. Il nous a semblé important d'encadrer le rôle du préfet qui agit comme délégué territorial de l'agence. S'il est compétent pour engager les crédits publics de l'agence, il ne lui revient pas de coordonner les échanges entre les partenaires. La gouvernance territoriale a été précisée à travers la création des conférences régionales, échelon stratégique chargé d'établir un projet sportif territorial décliné à travers des contrats pluriannuels d'orientation et d...

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda, sénatrice :

...ndait un parallélisme des formes s'agissant des déférés préfectoraux, afin qu'ils soient portés devant la cour administrative d'appel de Paris en premier et dernier ressort, comme les autres recours. Nous n'avions pas de désaccord sur le fond. La rédaction du Sénat avait pour objectif de rendre l'article conforme aux principes légistiques, mais nous ne nous sommes pas arc-boutés dessus car il s'agit de dispositions d'application temporaire qui ne sont pas codifiées - et qui seront probablement assez peu appliquées dans la mesure où il s'agit de permettre au préfet de déférer des actes rédigés par l'État, dont il est le représentant, en lien avec l'organisation des Jeux. L'article 2 est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.

Photo de Claude KernClaude Kern, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

L'article L. 112-13 relatif au contrôle de l'agence par l'Agence française anticorruption n'a pas été modifié au cours des lectures par nos assemblées. L'article L. 112-14 inséré au Sénat vise à créer les conférences régionales du sport. Parmi les deux ajouts concernant leur composition, l'un ne pose pas de difficulté, il s'agit des représentants des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS). L'autre mérite qu'on s'y attarde puisqu'il s'agit de prévoir la présence de parlementaires dans les conférences régionales du sport. Outre que le texte ne précise pas combien ils seraient, on peut s'interroger sur l'intérêt de cet ajout car les parlementaires ne sont pas des élus locaux. Je vous propose d...

Photo de Claude KernClaude Kern, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

...réaffirmé en mentionnant que les engagements se feraient « dans la limite des budgets annuellement votés par chacun de ces membres ». Il est en effet nécessaire de concilier deux principes pour que les conférences régionales du sport fonctionnent : leurs membres doivent prendre des engagements dans la durée, mais ces engagements sont soumis à la vie démocratique et aux principes budgétaires. Il s'agit d'abord d'affirmer une ambition pour répondre à des besoins. Les modifications proposées pour l'article L. 112-15 sont rédactionnelles, tandis qu'à l'article L. 112-16, nous allégeons les procédures prévues pour l'élaboration de la convention d'objectifs, tout en maintenant le principe - qui est essentiel - d'une programmation financière pluriannuelle pour l'agence.

Photo de Patrick KannerPatrick Kanner, sénateur :

...inistère des sports. En effet, l'agence n'est pas un établissement public national, et sa durée de vie est comptée. De plus, son budget sera supérieur à celui du ministère des sports. Nous assistons à la concrétisation d'un faisceau de présomptions, annoncée par la réduction des contrats aidés, la baisse du budget attribué au sport et celle du nombre de CTS. À quatre ans des jeux Olympiques, il s'agit d'un acte assassin contre la politique publique du sport dans notre pays, autrefois impulsée par des figures telles que Léo Lagrange et Maurice Herzog. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

Qui forme actuellement les ingénieurs réseau ? S'agit-il d'entreprises privées ?

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, rapporteur :

Il est passionnant de vous entendre. Notre audition est captée, j'essaierai de ne pas vous mettre dans une situation difficile par mes questions. La guerre est chose connue. Les cyberattaques le sont moins. Vous parlez des problèmes de détection, caractérisation, identification : c'est une question majeure, qui n'est pas facile à traiter, car il s'agit de manoeuvres autour du conflit, qui ne sont pas en elles-mêmes le conflit, tout en étant conflictuelles... Vous avez parlé avec beaucoup de pudeur des pays qui ne nous ont pas attaqués. Vous n'avez pas cité, parmi eux, l'Islande, Andorre, Monaco ou Saint-Martin. Je m'interroge ! Plus sérieusement, selon vous, les outils cyber, l'espace numérique facilitent-ils les conflits dissymétriques ? Le...

Photo de Patrick KannerPatrick Kanner, auteur de la proposition de loi :

...ant de France avec 3 000 sapeurs-pompiers professionnels et 4 000 volontaires. La question de la sécurité des sapeurs-pompiers se pose depuis plusieurs années. Les conditions de travail se délitent lentement, alors que les interventions évoluent. Combattre le feu, la mission traditionnelle des sapeurs-pompiers, ne représente plus que 10 % des interventions de ce corps d'élite. Pour le reste, il s'agit essentiellement de missions de secours aux personnes. Les pompiers sont donc en première ligne pour intervenir face aux multiples fractures sociales et sanitaires. Autrefois, nous pensions que ces agressions étaient limitées à certaines zones, les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. Ces incivilités et agressions prennent diverses formes. Les guets...

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé, rapporteur :

...es, le Sénat ne saurait ignorer l'augmentation intolérable des agressions dont ils sont victimes. En 2017, 2 813 agressions ont été déclarées, contre 2 280 en 2016, soit une augmentation de 23 % en une seule année ! Et l'augmentation est encore plus vertigineuse sur une longue période : depuis 2008, le nombre d'agressions déclarées a augmenté de 213 % pour l'ensemble des sapeurs-pompiers. Il s'agit souvent d'actes de délinquance qui empoisonnent le quotidien des pompiers et traduisent une haine aveugle et profonde de tout uniforme. Il s'agit aussi de confrontations de plus en plus régulières avec des individus à risque, dans le cadre des activités croissantes de secours à personnes. Je fais ici référence aux malades atteints de certains troubles mentaux et dont l'instabilité est une vraie m...

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé, rapporteur :

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez précisé que les pompiers bénéficiaient déjà d'un certain nombre de garanties. Il s'agit d'en apporter une nouvelle. L'amendement vise à répondre à une situation spécifique où les témoins d'une agression sont le plus souvent des sapeurs-pompiers eux-mêmes. On ne peut donc nous opposer l'argument de la rupture d'égalité. Je suis tout à fait disposé à rectifier l'amendement, monsieur le président, pour supprimer la mention « professionnel ou volontaire », même s'il s'agit d'une reprise...

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé, rapporteur :

Je propose de rectifier l'amendement COM-1 et de supprimer la mention « professionnel ou volontaire » pour lever toute ambiguïté. Il devient ainsi l'amendement COM-1 rectifié. Il s'agit bien de donner la possibilité d'anonymiser les témoins d'une agression à l'encontre de tout sapeur-pompier, quel que soit son statut. J'approuve les remarques de Jacqueline Eustache-Brinio. Les auditions que nous avons menées témoignent du désarroi des pompiers qui sont pacifiques, malgré leur uniforme, et ont pour seul souci de porter secours. Par ailleurs, même lorsqu'ils sont agressés, ils con...

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville, sénatrice :

Merci à toutes et tous d'être présents et de nous éclairer sur ces sujets complexes. M. Gissot a évoqué les « données patients » et M. Raymond la « vie réelle des patients » : s'agit-il de la même chose ? Tous ces dispositifs ont pour objectif d'améliorer les soins dispensés aux patients. Ne pourrait-on par conséquent intégrer dès le départ dans le système le retour d'expérience des patients sur leur vécu vis-à-vis des soins qui leur ont été prodigués ? Comment, dans le cas contraire, mesurer l'amélioration du système de santé ?

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

...de la loi de 2013 sur la répartition des droits audiovisuels : nous étions très loin de ce qu'avait adopté la représentation nationale... Autre exemple : la loi du 20 décembre 2016 relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique prévoit la remise d'un rapport par le CSA. Nous ne l'avons toujours pas reçu... Je veux bien croire qu'il s'agit de simples dysfonctionnements. Il ne faudrait pas qu'une sorte de concurrence entre le CSA et nous s'instaure en matière d'interprétation de la loi. J'aimerais connaître votre position et votre philosophie sur cette question.

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

M. Maistre et moi nous connaissons, notamment pour avoir travaillé ensemble sur le dossier Presstalis. Je sais qu'il a oeuvré, au sein du cabinet de François Léotard, à l'élaboration de la loi qui ordonne encore aujourd'hui notre écosystème audiovisuel et à l'éclosion de la TNT. Il s'agit d'atouts essentiels au moment de repenser tout cet ensemble. Vous avez marqué votre parcours, effectué en partie dans des cabinets qui ne sont pas de mon bord politique, de vos grandes compétences. Vous avez notamment occupé ces fonctions dans des périodes de cohabitation. Vous connaissez donc tout de l'art du compromis... Il me semblait important de souligner vos atouts au moment d'effectuer no...

Photo de Colette MélotColette Mélot :

...core officiellement à la télévision et à la radio. Or l'essentiel de l'information est aujourd'hui véhiculé par le web et par les plateformes numériques qui concentrent désormais un pouvoir sans commune mesure sur la diffusion des contenus. La semaine dernière, le Sénat a adopté une proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse. Il s'agit de les protéger du pillage de leur contenu par les GAFA. Êtes-vous favorable à ce que le CSA dispose d'une vraie compétence en matière de droits d'auteur et de droits voisins pour l'audiovisuel ?

Photo de Dominique VérienDominique Vérien :

Comme vous l'avez souligné, le périmètre et les modalités de la régulation vont beaucoup évoluer. Vous avez également évoqué un éventuel rapprochement avec la Hadopi. Toutes ces modifications vont induire une évolution des métiers, des compétences... Comment envisagez-vous ce tournant ? Il ne s'agit pas forcément de dépenser plus d'argent public, mais de le dépenser autrement. Je pense que le CSA doit également mener une révolution numérique et s'adapter aux nouveaux traitements de l'information. Comment comptez-vous procéder ?

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert :

Dans le cadre de la future réforme de l'audiovisuel public, la suppression de France Ô et de France 4 a été annoncée. Nous menons actuellement une réflexion sur le coût de la visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public qui pose la question des indicateurs, voire même des quotas, et des pouvoirs de contrôle et de sanction. Il s'agit d'un chantier sensible et symbolique sur lequel j'aimerais connaître votre avis.

Photo de Marie MercierMarie Mercier, rapporteur :

Vous dites que 166 cas représentent peu de chose. Je trouve que c'est déjà trop ! C'est en toute confiance que les parents laissent leurs enfants dans des accueils avec ou sans hébergement. Il s'agit de structures censées offrir un cadre rassurant. Le nombre de cas peut paraître peu élevé, mais la victime prend perpétuité ! Un seul cas est toujours un cas de trop !