Interventions sur "agit"

210 interventions trouvées.

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

L'amendement n° 317 rectifié concerne le financement de la contribution exceptionnelle par les fonds propres des OCAM. Il s'agit de demander aux OCAM de contribuer à l'effort national au regard de la baisse de leurs remboursements.

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

...des raisons opérationnelles, parce que les plateformes ne sont pas que les GAFA, et parce que la taxation des géants du numérique fait encore l'objet de négociations notamment au niveau de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). On pourra profiter de la discussion sur cet amendement pour demander au Gouvernement de nous dire où on en est au niveau européen puisqu'il s'agit de tenter d'étendre la proposition française à l'ensemble de l'Europe.

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Précisément, il ne s'agit pas de « limiter », mais de loger toutes les structures à la même enseigne. Un abattement de 27 % existe pour l'embauche de ces personnes, qui est appliqué dans certaines structures, alors que d'autres n'en bénéficient pas. Il s'agit au contraire d'une régularisation.

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

Plusieurs amendements portent sur l'événementiel. Nous en débattrons en séance. Il s'agit de maintenir les ressources de la sécurité sociale tout en aidant les entreprises. J'entends que les lobbies se manifestent, avec de justes raisons à chaque fois, pour demander l'abaissement ou l'extension des seuils, mais il faut être juste et équitable.

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

Ces amendements traitent de l'événementiel : il s'agit donc des traiteurs, mais pas des bars ni des restaurants.

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

Avec l'amendement n° 568, il s'agit d'un dispositif de remise de cotisations sociales pour les entreprises de plus de 250 salariés. Notre collègue précise dans son objet que la filière de la restauration aérienne est ici visée, mais le dispositif concerne l'ensemble des entreprises de plus de 250 salariés.

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

Je suis défavorable à l'amendement n° 1009, qui propose la suppression du seul alinéa relatif à la Camieg, ainsi qu'à l'amendement n° 1037. J'entends les arguments de Mme Cohen sur ces réserves. Il s'agit de ressources pour l'assurance maladie, dans un contexte où les recettes manquent. Je tiens à souligner qu'après le prélèvement réalisé, il restera 255 millions d'euros dans ces réserves, pour un régime dont les dépenses annuelles s'élèvent à 278 millions d'euros pour la complémentaire, soit une année de provision après prélèvement.

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

L'amendement n° 422 demande un taux réduit de CSG sur les revenus patrimoniaux pour certains biens agricoles donnés à bail. Il n'existe pas de niche ou de différence de taux sur la CSG patrimoine, et il ne s'agit pas de commencer à miter le dispositif par de telles mesures pérennes. Avis défavorable.

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

...t de vue technique, le dispositif provisoire proposé ne semble pas forcément très adapté, avec une définition assez approximative des professionnels concernés et du classement de ceux-ci dans un régime réservé à des personnes dont on ne peut établir le niveau réel de revenus et qui devront acquitter le montant réel de cotisations et contributions une fois celui-ci déterminé. Je considère qu'il s'agit d'amendements d'appel. Je demanderai au Gouvernement quelles sont les mesures de soutien prévues ?

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

Avis défavorable à l'amendement n° 974 : les revenus financiers forment le résultat net sur lequel les sociétés financières et non financières sont taxées. Il ne s'agit pas des montants versés aux actionnaires, lesquels acquittent d'ailleurs la CGS et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sur ces versements.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

L'amendement COM-1 de Philippe Mouiller porte sur la continuité des établissements et services médico-sociaux. Il s'agit d'une disposition importante pour les personnes en situation de handicap. L'amendement COM-1 est adopté.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

L'amendement COM-32 vise à supprimer les habilitations à légiférer par ordonnances. Il s'agit d'une mesure trop générale : avis défavorable. L'amendement COM-32 n'est pas adopté. Mon amendement COM-16 a pour objet de mieux encadrer ces habilitations, comme nous l'avions fait en première lecture. L'amendement COM-16 est adopté. L'amendement COM-38 porte sur la durée des mesures prises par ordonnances. Nous avions déjà rejeté une disposition similaire en première lecture. Avis défavor...

Photo de Fabien GayFabien Gay :

Je le dirai en séance, il s'agit d'un amendement d'appel pour engager un débat politique sur cette question.

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

...r le Président et merci à tous d'être présents. Merci à la délégation à la prospective d'offrir un espace de réflexion tel que celui-ci. Je salue l'animation de cette délégation par Roger Karoutchi, à la fois transpartisane et éclectique. Nous avons traversé la phase Covid en continuant à travailler, notamment sur les questions de mobilité. Le statut de cette table ronde est particulier. Il ne s'agit pas d'un colloque destiné à diffuser des idées ou un document finalisé. Nous sommes en cours de rédaction d'un nouveau rapport et franchissons aujourd'hui une étape. Nous avons réalisé un grand nombre d'auditions préalables pour arriver au débat d'aujourd'hui. Les actes de cette table ronde seront publiés et serviront à élaborer le rapport. Cette table ronde sera ensuite complétée d'auditions imp...

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

...allons voir, avec les trois expériences à venir, des solutions concrètes. Nous reprendrons cette question du passage de l'expérimentation à la généralisation dans la deuxième table ronde. La question des moyens est sous-jacente à tous vos propos. Nous allons changer d'approche pour évoquer trois expériences concrètes. Nous commençons par un territoire magnifique doté d'un vin exceptionnel. Il s'agit de Pic Saint-Loup, qui illustre une approche globale sur un territoire péri-urbain.

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

Sur le vélo, Olivier Schneider de la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB) m'indique qu'il s'agit de l'une des propositions de la convention citoyenne. Elle vient d'être émise également par Xavier Desjardins, et nous avons entendu l'expérience menée à Lunéville. Le sujet va donc faire son chemin. Deux territoires à titre d'illustration, ce n'est évidemment pas suffisant. Nous avons néanmoins fait le choix de ces territoires, qui ne sont pas des très peu denses. Nous aurions pu choisir d'aut...

Photo de Bernard JomierBernard Jomier, rapporteur :

Merci de la qualité de vos réponses, madame la directrice générale. Nous partageons de longue date votre constat sur les Ehpad - j'ai évoqué 2003 à dessein. Depuis la loi de 1975, le fossé qui s'est creusé entre le médico-social et le sanitaire est pointé dans une somme de rapports et de travaux. Il s'agit d'une interrogation collective : pourquoi n'avons-nous pas comblé ces lacunes qui nous ont probablement coûté très cher lors de la survenue de la crise ? Sur un aussi grand nombre d'années, il ne s'agit pas d'une interrogation politicienne. Une question d'organisation demeure sur le dépistage. Nous avons nettement dépassé le million de tests effectués sur sept jours, mais le quantitatif n'est pa...

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet, rapporteur :

...ents ne se reproduisent ? Contrairement à mes deux excellents collègues rapporteurs, je ne suis pas médecin. Selon moi, la priorisation des patients ne va pas de soi. Comment déterminez-vous cette organisation ? J'ai cru comprendre que les patients covid avaient été priorisés durant la crise. Comment décider de faire perdre davantage de chances de survie aux malades non atteints du covid ? Il s'agit d'une interrogation éthique. Toujours en ce qui concerne la priorisation, et à la lumière des auditions que nous avons conduites hier, était-il bien prévu que les patients des Ehpad ne soient plus admis à l'hôpital ? Il semblerait que cette priorisation soit caractérisée. Pouvez-vous nous donner des explications ? Vous avez également évoqué la réorganisation de la capacité de réanimation au ni...

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure :

...dures, avec la crainte que l'épidémie ne se développe partout ? Quelque chose me frappe : le Grand Est nous a dit que, tout début mars, on voyait le tsunami arriver. Or, dans le même temps, le 6 mars, le Président de la République incitait les Français à aller au restaurant, au cinéma, au théâtre... Était-on dans une démarche d'immunité collective qui n'aurait pas été dite ? Pourquoi pas, il ne s'agit pas d'une critique... Comment expliquer le décalage entre ce qui se passait dans le Grand Est et les conseils donnés à Paris ?