Interventions sur "agriculteur"

986 interventions trouvées.

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

Mes chers collègues, nous parlons chaque année de ces fameuses exonérations. Il y a encore plus lieu d’en parler cette année ! À mon tour, je salue la proposition de notre rapporteur général de pérenniser le mécanisme des TO-DE car, si l’épidémie de covid-19 touche durablement notre économie, elle impacte en premier lieu nos agriculteurs – maraîchers, horticulteurs, viticulteurs, etc. Sur un plan plus structurel, notre agriculture n’est pas compétitive en termes de prix face à nos voisins européens, notamment l’Italie, l’Allemagne et – en tête – l’Espagne. Il nous faut donc envoyer un signal fort, en pérennisant ce dispositif d’exonération. Ainsi, nous donnerons à nos producteurs les moyens de continuer à employer de la main-d’...

Photo de Laurent DuplombLaurent Duplomb :

...dement que j’avais déposé avec Françoise Férat, ainsi qu’un amendement identique de mon collègue Henri Cabanel, visant à maintenir le dispositif des TO-DE, alors que le Gouvernement voulait le supprimer. Nous avons maintenu ce dispositif et, depuis, le Gouvernement nous propose chaque année de le reconduire pour un an. Avec cette proposition, nous allons enfin pouvoir donner des perspectives aux agriculteurs ! Au-delà, il faut que, pour ces activités saisonnières, nous fassions travailler des Français. Il faut que Pôle emploi se relève les manches et incite des Français à aller ramasser nos fruits et nos légumes. Car, des bras pour nos assiettes ne doivent pas être exclusivement des bras qui viennent de l’étranger !

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

... finances pour 2015, les entreprises de ces secteurs bénéficieraient ainsi d’un coup de pouce fiscal estimé à 30 millions d’euros, un montant peu élevé pour les finances publiques, mais néanmoins très important, vu leur situation. Nous parlons effectivement de secteurs, qui, comme beaucoup, ont énormément souffert de la situation sanitaire et de ses conséquences économiques. Il faut soutenir les agriculteurs, c’est sûr, mais il faut aussi soutenir ces entreprises !

Photo de Céline Boulay-EspéronnierCéline Boulay-Espéronnier :

L’embauche d’un salarié occasionnel ouvre droit à une exonération des cotisations et contributions sociales à la charge de l’employeur dont le champ est aligné sur celui de la réduction générale. Ce dispositif, qui devait être supprimé au 1er janvier 2021, va néanmoins perdurer jusqu’au 1er janvier 2023, comme le prévoit l’article 13 du présent PLFSS. Toutefois, il est limité aux agriculteurs employeurs de main-d’œuvre à titre individuel ou collectif – groupement d’employeurs ou groupement agricole d’exploitation en commun. Cet amendement vise à inclure les 12 000 entreprises de travaux agricoles employeurs de main-d’œuvre auxquelles les exploitants agricoles délèguent des travaux entrant dans le cycle de la production animale ou végétale, les travaux d’amélioration foncière agricol...

Photo de Laurent DuplombLaurent Duplomb :

Cet amendement vise à favoriser le renouvellement des générations en agriculture. Nous sommes d’accord, si nous voulons favoriser les installations, il faut traiter un problème de fond : la reprise du foncier. Ce foncier n’appartenant pas aux jeunes agriculteurs ou n’étant pas à leur disposition, la meilleure des solutions est d’inciter les propriétaires à le leur céder ou à le leur louer. Pour cela, il nous semble intéressant de mettre en place, pour les cinq années suivant l’installation, une réduction de CSG au bénéfice des propriétaires fonciers ayant accepté de mettre leur foncier à disposition de jeunes qui s’installent. Nous prévoyons une exonéra...

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

J’entends bien, messieurs, l’argument selon lequel il faut favoriser l’installation des jeunes en agriculture. J’y suis tout à fait favorable et je pense que la commission partage aussi ce sentiment. Vous considérez que la création d’un taux réduit de CSG sur les revenus tirés des baux agricoles pourrait inciter les propriétaires à louer ces terres à de jeunes agriculteurs. Or on ne dispose d’aucune étude d’impact, d’aucun élément à cet égard, et l’on ne sait même pas combien coûterait cette mesure – l’estimation avancée est tout au plus sympathique. Faute de disposer de ces différents éléments, la commission a émis un avis défavorable sur ces amendements. Par ailleurs, je rappelle que la cotisation sociale généralisée est destinée à financer non seulement la sé...

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

...des mouvements d’achat absolument incroyables de terres agricoles par des étrangers, sans qu’ils en fassent rien. Par ailleurs, un jour ou l’autre, il faudra bien revoir le rôle des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer), tant la politique foncière est complexe en ce moment. L’adoption de cette disposition serait un geste permettant de favoriser l’installation des jeunes agriculteurs. En tout cas, je voterai ces deux amendements identiques.

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

Je veux m’associer aux auteurs de ces deux amendements et souligner les problèmes que rencontrent actuellement les jeunes pour s’installer, faute de pouvoir trouver des terrains. La cause en est que les propriétés existantes se sont agrandies de manière très importante par rachat des surfaces voisines. Or l’installation de jeunes agriculteurs est absolument vitale pour le milieu rural. Ces deux amendements tendent à proposer une bonne mesure.

Photo de Laurent DuplombLaurent Duplomb :

Avec cet amendement, nous voulons mettre fin à une anomalie, pour ne pas dire une injustice. Depuis 2015, les agriculteurs peuvent bénéficier d’un taux réduit de cotisations, sous conditions de revenus ; ce dispositif a été renforcé en 2018. En parallèle, les jeunes agriculteurs font l’objet d’une aide spécifique destinée à faciliter leur installation, à savoir une exonération partielle de cotisations sociales. Ces deux systèmes doivent bien sûr être conservés. Mais, à l’heure actuelle, ils ne sont pas cumulables,...

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

Mes chers collègues, nous devons être extrêmement vigilants à la situation des jeunes agriculteurs. Il faut tout faire pour les accompagner. J’ai visité dernièrement un lycée agricole : parmi les élèves présents, aucun ne voulait être chef d’exploitation. Demain, quand il n’y aura plus personne pour exploiter les terres, nous n’aurons plus que nos yeux pour pleurer, les agriculteurs étant essentiels pour l’aménagement du territoire, mais aussi pour notre économie. Nous devons faire tout not...

Photo de Laurent DuplombLaurent Duplomb :

Tous les agriculteurs doivent être traités de manière équitable : le contraire n’est pas concevable. Si l’on veut une véritable exonération pour les jeunes, on ne peut pas accepter qu’en définitive leurs cotisations puissent être supérieures à celles de leurs aînés, même dans un cas particulier. On peut s’enfermer dans le déni en refusant de modifier quoi que ce soit ; mais, si l’on a un tant soit peu les pieds sur t...

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre :

À la suite de Pascale Gruny, je citerai deux chiffres que j’ai déjà indiqués ce matin devant la commission de la culture, en rapportant le budget de l’enseignement technique agricole. D’ici à 2024, 45 % des exploitants agricoles feront valoir leurs droits à la retraite. En d’autres termes, 215 000 exploitants vont partir. Il est indispensable d’imaginer des outils à destination des jeunes agriculteurs que nous devrons installer d’ici à 2024 : il faut commencer ce travail dès aujourd’hui et, à cet égard, nous devons voter cet amendement !

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

Cet amendement est identique au précédent, nous allons le retirer, mais nous demandons que soit accordée une attention particulière aux agriculteurs qui subissent des difficultés presque chaque année, quelle que soit la filière dans laquelle ils travaillent.

Photo de Didier RambaudDidier Rambaud :

...prévoit une réforme de l’ONF et de nos chambres d’agriculture. Certains dispositifs ont été discutés par nos deux chambres. C’est par exemple le cas du seuil de revente à perte. Sénat et Assemblée nationale sont tombés d’accord pour prolonger l’expérimentation de l’encadrement des promotions et du seuil de revente à perte jusqu’au 15 avril 2023. Le stockage de l’eau est un enjeu crucial pour nos agriculteurs. Sur l’initiative du rapporteur de l’Assemblée nationale, Guillaume Kasbarian, le texte permet d’attribuer aux cours administratives d’appel une compétence directe, en premier et dernier ressort, pour connaître des recours juridictionnels contre les décisions relatives aux projets d’ouvrages de prélèvement d’eau à usage d’irrigation. Cette mesure de simplification administrative, attendue par le...

Photo de Bruno BelinBruno Belin :

...de réponse, monsieur le ministre, et cela relève évidemment de votre compétence. Le débat de cet après-midi est essentiel. Nous réaffirmons la toxicité des néonicotinoïdes ; c’est un fait scientifique acquis. Mais il faut aussi prendre en compte les données de la filière agricole, actuellement engagée dans une transition. Devant l’Assemblée nationale, monsieur le ministre, vous avez soutenu les agriculteurs, en rappelant qu’ils étaient évidemment les premiers à prendre soin de la terre qui nous nourrit. Dans notre commission, nous faisons du développement durable, mais aussi de l’aménagement du territoire. Or il n’y a pas d’aménagement du territoire sans cause de la ruralité, et il n’y a pas de cause de la ruralité sans cause de l’agriculture ! En conclusion, j’insisterai encore sur la recherche. ...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

...présent texte est antinomique avec au moins deux des articles plus directement opposables de la Charte. En réalité, nous pourrions tous les citer… Mais il s’oppose plus particulièrement à son article 2, qui pose le principe selon lequel « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement ». En réintroduisant les néonicotinoïdes, vous empêchez les agriculteurs d’exercer ce devoir, les plaçant de fait dans le rôle, non pas d’acteur de la transition écologique, mais de menace pour la biodiversité. Ainsi, vous arguez que cette exception d’interdiction est la seule voie pour permettre l’exploitation dans des conditions économiquement acceptables de la betterave à sucre. Pourtant, d’autres choix sont possibles et les alternatives n’ont été que peu étudié...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Mme Éliane Assassi. Nous considérons ainsi qu’il convient, avec le soutien des agriculteurs, d’opérer une réorientation totale de notre modèle agricole permettant de sortir du modèle des monocultures intensives.

Photo de Kristina PluchetKristina Pluchet :

...r, dans six cas, aucune alternative répondant aux critères d’efficacité et d’opérationnalité fixés, qu’elle soit chimique ou non chimique, n’a été identifiée. Dans 22 % des cas, il n’existe que des alternatives chimiques. En conséquence, l’usage de certains de ces produits phytopharmaceutiques est indispensable. Croyez bien que je le regrette, car quiconque connaît le monde agricole sait que les agriculteurs n’utilisent pas par plaisir ou par commodité des produits qui, d’une part, ont un impact sur l’environnement, et, d’autre part, représentent un coût parfois prohibitif.

Photo de Sebastien PlaSebastien Pla :

...l’interdiction des pesticides tueurs d’abeilles. Monsieur le ministre, vos discours sont contradictoires : d’un côté, vous souhaitez une agriculture moins dépendante des pesticides ; de l’autre, avec ce texte, vous envoyez un signal désastreux, qui ruine la crédibilité de la parole politique en matière de changement de paradigme agricole et de lutte pour une alimentation plus saine – et c’est un agriculteur qui vous parle ! Plus globalement, ce n’est pas dans le renoncement que nous construirons un avenir alimentaire meilleur et que la politique retrouvera la confiance de l’opinion publique. Pour que la France reste audible et crédible, nous devons, mes chers collègues, repousser cette dérogation, en adoptant cette motion d’irrecevabilité.