Interventions sur "agriculture"

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le ministre, il y a aujourd'hui deux types d'acteurs : ceux qui veulent une agriculture qui rime avec environnement et qui croient au progrès, et ceux qui considèrent que l'agriculture s'oppose, par nature, à l'environnement et veulent l'éradiquer. §Je fais partie de la première catégorie. La commission de l'environnement, de la santé publique et de l...

Dernière décision en date, dans le cadre de l'examen du règlement sur l'usage durable des pesticides, dans les zones Natura 2000, qui partaient pourtant d'un bon principe, le Parlement veut désormais interdire toute pratique, sauf en agriculture biologique, secteur pourtant en crise de surproduction.En résumé, soit les agriculteurs se convertissent et vendent à perte, soit ils s'arrêtent tout de suite !

Autrement dit, pour protéger ces zones, comme je l'avais déjà souligné voilà deux ans ici même, on accepte de rayer l'agriculture de la carte. En France, Natura 2000, c'est 7 millions d'hectares, dont près de 5 % de la surface en production fruitière et 70 000 hectares de grandes cultures pour la seule Beauce. Après le Green Deal, cette nouvelle décision décroissante de gens qui préfèrent une agriculture importée est contraire à notre souveraineté, dont votre ministère porte le nom. Je le soulignais en préambule, ...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le ministre, le 8 novembre dernier, par la voix de sa présidente, Mme von der Leyen, la Commission européenne a recommandé officiellement l'ouverture des négociations d'adhésion avec l'Ukraine. Cet avis favorable doit être approuvé à l'unanimité par les vingt-sept lors du prochain Conseil européen des 14 et 15 décembre prochains, à Bruxelles. Sans év...

Merci, monsieur le ministre, de votre réponse. Toutefois, je veux rappeler que le poulet industriel ukrainien afflue sur le marché français, au détriment de notre filière d'excellence, depuis que l'Union européenne a suspendu les droits de douane par solidarité avec l'Ukraine. Il est vraiment temps de défendre avec force l'agriculture française. Notre souveraineté alimentaire doit être une vraie priorité nationale !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 7 septembre dernier, à l’occasion de la visite de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire dans l’Aube, j’ai eu l’occasion de me rendre de nouveau dans les lycées agricoles de Saint-Pouange et de Sainte-Maure. Les équipes enseignantes et les élèves y partagent une même passion pour le travail de la terre et une même ambition, celle de nourrir notre pays. Tous partagent aussi une même préoccupation : la transmission des exploitations. C’est là « le » s...

...s réalités différentes, en d'autres lieux, ou nouvelles, en d'autres temps. On se rappelle le slogan d'un rêve largement partagé à travers le monde : « La terre à ceux qui la travaillent. » En dissociant propriété foncière et travail de la terre, ce texte touche à une fibre très sensible de nos représentations et pose la question d'un renforcement du capitalisme au sens premier du terme, dans l'agriculture. C'était d'ailleurs mon premier élan : par principe, s'opposer à ce qui s'apparente à un pas de plus vers la marchandisation de la terre ou la financiarisation de l'agriculture. À la réflexion, je pense que, comme souvent, l'écueil serait de se focaliser sur l'enjeu idéologique. Le monde a changé. Pour nombre d'agriculteurs, la propriété n'est plus une priorité absolue. Ce qui compte, c'est la...

...amment en ce qui concerne son rendement potentiel et sa liquidité. Il s'agit de préoccupations majeures, en ce qu'elles risquent de décourager les investisseurs potentiels. Cependant, ces questions ne doivent pas nous dissuader d'explorer de nouvelles voies pour soutenir le secteur agricole. C'est dans cet esprit que nous sommes très attentifs aux pistes innovantes étudiées par le ministère de l'agriculture. Elles pourraient corriger les angles morts de la proposition de loi dont nous débattons aujourd'hui. Vous l'avez compris : la question de la transmission des exploitations agricoles est bien trop cruciale. Il est impératif de trouver des solutions garantissant la pérennité de notre agriculture et la sauvegarde de notre souveraineté alimentaire, par le développement de filières de production sou...

...on peut partager ces constats et entendre la volonté de favoriser la transmission des exploitations agricoles, la méthode proposée dans ce texte ne nous convainc pas vraiment. La création de groupements fonciers agricoles d'épargnants, devenus groupements fonciers agricoles d'investissement après le passage du texte en commission des finances, renforce une approche de gestion capitalistique de l'agriculture : les terres agricoles deviennent un objet d'investissement financier plutôt qu'un moyen de production agricole. Cette orientation vers la finance peut détourner l'attention des enjeux clefs auxquels est confrontée l'agriculture moderne. L'agriculture doit, en effet, relever des défis majeurs liés à l'adaptation au changement climatique, à la préservation de la biodiversité, à la réduction des ...

...aineté alimentaire et conserver la liberté d'entreprendre et de s'organiser entre producteurs dans un cadre collectif et réglementaire stabilisé. Ne risque-t-on pas de favoriser une forme de financiarisation du foncier agricole, qui aurait des conséquences sur les transmissions agricoles familiales ? Je rappelle que plus de 60 % de la surface agricole utile est déjà « portée » par des tiers à l'agriculture et louée en fermage. Dans la Somme, cette proportion atteint 80 %. Le marché foncier annuel des ventes agricoles est de 7 milliards d'euros et les Safer orientent déjà le marché foncier agricole en intervenant dans 25 % à 30 % des ventes. Les fermiers ne risquent-ils pas d'être exposés à des contraintes supplémentaires ? Des sociétés d'épargne largement « ou...vertes » ne pourraient-elles pas s...

...ue nos débats permettront de faire avancer les choses. Le sujet n'est pas facile, car les enjeux varient d'un territoire à l'autre. Dans le département du Nord, dont je suis l'élu, comme dans la plupart des territoires frontaliers, le foncier agricole fait l'objet de fortes tensions, en raison des écarts de prix entre les pays. Selon le récent rapport du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, la valeur moyenne d'un hectare agricole libre est ainsi de 6 000 euros en France, contre 12 000 euros en Espagne, 21 000 euros en Allemagne, 30 000 euros en Suisse et 63 000 euros aux Pays-Bas. Le rapport précise aussi que « ce différentiel de prix facilite le rachat des terres agricoles françaises par les étrangers ». C'est exactement ce que nous constatons dans le Nord, ...

...Indépendants et Vanina Paoli-Gagin pour cette proposition de loi, qui est importante. La France est un grand pays rural – et maritime – et nous sommes tous attachés à cette ruralité et à son avenir. Comme beaucoup d'entre nous, je vis à la campagne et je souhaite que la campagne soit active. Le ministre l'a rappelé : nous faisons face à des défis de souveraineté alimentaire et énergétique que l'agriculture peut aussi contribuer à relever. Depuis plusieurs décennies, le nombre d'exploitations a connu une baisse significative : divisé par cinq par rapport à 1955, il atteint aujourd'hui un peu moins de 400 000. C'est dire combien il est nécessaire d'agir pour tenter d'enrayer cette érosion perpétuelle et continue. L'urgence est d'autant plus grande que 45 % des exploitants agricoles en activité ont ...

...our mobiliser l'épargne en faveur du renouvellement de la flotte de pêche, qui représente un enjeu de production pour la France. De la même manière, le renouvellement des exploitations est un enjeu majeur, et nous devons lui accorder une attention particulière. Le groupe Union Centriste salue donc et soutient sans réserve cette proposition de loi. J'aimerais également évoquer la nécessité d'une agriculture plus vertueuse. Les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) ont connu un grand succès en Bretagne, mais elles ont engendré une impasse financière qu'il serait utile de résorber. On constate l'engagement de nombreux exploitants dans la région pour des pratiques agricoles aussi vertueuses que possible – un objectif que nombre de mes collègues sénateurs partagent. Ces pratiques vertueuse...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question du foncier agricole est un sujet fondamental pour l'avenir de notre agriculture. Les enjeux sont immenses : sa régulation doit permettre tout à la fois de favoriser l'installation de nouveaux agriculteurs dans un contexte de renouvellement des générations et de chute du nombre d'actifs, de lutter contre l'agrandissement excessif et l'accaparement des terres, d'engager la nécessaire transition écologique, et d'assurer notre souveraineté alimentaire – et je parle d'une vraie s...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « préserver le caractère familial de l'agriculture » et « facilite[r] l'accès au foncier agricole dans des conditions transparentes et équitables » sont les objectifs assignés à l'État par l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime. Or, aujourd'hui, une exploitation sur cinq s'étend sur 136 hectares ou plus ; deux tiers des terres agricoles, lorsqu'elles changent de mains, concourent à l'agrandissement des exploitations. En d'autres te...

...s sa portée – sur ce point, je regrette l'absence d'étude d'impact, puisqu'il s'agit d'une proposition de loi. De nombreux instruments existent déjà pour le portage collectif du foncier. Certes, ce système pourrait faciliter l'installation, mais quelle possibilité offre-t-il réellement concernant la transmission ? Par ailleurs, être locataire, est-ce vraiment le sens que l'on veut donner à notre agriculture ? J'ai bien conscience des réalités de l'agriculture aujourd'hui : un candidat sur deux à l'installation agricole n'est pas issu d'une famille d'exploitants agricoles et, par conséquent, ne dispose pas de l'appareil productif et du foncier nécessaires. Face à l'érosion du potentiel de production que nous constatons tous dans nos territoires, il nous faut trouver des solutions qui permettent de ...

...il aurait fallu agir sur la question de la régulation foncière afin de permettre d'orienter les terres libérées vers l'installation, l'étoffement des plus petites structures et la transition agroécologique, avant d'inventer un nouvel instrument financier de portage du foncier. Aussi, avec cet amendement, nous souhaitons faire en sorte de réserver les bénéfices de ce portage au développement de l'agriculture familiale et paysanne. À cet effet, nous proposons de cibler ce dispositif afin qu'il ne favorise pas l'agrandissement et l'accaparement des terres par des sociétés, notamment financières. Il faut savoir qu'aujourd'hui 14 % des terres agricoles de ce pays sont la propriété de grands groupes, comme Auchan, Chanel ou encore L'Oréal, aussi curieux que cela puisse paraître. Au-delà de la problémati...

Toujours dans l'idée de calibrer le dispositif, nous souhaitons prioriser l'utilisation de ce nouvel outil de partage foncier en faveur non pas de l'agrandissement, mais de l'installation. Il s'agit d'éviter que ce dispositif n'accompagne la dynamique actuelle de concentration des terres et de renforcement de l'agriculture industrielle, les exploitants les plus à même de payer des loyers, qui seront sans doute plus élevés, étant ceux qui sont déjà installés. Les grandes exploitations représentent aujourd'hui un cinquième de l'ensemble et couvrent environ 40 % du territoire agricole métropolitain. Aujourd'hui, deux tiers des surfaces libérées conduisent à l'agrandissement de fermes déjà existantes. Selon les donnée...

...stissement et du blocage de l'épargne. Je ne comprends pas vos craintes. Enfin, la petite musique que vous jouez sur l'absence de préoccupations de gestion durable dans les exploitations que nous viendrions financer m'apparaît contradictoire. Si ce sont des spéculateurs, il faudra justement que ces exploitations soient exemplaires, puisque les financements, en règle générale, ne vont plus vers l'agriculture « brune » et non durable. J'ai vraiment du mal à comprendre les injonctions contradictoires qui structurent votre propos. Ayez confiance !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il va de soi que, sur ces travées, nous ne proposons pas tous les mêmes solutions et n'avons pas tous la même vision de l'agriculture française. Les débats de la semaine dernière l'ont du reste montré : sur plusieurs articles, les positions défendues étaient clairement antagonistes, au point que certains en ont proposé la suppression. Toutefois, je crois en la liberté d'opinion et dans les vertus de la confrontation des idées. Il est bon et sain que ces divergences aient pu s'exprimer. C'est peut-être d'ailleurs ce qui nous a...