Interventions sur "aidés"

25 interventions trouvées.

Photo de Jean-Pierre MogaJean-Pierre Moga, rapporteur pour avis :

Nous examinons aujourd'hui un budget de continuité pour la recherche. Continuité, car les crédits poursuivent leur augmentation, de 2 % en crédits de paiement et de 3 % en autorisations d'engagement, pour atteindre près de 15,5 milliards d'euros. C'est évidemment bienvenu et il faut saluer cet effort. Mais la continuité, en l'espèce, c'est au...

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois :

Mon expérience m'a appris que les entreprises doivent toujours anticiper, en particulier sur les nouvelles technologies. Le Gouvernement tient un discours séduisant sur l'innovation de rupture, mais les actes ne suivent pas. D'autres pays, comme la Chine, mobilisent des investissements colossaux. Je suis très inquiet pour l'avenir. Nous ne somm...

Photo de Jean-Pierre MogaJean-Pierre Moga, rapporteur pour avis :

Notre dépendance aux batteries électriques est effectivement un problème préoccupant. Nous attendons la mise en oeuvre concrète du plan du Gouvernement. C'est la même chose en ce qui concerne les panneaux solaires. Le CNRS travaille à des panneaux avec un rendement bien supérieur, qui nous permettraient de redevenir concurrentiels. Il faudra ce...

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure :

Je suis favorable à ce qu'on maintienne ces crédits. Il n'y a pas que les start-ups qui innovent ! De nombreuses entreprises, industrielles notamment, innovent également et ont tout autant besoin de cet accompagnement. Quelle est la proportion des aides directes, d'une part, et des avances remboursables et prêts, d'autre part ?

Photo de Jean-Pierre MogaJean-Pierre Moga, rapporteur pour avis :

Environ 15 % de ces aides prennent la forme d'une subvention, plus de 30 %, celle d'une avance remboursable et plus de la moitié celle d'un prêt.

Photo de Anne Chain-LarchéAnne Chain-Larché :

Les aides octroyées aux entreprises ne comprennent parfois pas suffisamment de contreparties. Des millions d'euros peuvent être engloutis par des repreneurs d'entreprises qui n'obtiennent aucun résultat. Nous avons un cas de ce type sur notre territoire. C'est extrêmement choquant ! Il nous faut imposer des contreparties. L'amendement AFFECO....

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

Je suis d'accord avec les propos qui ont été tenus sur la représentativité de l'AMF. Dans nos départements, 95 % des élus sont adhérents à l'AMF. Celle-ci doit donc être représentée différemment. S'agissant des emplois aidés, le gouvernement a promis de réaliser davantage de formations l'année prochaine. C'est très bien. Pour cette année, il explique que le gouvernement précédent n'avait financé que 250 000 formations. Peut-être faut-il moins d'emplois aidés ? Néanmoins, ces emplois jouent un rôle social souvent très important. L'AMF devrait le remonter. Dans vos hypothèses, vous éliminez la possibilité que le gouve...

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier, rapporteur spécial :

...nées du marché du travail, jouent un rôle majeur en permettant à ces personnes de conserver un lien avec le monde du travail. Il était important d'en préserver les moyens. La dépense consacrée à ces dispositifs s'élèvera à plus de 800 millions d'euros, soit près de 66 000 aides au poste. Afin de consolider l'amélioration du marché du travail prévue pour 2017, l'enveloppe consacrée aux contrats aidés sera maintenue à un haut niveau. En particulier, les contrats aidés dans le secteur non marchand (CUI-CAE), destinés aux personnes les plus éloignées du marché du travail, et les emplois d'avenir seront maintenus à leur niveau de 2016. En revanche, le nombre des contrats aidés dans le secteur marchand diminuera, passant de 60 000 à 45 000, car les personnes concernées rencontrent des difficulté...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

La discussion générale nous donnera à tous l'occasion de nous exprimer en séance publique. J'exprimerai le même regret que chaque année. La majorité sénatoriale a déposé des amendements dans le cadre de l'examen des projets de loi de finances pour 2015 et 2016 visant à accorder plus de crédits aux contrats aidés dans le secteur marchand et à diminuer le nombre de contrats aidés dans le secteur non-marchand. Les statistiques prouvent en effet que dans le secteur marchand le taux de retour à l'emploi, à l'issue du contrat, est plus élevé. Ce sont les entreprises qui créent les emplois, non les administrations ni les collectivités, victimes de la diminution de leurs ressources. Le secteur associatif a égale...

Photo de Bernard LalandeBernard Lalande :

...résonnances sur l'apprentissage. Mettons en avant les investissements, car quand les entreprises investissent, elles créent des emplois. Quoi qu'il en soit, le plan en faveur de l'apprentissage est un vrai succès. J'approuve les remarques du rapporteur général sur les emplois marchands. Les collectivités territoriales servent depuis très longtemps de variables d'ajustement pour tous les emplois aidés, ce qui crée dans les collectivités territoriales une zone de précarité. À chaque nouveau plan, les collectivités locales réembauchent les mêmes personnes sous un nouveau type de contrat précaire... Si l'on veut favoriser l'emploi durable, il est important de faire le lien entre les différentes catégories d'emplois aidés. Surtout, l'apprentissage doit être possible tout au long de l'existence et ...

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier, rapporteur spécial :

Pour répondre au rapporteur général, le Gouvernement a souhaité concentrer son effort sur les publics les plus éloignés de l'emploi. Les personnes ciblées par les contrats aidés dans le secteur marchand ont une plus grande « employabilité » que celles ciblées par des contrats aidés dans le secteur non-marchand. Voilà pourquoi l'enveloppe des contrats aidés a été maintenue dans le secteur non-marchand. Je dirai à Michel Forissier que je n'ai pas non plus de solution pour lutter contre l'endettement de l'Unédic. La convention d'assurance chômage de 2014 a été prorogée pa...

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Le rapporteur général a évoqué la baisse des crédits consacrés aux contrats aidés dans le secteur marchand. Avez-vous une idée de la consommation passée et actuelle des crédits ? La baisse ne résulte-t-elle pas simplement d'un ajustement entre niveau de consommation et besoins estimés pour 2017 ?

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

... milliard d'euros par décret d'avance et 4,3 milliards d'euros par projet de loi de finances rectificative, soit près de 6 milliards d'euros - sensiblement plus que les 2 milliards d'euros des années précédentes. Les ouvertures prévues par le projet de décret d'avance, qui s'élèvent à 2,1 milliards d'euros en AE et 1,7 milliard d'euros en CP concernent surtout la défense (29,4 %) et les contrats aidés (37,6 %). L'éducation nationale est aussi, quoique dans une moindre mesure, concernée. La sous-budgétisation des opérations extérieures (Opex) n'est pas une surprise. Leur surcoût atteint 1,1 milliard d'euros en 2015 et dépasse de 665 millions d'euros la prévision de la loi de finances initiale, dont 625 millions d'euros financés par le projet de décret d'avance. L'écart entre la budgétisation ...

Photo de Francis DelattreFrancis Delattre :

Les 100 000 contrats aidés supplémentaires - c'est beaucoup - sont liés à la situation de l'emploi et à la politique de l'emploi mise en oeuvre par le Gouvernement. Ces emplois aidés permettent peut-être de diminuer un peu les chiffres du chômage, mais ils coûtent très cher.

Photo de François RebsamenFrançois Rebsamen, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

...ses, ce qui suppose des gains d'efficience et des redéploiements internes. Nous consacrons aussi 240 millions à l'insertion par l'activité économique (IAE), soit 40 millions de plus qu'en 2012. Une indexation des aides au poste sur l'évolution du Smic est prévue en 2015. L'effort total pour les structures de l'IAE s'élève à 820 millions, en incluant les 580 millions d'euros alloués aux contrats aidés que nous transformons en aide au poste, comme le demandaient les professionnels. Une part variable de ces aides sera fonction de la réalisation des objectifs, comme le retour à l'emploi des publics accueillis. Chaque euro dépensé doit être utile. Cela implique de faire des choix, pas toujours consensuels, mais tel est le prix de l'efficacité. La vocation initiale des maisons de l'emploi a en pa...

Photo de Michel ForissierMichel Forissier, rapporteur pour avis :

...elon la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), seulement 43 % des jeunes entrés en emploi d'avenir avant juin 2013 ont eu accès à une formation, souvent partielle. Comment remédier à cette faiblesse ? En outre, comment expliquez-vous le taux élevé de rupture (27,5 % en 2013 selon le bleu budgétaire) ? Le projet de loi de finances prévoit 80 000 contrats aidés dans le secteur marchand, contre 50 000 en 2014. Un amendement de M. Le Roux à l'Assemblée nationale a augmenté de 30 000 le nombre de contrats aidés dans le secteur non marchand, les portant à 300 000. Où trouverez-vous les 175 millions de crédits de paiement nécessaires ? Ne faudrait-il pas poursuivre le rééquilibrage amorcé par le Gouvernement en faveur du secteur concurrentiel ? Les assises...

Photo de Jean-Noël CardouxJean-Noël Cardoux :

Vos propos en témoignent, vous êtes convaincu de l'utilité des contrats aidés dans le secteur marchand. Le rapport de la Dares montre que le taux de sortie en CDI est de 60 %, contre seulement 30 % pour les contrats aidés non marchands. Pourquoi ne pas y recourir davantage ? Les entreprises manquent de confiance. Vous rétablissez la prime d'apprentissage après l'avoir supprimée. Un pas en avant, un pas en arrière, c'est préjudiciable. L'Etat a transféré la compétence sur...

Photo de Jean-Marie MorissetJean-Marie Morisset :

Votre budget est en baisse alors que la situation de l'emploi se détériore. Nous étions en droit d'attendre un budget plus volontariste ! Vous poursuivez votre politique de contrats aidés, qui ne sont pas la panacée. D'ailleurs, les résultats ne sont pas toujours au rendez-vous : le chômage des jeunes a repris sa hausse depuis le début de l'année. Quelle réponse proposez-vous pour les seniors ? Le nombre de contrats de professionnalisation pour les plus de 45 ans diminue et vos aides également, ce que je regrette. Les maisons de l'emploi, très appréciées dans nos territoires en t...

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

Vous avez, monsieur le Ministre, évoqué la réforme des contrats aidés dans le domaine non-marchand. Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) connaissent d'importantes difficultés de fonctionnement, du fait notamment d'une mauvaise coordination de leurs financeurs, de la notification très tardive du montant de leurs aides, enfin des délais de versement, pouvant aller jusqu'à deux ans, des aides de l'Etat ou du Fonds social européen (FSE). Les ACI, qui représenten...

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré :

...e la formation professionnelle ? Pourquoi ne pas la coupler avec la grande réforme de l'apprentissage, vivement attendue, et récemment annoncée par Emmanuel Macron ? Encore faudrait-il que l'éducation nationale joue le jeu... Vous nous annoncez votre intention de prélever vingt-neuf millions sur les fonds destinés à l'insertion professionnelle des personnes handicapées pour financer les contrats aidés. Cette somme bénéficiera-t-elle à ce public, ou sera-t-elle dispersée ? Votre réponse intéressera aussi Claire-Lise Campion.