Interventions sur "aidant"

211 interventions trouvées.

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

... parlementaire ordinaire. Sans en rappeler les principaux jalons, pour ne pas répéter ce que nous nous sommes déjà dit en commission, je veux insister sur les résultats atteints lorsque le Gouvernement et le Parlement agissent de concert et écartent un temps leurs oppositions pour faire place au dialogue. La rédaction initiale de ce texte, qui ouvrait un large panel de droits sociaux aux proches aidants, était ambitieuse. Elle prenait ses racines dans un rapport que notre collègue Jocelyne Guidez avait rendu sur une proposition de loi relative au don de jours de congé non pris en faveur d’un collègue aidant. De grandes lacunes dans la protection sociale des aidants avaient alors été repérées, et Jocelyne Guidez avait décidé de s’emparer du sujet et de proposer un texte exhaustif et innovant. N...

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je souhaite saluer l’excellent travail réalisé à la fois par Olivier Henno, en sa qualité de rapporteur de la commission, et par Jocelyne Guidez, auteur de cette proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants. Les proches aidants représentent en France plus de huit millions de personnes. Ils réalisent un travail considérable, en accompagnant au quotidien une personne âgée en perte d’autonomie ou une personne en situation de handicap. Selon la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, la Drees, huit personnes âgées sur dix sont aidées par leur entourage, notamment p...

Photo de Brigitte MicouleauBrigitte Micouleau :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi déposée au mois de juin 2018 par notre collègue Jocelyne Guidez visait à mieux reconnaître et mieux prendre en compte le travail exceptionnel effectué par les proches aidants, et à prévoir tant les modes d’indemnisation de leurs congés, la sécurisation de leurs droits sociaux que leur accompagnement dans l’inévitable isolement auquel ils se trouvent souvent confrontés. Cette proposition de loi s’inscrivait dans la droite ligne des conclusions du rapport de notre collègue lors de l’examen de la proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris...

Photo de Patricia SchillingerPatricia Schillinger :

...faires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à l’issue de l’examen et du vote intervenus en commission des affaires sociales, je tiens à saluer le texte de compromis qui s’est dégagé de nos travaux et, bien sûr, le rapporteur qui est l’artisan de ce compromis avec le Gouvernement. Il convenait en effet de concilier la volonté légitime d’agir vite et concrètement pour les proches aidants et la nécessité tout aussi légitime de ne pas trop fractionner ni cloisonner les mesures législatives en leur faveur, alors que de grandes concertations nationales sont en cours sur la réforme de la prise en charge de la dépendance et sur l’avenir de notre système de retraites. Comme je l’appelais de mes vœux en première lecture, nous devons collectivement, en tant que législateurs, concevoir u...

Photo de Cathy Apourceau-PolyCathy Apourceau-Poly :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre groupe est investi depuis longtemps dans la question des proches aidants. Cette question a fait l’objet, en janvier 2018, d’une « mission flash » pilotée par Pierre Dharréville, suivie d’une proposition de loi du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, ou GDR. Le groupe CRCE avait également déposé une proposition de loi sur le sujet en octobre dernier. Chacune de ces initiatives a permis de cibler les difficultés rencontrées par les proches aidants et de prop...

Photo de Nadine Grelet-CertenaisNadine Grelet-Certenais :

... première lecture, le 25 octobre dernier, cette proposition de loi, déposée initialement par Pierre Dharréville, puis reprise par notre collègue Jocelyne Guidez, dont je tiens à saluer le travail remarquable. C’est en effet tout l’honneur de notre assemblée que de produire des lois comme celle-ci, qui permet de répondre à la problématique sociale de premier ordre de la reconnaissance des proches aidants. Le texte que nous avons voté voilà quelques mois présentait de très grandes avancées, telles que l’indemnisation du congé de proche aidant, la majoration de la durée d’assurance pour le calcul des droits à pension, une affiliation obligatoire à l’assurance vieillesse pour les aidants ayant interrompu leur activité professionnelle, ou encore l’ouverture du droit à la reconversion professionnell...

Photo de Véronique GuillotinVéronique Guillotin :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, Guillaume Arnell a salué, en première lecture, l’exemple donné par notre assemblée, qui votait sans aucune voix contre, au-delà des sensibilités politiques, un texte offrant des avancées concrètes et majeures pour le quotidien des proches aidants, leur permettant d’assumer leur rôle tout en conservant une vie sociale. C’était un texte ambitieux, qui proposait notamment d’indemniser le congé de proche aidant et d’harmoniser le régime de retraite sur celui des personnes ayant interrompu leur activité professionnelle pour soutenir un proche en fin de vie. Le 6 décembre, après avoir rejeté de justesse une motion de renvoi en commission, l’...

Photo de Jocelyne GuidezJocelyne Guidez :

...choix dogmatique, ce texte répondant à des réalités familiales parfois dramatiques. Certaines personnes attendent des réponses urgentes, et le principe de réalité nous oblige. Il convient donc de trouver un texte de consensus, un équilibre entre les assemblées, si possible en accord avec le Gouvernement. L’intérêt général doit guider notre plume. En l’occurrence, il commande d’offrir aux proches aidants des avancées majeures. J’ajoute que les mesures non reprises dans la navette font l’objet d’engagements publics du Gouvernement. J’ose croire que notre action y a participé. C’est une victoire pour le Sénat. Dès lors, nos propositions trouveront une réalité concrète pour 8 à 11 millions de personnes, à très court terme pour celles que nous allons adopter, à moyen terme pour celles que nous avon...

Photo de Bernard BuisBernard Buis :

...traints de s’occuper d’un membre de leur famille, au détriment de leur vie personnelle, nous rappellent l’importance de cette répartition des rôles. Voir que, faute d’alternative, certains de nos concitoyens peuvent être astreints à ce rôle nous préoccupe. Voilà une drôle de forme de bénévolat que ce bénévolat contraint. Faire en sorte que ce sombre oxymore ne désigne plus la réalité des proches aidants, tel peut être le rôle du législateur et du Gouvernement. Ainsi, nous espérons que l’effort déployé par Agnès Buzyn en faveur des Ehpad, qui recevront 360 millions d’euros supplémentaires de 2019 à 2021 pour recruter des personnels soignants, permettra de répondre à cette préoccupation. La juste place du bénévolat dans notre société, c’est l’État qui la lui donne. L’association peut compter sur...

Photo de Olivier HennoOlivier Henno, rapporteur :

Je veux d'abord saluer Mme Jocelyne Guidez, auteur de cette proposition de loi. Nous connaissons la constance de son engagement pour la reconnaissance des proches aidants et la passion qui l'anime sur ce thème comme sur d'autres. La navette parlementaire a été riche en péripéties. Le 25 octobre 2018, le Sénat adoptait à l'unanimité un texte ambitieux et innovant qui, sur un sujet qui n'avait jusqu'alors été abordé que par petites touches. Si nous ne découvrions pas les proches aidants, nous leur consacrions enfin un débat parlementaire. Les proches aidants, nou...

Photo de Jocelyne GuidezJocelyne Guidez, auteure de la proposition de loi :

Alors que le bicamérisme, et singulièrement le Sénat, est remis en question, ce texte, avec d'autres, témoigne du travail de la Haute Assemblée, de sa pugnacité, de son engagement et de sa capacité à convaincre. J'y travaille depuis presque un an. La navette a apporté son lot de joies, de peines, de déceptions. La satisfaction de voir le Sénat entier mobilisé pour les proches aidants a laissé place à l'amertume lorsque l'Assemblée nationale a adopté un texte diminué, au terme d'une étonnante séance publique. Enrichi par les deux amendements de notre rapporteur, il apportera suffisamment d'avancées pour que les aidants ne se sentent pas déconsidérés. J'avais d'ailleurs envisagé de déposer ces amendements lors de l'examen de la proposition de loi sur les cancers pédiatriques. ...

Photo de Nadine Grelet-CertenaisNadine Grelet-Certenais :

Merci à Mme Guidez et M. Henno pour leur travail sur cette question primordiale des proches aidants. L'entêtement de la majorité gouvernementale à vider ce texte de sa substance est effectivement étonnant. Certes, une concertation est en cours mais ses premiers échos confirment le diagnostic et les solutions avancés par nos collègues : reconnaître les proches aidants, indemniser leur congé. Il serait urgent d'attendre... Pourquoi, quand le Parlement apporte au Gouvernement une solution clé en ...

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

...envoyé au débat - dont vous êtes certes des spécialistes ! Il faut sortir par le haut, avec des résultats concrets. Bien sûr, vous avez déjà pris des mesures en faveur de l'inclusion, mais tout repose sur l'accompagnement et le suivi des familles. Bref, nous aboutissons à une totale incohérence de calendrier, puisque des mesures sont déjà mises en place sur les territoires alors que le statut des aidants n'est pas redéfini. C'est un peu déconcertant, et regrettable. En tous cas, nous serons très pointilleux dans le suivi de l'ensemble des engagements pris, car il y a urgence.

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

... parlementaires ? Voire supprimer le Sénat ? Sur la forme, nous sommes face à une atteinte à la démocratie extrêmement grave. Sur le fond, les grands discours de la secrétaire d'État n'engagent que ceux qui croient, ce qui nous laisse très dubitatifs. Vous parlez de concertation, mais avec qui ? Les partenaires sociaux ? Quand on voit comment vous les considérez... Pendant ce temps, les proches aidants sont en souffrance et ont besoin de mesures beaucoup plus importantes que les petits pas que vous proposez. Je félicite Mme Guidez pour son optimisme et son ouverture d'esprit. Pour ma part, je suis beaucoup plus critique et déplore qu'il ne reste plus rien de la proposition de loi.

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

J'avais déposé un amendement rétablissant l'article 2, qui porte sur la reconnaissance du proche aidant, notamment par le congé. Je félicite Mme Guidez et M. Henno pour ce texte précis et pragmatique. J'espère que les engagements pris par la ministre seront honorés dans le projet de loi sur la dépendance et dans la loi sur les retraites. Et je soutiendrai les amendements du rapporteur, pour simplifier l'action des aidants, et notamment leur inscription au dossier médical partagé (DMP). Pour qu'un v...

Photo de Olivier HennoOlivier Henno, rapporteur :

...plet que les deux articles qui subsistent. D'ailleurs, nous ne sommes pas passés loin - à une voix près ! - d'une motion de renvoi... Nos débats sur la place du Parlement et du Sénat ne sont pas nouveaux : ils sont inhérents à la Ve République, même s'ils se sont renforcés ces derniers temps. Il faut tout de même être pragmatique. C'est le sens de mes amendements, qui visent à ce que les proches aidants bénéficient rapidement de dispositions législatives, sans avoir pour autant à passer par un vote conforme. Nous devons avancer sur cette question complexe, qui pose des problèmes humains - mais j'ai bien pris note de vos interventions.

Photo de Nadine Grelet-CertenaisNadine Grelet-Certenais :

Notre amendement COM-5, comme l'amendement COM-2 de M. Chasseing, rétablit l'article 2 tel qu'il avait été adopté à l'unanimité par notre assemblée en première lecture, l'assouplissement du bénéfice de l'indemnité de proche aidant étant très attendu par les personnes concernées. Cet article ouvrait en outre la possibilité d'un renouvellement non plafonné du congé de proche aidant ; reposant sur le principe de solidarité. La mission flash de l'Assemblée nationale a montré que l'absence d'indemnisation est un obstacle rédhibitoire au recours à ce congé. La concertation en cours pose le même diagnostic. Ce texte est l'occasio...

Photo de Olivier HennoOlivier Henno, rapporteur :

Je suis d'accord avec une large part de vos propos, mais ne peux émettre un avis favorable en raison du chevauchement avec la concertation en cours sur la réforme de la dépendance. Le Gouvernement s'est engagé dans la voie de l'indemnisation du congé de proche aidant. C'est un progrès notable - dans lequel le Sénat a eu tout son rôle. Il me paraît donc souhaitable de maintenir la suppression de l'article 2 : retrait, ou avis défavorable.

Photo de Nadine Grelet-CertenaisNadine Grelet-Certenais :

...lit cet article, relatif à la prévention de la désinsertion professionnelle. Il s'agit de faire bénéficier les salariés concernés d'actions de formation spécifiques, de leur permettre d'être maintenu à un poste qui leur correspond, de changer de métier ou de profession ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle. La réponse la plus efficace - s'adapter au nouvel état de santé de l'aidant - empêche sa mise à l'écart et prévient l'exclusion professionnelle.

Photo de Nadine Grelet-CertenaisNadine Grelet-Certenais :

Notre amendement COM-7 rétablit cet article qui, en matière de calcul des droits à pension, étend à tous les proches aidants le dispositif existant pour les seuls proches aidants d'une personne en situation de handicap. En effet, l'aide apportée par la personne a un effet négatif sur sa vie sociale et professionnelle. Et les aidants sont en majorité des femmes. L'amendement COM-7, repoussé par le rapporteur et le Gouvernement, n'est pas adopté. L'article 3 demeure supprimé.