Interventions sur "aidant"

211 interventions trouvées.

Photo de Nadine Grelet-CertenaisNadine Grelet-Certenais :

De même, avec l'amendement COM-8, conformément au vote unanime du Sénat en première lecture, nous rétablissons le droit à l'affiliation obligatoire à l'assurance vieillesse du régime général pour tous les proches aidants. L'article 4 harmonisait les conditions d'ouverture de l'affiliation obligatoire à l'assurance vieillesse de tous les proches aidants sur celle des salariés bénéficiant du congé de proche aidant. L'objectif est d'élargir cette affiliation au-delà des aidants du cercle familial. L'amendement COM-8, repoussé par le rapporteur et le Gouvernement, n'est pas adopté. L'article 4 demeure supprimé.

Photo de Olivier HennoOlivier Henno, rapporteur :

Mon amendement COM-3, identique à l'amendement COM-9 rectifié bis, intègre le soutien aux actions d'accompagnement des proches aidants des personnes âgées en perte d'autonomie, du programme coordonné de financement des conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées, dans le champ de la section 5 du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), consacré au financement des dépenses en faveur des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes.

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

J'ai été étonnée par cette proposition car, dans beaucoup de nos départements, nous finançons déjà ainsi, par la conférence des financeurs, un certain nombre d'actions pour les aidants. J'entends bien qu'il s'agit d'ouvrir les financements de la CNSA. Mais, pour les aidants, cela n'apportera pas grand-chose.

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Je suis moi aussi très étonné : actuellement les présidents de département réunissent l'ensemble des financeurs pour définir le programme de financement des actions en faveur des personnes âgées, dont le soutien aux aidants. Ce que vous approuvez, madame la ministre, existe déjà ! En outre, s'agissant d'un fonds fermé, tout élargissement du périmètre se traduira par une diminution sur d'autres postes. Autrement dit, c'est de la poudre aux yeux. Je suis stupéfait que l'on invente dans la loi ce qui fonctionne déjà sur le terrain.

Photo de Olivier HennoOlivier Henno, rapporteur :

Ce n'est pas la première fois que la loi entérine ce qui se pratique. Les auditions ont montré que tous les départements n'appliquent pas le système que vous décrivez, et les représentants des aidants nous ont demandé d'intégrer dans le texte cette mesure, afin de la généraliser. Une telle harmonisation sera une avancée. Les amendements COM-3 et COM-9 rectifié bis sont adoptés. L'article 5 bis est rétabli dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Photo de Olivier HennoOlivier Henno, rapporteur :

En octobre dernier, Mme Doineau avait déjà évoqué la question du DMP. Mon amendement COM-4 vise à inclure l'identification du proche aidant dans le dossier, avec toutes les garanties de protection et de confidentialité pour l'aidant et l'aidé.

Photo de Nadine Grelet-CertenaisNadine Grelet-Certenais :

Mon amendement COM-10 est différent : il vise à intégrer sur la carte vitale des informations sur le proche aidant ou la personne de confiance. Nous prévoyons également un guide pour le proche aidant et un site internet destiné à sa bonne information, car il méconnaît trop souvent ses droits et les ressources disponibles.

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

...discussion parlementaire. Le Gouvernement accepte ce qui ne change rien et refuse les dispositions positives. « Circulez, le Gouvernement veille », nous dit-il en substance. Il y a eu des rencontres entre le ministère et le Sénat afin de dégager un accord majoritaire, des amendements du rapporteur sont donc acceptés : mais ils sont de la roupie de sansonnet au regard de l'attente exprimée par les aidants ! Il est bon de mener la concertation avec les partenaires sociaux, ce ne sont pas les communistes qui la critiqueront ; mais je vous enjoins, madame la ministre, d'accorder plus de considération au Parlement et au Sénat. Nous menons des auditions, travaillons et disposons d'une expertise, d'une « technicité », pour reprendre votre terme, qui n'a rien à envier à celle de vos services.

Photo de Jean-Noël CardouxJean-Noël Cardoux :

Nous allons voter un texte quasiment vidé de sa substance. Lorsque j'étais président de la commission des affaires sociales du conseil général du Loiret, il y a fort longtemps, nous discutions déjà des problèmes rencontrés par les aidants !

Photo de Jocelyne GuidezJocelyne Guidez, auteure de la proposition de loi :

S'il cherche à récupérer cette proposition de loi, que le Gouvernement le sache : il ne l'aura pas, car elle appartient aux aidants. Le Gouvernement va-t-il mettre en place une rémunération pour le congé du proche aidant ? Il ne pourra s'en glorifier, la mesure ne lui appartient pas, le Sénat l'a déjà votée à l'unanimité. Et comment la financera-t-il ? Par la sécurité sociale ? Comment parviendra-t-il à cela ? S'il est amené à reprendre dans quelques mois notre proposition, ne ferait-il pas mieux de l'accepter aujourd'hui ...

Photo de Olivier HennoOlivier Henno, rapporteur :

Nous opérons un arbitrage et choisissons la lucidité. Rétablir notre texte serait utile, pour l'affichage. Mais au-delà ? Je sais que le Gouvernement a le souci des proches aidants. Sa position ne signifie pas qu'il ne veut rien faire. Mais il semble surtout préoccupé de pouvoir afficher une antériorité dans les mesures décidées en faveur des aidants. C'est le désagréable sentiment que j'ai eu dans mes échanges avec le ministère. C'est tellement dérisoire... Nous sommes au service du peuple ! Ne nous laissons pas envahir par l'amertume, qui rend malade : il vaut mieux no...

Photo de Jocelyne GuidezJocelyne Guidez :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, toutes les initiatives parlementaires relatives aux droits des aidants convergent depuis plusieurs mois. Elles visent à reconnaître l’engagement d’une population qui assume à elle seule une action médico-sociale invisible, venant en déduction de la charge de l’État. Ces démarches sont à chaque fois transpartisanes : la liste des cosignataires de cette proposition de loi en est un nouveau témoignage. Le 6 octobre dernier, la journée nationale des aidants permettai...

Photo de Olivier HennoOlivier Henno :

...crétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, nous voici réunis pour l’examen d’un texte dont la Haute Assemblée a toutes les raisons de s’enorgueillir. Je salue la conviction et la foi avec laquelle notre collègue Jocelyne Guidez vient de défendre sa proposition de loi, qui n’est nullement anecdotique. Honneur à elle de s’être emparée de ce beau et grand sujet des aidants, qui n’a rien d’un thème mineur qu’aborderait une sénatrice fraîchement élue. Les Françaises et les Français ne s’y trompent pas : la thématique des aidants est de plus en plus connue et reconnue, un récent sondage faisant apparaître que 40 % des personnes interrogées déclarent en avoir entendu parler. Ce chiffre marque une hausse de quinze points en quatre ans. En outre, plus d’un quart des pe...

Photo de Jean-Pierre DecoolJean-Pierre Decool :

M. Jean-Pierre Decool. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je commencerai mon intervention en adressant mes félicitations à notre collègue Jocelyne Guidez, qui a eu le courage de s’attaquer à la problématique des proches aidants.

Photo de Jean-Pierre DecoolJean-Pierre Decool :

...de la dépendance, alors que 9 millions de Français accompagnent aujourd’hui un proche âgé ou dépendant – ils sont même 9 % à y consacrer plus de quarante heures par semaine. Pour ceux-là et pour tous les autres, il était du devoir du Parlement de se saisir de cette question. On a parlé d’enjeu sociétal ; je crois qu’il faut parler aussi d’enjeux économiques et sociaux. En effet, pour ces proches aidants, dont le tiers a entre cinquante et soixante-quatre ans, l’accompagnement du parent dépendant signifie souvent l’arrêt de la vie professionnelle et sociale. En se mettant au service de l’autre, ils ne peuvent plus subvenir aux besoins de leur foyer. Sans statut, sans revenu, simplement sans droits, ils ne peuvent pas trouver leur place dans le dispositif actuel d’accompagnement. La création d’u...

Photo de Christine Bonfanti-DossatChristine Bonfanti-Dossat :

...ndatrice, héritée de la civilisation gréco-latine, d’Énée, ayant pris la fuite après la chute de Troie, qui porte sur son dos son père aveugle et paralysé. L’aide apportée à nos aînés est en effet l’un des piliers de notre société. Ce rôle, assumé par les membres de la famille ou par des proches, est à la fois indispensable et éreintant. Comment concilier la vie professionnelle et le quotidien d’aidant ? Comment ne pas céder à l’oubli de soi ? Comment assurer une présence affective lorsque la fatigue arrive, lorsque le sentiment d’« insolitude » se fait sentir, lorsqu’aucun répit n’est finalement autorisé et que la culpabilité s’immisce peu à peu, lorsqu’aucun soutien ou aucun relais n’est envisageable ? Cette situation appelle une réaction, demandée de longue date par les associations d’aidan...

Photo de Patricia SchillingerPatricia Schillinger :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Jocelyne Guidez, modifiée par la commission des affaires sociales, vise l’objectif, largement partagé, d’accroître la reconnaissance et le soutien que notre société doit apporter aux proches aidants, s’agissant notamment de leurs droits sociaux. Selon les estimations et les statistiques, encore trop lacunaires ou anciennes, 8, 3 millions de personnes soutiennent et accompagnent au quotidien un proche en perte d’autonomie en raison d’une maladie, d’un handicap, d’un accident ou de son âge. Les aidants sont le plus souvent des membres de la famille, des conjoints ou des amis. Les femmes son...

Photo de Patricia SchillingerPatricia Schillinger :

En effet, la reconnaissance progressive du rôle des aidants a conduit à l’adoption de mesures législatives dispersées et cloisonnées, qu’il s’agisse de projets de loi ou de propositions de loi, comme celle que nous avons récemment adoptée sur le don de jours de congé.

Photo de Patricia SchillingerPatricia Schillinger :

Nous sommes d’avis que cette technique des petits pas a atteint à la fois son objectif et sa limite : le sujet des aidants est désormais incontournable et transversal. Aussi les mesures proposées par nos collègues devraient-elles alimenter un plan global de soutien aux aidants, plutôt que de constituer un nouveau texte sectoriel traitant en majorité des aidants salariés. Ce plan global, annoncé par le Gouvernement, devra également actualiser et harmoniser le cadre juridique applicable et améliorer la gouvernance et...

Photo de Patricia SchillingerPatricia Schillinger :

On ne peut durablement faire reposer une part significative de la prise en charge de la perte d’autonomie sur les épaules des personnes aidantes. Je le répète : si l’action publique doit, bien entendu, venir en aide aux aidants, ce ne peut être sa fin ultime ; c’est aux pouvoirs publics qu’il incombe au premier chef de répondre aux enjeux de la perte d’autonomie et du handicap.