Interventions sur "aidant"

211 interventions trouvées.

Photo de Dominique WatrinDominique Watrin :

Je ne comprends pas le dernier argument avancé par notre collègue Desessard. On sait que les proches aidants finissent quelquefois beaucoup plus mal que les personnes qu’elles aident. Le nombre de suicides ou de décès prématurés le montre. On ne peut pas faire comme si cette situation n’existait pas ! Nous voterons cet amendement qui ne tend qu’à instaurer une mesure de prévention, à créer un déclic ; il n’impose rien. Il me paraît de bonne politique d’encourager l’équipe médico-sociale de conseiller ...

Photo de Gérard RocheGérard Roche, corapporteur :

M. Gérard Roche, corapporteur. Si les explications de vote sont toujours aussi longues, il faudra avertir les médecins traitants des corapporteurs, qui sont les proches aidants de la loi, car nous risquons de défaillir avant la fin de la semaine…

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

...olco, rapporteur pour avis de la commission des lois. Je lui ai posé hier une question précise au sujet d’une décision contraire aux directives européennes. Tenant parole, elle m'a répondu aujourd'hui même. J’en viens à l'amendement. L’alinéa 3 de l’article L. 232-6 du code de l’action sociale et des familles pénalise financièrement la personne âgée qui ferait le choix d’employer directement un aidant en prévoyant une modulation de l’APA. Cette disposition est contradictoire avec le principe fondamental du libre choix de la personne. L’individu, même en perte d’autonomie, demeure apte à réaliser des choix de vie et à prendre des décisions sur l’accompagnement répondant le mieux à ses intérêts et à ses besoins personnels et familiaux. Permettre à l’individu en situation de dépendance d’exprime...

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

...tra au Parlement. Le système du ticket autonomie solidarité n’aurait pas non plus de rapport avec l’activité salariée, à laquelle il n’a pas vocation à se substituer. En réalité, cette idée m’a été inspirée par la situation de mon propre père, qui a des difficultés à se déplacer et se fait aider par des proches, extérieurs à la famille. Que faire si la personne n’a pas les moyens de rémunérer l’aidant ? Réfléchissant à cette situation, je me suis demandé si l’on ne pouvait pas imaginer un mécanisme permettant aux personnes valides qui ont du temps pour aider d’autres personnes moins valides à se déplacer de solliciter ce même service quand elles ne pourront plus elles-mêmes conduire, par exemple, de la part de personnes qui auraient du temps à mettre à leur disposition, en dehors de toute act...

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

L’article 35 constitue une réelle avancée dans la reconnaissance du rôle des aidants, dans la mesure où il mentionne formellement leur existence dans le code de l’action sociale et des familles. En effet, 80 % des personnes qui viennent en aide à une personne âgée sont issues de la famille et sont donc des aidants familiaux, tandis que les 20 % restant sont des proches. L’article 35 recouvre judicieusement ces deux réalités. Il convient de maintenir la définition qu’il comporte...

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Cet amendement vise à assurer aux proches aidants la possibilité de faire valoir leur expérience quotidienne via la validation des acquis de l’expérience, ou VAE. En effet, l’aide apportée aux personnes âgées est une compétence à part entière qu’il faut reconnaître. Le temps passé à aider une personne en perte d’autonomie doit être considéré comme une expérience réelle qu’il doit être possible de valoriser professionnellement. Dans le c...

Photo de Gérard RocheGérard Roche, co :

L’amendement n° 65 tend à préciser la définition du proche aidant, mais il vise une exigence de degré de parenté et, par là même, se situe en deçà du cadre prévu par le projet de loi. Par conséquent, je vous demande, mon cher collègue, de bien vouloir le retirer. La valorisation du travail et de l’expérience des proches aidants, via une VAE, me paraît très difficile, dans la mesure où il s’agit d’un travail effectué à domicile, donc qui n’est pas encadr...

Photo de Gérard RocheGérard Roche, co :

Le droit au répit sera apprécié par l’équipe médico-sociale de chaque département en fonction de la situation particulière de chaque aidant. Restreindre ce droit a priori aux seuls aidants qui assurent une présence ou une aide indispensable au soutien à domicile des bénéficiaires de l’APA ne me semble pas utile et crée de la confusion. En effet, l’amendement n° 164 tend à restreindre le champ des personnes ayant droit au répit. La commission ayant plutôt élargi ce champ, elle émet par conséquent un avis défavorable.

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Je peux comprendre la position de la commission, mais je comprends tout autant celle du Gouvernement. Cela étant, la question centrale est le coût financier du dispositif. De surcroît, les collectivités et les établissements pourront-ils offrir ce droit de répit aux aidants familiaux auprès des personnes âgées ? Si j’ai bien compris le rapport, des personnes âgées pourront notamment bénéficier d’un hébergement temporaire pour permettre à l’aidant familial de se reposer. Si l’on accorde aussi cette possibilité aux aidants familiaux qui n’interviennent que très ponctuellement, encore faudrait-il définir le caractère ponctuel de l’intervention, faute de quoi on pour...

Photo de Gérard RocheGérard Roche, co :

...ais apporter une précision à M. Vasselle. Nous travaillons depuis longtemps sur ce projet de loi et nous avons justement envisagé le financement par la CASA de toutes les actions prévues, dont le droit au répit, auquel seront dédiés 78 millions d’euros. Par conséquent, le financement ne sera pas à la charge des départements. Cela participe à l’esprit de la future loi, dans la mesure où l’aide aux aidants est un des points centraux du texte.

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Le congé de soutien familial s’adresse aux salariés en mesure de justifier une certaine ancienneté dans l’entreprise et souhaitant suspendre leur contrat de travail pour s’occuper d’un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie. Il s’agit d’un congé de droit non rémunéré pour le salarié qui en fait la demande. Tout en maintenant l’insertion professionnelle du salarié aidant, il lui permet de consacrer du temps à l’aide d’un proche dépendant ou en situation de handicap. Nous proposons, par le biais de cet amendement, de le transformer en congé de proche aidant. Alors qu’il est aujourd’hui réservé aux membres de la famille, il serait étendu aux aidants, qu’ils soient ou non familiaux, des personnes âgées ou handicapées placées en établissement ou chez un tiers autre ...

Photo de Gérard RocheGérard Roche, corapporteur :

Cet amendement vise à transformer le congé de soutien familial en congé de proche aidant. La définition du proche aidant adoptée à l’article 35 s’applique seulement aux personnes qui accompagnent une personne âgée en perte d’autonomie et non à celles qui soutiennent une personne en situation de handicap. Or le congé de soutien familial concerne uniquement les personnes accompagnant une personne handicapée. Par conséquent, parler de congé de proche aidant risque de créer de la confusi...

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Par prudence, j’aurai plutôt tendance à suivre la position de la commission, même si je comprends l’objectif visé par M. Desessard. En tout état de cause, il faudrait mesurer l’incidence financière de la mesure proposée, sans toutefois en abandonner l’idée, avant de se lancer tête baissée. En effet, l’élargissement concerne les aidants des personnes dépendantes non seulement à domicile, mais aussi placées en établissement. De plus, l’amendement prévoit d’étendre le dispositif aux personnes relevant du GIR 3. De ce fait, il faudra mobiliser des concours financiers beaucoup plus importants que ceux qui ont été prévus initialement dans le cadre de la CASA.

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Mme la secrétaire d’État a parfaitement répondu à M. Vasselle. J’ajouterai que cet amendement répond à une très forte demande de personnes souhaitant mener de front leur activité professionnelle et leur rôle d’aidant.

Photo de Dominique WatrinDominique Watrin :

Cet amendement vise à créer un congé ouvert à tout salarié proche aidant d’une personne âgée en perte d’autonomie en cas de dégradation soudaine de l’état de santé de la personne aidée ou d’une situation de crise nécessitant une action immédiate du proche aidant. En effet, dans les situations de crise, c’est non pas d’un congé planifié dont l’aidant a besoin, mais d’une souplesse organisationnelle, souvent immédiate, ce que le congé que nous proposons rendrait possib...

Photo de Gérard RocheGérard Roche, corapporteur :

Les auteurs de cet amendement proposent de créer un nouveau type de congé, d’une durée maximale de cinq jours par an, en cas de dégradation soudaine de l’état de santé d’une personne âgée en perte d’autonomie et dont pourrait bénéficier le proche aidant. Or une telle proposition n’est pas sans conséquence sur les entreprises : ce congé, même non rémunéré, sera en effet assimilé à une période de travail effectif. Raison pour laquelle la commission sollicite l’avis du Gouvernement.

Photo de Claire-Lise CampionClaire-Lise Campion :

Par cet amendement, nous souhaitons instaurer une aide en faveur des proches assurant une présence ou un soutien indispensables à une personne en perte d’autonomie bénéficiaire de l’APA. Au-delà d’un simple soutien financier, il s’agit de reconnaître le rôle essentiel des aidants et la difficulté de leur tâche. Le montant maximal de cette nouvelle aide pourrait atteindre 500 euros par an, sans incidence sur le plafond des allocations perçues par le bénéficiaire au titre de l’APA. Il s’agit donc d’un apport substantiel. Cependant, un rescrit de l’administration fiscale précise que les sommes perçues en tant que dédommagement par les aidants familiaux au titre de la PCH ...

Photo de Gérard RocheGérard Roche, corapporteur :

Ces amendements, que nous avions rejetés en commission, visent à exonérer d’impôt sur le revenu les rémunérations versées à un aidant familial au titre de la PCH. Cette proposition, qui peut sembler légitime, devrait être davantage étudiée, afin d’évaluer ses répercussions non seulement sur les recettes de l’État, mais aussi sur les choix d’accompagnement arrêtés par les bénéficiaires de la PCH. En effet, une telle proposition ne risque-t-elle pas de créer un biais en faveur des aidants familiaux, alors que l’état de la perso...

Photo de Dominique WatrinDominique Watrin :

Les aidants familiaux dont nous parlons ne touchent pas de revenus. Il s’agit non pas d’un salaire, mais d’un dédommagement au tarif de 3, 65 euros de l’heure, voire, au maximum, de 5, 48 euros dans certaines circonstances. S’il s’agissait d’un revenu, il devrait être au moins égal au SMIC. C’est là toute la différence ! L’assiette de l’impôt sur le revenu doit justement être le revenu, ce qui n’est pas le...

Photo de Georges LabazéeGeorges Labazée, corapporteur :

...souvent à ces situations douloureuses, qui se répètent. Nous nous sommes donc penchés en commission sur la notion d’accueil temporaire, définie dans le code de l’action sociale et des familles. Les articles en question organisent la mise en œuvre de formules d’hébergement temporaire et d’accueil de jour, avec pour objectif premier l’accompagnement, le maintien à domicile et le soutien des proches aidants. Il s’agit en particulier de prévenir leur épuisement, mais un grand nombre d’entre eux se refuse cependant à toute séparation de la personne aidée et à l’idée même de son placement dans une institution, même de façon très provisoire. D’autres formules doivent pouvoir leur être proposées. Avec M. Gérard Roche et les membres de la commission, nous avons mené de longues auditions, recevant un gra...