Interventions sur "aménagement"

146 interventions trouvées.

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize :

La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a aussi beaucoup travaillé sur le numérique. En particulier, avec Hervé Maurey, nous avions publié un rapport d'information sur la couverture numérique du territoire. Ces travaux pourraient être utiles et s'ajouter à la liste des rapports que vous avez mentionnés.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur :

Comme vient de le rappeler le président Éblé, nous avons examiné la semaine dernière les cinq articles de la proposition de loi avec la rapporteure pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, Nelly Tocqueville. L'amendement n° 31 prévoit de porter le plafond d'affectation de recettes du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit fonds Barnier, à 200 millions d'euros, contre 137 millions d'euros prévus par la loi de finances pour 2018, sachant que le produit total du prélèvement sur les primes s'élève à environ 220 million...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur :

L'amendement n° 32 vise à supprimer les dispositions supprimant plusieurs sous-plafonds de dépenses du fonds Barnier, une suppression déjà actée par la loi de finances pour 2020. L'amendement n° 6 de Mme Tocqueville, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est identique à celui de la commission. L'amendement n° 32 est adopté ; la commission émet un avis favorable à l'amendement n° 6. L'amendement rédactionnel n° 33 est adopté. L'amendement n° 34 vise à supprimer un sous-plafond du fonds « Barnier » qui n'avait pas été supprimé par la loi de finances pour 2020. L'amendement n° 7 de la commission de l'am...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur :

L'amendement n° 37 vise à porter de deux ans à cinq ans le délai de prescription pour réclamer le règlement de l'indemnité due au titre de l'état de catastrophe naturelle aux seuls cas de sécheresse. Il est vrai que se posent de réelles difficultés en cas de sécheresse ; les fissures apparaissent tardivement. L'amendement n° 10 rectifié de la commission de l'aménagement du territoire est identique à celui de la commission. L'amendement n° 37 est adopté ; la commission émet un avis favorable à l'amendement n° 10 rectifié. Je suis favorable à l'amendement n° 29, sous réserve de rectification pour être identique à celui de la commission.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur :

En accord avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, l'amendement n° 38 prévoit une rédaction plus précise tout en restant conforme aux objectifs du texte initial. Aux termes de l'article 2, l'indemnisation doit garantir « une réparation pérenne et durable », mettant un terme « complet et total » aux désordres. Nous proposons une rédaction ayant une portée normative plus affirmée : « la réparation est adap...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur :

L'amendement n° 13 de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable précise le périmètre des dépenses éligibles au crédit d'impôt. Les dépenses devraient viser « la réduction de la vulnérabilité des biens à usage d'habitation ou des biens utilisés dans le cadre d'activités professionnelles employant moins de vingt salariés dont ils sont propriétaires ». Je souscris à cet amendement.

Photo de Louis-Jean de NicolayLouis-Jean de Nicolay, rapporteur pour avis :

En 2020, l'ensemble des crédits concourant à la politique d'aménagement du territoire devrait représenter 8,5 milliards d'euros, répartis dans 29 programmes. Comme chaque année, je vous parlerai plus spécifiquement des crédits portés par les programmes 112 « impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », et 162 « interventions territoriales de l'État », qui sont quasiment stables à 280 millions d'euros en crédits de paiement (CP) et 252 mil...

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte :

Je souhaiterais insister sur la prime d'aménagement du territoire (PAT) car j'ai cru comprendre que les moyens qui lui sont alloués pourraient être reconcentrés sur de l'accompagnement en ingénierie. La PAT a un rôle décisif pour attirer des investissements étrangers. La France demeure depuis plus de 15 ans le pays le plus attractif en Europe pour les investissements étrangers notamment dans le domaine industriel et la PAT complète l'excellent tra...

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

...nt les zones de revitalisation rurale (ZRR), nous avons rencontré la ministre hier avec les co-rapporteurs de la mission sur les ZRR. Même si la ministre ne l'affiche pas, elle serait d'accord pour proroger le bénéfice du classement pour les communes sortantes jusqu'à fin 2021 à condition que l'on se rende compte en juin que le temps manque par rapport à l'échéance de fin 2020. La commission de l'aménagement du territoire devrait être associée au travail pour la mise en place d'un nouveau système et je m'en réjouis. Il y a une politique de la ville qui fonctionne et, sans l'opposer à la ruralité, il serait tout à fait logique d'avoir une politique dédiée à la ruralité à la hauteur de nos espérances, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

Photo de Christophe PriouChristophe Priou :

...enir avec les Pays de la Loire, à la suite de l'abandon du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Les sommes semblent modiques, avec 60 000 euros pour l'étude et 700 000 euros de crédits engagés, ce qui n'est pas à la hauteur de l'enjeu. Je rappelle que 170 décisions de justice étaient favorables à la construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes et qu'il y a eu un référendum. Même si l'aménagement du territoire a changé d'âme, nous allons payer longtemps cet abandon puisque même les petits projets sont remis en cause. Par ailleurs, il faudra se poser la question du stockage d'eau pluviale compte tenu de la faible réutilisation actuelle, à hauteur de 3 % seulement. Je prends note de l'engagement de l'État qui me semble néanmoins insuffisant.

Photo de Benoît HuréBenoît Huré :

La politique de la ville a une grande importance et il y a beaucoup à faire, mais il faut un parallélisme des formes en matière d'aménagement du territoire et de politique de la ruralité. L'aménagement du territoire ne se fait pas au détriment d'un territoire : c'est bien un aménagement harmonieux des territoires urbains comme ruraux qu'il nous faut atteindre.

Photo de Joël BigotJoël Bigot :

...on engagement à l'égard des Pays de la Loire mais il faudra s'assurer que les moyens sont à la hauteur dans la durée. Concernant l'ANCT, 10 millions supplémentaires sont abondés pour faire fonctionner cet outil, ce qui me paraît modeste au regard de ses missions. Par ailleurs, dans quel cadre va s'opérer sa gouvernance ? S'agit-il d'une déconcentration ou d'une décentralisation de la politique d'aménagement du territoire ?

Photo de Louis-Jean de NicolayLouis-Jean de Nicolay, rapporteur pour avis :

Cet amendement vise à augmenter de 4 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement au profit de la prime d'aménagement du territoire (PAT). Il s'agit de maintenir ce dispositif à hauteur de 10 millions d'euros en autorisations d'engagement, comme en 2019, et d'augmenter les crédits de paiement d'un montant équivalent par cohérence. Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit 6 millions d'euros en autorisations d'engagement et un peu plus de 18 millions d'euros en crédits de paiement pour la PAT. Ce montant e...

Photo de Josiane CostesJosiane Costes, rapporteure :

...oroute, d'une gare TGV ou d'un aérodrome. Par ailleurs, 10 millions de Français n'ont accès qu'à un seul de ces modes de déplacement. Lors de nos déplacements en régions, nous avons pu constater, notamment à Quimper, Aurillac et Rodez, que certaines liaisons aériennes représentaient un enjeu vital pour le développement économique et touristique. Dans ces trois cas, comme pour les autres lignes d'aménagement du territoire, ce qui justifie un soutien public de l'État et des collectivités locales est l'existence même d'une activité humaine dans ces régions. Vous seriez étonnés d'apprendre que des entreprises de pointe, performantes à l'international dans des domaines aussi variés que le textile, la cosmétique, l'ingénierie, l'agriculture, y emploient des centaines de salariés dans l'industrie et les se...

Photo de Sonia de La ProvôtéSonia de La Provôté :

...ne fait pas partie des quatre aéroports de Normandie. Il va falloir remettre de l'ordre, car des collectivités infrarégionales ne peuvent pas soutenir la création d'une ligne alors même que la région essaye de son côté d'organiser les choses. La région me semble être le bon échelon pour traiter de la question des transports, qu'il s'agisse du train, de la route ou de l'avion. Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) sert à cela ! Les décisions ne doivent pas être prises en dehors de l'autorité qui a le meilleur regard sur l'intermodalité.

Photo de Sébastien MeurantSébastien Meurant :

J'adresse mes remerciements à notre rapporteure pour l'excellence du travail présenté. Le sujet est majeur, alors que des compagnies aériennes montrent des signes de fragilité et que les aléas géopolitiques risquent de bouleverser l'économie du secteur. Comme élu du Val-d'Oise, les plateformes aéroportuaires m'apparaissent essentielles à l'aménagement du territoire. En région parisienne, à Nantes comme à Toulouse, il s'agit d'une évidence. L'État doit, en conséquence, en conserver la maîtrise pour assurer une cohérence en matière d'aménagement du territoire. Quel est, par exemple, l'intérêt de développer une ligne à grande vitesse entre Paris et Toulouse alors qu'une ligne aérienne gérée par Air France est rentable sur le même trajet ? Il est ...

Photo de Sonia de La ProvôtéSonia de La Provôté :

Tout à fait, l'aménagement s'entend également pour des territoires qui ne sont pas enclavés.

Photo de Josiane CostesJosiane Costes, rapporteure :

...ens, de la modernisation du cadre réglementaire d'attribution des délégations de service public (DSP) et d'accompagnement technique, juridique, mais aussi financier des collectivités locales ? L'État transfère aux collectivités des compétences qui impliquent d'une part des investissements aéroportuaires lourds pour certaines collectivités et, d'autre part, le cofinancement croissant des lignes d'aménagement du territoire. Dans le même temps, une programmation pluriannuelle des finances publiques qui vise à limiter l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités territoriale est en jeu. Comment sortir de cette double injonction fixée par l'État aux collectivités territoriales ? Enfin, au vu du débat à l'Assemblée nationale sur la loi d'orientation des mobilités (LOM), le context...

Photo de Josiane CostesJosiane Costes, rapporteure :

Madame la ministre, comment évolueront les crédits affectés aux lignes d'aménagement du territoire d'ici 2022 ? L'augmentation du nombre de LAT ne risque-t-elle pas de pénaliser les LAT existantes ? Par ailleurs, selon vous, ne faudrait-il pas contraindre ADP, dans le prochain contrat de régulation économique, à compenser l'augmentation importante des redevances aéroportuaires pour les petits porteurs, qui nous pénalise ? Enfin, les OSP dans et vers les territoires ultramarins ...