Interventions sur "aménagement"

131 interventions trouvées.

Photo de Rachid TemalRachid Temal :

Madame la ministre, je salue la volonté qui est la vôtre de maintenir les LAT, avec les difficultés qu'a évoquées le sénateur Fichet. Je suis sénateur du val d'Oise et j'aimerais évoquer les questions d'intermodalité que l'on rencontre avec Roissy, notamment en matière de transports ferroviaires, à propos desquels on connaît encore des problèmes d'aménagement. Qu'avez-vous prévu à ce sujet ? Enfin, il semble nécessaire d'investir si l'on veut avoir, demain, des biocarburants de nouvelle génération dignes d'être utilisés à grande échelle. Pouvez-vous nous en dire plus ? Je pense qu'il s'agit là du point de départ d'une chaîne vertueuse.

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

...r, dont le service a été dégradé du fait de l'absence d'intérêt de Hop : 150 vols ont été annulés entre Quimper et Paris ou Paris et Quimper en 2017. Ceci a fait fuir une bonne partie de la clientèle. Hop a prétendu perdre beaucoup d'argent sur la ligne, malgré des prix de billet très élevés pour la plupart des usagers. Fort heureusement, vous avez proposé que cette ligne rejoigne les liaisons d'aménagement du territoire. À Quimper, les membres de la mission ont pu se rendre compte des attentes des acteurs économiques vis-à-vis de cette liaison. Comme le disait Mme la rapporteure, il faut que le financement des contrats pluriannuels soit assuré et le cahier des charges bien cadré. Du côté de Lannion, la ligne d'aménagement du territoire a été abandonnée, le cadrage financier, insuffisamment précis,...

Photo de Sonia de La ProvôtéSonia de La Provôté :

...tion pour aller d'un point à un autre ? A-t-on une cartographie des infrastructures nécessaires à mettre en place, ferroviaires ou aériennes ? Il est en effet extrêmement compliqué de sanctuariser un faisceau ferroviaire - et donc du foncier - ou de prévoir une extension d'aéroport. Je pense que ces questions vont se poser à l'avenir. Peut-être faut-il s'unir pour avoir une véritable vision de l'aménagement du territoire et des projets communs sur le terrain.

Photo de Josiane CostesJosiane Costes, rapporteure :

... seul moyen d'en sortir reste l'aérien. Malheureusement, ces territoires sont généralement des territoires dont le revenu par habitant est bas et où les collectivités ont souvent des difficultés financières. Une exonération totale de la carte de la taxe carbone ou une prise en compte d'un degré de substituabilité entre l'avion et le train sont-elles éventuellement envisageables pour ces lignes d'aménagement du territoire qui concernent des zones particulièrement enclavées ?

Photo de Josiane CostesJosiane Costes, rapporteure :

Ma première question concerne les ATR. Si j'ai bien compris, vous allez les sortir de votre flotte, alors qu'ils sont utilisés sur de nombreuses lignes d'aménagement du territoire. Vous allez donc être obligé de sous-traiter, car ces lignes n'ont pas la capacité de remplir des avions plus grands. Comment cela va se passer concrètement ? A quelle difficulté réelle êtes-vous confrontés avec les ATR ? Nous avons connu sur Aurillac des années catastrophiques, avec des annulations, des atterrissages à Toulouse, qui se situe quand même à trois heures et demie en vo...

Photo de Dominique ThéophileDominique Théophile :

J'ai été contacté à un moment pour être référent client. J'avais fait remonter les remarques concernant l'aménagement de la cabine des vols depuis la Guadeloupe. Air France m'a indiqué qu'un plan de rénovation était en cours. En effet, des améliorations sont possibles en classe Business. Nous avons tout à l'heure évoqué les compagnies low-cost. Or, le prix des billets en ce moment entre la Guadeloupe et Paris est de 1000 à 1 300 euros. Mais c'est précisément le moment où les étudiants partent pour la métropole...

Photo de Josiane CostesJosiane Costes, rapporteure :

Messieurs les professeurs, je vous remercie également de votre présence pour nous apporter un éclairage plus particulier sur le modèle économique des lignes d'aménagement du territoire, la détermination du coût que représente ces liaisons aériennes que je juge indispensables au tissu économique et social de certains territoires très enclavés. Le programme de travail que j'ai lancé nous permet d'entendre l'administration de l'aviation civile, des transporteurs aériens, des exploitants d'aéroports et, lors de nos prochains déplacements à Quimper, Aurillac et Rodez,...

Photo de Josiane CostesJosiane Costes, rapporteure :

Comment envisageriez-vous le soutien aux lignes d'aménagement du territoire ? Un soutien aux passagers, comme en Espagne, ou un soutien direct aux aéroports pour les rendre plus compétitifs, comme au Canada, vous semblerait-il pertinent ? Que peut-on faire pour faire évoluer le modèle français ? À Aurillac, les collectivités sont pauvres et mettent beaucoup d'argent dans le soutien à cette ligne aérienne. Il n'est pas possible de faire plus ! Comment pourra...

Photo de Jean-Luc FichetJean-Luc Fichet :

...ne se passe dans ces territoires ! Il y a le même problème avec la question de la fibre optique. Soit on fait l'investissement et on peut développer le télétravail. Soit on ne fait pas d'investissement et on renforce encore plus les zones désertifiées. J'aimerais donc avoir votre avis sur cette question. Comment peut-on réfléchir plus globalement en termes de solidarité entre les territoires et d'aménagement du territoire, mais aussi en termes de solidarité entre compagnies, car on sait que certaines d'entre elles sont très prospères ?

Photo de Josiane CostesJosiane Costes, rapporteure :

...limat. Il a été affirmé par la FNAM que l'aérien ne serait pas plus polluant que le ferroviaire en incluant les coûts environnementaux de construction des voies et des rames. Avez-vous des éléments comparatifs à fournir ? D'autre part, si une taxe carbone devait être mise en place sur les vols intérieurs, Quelle forme pourrait-elle prendre pour en limiter l'impact en particulier sur les lignes d'aménagement de territoires extrêmement enclavés ? Une exonération totale serait-elle envisageable ou alors un mécanisme de péréquation en fonction du degré de substituabilité par un autre mode de transport ?

Photo de Josiane CostesJosiane Costes, rapporteure :

Depuis le début de nos travaux, nous soulignons le rôle essentiel des transports aériens pour le désenclavement des territoires, notamment ceux qui sont très mal desservis par la route et par le rail. La continuité des lignes aériennes d'aménagement du territoire est un enjeu majeur pour le développement économique et touristique de nos régions. Dans ce cadre, le coût du service, sa qualité, sa régularité, sa continuité et sa sûreté posent de nombreuses questions. S'agissant plus particulièrement des aéroports de Paris, un problème général me préoccupe tout particulièrement - je suis moi-même utilisatrice très régulière de plusieurs liaiso...

Photo de Josiane CostesJosiane Costes, rapporteure :

...is les passagers débarquent à Orly dans de mauvaises conditions. L'ascenseur étant très souvent en panne, ils doivent emprunter un escalier métallique extrêmement raide et très glissant par temps de pluie. C'est un véritable problème, notamment pour les personnes âgées. Le terminal 4 de Roissy Charles-de-Gaulle aura-t-il un impact pour l'accueil des lignes régionales, en particulier les lignes d'aménagement du territoire ? De plus, ce projet modifiera-t-il la répartition des débarquements et des dessertes entre Orly et Charles-de-Gaulle ? Lors des assises du transport aérien, vous affirmiez avoir instauré la gratuité pour les postes au large. Vous ajoutiez vouloir prendre en compte les contraintes induites par ce mode de stationnement. Pouvez-vous nous apporter quelques précisions supplémentaires ?...

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Je ne vous interrogerai pas sur le changement de statut d'ADP, qui ne relève pas de notre mission. Vous avez été haut fonctionnaire et président de la Caisse des dépôts et consignations. Votre présentation nous a montré que vous étiez très attaché à l'aménagement du territoire. Vous faites en sorte de continuer à investir dans les lignes d'aménagement du territoire en dépit d'une rentabilité quasi nulle. Je ne vous demanderai pas s'il en sera de même après un éventuel changement de statut. Malgré tout, comment la puissance publique pourrait-elle se prémunir au cas où ADP changerait de position à l'égard de ces lignes ? Faut-il prévoir des obligations cont...

Photo de Josiane CostesJosiane Costes, rapporteure :

Je souscris aux propos de MM. Guerriau et Fichet. Certes, le contact a progressé sur les lignes d'aménagement du territoire et Aurillac en a bénéficié. Mais le trajet pour sortir de l'aéroport est bien plus long à pied ; il faut passer par des escaliers puisqu'il n'y a pas d'ascenseur : le débarquement est problématique. Nous avons aussi souffert d'erreurs sur les tableaux d'affichage. Certains avions partaient d'un autre hall que celui qui était indiqué et des passagers ont raté leur avion en conséquen...

Photo de Josiane CostesJosiane Costes, rapporteure :

...sujet s'inscrit dans la continuité de l'examen et l'adoption par le Sénat de la proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires, déposée en décembre dernier par nos collègues Jacques Mézard, Jean-Claude Requier et Yvon Collin. Celle-ci comportait notamment deux articles visant à renforcer le contrôle de l'État et des collectivités territoriales sur les liaisons aériennes d'aménagement du territoire. Nous aurions souhaité que ces dispositions soient reprises dans le cadre de l'examen de la loi d'orientation des mobilités mais, comme vous le savez, celle-ci excluait le transport aérien de son champ de compétence. Le transport aérien vers les territoires non desservis efficacement par le train et la route reste donc une question importante, essentielle pour le maintien des activ...

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Cette proposition du groupe RDSE arrive à point nommé puisque le groupe Air France vient d'annoncer des mesures de restructuration portant sur les lignes moyen-courrier, ce qui risque d'affecter l'aménagement du territoire. La liaison entre Paris et Quimper, qui m'est très chère, serait ainsi remise en cause. La question du transport aérien postal mérite aussi que l'on s'y intéresse.

Photo de Pierre CuypersPierre Cuypers :

La notion d'aménagement du territoire est importante dans mon département de Seine-et-Marne, qui compte trois aéroports - Orly, Le Bourget et Roissy. Elle est liée aux questions de consommation de l'espace et de circulation. Il nous faut y travailler afin de préparer un bel avenir pour le transport aérien.

Photo de Rachid TemalRachid Temal :

Deux notions sont importantes, l'aménagement du territoire et le service public ; il nous faudra donc dépasser le seul sujet des lignes pour traiter les questions liées à l'écosystème, au développement des entreprises, à l'accessibilité et au tourisme. Par ailleurs, nous ne devrons pas avoir une vision seulement franco-française et nous intéresser aussi aux liaisons avec les pays étrangers.

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte :

...'être faites. La stratégie nationale du transport aérien comporte quatre axes : faire face aux enjeux écologiques ; assurer la performance économique des plateformes aéroportuaires ; favoriser les nouvelles connectivités ; s'adapter aux enjeux de sûreté, de fluidité et d'innovation. S'agissant des connexions complémentaires, l'État a annoncé 15 millions d'euros supplémentaires pour les lignes d'aménagement du territoire sous obligations de service public. C'est à mes yeux un sujet sensible, car pour la plateforme aéroportuaire de Cherbourg, on a supprimé les obligations de service public (OSP) au motif qu'une ligne de chemin de fer relie la ville à Paris en moins de trois heures - cela n'arrive jamais, il m'a fallu quatre heures hier pour venir. La stratégie nationale est intéressante également en ...

Photo de Jean-Claude LucheJean-Claude Luche :

Le nôtre est beau également ! Cette mission d'information est une excellente initiative. J'ai été président du syndicat mixte de l'aéroport de mon département, à Rodez. Je veux rappeler que si son déficit atteint 4 millions d'euros par an, et si 3 millions sont versés par le conseil départemental, c'est un choix politique, au profit de l'aménagement du territoire. L'Aveyron n'aura jamais de TGV, n'a pas d'autoroutes ; quant au très haut débit, nous ne sommes pas seuls à connaître des problèmes... Quoi qu'il en soit, l'aéroport est économiquement indispensable et les trois navettes par jour sont hautement nécessaires. La délégation de service public (DSP) échue, nous nous sommes empressés de rejeter une nouvelle offre de HOP, entreprise qui n...