Interventions sur "amateur"

41 interventions trouvées.

Photo de Michel SavinMichel Savin :

Les fédérations et les clubs amateurs craignent de voir le nombre de licenciés chuter l'année prochaine, de l'ordre de 5 à 10 %. Comment les soutenir ? Le monde du sport de haut niveau est préoccupé par la baisse du nombre de contrôles antidopage. Quelles mesures allez-vous prendre pour rétablir ces contrôles ? Vous avez évoqué l'association entre les collectivités territoriales et l'Éducation nationale à travers le dispositif 2S2...

Photo de Jacques-Bernard MagnerJacques-Bernard Magner :

...u'il méritait. On a privilégié la restriction. Il aurait certainement été possible de maintenir la pratique d'activités sportives individuelles, avec des conditions, mais la limitation de la pratique sportive à un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile était pour le moins ridicule et difficile à faire respecter ! Une proposition, ensuite. Pendant des années, les petits clubs et le monde amateur ont pu bénéficier d'emplois aidés. Mais la ministre du travail a eu la bonne idée de les supprimer... Le nouveau dispositif n'est pas adapté. Or on compte beaucoup sur le monde associatif lorsqu'il y a une crise. Aujourd'hui, les besoins sont énormes. Ne pourrait-on pas rétablir ces emplois aidés pour les collectivités territoriales et les associations sportives ? Certains clubs professionnels e...

Photo de Antoine KaramAntoine Karam :

Madame la ministre, je vous parle depuis la Guyane. Les outre-mer ont beaucoup apporté au sport français, j'ai en particulier une pensée, que vous partagerez sans doute, pour Malia Metella, première vice-championne olympique de natation issue de l'outre-mer, ainsi que pour son frère Mehdy. Je suis moi-même adepte de sport amateur et je considère que le mouvement sportif est le premier parti de France ! Les associations sportives ont-elles bien bénéficié des dispositifs prévus au même titre que les entreprises en difficulté ? Beaucoup d'actions bénévoles ont été menées dans les clubs, comment s'assurer que ceux-ci ont bien été informés, afin qu'ils ne passent pas à côté des aides financières et organisationnelles auxquell...

Photo de Mireille JouveMireille Jouve :

Je partage les préoccupations de mes collègues quant au soutien aux clubs sportifs amateurs, à la baisse des subventions et à la disparition des emplois aidés. S'agissant de la réouverture de certains équipements sportifs, l'équitation ou le golf se pratiquent dans un cadre spatial peu contraint permettant le respect de la distanciation sociale. La réouverture des parcours de golf et des centres équestres pourrait-elle être envisagée dès le 11 mai, afin de permettre à ces clubs de re...

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet :

...4 avril, mais le mal était fait. Pourtant, il n'y a pas de meilleur moment pour promouvoir le sport-santé, un axe important, auquel le Sénat est particulièrement attaché. L'occasion est inespérée : j'ai personnellement vu des gens qui ne couraient jamais s'y mettre. Pourquoi ne vous exprimez-vous pas plus à ce sujet ? J'ai une pensée, en ce 5 mai, pour mes amis corses : ce jour-là, en 1992, des amateurs de football sont morts en assistant à un match. Pourquoi ne soutenez-vous pas plus Mme Nathalie Boy de la Tour, dans sa tentative de remettre un peu d'humanité dans ce sport populaire ? Les taux d'imposition du football professionnel ne sont pas à la hauteur de ce que celui-ci rapporte ; pourquoi ne vous entend-on pas militer pour plus de raison et de solidarité, en particulier au vu de ce que n...

Photo de Michel LaugierMichel Laugier :

Qu'en est-il du renouvellement des instances fédérales, repoussé en fin d'année ? Ne serait-il pas préférable de le programmer après les jeux Olympiques, soit vers l'automne 2021 ? Pourriez-vous préciser l'aide au sport amateur et aux collectivités locales ? La période a donné lieu à des dépenses imprévues et à un manque de recettes, les budgets sont donc limités. En outre, le sport amateur repose également sur l'aide des entreprises locales, lesquelles vont également faire face à des problèmes financiers. Comment envisagez-vous la reprise dans ces conditions ? Au vu de la cacophonie qui a accompagné la décision de me...

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

...ouverts, il serait incompréhensible que les plages ne le soient pas, d'autant plus que, dans ce cas, la limite de 100 kilomètres désavantagerait les habitants du littoral en excluant de larges territoires de la pratique sportive. Enfin, tout le monde réfléchit au monde d'après, certains de mes collègues ont souhaité un plus grand ruissellement des ressources du sport professionnel vers le sport amateur. La pratique sportive s'est développée durant cette période de confinement, mais souvent derrière un écran, et cela pourrait donner lieu à des comportements nouveaux. À l'avenir, comment permettre aux clubs amateurs de prendre leur part de ces nouvelles activités ? Ne pourrait-on pas envisager de créer une plateforme publique proposant des activités en ligne en s'appuyant sur la richesse du tissu...

Photo de Christine PrunaudChristine Prunaud :

Il est heureux que la problématique des artistes amateurs soit présente dans le texte, grâce à un ajout de nos collègues députés qui permet la prise en compte d’une partie non négligeable des acteurs faisant vivre nos manifestations culturelles et artistiques. C’est un message fort envoyé tant aux structures culturelles et artistiques qu’aux artistes amateurs eux-mêmes. Nous ne pouvons que souscrire à la rédaction des premiers paragraphes de l’article...

Photo de Maryvonne BlondinMaryvonne Blondin :

Nous évoquons les pratiques amateurs depuis près d’une décennie. Un travail a été engagé voilà plus de deux ans pour rechercher le nécessaire équilibre entre respect du travail des professionnels et valorisation des pratiques amateurs, qui concernent environ 12 millions de Français. Il faut souligner que ces pratiques amateurs participent à la richesse et à la diversité culturelle de nos régions, dont certaines sont, à cet égard, ...

Photo de Maryvonne BlondinMaryvonne Blondin :

Mme Maryvonne Blondin. Le travail de l’Assemblée nationale a notamment porté sur la difficile distinction entre secteur lucratif et activités non lucratives. Mme la ministre a sûrement des précisions à nous donner à ce sujet, car le groupe socialiste et républicain était tout à fait disposé à voter l’article tel qu’issu de l’Assemblée nationale, cette rédaction convenant aux artistes amateurs. Je souhaiterais donc savoir, madame la ministre, quels motifs vous ont conduite à vouloir modifier celle-ci. Il faut veiller à bien sécuriser le statut des uns tout en respectant les autres.

Photo de Christine PrunaudChristine Prunaud :

Comme je le disais à l’instant, la rédaction de la fin de l’article 11 A est insatisfaisante à nos yeux. C’est la raison pour laquelle nous avons déposé un amendement de suppression des alinéas 7 à 10, dont le dispositif dérogatoire pose selon nous trois problèmes. Tout d’abord, il organise une mise en concurrence des artistes professionnels et amateurs. Dans un cadre budgétaire contraint, il est illusoire de penser que beaucoup de structures hésiteront à préférer un artiste se produisant à titre gracieux à un artiste qu’il faut rémunérer. Ensuite, à l’inverse de ce qui est prôné, la valorisation de la pratique amateur passerait par l’exploitation des artistes amateurs, qui ne seraient pas « légitimes » – comprenez assez compétents – à percevo...

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux, rapporteur :

Je voudrais rappeler la genèse de ce débat sur les pratiques amateurs. Il s’agissait au départ de lever la présomption de salariat qui pesait sur l’ensemble des artistes amateurs. Toutes les pratiques amateurs étaient, à ce titre, menacées par les directions départementales du travail. On a beaucoup avancé sur le sujet. L’amendement n° 86 vise à supprimer toute possibilité, pour les artistes amateurs, de participer à des représentations payantes. La commission n...

Photo de Maryvonne BlondinMaryvonne Blondin :

L’amendement du Gouvernement, dont nous n’avons eu connaissance que très récemment, suscite de fortes interrogations parmi les artistes amateurs. Il nous est difficile d’évaluer les effets d’un tel dispositif dans un délai aussi réduit. Il peut arriver qu’un organisateur de spectacles fasse appel à la fois à des professionnels et à des amateurs. Cela sera-t-il toujours possible, ou tout travail croisé entre artistes professionnels et amateurs sera-t-il au contraire exclu à l’avenir ? Je parle bien ici de véritables amateurs, qui ne béné...

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux :

Nous en arrivons à l’article 11 A, qui est relatif à la reconnaissance des pratiques artistiques amateurs. Le Gouvernement a introduit ce nouveau dispositif en première lecture à l’Assemblée nationale. La commission de la culture, de l’éducation et de la communication s’est montrée tout à fait favorable à la reconnaissance de ces pratiques, qui concernent plus de 12 millions de nos concitoyens. Notre commission s’est montrée également soucieuse de préserver l’emploi des professionnels de la créati...

Photo de Brigitte Gonthier-MaurinBrigitte Gonthier-Maurin :

L’existence même de cet article, introduit en commission à l’Assemblée nationale, doit être saluée. Il constitue la consécration législative du fait que les artistes amateurs ont toute leur place dans la pratique artistique et culturelle, et plus, qu’ils y tiennent un rôle central. Cet article, tel qu’il est rédigé, comporte des points positifs. Nous saluerons, par exemple, l’ouverture de certains droits aux artistes amateurs, notamment en matière de remboursement de frais occasionnés dans le cadre de l’activité. Toutefois, notre groupe ne votera pas, en l’état, ce...

Photo de Maryvonne BlondinMaryvonne Blondin :

Nous abordons effectivement un sujet sensible, sur lequel notre commission a déjà eu l’occasion, dans le passé, de se pencher. J’ai souvenir d’avoir défendu, en 2008 déjà, les pratiques amateurs, à la suite des propositions qui avaient été faites par la ministre Mme Christine Albanel et qui avaient suscité beaucoup d’inquiétudes sur nos territoires. En effet, chacun d’entre nous a connu des expériences de pratiques amateurs et y est pleinement attaché. Elles représentent les expressions culturelles de nos territoires, si riches et si spécifiques. Après les nombreux échanges qui ont eu ...

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux, rapporteur :

Il en est de même pour l’amateur, dont on pourrait aussi beaucoup parler. Au-delà de ces questions d’histoire du mot, qui sont passionnantes dans notre belle et riche langue, nous savons ce que représentent les amateurs et les professionnels. C’est pourquoi nous avons voulu faire en sorte que l’un ne mange pas l’autre, alors qu’ils peuvent mutuellement se nourrir. Une bonne compréhension de leur travail en commun serait extrême...

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux, rapporteur :

Nous avons donc trouvé, en commission, une formule, sur laquelle revient cet amendement. Notre proposition a sa raison d’être, comme celle de l’amendement. Il nous semble toutefois que notre rédaction précise mieux la différence entre l’amateur et l’artiste professionnel. C’est pourquoi je suis défavorable à l’amendement, qui revient sur la position adoptée par la commission.

Photo de Christine PrunaudChristine Prunaud :

Avec cet amendement, nous voulons contredire les choix de M. le rapporteur. Nous souhaitons en effet revenir sur une modification introduite par la commission de la culture du Sénat. Il s’agit de rétablir la mention « artiste amateur ». Comme souvent, ce qui est présenté comme une simple correction rédactionnelle revêt pour nous un intérêt particulier. Si l’intégration des artistes amateurs dans le code du travail est un sujet sur lequel nous pouvons discuter, leur retirer l’appellation d’artistes au motif qu’elle définirait un métier nous semble à la fois incohérent avec cette intégration dans le code du travail et dévalori...

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent :

Cet amendement est un peu radical, puisqu’il vise à supprimer les alinéas 7 et 8 de l’article 11 A. Évidemment, nous sommes tout à fait favorables à la valorisation des pratiques amateurs qui fait l’objet de cet article et extrêmement vigilants à l’égard de la présomption de salariat. Cependant, nous pensons que, en l’état, les alinéas 7 et 8 comportent beaucoup trop d’ambiguïtés et n’offrent pas une définition suffisamment claire. Comme l’a dit ma collègue Brigitte Gonthier-Maurin tout à l’heure, ces alinéas pourraient ouvrir la porte à un nombre excessif de représentations, voi...