Interventions sur "ambassadeur"

76 interventions trouvées.

Photo de Jean BizetJean Bizet :

... De nombreux sénateurs avaient demandé à rejoindre la commission, preuve que, dans cette maison, l'Europe est perçue avec une acuité croissante. L'Europe, c'est le temps long, celui des accords, des alliances et des compromis : quiconque refuse de le comprendre ne peut pas comprendre l'Europe. Je vous livrerai trois mots, que j'ai glanés au cours de mes entretiens, notamment avec les différents ambassadeurs des États membres de l'Union. Bien sûr, je rends hommage aux pères fondateurs, qui ont fait l'Europe. Mais maintenant, comme l'a dit l'ancien ambassadeur Claude Martin, « il nous faut faire les Européens », et ce n'est pas la tâche la plus facile. L'ambassadeur d'Allemagne en poste à Paris, qui vient d'être nommé chef de la délégation de l'Union européenne à Ankara, disait pour sa part : « Pou...

Photo de Rémi FéraudRémi Féraud, rapporteur spécial :

Le sujet de notre rapport est régulièrement médiatisé. Nous nous en tiendrons à sa partie budgétaire, comme nous en étions convenus lors du débat sur la légitimité et le coût des ambassadeurs thématiques, intervenu en séance au cours du dernier projet de loi de finances. Au 1er janvier 2020, on recense une vingtaine d'ambassadeurs thématiques. En poste à Paris, ils ne sont accrédités auprès d'aucun État étranger ni d'aucune organisation internationale. Ils sont rattachés à la direction du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et peuvent avoir une double tutelle - par exem...

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, rapporteur spécial :

Nous avons regardé le coût des ambassadeurs thématiques, mais aussi la définition de leurs missions et leurs obligations, qui posent quelques difficultés. Aucun décret n'en traite, à l'inverse des ambassadeurs en poste à l'étranger ou auprès d'organisations internationales. Il n'y a pas de lettre de mission pour tout le monde ! (Sourires) Un quart des ambassadeurs thématiques actuellement en poste n'en ont pas, ce qui est un peu bizarre. ...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

En dépit de brefs débats sur ce sujet lors de l'examen des lois de finances, c'est la première fois que nous avons une évaluation réelle du coût de ces ambassadeurs thématiques et une synthèse de ce qui manque : lettres de mission, rapports annuels... Je m'interroge sur la liste des vingt ambassadeurs thématiques. Certains me semblent pleinement justifiés par la mission très claire qu'ils occupent, comme le président du groupe de Minsk ou le représentant du Président de la République sur la Syrie. Mais je m'interroge sur le délégué aux investissements inte...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Quelle est l'utilité de ces derniers, alors que nous avons des ambassadeurs dans des organisations internationales et, pour ce dernier cas, notamment à l'Unesco ? Ces ambassadeurs ne font-ils pas double emploi avec ces représentants dans les organisations internationales, ou certains de nos diplomates comme les attachés culturels ? Le ministère des affaires étrangères participe à la réduction de l'effort public dans les ambassades et les consulats, dont certains ont de...

Photo de Jérôme BascherJérôme Bascher :

J'aime beaucoup, humainement, les ambassadeurs thématiques, et je remercie les rapporteurs de leur travail. Mais ce sujet a le don de m'horripiler. Je connais Catherine Bréchignac, ancienne présidente du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et du Haut Conseil des biotechnologies, ancienne secrétaire perpétuelle de l'Académie des sciences, qui n'a pas besoin d'être nommée ambassadeur pour se voir confier une mission. Cela n'a p...

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

Avez-vous rencontré un ambassadeur ou une ambassadrice thématique pour échanger ? Je m'étonne de voir encore Mme Royal sur la liste au 1er janvier 2020.

Photo de Vincent SegouinVincent Segouin :

Ces ambassadeurs thématiques sont-ils soumis aux mêmes contraintes que les parlementaires, notamment en termes de déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), ou de justification de leurs dépenses ?

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Merci pour ce rapport éclairant. Je m'interroge sur le calcul de la moyenne des rémunérations, dans la mesure où certains exercent la fonction bénévolement. Ne pourrait-on pas obtenir la moyenne de ceux touchant une rémunération ? Certains ambassadeurs, ou anciens ambassadeurs ayant été en poste à l'étranger, sont chargés de mission interne au ministère. N'aurait-on pas intérêt à séparer les deux choses ? Le ministère des affaires étrangères a souvent des ambassadeurs sans mission...

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Donner une mission thématique à un ambassadeur ne me choque pas, sachant qu'il est déjà rémunéré par le ministère. Combien de personnes qui ne sont pas ambassadeurs de plein exercice sont rémunérées par le ministère ? Un amendement d'appel pourrait aussi limiter le nombre maximal de tels ambassadeurs thématiques.

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, rapporteur spécial :

Nous n'avons pas souhaité nous prononcer sur l'opportunité des différents postes. Par ailleurs, nous avons manqué de temps pour rencontrer ces ambassadeurs. Nous n'avons pas pu non plus vérifier le rôle de tous leurs collaborateurs. Ainsi, Mme Royal ne percevait pas de rémunération spécifique comme ambassadeur thématique, mais elle avait deux collaborateurs en CDD, dont nous n'avons pas pu vérifier le travail. Proposer un amendement d'appel me semble une bonne façon de faire. Il faut un meilleur encadrement de ces postes. Le ministère nous annonce...

Photo de Rémi FéraudRémi Féraud, rapporteur spécial :

Il y a des types très différents d'ambassadeurs thématiques. Quatre d'entre eux ne sont pas rémunérés pour cette tâche : outre Mme Royal, l'ambassadeur pour les investissements internationaux est aussi le directeur général de Business France. Cela ne nous a pas paru choquant, mais il faut l'expliquer. Le président de l'Institut français est également ambassadeur pour les relations culturelles internationales, sans rémunération spécifique pour...

Photo de Rémi FéraudRémi Féraud, rapporteur spécial :

Oui. Il n'y a pas de dérive particulière ni de coût très important, mais le cadre juridique est insuffisant. Je comprends la nomination d'un ambassadeur pour plus de crédibilité dans les relations internationales, sinon cela relève d'un délégué interministériel. Il faut mieux encadrer. Durant la présidence de François Hollande, le nombre d'ambassadeurs thématiques a considérablement diminué : ils sont passés de 27 à 18.

Photo de Rémi FéraudRémi Féraud, rapporteur spécial :

Le nombre très variable d'ambassadeurs thématiques suivant les périodes montre que certaines responsabilités ne sont pas indispensables, mais qu'elles peuvent être utiles ; un amendement d'appel, pourquoi pas, afin d'encadrer et de passer de la circulaire au décret ?

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, rapporteur spécial :

Vincent Segouin, les ambassadeurs thématiques nommés en Conseil des ministres sont soumis à une obligation de déclaration d'intérêts et de situation patrimoniale auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique mais à l'inverse des parlementaires, ces déclarations ne sont pas rendues publiques.

Photo de Rémi FéraudRémi Féraud :

...résident, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la suite de Vincent Delahaye, je vais vous présenter les programmes de la mission « Action extérieure de l’État » qui concernent la diplomatie culturelle et d’influence, l’enseignement français à l’étranger ainsi que les Français à l’étranger et les affaires consulaires. Monsieur le ministre, au mois d’août dernier, lors de la conférence des ambassadeurs, vous avez réaffirmé l’ambition de la politique d’influence de la France, que vous décrivez comme « l’un des trois piliers fondamentaux de notre politique étrangère globale ». La hausse des crédits du programme 185, « Diplomatie culturelle et d’influence », de près de 3 % par rapport à l’an dernier, semble témoigner de cette priorité politique. Je veux d’abord saluer l’augmentation de 24, 6 mi...

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre collègue Ladislas Poniatowski, qui ne peut pas être présent aujourd’hui, m’a prié de vous donner lecture de l’intervention qu’il souhaitait prononcer : « En 2020 se poursuivra la réorganisation des modes de gestion des réseaux de l’État à l’étranger. Mais tous les ministères ne jouent pas le jeu et n’acceptent pas que l’ambassadeur devienne le pilote de l’ensemble des réseaux de l’État à l’étranger. C’est pourtant légitime et indispensable. Nous en reparlerons lors de l’examen du projet de loi d’orientation sur l’aide au développement, car la question se posera s’agissant de l’aide publique au développement. « J’en viens maintenant au modèle de gestion immobilière du Quai d’Orsay. Il n’est pas soutenable, car il fait dépen...

Photo de Rachid TemalRachid Temal :

... collègues, mon collègue Jean-Pierre Grand et moi-même rapportons donc sur le programme 151, qui concerne les Français à l’étranger et les affaires consulaires. Derrière ces mots, c’est bien du service public qu’il s’agit, et plus particulièrement de sa qualité. Nous le devons à nos compatriotes établis hors de nos frontières, qui sont – le ministre partagera certainement mon avis – les premiers ambassadeurs de la France. Il s’agit également de l’image de notre pays, au travers de notre réseau consulaire. Alors que nous examinons le budget pour 2020 et que nous sommes à treize jours d’élections législatives, ô combien importantes, au Royaume-Uni, il nous a semblé impératif de prêter une attention plus particulière aux Français d’outre-Manche. Ceux-ci sont estimés à 300 000. Nos compatriotes, comm...

Photo de Yvon CollinYvon Collin :

...s politiques : le Venezuela en particulier avec l’intransigeance de son dirigeant, mais aussi l’Équateur, la Bolivie, le Chili et la Colombie, dans lesquels les contestations s’étendent. Aussi, dans ce contexte, la France doit absolument tenir sa place pour défendre la paix, la démocratie et les droits de l’homme. Comme l’a rappelé le Président de la République lors de la dernière conférence des ambassadeurs, « l’esprit français, c’est un esprit de résistance et une vocation à l’universel ». Refuser la fatalité, diffuser l’humanisme qui nous est cher impliquent pour la France de conserver son rayonnement sur la scène internationale. La mission « Action extérieure de l’État » que nous examinons aujourd’hui est le levier de cette ambition. Elle n’est pas la seule. La politique d’aide au développemen...

Photo de Olivier CadicOlivier Cadic :

...rain de vie a une fin. Et nous y sommes ! Ainsi, en 2019, le montant des cessions n’a atteint que 4 millions d’euros. Et, en effet, il est heureux que vous ayez mis un terme à ce programme de cessions. Déjà l’an dernier, je vous indiquais qu’il fallait penser différemment sur le sujet. En commission, vous nous avez demandé de faire des propositions. En voici : à Addis-Abeba, par exemple, notre ambassadeur serait en mesure de réaliser ses propres recettes pour entretenir sa résidence et ses trente-sept hectares de végétation, le tout sans puiser dans les deniers publics. Pour y parvenir, il faut réformer la comptabilité publique pour donner de l’autonomie à nos chefs de poste, afin de leur permettre de gérer au mieux localement notre patrimoine sans nécessairement faire appel aux deniers publics. ...