Interventions sur "ancien"

34 interventions trouvées.

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau, rapporteure :

Nous examinons ce matin une proposition de loi déposée par notre collègue Françoise Férat, visant à protéger les drapeaux des associations d'anciens combattants, notamment en en interdisant le commerce. Cosigné par un grand nombre de collègues de différents groupes, ce texte illustre le consensus qui règne au Sénat sur la question de la mémoire, en particulier de la mémoire combattante. Alors que la première génération du feu, celle de la Première Guerre mondiale, a disparu et que s'éteignent progressivement les anciens combattants de la de...

Photo de Michelle GréaumeMichelle Gréaume :

La protection des drapeaux des associations d'anciens combattants traduit notre volonté de défendre non pas une mémoire officielle et partisane, mais le principe de l'expression imprescriptible d'une mémoire diversifiée. Lorsque les associations d'anciens combattants disparaissent, c'est une part de mémoire qui s'en va. L'État a-t-il prévu de débloquer des outils ou des fonds pour les communes qui hériteraient des drapeaux afin de valoriser ce patr...

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

J'ai cosigné cette proposition de loi, car je suis issu d'un territoire, la Marne, directement concerné par cette problématique. Les anciens combattants et les porte-drapeaux sont de moins en moins nombreux chaque année. Il faut envoyer un signal. Comme nous sommes des passionnés d'histoire, nous nous peut-être un peu emballés, mais je remercie le rapporteur d'avoir proposé un texte susceptible d'être retenu par le groupe de travail mis en place par Mme la secrétaire d'État. Il s'agit de faire en sorte que les drapeaux soient respect...

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau, rapporteure :

L'intention de l'auteur de cette proposition de loi est de préserver les drapeaux, qui ont souvent été réalisés sur l'initiative des associations locales, afin de faire vivre la mémoire des anciens combattants. Madame Gréaume, les communes ne disposent pas de moyens spécifiques pour conserver ces éléments de mémoire. La commune qui prendrait le relais d'une association n'aurait toutefois pas besoin de plus de moyens, car il s'agit simplement de le mettre à l'abri et de le protéger. Certains drapeaux sont certes très ouvragés et demandent parfois une restauration : il est alors souvent pos...

Photo de Michel ForissierMichel Forissier :

Il existe aussi des drapeaux des amicales régimentaires, qui ne sont pas des associations d'anciens combattants.

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau, rapporteure :

J'ai déjà présenté l'amendement COM-2, qui tend à modifier les alinéas 4 à 7 pour créer une présomption de propriété des drapeaux en faveur des associations d'anciens combattants. S'il était adopté, il ferait tomber l'amendement COM-1, qui crée une obligation de restitution au préfet des drapeaux détenus par les particuliers. L'amendement COM-2 est adopté. L'amendement COM-1 devient sans objet. L'article unique est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'amendement COM-3 modifie ainsi l'intitulé de la proposition de loi : « proposi...

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Voilà enfin réparée la principale injustice qui altérait notre politique de reconnaissance envers nos anciens combattants ! Il s’agit, avec la revalorisation de l’allocation de reconnaissance en faveur des harkis, de l’un des rares motifs de satisfaction que nous réserve le projet de budget pour 2019. Rare, mais précieux, si bien que, malgré de nombreux points plus inquiétants, la commission des finances vous proposera néanmoins d’adopter les crédits de cette mission. Parmi nos inquiétudes figure la r...

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

...pour 50 000 bénéficiaires, dont 30 millions d’euros au titre des avantages fiscaux. Comme ces derniers ne sont pas identiques pour chaque bénéficiaire, il sera intéressant d’identifier la répartition des soutiens accordés au titre de cette mesure. En tout cas, il faudra veiller à ce que les demandes déposées puissent être traitées en temps voulu. Sur ce point, il semble que l’office national des anciens combattants et victimes de guerre, l’ONAC-VG, éprouve quelques difficultés à traiter sur un bon rythme les demandes qui résultent des droits ouverts aux anciens combattants. Il en serait ainsi pour l’attribution de la carte du combattant au titre des opérations extérieures, les OPEX, décidée en 2015. La réduction des effectifs de l’ONAC-VG sera-t-elle compatible avec un traitement rapide des 50...

Photo de Chantal DeseyneChantal Deseyne :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, je suis chargée de vous présenter les principales observations de la commission des affaires sociales en remplacement de notre rapporteur pour avis Bruno Gilles, qui ne peut être présent ce matin. La baisse naturelle du nombre d’anciens combattants permet, comme chaque année, une économie substantielle sur les prestations de reconnaissance et de réparation. Cette marge de manœuvre est en partie mobilisée pour des mesures qu’il convient de saluer. L’attribution de la carte du combattant aux soldats qui ont servi en Algérie entre 1962 et 1964 correspond à une demande ancienne et le Sénat avait adopté une proposition de loi en ce...

Photo de Chantal DeseyneChantal Deseyne :

Je ne peux donc que m’en réjouir. De même, le plan en faveur des harkis est bienvenu. Ces mesures expliquent largement l’avis favorable donné par la commission des affaires sociales à l’adoption des crédits de la mission, ainsi qu’à celle de l’article 73. Toutefois, le coût de ces mesures demeure largement inférieur aux économies permises par la démographie des anciens combattants. Une réflexion sur les autres demandes du monde combattant pourrait donc être menée ; la discussion des amendements permettra d’en évoquer quelques-unes. Je souhaiterais notamment que le Gouvernement puisse nous donner des précisions quant à la situation des anciens supplétifs de droit commun et pour lesquels un traitement individualisé a été annoncé. Sur les soixante-quatorze dossi...

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville :

...e la mission s’élève à 2, 3 milliards d’euros, ce qui représente une baisse d’environ 160 millions par rapport à la dotation de 2018. Cette diminution s’explique essentiellement par la baisse démographique naturelle des différentes catégories de bénéficiaires des prestations relevant du programme de reconnaissance et de réparation. La mission permet donc de préserver intégralement les droits des anciens combattants, aux côtés de la dynamique des dépenses fiscales. En outre, le projet de loi de finances pour 2019 introduit, dans le prolongement des dispositions adoptées les années précédentes, deux nouvelles mesures, sur lesquelles je souhaiterais m’arrêter plus particulièrement. La première concerne l’extension du bénéfice de la carte du combattant aux militaires présents en Algérie entre le ...

Photo de Jocelyne GuidezJocelyne Guidez :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, il y a quelques jours, beaucoup de nos compatriotes se sont déplacés sur des lieux de mémoire afin de rendre hommage à ceux qui ont payé un lourd tribut pour la patrie. Les visages des plus jeunes, comme des plus anciens, exprimaient leur fierté pour les poilus et les femmes qui les ont soutenus. Ensemble, ils ont fait de la France une nation libre et rayonnante. Le rassemblement de nombreux chefs d’État sous l’Arc de Triomphe en a témoigné. Aujourd’hui, la Haute Assemblée, réunie pour l’examen de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », doit répondre à deux questions. Notre reconnai...

Photo de Jean-Louis LagourgueJean-Louis Lagourgue :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les crédits consacrés aux anciens combattants. Alors que se terminent les célébrations du centenaire de la Première Guerre mondiale, la dette que la Nation entretient à l’égard de ceux qui ont versé leur sang hier et aujourd’hui apparaît plus vivace que jamais. Je veux rendre hommage à nos vétérans et à leurs familles de métropole et d’outre-mer pour les sacrifices consentis à la défense de la France. La patrie leur en est reco...

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’heure où s’ouvrent les débats sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » de ce projet de loi de finances pour 2019, je veux rendre hommage à tous les anciens combattants qui nous ont quittés durant l’année écoulée. Nous leur devons beaucoup de respect, car ils ont fait de notre pays une terre de liberté, une terre d’accueil, mais avant tout une terre de paix. Cette paix, c’est l’héritage qu’ils nous offrent et c’est cel...

Photo de Corinne FeretCorinne Feret :

...vie de la cité, sous des formes diverses. Gardiennes des valeurs qui fondent notre République, elles contribuent à réunir des personnes de toutes conditions autour d’actions caritatives, d’événements patriotiques ou concourant aux bonnes relations internationales. En cela, elles constituent assurément de merveilleux outils d’intégration et de cohésion sociale. Le budget pour 2019 de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » s’établit à 2, 3 milliards d’euros. Ses crédits connaissent une forte diminution, de près de 160 millions d’euros, principalement liée, il est vrai, à la baisse du nombre des bénéficiaires des dispositifs de reconnaissance et de réparation. Il est néanmoins regrettable que le Gouvernement n’ait pas fait le choix, en dehors de certaines mesures, de r...

Photo de Patricia Morhet-RichaudPatricia Morhet-Richaud :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission interministérielle « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » constitue un trait d’union entre la société civile et le monde combattant, ainsi qu’entre les générations. En ma qualité de vice-présidente du groupe d’étude des sénateurs anciens combattants et de la mémoire combattante, je voudrais souligner tout son intérêt. Je tiens aussi à exprimer ma reconnaissance à tous ceux qui se sont mobilisés autour de...

Photo de Patricia Morhet-RichaudPatricia Morhet-Richaud :

… que pour les soldats envoyés en OPEX. Madame la secrétaire d’État, lors de l’examen du projet de loi de programmation militaire, en juin dernier, vous vous êtes engagée dans cet hémicycle, auprès du président Cambon et de l’ensemble des sénateurs, à revoir les dossiers des anciens supplétifs, encore et toujours bloqués du fait des différentes jurisprudences du Conseil constitutionnel et de la Cour de cassation. Il est temps de clore ce chapitre avec la dignité qui s’impose. Tel est le sens de l’un de nos amendements. Depuis quelques années maintenant, l’Institution nationale des invalides, l’INI, connaît une modernisation. Pour les élus du groupe Les Républicains, cette ...

Photo de Brigitte LherbierBrigitte Lherbier :

...age du Pas-de-Calais, sur ces collines de l’Artois où les batailles meurtrières de la Première Guerre mondiale ont couvert de cimetières toutes les terres environnantes. Enfant, j’ai assisté à toutes les commémorations patriotiques qui avaient lieu dans la cour de l’école, où nous habitions. Ces souvenirs sont ceux d’un enfant qui a trouvé son ancrage dans les valeurs républicaines au contact des anciens qui se sont battus pour que nous puissions être libres. Aujourd’hui plus que jamais, je suis convaincue que la transmission aux nouvelles générations de l’histoire de notre pays est une vraie mission : mission d’hommage envers celles et ceux qui ont combattu au péril de leur vie ; mission d’évaluation des dangers, des alliances, des pressions, des rancœurs entre peuples, pour éviter que notre p...

Photo de Brigitte LherbierBrigitte Lherbier :

L’an dernier encore, nous avions adopté un amendement au projet de loi de finances tendant à élargir les conditions d’attribution de la carte du combattant au bénéfice des membres des forces présentes en Algérie entre 1962 et 1964. Nous nous félicitons que le Gouvernement ait répondu favorablement à cette demande ancienne du Sénat. Je n’oublie pas non plus la revalorisation de 400 euros de l’allocation de reconnaissance en faveur des harkis, ainsi que la création d’un fonds pour les descendants de harkis en difficulté socioprofessionnelle. Cette reconnaissance me semble répondre à une injustice qui leur a été faite il y a maintenant bien longtemps. En ce qui concerne le devoir de mémoire, 2018 a été une année ...

Photo de Corinne FeretCorinne Feret :

...ondiale. En 2000, le Gouvernement a reconnu le droit à indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et racistes pendant cette guerre. Dès la fin de 2001, il a été sollicité pour que d’autres orphelins de victimes de la barbarie nazie puissent bénéficier des mêmes indemnisations que les victimes de la Shoah. À l’époque, le secrétariat d’État chargé des anciens combattants avait mis en place une commission pour répondre à cette nouvelle demande. Cette démarche avait abouti, le 27 juillet 2004, à la publication d’un décret étendant le bénéfice de ces indemnisations aux orphelins de parents victimes de la barbarie nazie, morts en déportation, fusillés ou massacrés pour actes de résistance ou pour des faits politiques. Une troisième catégorie de pupilles...