Interventions sur "appel"

84 interventions trouvées.

Photo de Jocelyne GuidezJocelyne Guidez :

...n a salué cette démarche, tout en regrettant les imperfections de la proposition de loi. Les ambitions du texte ont en effet été revues fortement à la baisse par le Gouvernement. Les avancées effectives sont essentiellement au nombre de deux. La première consiste en la prise en compte de la recherche sur les cancers de l’enfant dans la stratégie portée par l’INCa, dont l’horizon temporel et les appels à projets subséquents ont été allongés, afin de tenir compte du temps long que nécessite l’inclusion des patients mineurs dans les essais cliniques. La seconde réside dans l’assouplissement des conditions du bénéfice du congé de présence parentale et de l’allocation journalière afférente. Ce sont des progrès dont l’ensemble des parties prenantes se félicitent. En revanche, notre commission a d...

Photo de Véronique GuillotinVéronique Guillotin :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les chiffres sont connus, mais il est parfois bon de les rappeler, voire de les marteler, notamment sur un sujet aussi sensible que celui du cancer de l’enfant : 500 enfants meurent encore chaque année du cancer. C’est la deuxième cause de mortalité chez les moins de quinze ans. Pourtant, les cancers pédiatriques souffrent d’un déficit d’investissement dans la recherche et d’un accompagnement largement perfectible. Certes, la proposition de loi que nous exam...

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

...ancement de la sécurité sociale. En ce qui concerne le développement des essais cliniques, la réécriture de l’article 2 par l’Assemblée nationale procède d’une simple reformulation du dispositif actuel, mais devrait permettre aux enfants, lorsque c’est pertinent, de recevoir des traitements innovants afin d’éviter toute perte de chance. L’article 2 bis tend à allonger la durée limite des appels à projet lancés par l’INCa à huit ans au lieu de cinq ans, ce qui est pertinent. Une autre disposition très importante de cette proposition de loi est l’adaptation du plafonnement de l’allocation journalière de présence parentale à la durée réelle de la maladie. Cela contribuera à améliorer le quotidien des familles et l’accompagnement de leur enfant. L’article 4 vise à renforcer les formation...

Photo de Alain MilonAlain Milon :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, légiférer sur les cancers pédiatriques nous rappelle que rien, dans la vie, ne prépare les familles à affronter l’annonce d’un cancer ou d’une maladie grave, d’autant plus lorsqu’elle touche un enfant. Chaque année, en France, 2 500 enfants ou adolescents doivent repousser leurs limites face à la maladie. Chaque année, près de 500 familles sont endeuillées par le décès d’un enfant ou d’un adolescent des suites d’un cancer. Malgré les progrès d...

Photo de Martin LévrierMartin Lévrier :

...e. De ce fait, permettez-moi d’en reprendre les faits saillants. L’article 1er impose à l’INCa l’élaboration d’une stratégie décennale de lutte contre le cancer. L’article 2 permet une recherche clinique sur les mineurs – elle n’était jusqu’alors possible que sur les adultes –, tout en garantissant un haut niveau éthique et de sécurité à ces recherches. À l’article 2 bis, alors que les appels à projet de recherche ne pouvaient porter que sur des projets de cinq ans, ils peuvent désormais être faits sur des projets de huit ans. L’article 3 étend l’aide à l’accompagnement des parents sur toute la durée du cancer du mineur, alors que cet accompagnement était auparavant limité à 310 jours. À l’article 4 bis, il est demandé au Gouvernement de remettre un rapport sur le traitement...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos :

...de l’enfant et de faire souffler un vent d’espoir chez les malades et leurs familles durement éprouvées. Voici encore l’histoire de Guillaume : pendant plusieurs semaines, malgré trois visites aux urgences pédiatriques en Essonne et à Paris, aucun diagnostic n’est posé face à ses douleurs au genou, sa petite fièvre et sa perte d’appétit. Une rhumato-pédiatre d’un grand hôpital parisien, après un appel du généraliste qui s’alarme, les reçoit dès le lendemain. Elle va trouver le diagnostic en vingt-quatre heures : cancer osseux parti du fémur. La chimiothérapie adjuvante marchera bien au début. Mais le cancer de Guillaume va récidiver pendant la dernière des neuf chimiothérapies prévues. Et là, tous le savent – médecins, parents –, il n’y a pas de « solution ». Aujourd’hui, Guillaume a laissé ...

Photo de Alain MilonAlain Milon :

Monsieur le président, je souhaite apporter quelques précisions qui ne me semblent pas inutiles. Je voudrais rappeler, à la suite du discours de notre amie Élisabeth Doineau, que les colloques sont parrainés par des sénateurs et non pas directement par le Sénat – il est important de l’indiquer pour certains sujets – même s’ils se tiennent à l’intérieur des locaux du palais du Luxembourg. Je pense qu’il est bon de le rappeler ! Par ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, vous avez constaté avec satisfaction q...

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, que nous examinons aujourd’hui, a été adoptée par l’Assemblée nationale le 6 décembre dernier. Elle était présentée par notre collègue député Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues. Le démarchage téléphonique, ou prospection commerciale, se définit comme la prise de contact par téléphone avec un consommateur « en vue de conclure […] un contrat portant sur la vente d’un bi...

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

De même, la recrudescence des pratiques frauduleuses qui ne rentrent pas dans le champ du démarchage téléphonique stricto sensu, mais qui sont perçues comme telles par les consommateurs, tend à renforcer le mécontentement de ceux-ci. Ces pratiques consistent à inciter un consommateur à appeler un numéro surtaxé, sans qu’aucun produit ou service réel soit mis à sa disposition en contrepartie. Je vous donne un dernier chiffre, près de 41 % des 1, 4 million de réclamations que j’évoquais précédemment concernent en réalité des fraudes au numéro surtaxé. Ne faisons pas de confusions ! Face à ce constat, la commission des lois n’a pas entendu remettre en cause la philosophie du droit en v...

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

… à tuer les centres d’appels, avec ce que cela implique du point de vue de la destruction d’emplois. Compte tenu des enjeux que je viens de rappeler, vous comprendrez que ce n’est pas ma volonté, ce n’est pas ce que souhaite la commission. Il est néanmoins urgent, compte tenu de l’exaspération réelle et légitime des consommateurs, de renforcer l’efficacité du dispositif d’opposition au démarchage téléphonique, Mme la secré...

Photo de Stéphane ArtanoStéphane Artano :

...t reconnus dans le code de la consommation ou dans les textes relatifs à la protection des données personnelles – loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés informatiques, règlement général européen sur la protection des données, entré en vigueur l’an dernier… Face à ces pratiques commerciales agressives, de nombreuses sociétés de télémarketing n’hésitant pas à appeler les personnes plusieurs fois dans le même mois, à des horaires inopportuns, en soirée ou le week-end, il paraît en effet indispensable de renforcer les droits des citoyens. Ceux-ci devraient pouvoir ne plus être importunés chez eux et assaillis d’offres et d’informations commerciales diverses qu’ils n’ont pas sollicitées. On peut donc regretter que la proposition de loi de 2011 n’ait jamais ét...

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes heureux que le Sénat examine cette proposition de loi qui vise à mieux protéger les droits des consommateurs face au démarchage téléphonique intempestif ou frauduleux. En effet, ces appels représentent trop souvent une nuisance pour nos concitoyens ; les premières victimes de ces pratiques intrusives sont les personnes les plus présentes à leur domicile : des jeunes, voire des très jeunes, ou des personnes âgées, autrement dit, des personnes plus vulnérables. Nous nous devons donc d’améliorer le cadre législatif qui protège ces personnes, mais aussi le respect de la vie quotidienn...

Photo de Dany WattebledDany Wattebled :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux. Nombreux sont nos concitoyens qui dénoncent les nuisances dues aux appels intempestifs, abusifs ou frauduleux. La question du démarchage téléphonique étant régie par le droit d’opposition, l’encadrement de ce démarchage repose sur la possibilité offerte à chacun de manifester son opposition à être démarché à des fins commerciales ou à ce que ses données personnelles soient utilisée...

Photo de Arnaud de BelenetArnaud de Belenet :

...toyens en ressortirait diminuée, tant on observe, chiffres à l’appui – ils ont été cités précédemment –, la recrudescence de pratiques frauduleuses qui n’entrent pas dans le champ du démarchage téléphonique stricto sensu, fussent-elles perçues comme telles par les consommateurs qui en subissent le préjudice. Ces pratiques consistent, dans leur forme majoritaire, à inciter le consommateur à appeler un numéro surtaxé, sans qu’aucun produit ou service réel soit, en contrepartie, mis à sa disposition. Aux notions de « porte-à-porte » et de « commis voyageur », qui nous rendraient presque nostalgiques, se substitue désormais l’abus des anglicismes opt out et opt in ; à défaut d’éliminer la chose, nous inventons le mot censé nous en préserver… Pourtant, rien n’y fait, ce fléau n...

Photo de Michelle GréaumeMichelle Gréaume :

... – puisque cet argument est parfois avancé –, n’y a-t-il pas mieux à faire que d’exploiter cette jeunesse dans des métiers sous-qualifiés, sous-payés, qui ne servent en rien ou si peu au développement de leur propre société ? C’est un autre type de coopération qu’il convient de mettre en œuvre. Intéressons-nous également aux conditions de travail et au niveau des rémunérations dans les centres d’appels sur notre territoire. Posons-nous la question de l’utilité sociale de ce secteur économique. N’y a-t-il pas mieux à faire, n’y a-t-il pas plus utile que de déranger les gens dans leur vie quotidienne, à n’importe quelle heure, pour vendre tout et n’importe quoi ? Pourquoi ne pas « réinventer » ces emplois ? Nos concitoyens souffrent – ils nous le disent aujourd’hui – d’une profonde déshumanisa...

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

... d’un ou de plusieurs consommateurs inscrits sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Il s’agissait d’un pas en avant incontestable. Toutefois, le bilan dressé par les associations de consommateurs, je pense à l’UFC-Que choisir, mais aussi à d’autres organisations, n’est pas du tout satisfaisant. La revue 60 millions de consommateurs a montré, en 2017, une hausse continue des appels par rapport aux années précédentes : 39 % de nos concitoyens ont ainsi déclaré recevoir au moins un appel de démarchage par jour. Il s’agit d’un vrai fléau. Nous avions voté, voilà quelques années, avec beaucoup d’enthousiasme, une proposition de loi déposée par notre collègue Jacques Mézard, qui va peut-être bientôt nous quitter… Ce texte allait dans le bon sens. Or la proposition de loi qui n...

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

...n des données personnelles, dit RGPD, qui a fait l’objet d’un projet de loi visant à l’adaptation du droit national, adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 14 mai 2018. Troisièmement, cet encadrement est aussi souhaité par un nombre non négligeable d’entreprises, celles qui démarchent ou prospectent d’une manière honnête, contrôlée et légitime. Les professionnels des centres d’appels soulignent eux-mêmes que les appels intempestifs non seulement portent atteinte à tout le monde, mais portent aussi préjudice au démarchage classique et justifié. D’une certaine façon, les mauvais appels tuent les bons, c’est-à-dire ceux que les consommateurs peuvent souhaiter et auxquels ils ont consenti. Nous proposons également d’instaurer un préfixe, un identifiant d’appel obligatoire, qui ...

Photo de Brigitte LherbierBrigitte Lherbier :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la lutte contre le démarchage téléphonique intempestif et contre les appels frauduleux apparaît comme nécessaire pour un grand nombre de consommateurs. Qui n’a jamais songé à débrancher son téléphone fixe dans le seul but d’éviter le démarchage intempestif d’entreprises souhaitant vendre, qui de nouvelles fenêtres, qui des panneaux solaires, quand bien même ces achats seraient inutiles ? Qui ne s’est jamais senti excédé de recevoir de faux messages invitant à passer un ...

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

...constat de ces lacunes, partagé sur toutes les travées de notre hémicycle, vient le temps des réponses. Le texte sur lequel nous devons nous prononcer aujourd’hui a le mérite d’apporter des réponses concrètes et proportionnées. Nous sommes convaincus que cette proposition de loi est à même d’améliorer le quotidien de nos concitoyens qui font face à ces démarchages intempestifs, dont 40 %, je le rappelle, restent frauduleux. Nous pourrions aller plus loin, il est vrai. Nous préférons aujourd’hui conserver l’esprit du texte voté à l’Assemblée nationale, dont je salue la grande qualité. Comme le président Hervé Marseille, je tiens également à saluer le travail de notre collègue député Christophe Naegelen. Nous avons réussi à aboutir à un compromis efficace ne sanctionnant pas les entreprises, no...

Photo de Nicole DurantonNicole Duranton :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, harcèlement, exaspération, nuisance : vous êtes tranquillement chez vous, en famille, à l’heure du dîner ou du déjeuner, quand soudain le téléphone sonne… Au bout du fil, un étudiant ou un téléopérateur vous appelle le plus souvent depuis une plateforme localisée au Maghreb pour vous vendre des fenêtres, un forfait ou une assurance dont vous n’avez pas besoin. Soyons honnêtes, cette situation ne convient à personne. Il est urgent de protéger nos concitoyens en améliorant le cadre législatif. Le démarchage téléphonique est une plaie – c’est bien ainsi que le ressentent les Français. L’enquête réalisée par...