Interventions sur "armée"

293 interventions trouvées.

Photo de Cédric PerrinCédric Perrin, co-rapporteur du programme 146 « Equipement des forces » :

Le programme 146 est structurant pour nos armées, car il concerne l'équipement des forces et il représente 30 % des crédits du ministère pour 2019. En outre, avec 10,9 milliards d'euros, il s'agit aussi du premier budget d'investissement de l'Etat. Le fait majeur de ce premier budget de la nouvelle LPM, c'est naturellement la progression des crédits : + 644 millions d'euros par rapport à 2018, soit une augmentation de 6,3 %. Il s'agit bien de ...

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret, co-rapporteure du programme 146 « Equipement des forces » :

...rder l'examen des crédits du programme 146 sans considérer le contexte général dans lequel s'inscrit le PLF pour 2019. Ce contexte, c'est d'abord celui de la LPM, sur laquelle nous avons fondé beaucoup d'espoirs, puisqu'elle a été votée à la quasi-unanimité du Sénat. Plus important encore, le contexte, c'est celui des espoirs et des attentes des femmes et des hommes qui servent la France dans nos armées. Or ces espoirs sont déjà déçus, avec la fin de gestion 2018 et les 404 millions d'euros ponctionnés sur les crédits de 2018. Plus qu'un problème budgétaire, c'est avant tout un problème politique : tout d'abord, cette ponction est contraire à l'article 4 de la LPM de 2013, qui s'applique encore en 2018, qui prévoyait que le surcoût des OPEX était financé par la solidarité interministérielle. No...

Photo de Joël GuerriauJoël Guerriau, co-rapporteur :

...illions d'euros, une augmentation des dépenses de rémunérations liée à la fois au schéma d'emploi et à l'application de mesures catégorielles. S'agissant du schéma d'emploi, les 450 créations nettes prévues en 2019, conformément à la trajectoire arrêtée par la LPM, résulteront d'environ 4 250 créations de postes et de 3 800 suppressions, dans le cadre de la poursuite de la transformation de nos armées. Les nouveaux postes permettront de répondre notamment aux besoins en matière de renseignement et de cyberdéfense (+240 équivalents temps plein ou ETP), d'accompagner la montée en puissance de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé) créée en 2018 et l'arrivée de nouveaux équipements au sein des forces armées (FREMM, MRTT, capacités de surveillance aérienne...), sans oublier le soutien...

Photo de Gilbert RogerGilbert Roger, co-rapporteur :

... d'infrastructure d'importance stratégique, qui sont prioritaires. Certains d'entre nous ont vu par exemple le nouveau hangar du MRTT à Istres, qui est impressionnant. Ces opérations d'infrastructures entraîneront des pics de paiement entre 2020 et 2022, ce qui conduit au ralentissement d'autres opérations. C'est le cas par exemple du programme d'adaptation de certains espaces d'entraînement de l'armée de terre. Il ne faudrait pas que les équipements majeurs soient mieux logés que les soldats... c'est le risque qu'a pointé devant nous le chef d'état-major de l'armée de terre. L'effort réalisé en faveur des conditions de vie du personnel se poursuit avec une hausse de 3% en AE et de 7% en CP. Par ailleurs, l'offre de logements doit augmenter de 660 unités en métropole d'ici à 2023, conformém...

Photo de Christian CambonChristian Cambon, co-rapporteur du programme 178 « Préparation et emploi des forces » :

...n seul, confié à un seul industriel en charge de l'entretien, de la gestion des stocks de rechange et de la disponibilité de l'équipement concerné. C'est un changement de paradigme. Il nous faudra veiller au fur et à mesure de sa mise en place à la performance et à l'encadrement de l'évolution des coûts. C'est un enjeu auquel nous devrons être attentifs, car c'est le capital opérationnel de notre armée qui est en jeu ! Enfin, dernière observation sur l'augmentation des crédits de l'EPM, l'effort consenti ne se traduit pas par une augmentation de la disponibilité technique opérationnelle et son amélioration tardera probablement à venir. La disponibilité technique de l'A400M était de 28% du parc au 1er septembre 2018, celle du Mirage 2000D de 33%, celle du Rafale Air de 55%, celle du Tigre de 2...

Photo de Christine PrunaudChristine Prunaud, co-rapporteure du programme 178 « Préparation et emploi des forces » :

...ces et se traduit bien par une nette augmentation des crédits du programme 178. Pourtant, et ce n'est pas une surprise, le projet de loi de finances pour 2019 suscite quelques points d'inquiétude que nous pressentions lors de la préparation de la loi de programmation militaire. Le programme 178 est au coeur de la mission défense puisqu'il porte les crédits de la préparation opérationnelle de nos armées, gage de notre réactivité, de notre efficacité et de la sécurité des personnels. Or l'activité opérationnelle reste inférieure aux objectifs fixés, de près de 10%. La situation est préoccupante pour les trois armées. Depuis le déploiement de Sentinelle, la cible de 90 jours de préparation opérationnelle pour l'armée de terre n'a plus été atteinte, réduite à 72 en 2016, elle n'est remontée à 81 ...

Photo de Joël GuerriauJoël Guerriau :

Nous sommes dans le même état d'esprit. Nous avons effectué un superbe travail pendant la discussion de la LPM. Dans les présentations qui ont été faites, on voit bien que la volonté de la ministre des armées a permis de prendre des mesures positives pour 2019. Pour autant, nous avions souhaité que soient sécurisées ces décisions budgétaires et manifestement ce n'est pas le cas. Nous ne pouvons donc pas approuver ce qui ne répond pas aux engagements qui avaient été pris. Nous nous abstiendrons.

Photo de Robert del PicchiaRobert del Picchia :

À titre personnel, après tout ce que j'ai entendu, je vais voter pour l'adoption de ces crédits, car je ne souhaite pas laisser le groupe communiste, s'il décidait de voter contre le budget, décider ainsi du rejet du budget des armées.

Photo de Stéphane RavierStéphane Ravier :

Dans ce contexte fiscal, il est impossible de relancer l’emploi – preuve en est le chômage, qui est officiellement reparti à la hausse. Pour le Gouvernement, les Français doivent faire des efforts, mais ils sont à bout de force, alors que la dépense publique, elle, n’a jamais été aussi élevée que cette année. Malgré tout cet argent pris dans la poche des Français, on taille dans le budget des armées, que l’on ampute de 400 millions d’euros ! La défense est priée de se charger seule de la totalité du coût des opérations extérieures et de Sentinelle, qui devait être initialement réparti entre tous les ministères. Et ce n’est pas une interview à bord d’un porte-avions qui changera quoi que ce soit à cette réalité financière et politique, qui freine encore et toujours la modernisation de nos tr...

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

...os. Parmi celles-ci, l’indispensable ouverture de crédits, à hauteur de 150 millions d’euros, dans la mission « Cohésion des territoires », pour faire face aux besoins en matière d’hébergement d’urgence hivernale ou encore à la hausse des dépenses des aides personnalisées au logement, les APL. Je citerai encore le dégel du solde des crédits inscrits dans la réserve de précaution du ministère des armées, à hauteur de 272 millions d’euros. En revanche, comme l’a très justement relevé le rapporteur général de la commission des finances, nous nous interrogeons sur le rabot à hauteur de 577 millions d’euros des crédits alloués au compte d’affectation spéciale « Transition énergétique », et ce, dans un contexte que nous connaissons et sur lequel je ne reviendrai pas, car nous aborderons le sujet lo...

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

...État, M. Dussopt, sur la mission « Défense ». Le surcoût des opérations extérieures et intérieures, qui était prévisible et était même prévu dès l’année dernière, ne fera cependant pas l’objet du traditionnel financement interministériel. Une telle décision enfreint l’esprit et la lettre des deux lois de programmation militaire que nous avons votées. Elle enfreint également la parole du chef des armées, qui avait pris des engagements très clairs vis-à-vis des armées durant la campagne présidentielle et lors des vœux aux armées. Cela reporte des programmes d’équipements indispensables à la sécurité de nos soldats et à l’avance technologique de nos armées. Certes, monsieur le ministre, j’entends bien l’argument de la nécessaire sincérisation du budget de la défense. J’entends aussi l’argument d...

Photo de Christian CambonChristian Cambon :

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, j’ai souhaité intervenir dans cette discussion budgétaire au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, que j’ai l’honneur de présider, en raison de la décision du Gouvernement de faire supporter le surcoût des OPEX par le budget de la défense, et non pas, comme la loi le prévoit, par la solidarité interministérielle. La conséquence de cette décision, c’est l’annulation de 404 millions d’euros sur la mission « Défense ». Dès la parution de cette nouvelle, notre commission a protesté dans un comm...

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge :

...nière dont vous entendez appliquer la future LPM, monsieur le ministre. C’est une question de confiance, de respect de la parole donnée vis-à-vis de nos militaires, de respect de la loi en tant qu’expression de la volonté du Parlement ; celui-ci avait d’ailleurs pensé avoir trouvé un accord et un consensus avec le Gouvernement. Je ne peux à cet instant oublier les déclarations de la ministre des armées à cette tribune même le 29 mai dernier, lors du vote solennel du projet de loi de programmation militaire : « Nous venons, ensemble, d’envoyer à nos armées un message clair : les privations sont finies, le renouveau commence. »

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge :

Monsieur le ministre, le ministre, où est le renouveau ? Certes, la provision OPEX était majorée de 200 millions d’euros en 2018 par rapport à 2017, mais la solidarité interministérielle qui prévalait par le passé, si elle n’exonérait pas les armées de participer au financement des OPEX, en limitait le coût – en moyenne 395 millions d’euros sur la période 2011-2017. Cette année, c’est 580 millions d’euros, soit 30 % de plus que naguère. Si je considère la sous-consommation des crédits de personnels pour 150 millions d’euros, sujet sur lequel nous aurons l’occasion de revenir, car il témoigne d’un double phénomène – difficultés à recruter et...

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge :

À grand renfort de cocoricos, monsieur le ministre, vous avez affiché un budget des armées en augmentation de 1, 8 milliard d’euros en 2018 par rapport à 2017, vous gardant bien de rappeler l’annulation de crédits de 850 millions d’euros intervenue au mois de juillet 2017. Voilà pourtant qui ramenait l’effort réel à 950 millions d’euros, effort lui-même réduit aujourd’hui de 580 millions d’euros supplémentaires, ramenant l’amélioration réelle des moyens de la défense à 370 millions d’...

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge :

..., je n’y verrais qu’une technique budgétaire peu glorieuse pour boucler le budget. Le problème, c’est que nous touchons à la défense, fonction régalienne par définition, fonction dont le Président de la République est le garant. Remonter les Champs-Élysées dans un command-car ou s’adresser aux Français depuis le fleuron de la marine française, c’est bien. Toutefois, on attend du chef suprême des armées non qu’il nous livre de belles images de lui en situation, mais qu’il respecte sa parole. Déclarer la main sur le cœur que l’on veut sanctuariser les crédits de la défense, inviter nos partenaires européens à construire une défense européenne nécessite de mettre en cohérence ses actes et ses paroles. C’est sa crédibilité de chef d’État et de chef des armées qui est en cause. Décidément, en mati...

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret :

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je ne pensais sincèrement pas intervenir dans l’examen de ce projet de loi de finances rectificative. Je le fais pour exprimer ma déception et ma profonde incompréhension à l’égard de ce nouveau coup porté à nos armées. Votre emploi abusif de superlatifs, monsieur le ministre, crée de grands espoirs et provoque une déception d’autant plus grande. Elle crée aussi, dans tous les domaines, un écran de fumée derrière lequel vous vous cachez pour mieux tout casser. Quand il se dissipe, on découvre trop souvent une autre réalité, différente de celle que vous avez annoncée. Mes propos vont s’inscrire dans ceux du p...

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret :

… qui avaient poussé à la démission le chef d’état-major des armées. Comment parler de sincérité quand le budget alloué aux OPEX est de 650 millions d’euros, alors que leur coût réel atteint 1, 2 milliard d’euros ? Il eût été plus honnête d’annoncer une augmentation du budget des armées pour 2018, non de 1, 2 milliard d’euros, mais de 800 millions d’euros. De même, est-ce responsabiliser un ministère que de l’affaiblir en lui coupant ses crédits ? Derrière ce ...

Photo de Marc LaménieMarc Laménie, rapporteur spécial :

...ationale des Invalides, INI. Elle se caractérise par une forte baisse des crédits avec plus de 150 millions d'euros d'économies. En ce qui concerne le programme 167, je relève que le bilan de la JDC peut faire l'objet d'appréciations contrastées. D'un côté, les jeunes expriment une certaine satisfaction, et, au-delà, on peut évidemment considérer qu'elle a le mérite d'assurer un lien entre les armées et la population française. De l'autre, son coût n'étant pas négligeable, de l'ordre de 150 millions d'euros, on peut se demander quelle est sa valeur ajoutée. Au demeurant, la perspective d'un service universel obligatoire a été confirmée, après quelques hésitations, ce qui équivaut à une sorte de réponse. Par ailleurs, il est regrettable que la JDC, qui est une obligation, soit encore insuffis...

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge, rapporteur spécial :

...u renseignement et à la cyberdéfense. Face à l'enjeu de fidélisation du personnel et d'attractivité des métiers de la défense, plusieurs réponses sont apportées dans ce budget. Des mesures de revalorisation salariale seront prises avec notamment la création d'une prime de lien au service, destinée à renforcer l'attractivité de certains métiers tels que celui de praticien du service de santé des armées, ou encore la reprise du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations. Si la question salariale est évidemment clé - 53 % des militaires estiment que leur engagement n'est pas suffisamment rémunéré -, elle ne constitue cependant pas l'unique réponse aux enjeux que je viens d'évoquer. À cet égard, je ne peux que me féliciter de la montée en puissance du plan famille, lancé en o...