Interventions sur "arme"

711 interventions trouvées.

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

...é, le 24 novembre 2021, une mission de contrôle de 19 membres, qui a désigné sa présidente et son rapporteur. Le champ d’étude de cette mission a été défini de façon stricte. Il devait notamment aborder les conditions de délivrance du permis de chasse, les épreuves requises, les conditions de sécurité, la question des zones de protection des logements, le sujet de l’alcool, les missions de la gendarmerie, la réglementation sur la détention des armes, les sanctions en cas d’infraction et l’application de la loi du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement. Ainsi, ce sujet sensible, source de polémiques et de violence, portait non pas sur la question de l’interdiction ...

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize :

...utres catégories de sports. De même, les collisions avec les animaux sauvages sur la route causent plus de victimes que la chasse. Enfin, la part des accidents liés à l’alcool est également plus faible à la chasse que sur la route : 9 % contre 13 % à 28 % selon les circonstances. Néanmoins, chaque accident est un accident de trop et les accidents de chasse ont deux spécificités : l’implication d’armes à feu et le fait que 12 % des victimes sont des non-chasseurs. Ce pourcentage est même monté à 26 % cette année, sans que l’Office français de la biodiversité (OFB) puisse apporter une explication à ce résultat inquiétant, bien qu’heureusement exceptionnel sur les vingt dernières années. Concernant les accidents de chasse et selon les dernières données de l’OFB, en vingt ans, le nombre des acci...

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize, rapporteur de la mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse :

...utres catégories de sports. De même, les collisions avec les animaux sauvages sur la route causent plus de victimes que la chasse. Enfin, la part des accidents liés à l'alcool est également plus faible à la chasse que sur la route : 9 % contre 13 % à 28 % selon les circonstances. Néanmoins, chaque accident est un accident de trop et les accidents de chasse ont deux spécificités : l'implication d'armes à feu et le fait que 12 % des victimes sont des non-chasseurs. Ce pourcentage est même monté à 26 % cette année, sans que l'Office français de la biodiversité (OFB) puisse apporter une explication à ce résultat inquiétant, bien qu'heureusement exceptionnel sur les vingt dernières années. Concernant les accidents de chasse et selon les dernières données de l'OFB, en vingt ans, le nombre des acci...

Photo de Daniel SalmonDaniel Salmon :

...ès grande majorité des propositions va dans le bon sens : je pense en particulier au volet formation et à l'obligation d'un certificat médical annuel pour pratiquer la chasse. À l'inverse, d'autres mesures auraient mérité d'être approfondies ou renforcées. Ainsi, nous aurions préféré une formation quinquennale à la formation décennale de sécurité. Nous souhaiterions également que la possession d'armes de chasse soit réservée aux seuls majeurs. Surtout, nous avons des divergences de fond avec les auteurs de ce rapport. Nous nous interrogeons, par exemple, sur les causes réelles de la prolifération du gibier sur notre territoire, dont nous savons qu'elles sont largement artificielles - il n'est qu'à voir la pratique des lâchers de volatiles peu avant la période d'ouverture de la chasse... De ...

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize, rapporteur :

...nformation sans empêcher la chasse - ni plus ni moins. Cela les protège. J'ai réintroduit le sujet des stupéfiants dans mon propos de présentation du rapport. Nous avions abordé ce sujet sans toutefois le retenir dans notre rapport initial, en raison de difficultés de mise en oeuvre a priori. Nous réintroduirons ce sujet. Les polices municipales doivent mener un rôle de contrôle. La peur du gendarme n'existe plus, car les contrôles sont peu fréquents et les agents de l'OFB, appelés à d'autres tâches, sont peu présents sur le terrain. Tous les acteurs pouvant jouer un rôle de contrôle et d'accompagnement doivent être mobilisés : la police municipale, les gardes-chasses privés, les agents des fédérations et la gendarmerie - cette dernière jouera un rôle plus important dans le monde rural, d'ap...

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

...é, le 24 novembre 2021, une mission de contrôle de 19 membres, qui a désigné sa présidente et son rapporteur. Le champ d’étude de cette mission a été défini de façon stricte. Il devait notamment aborder les conditions de délivrance du permis de chasse, les épreuves requises, les conditions de sécurité, la question des zones de protection des logements, le sujet de l’alcool, les missions de la gendarmerie, la réglementation sur la détention d’une arme, les sanctions en cas d’infraction et l’application de la loi du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement. Ainsi, ce sujet sensible, source de polémiques et de violence, portait non pas sur la question de l’interdiction...

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize :

...utres catégories de sports. De même, les collisions avec les animaux sauvages sur la route causent plus de victimes que la chasse. Enfin, la part des accidents liés à l’alcool est également plus faible à la chasse que sur la route : 9 % contre 13 % à 28 % selon les circonstances. Néanmoins, chaque accident est un accident de trop et les accidents de chasse ont deux spécificités : l’implication d’armes à feu et le fait que 12 % des victimes sont des non-chasseurs. Ce pourcentage est même monté à 26 % cette année, sans que l’Office français de la biodiversité (OFB) puisse apporter une explication à ce résultat inquiétant, bien qu’heureusement exceptionnel sur les vingt dernières années. Concernant les accidents de chasse et selon les dernières données de l’OFB, en vingt ans, le nombre des acci...

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

...ion ? Comment peut-on concevoir que la presse française se retrouve muselée par un État qui ne sait ni regarder ni sanctionner les mauvais comportements de ses propres agents lorsqu’il y a lieu de le faire ? La population sera, par ce texte, soumise à une surveillance généralisée, mais on lui interdira de procéder à des captations d’images susceptibles d’identifier des agents de police et de gendarmerie pour dénoncer des actes de violence policière. Il arrive déjà, en pratique, que les forces de l’ordre s’opposent à ce qu’elles soient filmées ou photographiées en pleine action. Pourtant, une circulaire du ministre de l’intérieur en date du 23 décembre 2008 précise que cette opposition est contraire au droit. Ce problème, ainsi que l’impunité qui règne parfois dans les rangs des forces de l’...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

...dée. Il est clair que le texte voté à l’Assemblée nationale n’appelle qu’une réponse : l’abrogation. À l’origine, la proposition de loi du groupe La République en Marche s’attaquait directement aux journalistes. En effet, c’est la loi de 1881 qui était visée. C’est le fait de diffuser des images pouvant porter atteinte à l’intégrité physique et psychique d’un agent de police nationale, de la gendarmerie nationale ou de la police municipale qui pouvait être sanctionné d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende. Le tollé fut général et des centaines de milliers de personnes sont descendues dans la rue pour défendre la liberté de la presse et les libertés publiques. La majorité sénatoriale a habilement reculé pour mieux sauter. Vous ne faites plus référence à la loi de 1881, monsieur le rapp...

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, certes, l’article 24 suscite des inquiétudes légitimes, mais il est également important de soutenir l’ensemble des forces de sécurité. Cet article concerne la diffusion du visage ou de tout élément permettant l’identification d’un fonctionnaire de police, d’un militaire de la gendarmerie ou d’un policier municipal. Je souligne bien entendu le travail important réalisé par M. le rapporteur et l’ensemble des membres de la commission des lois. Celle-ci est parvenue à modifier cet article en faisant référence à la loi de 1881 sur la liberté de la presse tout en réprimant les menaces à l’encontre des forces de sécurité. Il faut protéger les membres des forces de l’ordre dans leur...

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

...risque de sanctions, l’obligation de supprimer tout élément d’identification sur les vidéos ou images montrant des policiers et le critère d’intention – très large et flou, vous me le concéderez – sont autant d’éléments de nature à dissuader la collecte d’éléments concernant l’action de la police. En ce sens, cette disposition crée aussi des obstacles au contrôle de l’action des policiers et gendarmes, car les vidéos de policiers ont été essentielles pour dénoncer les pratiques illégales de certains membres des forces de l’ordre et, dans certains cas, permettre l’ouverture d’enquêtes. Soulignons enfin l’avis de la Défenseure des droits, qui souligne que l’infraction prévue par cette proposition de loi n’est pas nécessaire à la protection des policiers et gendarmes. Nous sommes contre cette d...

Photo de Jean-Pierre GrandJean-Pierre Grand :

Qu’il s’agisse de la police municipale, de l’armement de la police, des drones ou d’autres moyens modernes, tout est rejeté ! Nous n’avons pas à être sur la défensive ! On nous accuse, si j’ai bien compris, de vouloir attenter aux libertés, à la démocratie et aux droits de l’homme.

Photo de Jean-Pierre GrandJean-Pierre Grand :

Cet amendement vise à étendre aux douaniers le dispositif prévu dans cette proposition de loi pour sanctionner la diffusion d’images des visages des policiers et militaires de la gendarmerie nationale sur les réseaux sociaux à des fins malveillantes. Je voudrais que les douaniers, qui semblent avoir été oubliés, soient également concernés par ce texte.

Photo de Jean-Yves RouxJean-Yves Roux :

Dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit que les mêmes peines seront applicables en cas de provocation à identifier le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité, le concubin ou l’enfant d’un policier ou d’un gendarme. Cette liste nous paraît incomplète, dans la mesure où elle ne prend pas en compte les parents ascendants des agents.

Photo de Marc-Philippe DaubresseMarc-Philippe Daubresse :

La commission est défavorable à l’amendement n° 229. S’agissant de l’amendement n° 311 rectifié de M. Grand, nous avons eu un débat qui nous a conduits à estimer qu’il fallait un article ciblé sur les forces de l’ordre en opération, à savoir les policiers, les gendarmes et les policiers municipaux. Si on ajoute les douaniers, pour lesquels j’ai beaucoup de respect, on voudra ensuite ajouter les sapeurs-pompiers et les gardes champêtres, comme c’est le cas avec l’amendement de M. Roux. L’article 18 du projet de loi confortant le respect des valeurs de la République les concernera. La commission est donc défavorable à cet amendement. Elle est également défavorab...

Photo de Marc-Philippe DaubresseMarc-Philippe Daubresse :

Je me suis tourné vers le ministre en lui demandant ce que recouvre la notion de personnels « agissant dans le cadre d’une opération de police ». La réponse a été claire : les policiers nationaux, les gendarmes et les policiers municipaux. Je ne peux donc pas être favorable à cet amendement !

Photo de Alain RichardAlain Richard :

...éhensible et logique que des infractions possèdent des définitions voisines. Je vous fais observer, madame de La Gontrie, qu’il est extrêmement fréquent, comme chacun le sait, qu’une poursuite soit engagée pour plusieurs infractions différentes de manière à permettre au juge d’apprécier, après le débat, laquelle s’applique. Nous allons adopter une disposition portant sur des policiers ou des gendarmes en situation de danger. Selon moi, Jean-Pierre Grand a raison, dans certaines circonstances et certains types de service, les douaniers peuvent également être exposés à des dangers. Nous devons prévoir ce type de situation. Lors de la réunion de la commission mixte paritaire, il conviendra de caractériser les conditions de service de la douane induisant un danger, de manière à ne pas, si j’ose ...

Photo de Jérôme DurainJérôme Durain :

...ereux. Ainsi, 200 journalistes ont été empêchés, par les forces de l’ordre, de travailler au cours de ces deux dernières années, sans mentionner les gardes à vue et un phénomène d’autocensure. Par ailleurs, et ce point est déterminant, cet article 24 est le symptôme d’un échec concernant l’état des rapports entre la police et la population. À cet égard, permettez-moi de citer les propos d’un gendarme : « Quand on en est là, c’est qu’on a échoué dans notre mission de prévention et notre insertion dans la population. » C’est un échec pour ce qui concerne la conduite des opérations de maintien de l’ordre : comme l’illustrent la nasse, le « nous ne sommes pas dans le même camp, madame », c’est une doctrine qui vise l’escalade et non pas la désescalade. Sans effets de tribune, sans emphase, nous...

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

...aubresse, et le président de la commission des lois. Monsieur le ministre de l’intérieur, si le Sénat n’existait pas, il faudrait l’inventer. Cet article était mal né, mais il répondait à une nécessité. Il s’agissait – c’est tout le sens de la nouvelle rédaction –, dans des circonstances difficiles, dans des moments où l’ultraviolence se déchaîne contre les forces de l’ordre, de protéger les gendarmes et les policiers, qui sont les boucliers de la République, de tout ce qui peut constituer un ciblage via les réseaux sociaux, afin d’éviter de les mettre en danger dans le cadre d’un lynchage numérique, lequel se termine parfois aussi, malheureusement, par un lynchage physique. Selon moi, nous sommes parvenus à trouver un point d’équilibre entre la nécessaire protection des forces de l’o...

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

... de groupe. Nous en sommes tous d’accord, la liberté de la presse est fondamentale. Si les termes « violences policières », qui reflètent, hélas, quelques cas isolés, sont apparus au détour de certains amendements, nous devons toujours avoir à l’esprit que les forces de sécurité risquent leur vie au quotidien. Malheureusement, chaque année, une vingtaine de personnes parmi les policiers, les gendarmes, les militaires et les sapeurs-pompiers décèdent en service, ce dont on parle trop peu. Je rejoins également la position de notre collègue Jean-Pierre Grand concernant les douaniers. En effet, en tant qu’élu d’un département frontalier, je peux vous dire que l’administration des douanes, qui dépend du ministère de l’économie et des finances, joue un rôle complémentaire de celui l’ensemble des f...