Interventions sur "asile"

765 interventions trouvées.

Photo de Sébastien MeurantSébastien Meurant, rapporteur spécial :

La mission « Immigration, asile et intégration » représente un budget d'environ 1,5 milliard d'euros. Les dépenses sont très concentrées sur la politique d'asile, à hauteur de 66 %, contre 15 % pour l'intégration, ou 8 % pour la lutte contre l'immigration irrégulière. Les dépenses de l'État induites par l'immigration ne se limitent pas à cette mission. Le coût de la politique française de l'immigration et de l'intégration peut...

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur pour avis de la commission des lois :

La commission des lois rendra son avis le 28 novembre. À ce stade je partage les mêmes constats que votre rapporteur spécial. Je partage votre inquiétude concernant l'asile : le Gouvernement fait l'hypothèse d'une stabilité du nombre des demandes d'asile, or celles-ci continuent d'augmenter, pour atteindre 120 000 demandes. Ma deuxième inquiétude concerne la capacité de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) à traiter les demandes en moins de deux mois. Le délai de réponse est actuellement de 100 jours. L'objectif ne sera sans doute access...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

L'appréciation est contrastée. Le budget de cette mission est traditionnellement sous-évalué. Cette année, la sous-évaluation est peut-être moindre, mais le budget sur l'asile n'est encore pas à la hauteur face à la hausse des demandes. Le taux d'exécution des OQTF baisse. Cette baisse est-elle due au refus des pays d'origine d'accueillir les ressortissants de leur pays, ou à d'autres causes ?

Photo de Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-Polian :

Ce budget est à l'image de la politique du Gouvernement qui a été matérialisée par la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration contrôlée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. Si l'on approuve cette politique, on approuvera ce budget ; sinon, on sera logiquement plus réservé, ce qui est le cas du groupe socialiste et républicain. Certains volets sont toutefois positifs, comme la volonté d'améliorer l'intégration, avec la mise en oeuvre de certaines mesures du rapport d'Aurélien Taché, comme l'augmentation des crédits destinés aux co...

Photo de Arnaud BazinArnaud Bazin :

Les deux rapporteurs ont relevé une forme de déni de l'État quant à la pression migratoire réelle, puisque le Gouvernement fait l'hypothèse d'une stabilisation du nombre de demandes d'asile alors que celles-ci continuent d'augmenter. Il en va de même de la croissance du nombre de mineurs étrangers non accompagnés. Les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » pour aider les départements à mieux financer l'évaluation de la minorité et l'accueil des demandeurs reconnus mineurs ne sont pas à la hauteur des défis. Là aussi il y a une forme de déni de la situ...

Photo de Sébastien MeurantSébastien Meurant, rapporteur spécial :

...ours à des vols commerciaux : il suffit que la personne chahute un peu pour ne pas partir. Et la PAF ne dispose que d'un Beechcraft de 19 places, qui peut à peine traverser la Méditerranée. Bref, l'État nie le réel, et le nombre d'éloignements diminue chaque année, en contradiction complète avec les propos de fermeté tenus publiquement. Je peux concevoir que l'estimation du nombre de demandes d'asiles soit délicate, puisque ce nombre dépend de maints facteurs géopolitiques. Pour autant, notre système n'envoie pas un signal fort pour casser l'immigration, qui détourne nos procédures. Nous ne disposons pas d'évaluations consolidées, mais cette mission coûte au moins 1,5 milliard d'euros par an à la nation, et sans doute davantage. Nous appelons donc à voter contre l'adoption des crédits de cet...

Photo de Didier RambaudDidier Rambaud, rapporteur spécial :

...omique, social et environnemental (CESE), qui augmente de 0,46 %. L'essentiel de l'évolution des crédits de la mission concerne donc le budget du principal programme, celui du Conseil d'État et des autres juridictions administratives, en augmentation de 3,4 %. Le budget consolidé du Conseil d'État, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) s'élèvera à 420 millions d'euros en 2019. Les crédits supplémentaires abondent en grande partie les dépenses de personnel, pour permettre la création de 132 emplois. Comme les dernières années, l'essentiel de cet effort financier est axé sur la CNDA. Ses moyens seront portés en 2019 à un niveau inédit : avec 122 agents supplémentaires, son plafond d'emplois atteindra 648 ETP et dépassera ...

Photo de Jérôme BascherJérôme Bascher :

La CNDA n'aurait-elle pas plutôt sa place dans la mission « Immigration, asile et intégration » précédemment examinée ? Certes, il s'agit d'une juridiction, mais son activité participe à la politique globale de l'asile, dont les crédits sont présentés dans cette mission. Rapporteur spécial de la mission « Pouvoirs publics », je constate que ceux-ci fonctionnent tous à budget constant. Pourquoi le budget du CESE est-il en augmentation, même minime ? J'envisage de déposer un ...

Photo de Arnaud BazinArnaud Bazin :

L'évolution principale est l'accroissement important des moyens de la CNDA, pour faire face à l'accroissement du nombre de demandeurs d'asile. Or, le budget de la mission précédente se fonde sur l'hypothèse d'une stagnation de ce nombre. N'est-ce pas incohérent ?

Photo de Olivier HennoOlivier Henno, rapporteur :

...15, reste inachevée. La Commission européenne a d'ailleurs présenté, concomitamment au discours sur l'état de l'Union européenne du Président Juncker du 12 septembre dernier, de nouvelles propositions relatives à la création d'un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, à l'évolution du système européen de surveillance des frontières (Eurosur), à l'agence de l'Union européenne pour l'asile, aux normes et procédures applicables au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier et au renforcement des voies d'entrée légales vers l'Europe. Compte tenu de l'importance du sujet, nous avons décidé de présenter une proposition de résolution européenne, afin de formuler une position sur les nécessaires réformes de l'espace Schengen.

Photo de André ReichardtAndré Reichardt, rapporteur :

...s pourraient également intervenir hors de l'Union européenne. Le dossier des hotspots a connu des évolutions majeures depuis le rapport de la commission d'enquête. La sensibilité politique du sujet a gagné en acuité avec l'affaire de l'Aquarius et la décision italienne de fermer ses ports au débarquement des migrants, dans un contexte déjà marqué par le blocage des négociations sur les « paquets asile », la réforme du règlement de Dublin en particulier. Le Conseil européen du 28 juin dernier, où les dirigeants ont cherché à s'inscrire dans la continuité de l'action européenne et à dégager des solutions adaptées au contexte, a proposé deux concepts nouveaux : les plateformes régionales de débarquement pour les personnes secourues dans le cadre d'opérations de recherche et de sauvetage, en coop...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte, rapporteur :

... mission de protection des frontières extérieures de l'Union européenne ». Je propose de remplacer cette phrase par « rappelle que la communautarisation de la surveillance des frontières implique une convergence progressive des politiques migratoires des États membres. » Au point 21, je propose de préciser que la distinction ne se fait pas au doigt mouillé, mais grâce à la procédure de demande d'asile, en remplaçant « rappelle que les réfugiés doivent être distingués des migrants obéissant à des motivations économiques » par « rappelle que c'est la procédure d'étude d'une demande d'asile qui a vocation à distinguer les personnes en besoin de protection de celles obéissant à d'autres motivations, dont les motivations économiques ». À la fin du point 22, je propose de remplacer « reste faculta...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte, sénateur :

... sur le sujet, compte tenu des écarts constatés entre les textes adoptés par chaque assemblée. Je veux néanmoins saluer certaines avancées apportées par le Sénat que je serais heureux de voir confirmées par l'Assemblée nationale : la suppression d'une orientation directive sans garantie d'hébergement ; le maintien à trente jours du délai pour former un recours devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) en lieu et place du mécanisme, plus complexe, adopté par l'Assemblée nationale ainsi que la disposition adoptée à l'initiative de notre collègue Alain Richard permettant d'encadrer les conditions d'accès à l'aide juridictionnelle afin qu'elle n'allonge pas les délais d'examen des demandes ; l'encadrement du placement en rétention des mineurs accompagnant leur famille, même si nous aurions ...

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere, sénateur :

...t. Nous avions fermement exprimé notre souhait d'un accord en CMP et inscrit cette perspective comme le motif de notre vote. Aussi regrettons-nous l'échec de cette CMP. Lorsque le texte reviendra devant le Sénat, cette situation nous conduira probablement à modifier notre vote. Deuxièmement, c'est un échec sur un texte particulier en raison du poids humain, juridique et politique des enjeux de l'asile et des migrations. Nous sommes sur un sujet largement européen qui ne peut être abordé de façon satisfaisante dans un cadre strictement franco-français. Alors que les pays européens sont très divisés, ils ont fait l'effort de rechercher un accord, et celui intervenu il y a quelques jours, même imparfait, permet une expression européenne commune. C'est important pour l'opinion publique qui perçoit...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi, sénatrice :

...mblée nationale qu'au Sénat. Quelle que soit sa version, cela reste un texte qui s'attaque aux droits fondamentaux et à la dignité humaine. Que ce soit à l'Assemblée nationale ou au Sénat, mon groupe ne trouve aucun point d'accord sur ce texte. Il y a plusieurs mesures inacceptables dont certaines sont totalement non-négociables. Je veux évoquer ici l'accélération du traitement des demandes d'asile qui, selon nous, empêche l'exercice des droits, la réduction des délais de recours, la généralisation de l'enfermement disproportionné des personnes, dont les familles avec enfants, et même pour une durée réduite à cinq jours, le délit de solidarité assoupli à l'Assemblée nationale mais durci au Sénat, et la suppression de l'aide médicale d'État (AME) par le Sénat.

Photo de Josiane CostesJosiane Costes, sénatrice :

Je remercie les présidents de nos deux commissions ainsi que nos deux rapporteurs. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen (RDSE) du Sénat est très attaché au modèle de l'État de droit, en France et pour tous. Le texte adopté par le Sénat comporte deux points positifs : le maintien à trente jours du délai de recours devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) et l'interdiction de placer en centre de rétention administrative les mineurs non accompagnés - même si nous aurions préféré qu'aucun mineur ne puisse être placé en rétention. Nous regrettons également que les mesures sur l'intégration, notamment préconisées par le « rapport Taché », n'aient pas trouvé de place dans ce texte.

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

En préambule, je veux souligner que trois principes nous ont guidés dans notre travail et notre approche du texte. Nous préférons, d'abord, une immigration régulière moins nombreuse mais permettant une meilleure intégration. Nous souhaitons, ensuite, que la procédure de demande d'asile soit effectivement tenue, qu'elle profite à ceux qui en ont véritablement besoin et que ceux qui la détournent pour en faire une filière d'immigration en soient exclus. À cet égard, il nous faut sortir de la confusion, régulièrement entretenue, selon laquelle les migrants arrivant sur le territoire national et européen seraient tous des réfugiés. Nous attendons, enfin, un meilleur traitement de l...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Le rapport de notre collègue nous permet de disposer d'un utile panorama global de la situation actuelle. Ayons quelques points de comparaison : en 2016, l'Union européenne a reçu un peu plus de 1,2 million de demandes d'asile de la part de primo-demandeurs, chiffre passé à 650 000 en 2017 ; l'Allemagne est passée de 722 000 à 198 000 demandes ; la France, de 77 000 à 91 000, soit des ordres de grandeur bien différents. La part de la France n'est pas encore digne de nos ambitions ni de nos valeurs. L'Allemagne, elle, a consenti d'énormes efforts pour accueillir les demandeurs d'asile, en réorganisant profondément son d...

Photo de Jacqueline Eustache-BrinioJacqueline Eustache-Brinio :

Les auditions étaient particulièrement intéressantes et le rapport contient des analyses très fines : j'en remercie le rapporteur. Accueillir, oui, mais accueillir bien : ce n'est pas le cas aujourd'hui. Les questions d'asile intéressent les Français, mais le débat porte plus généralement sur l'immigration, qui est essentiellement économique et pose de nombreux problèmes, en matière de logement en particulier. Nous en savons quelque chose en Île-de-France ! Quelle immigration voulons-nous ? Comment accueillir ceux qui veulent venir ? Ce texte technique n'en dit rien, il ne livre aucune vision d'ensemble et je le reg...

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

Je salue le rapport, au moins pour sa partie factuelle. Le rapporteur a justement souligné les grandes absences de ce texte et il a noté qu'il ne s'agissait pas d'un grand projet de loi. Son titre même est fallacieux : l'immigration n'est pas « maîtrisée », elle est réprimée, découragée ; le droit d'asile n'est pas « effectif », il est bafoué. Rarement un texte de loi aura été si déséquilibré, en dépit de quelques avancées, aux articles 1er et 3, sur la carte de séjour pluriannuelle ou les fratries. Les principales mesures du texte vont dégrader la vie des immigrés et les conditions de travail des associations et des administrations. Les délais raccourcis - de dépôt, de recours - ne sont pas ten...