Interventions sur "asile"

852 interventions trouvées.

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere, rapporteur pour avis de la mission « Immigration, asile et intégration » :

Avec l'asile, nous nous situons, à l'intérieur du dispositif qui vous a été présenté, dans le cadre d'une chaîne qui comprend essentiellement l'Ofpra, qui traite les demandes, et la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), qui examine les recours. Le point essentiel est de se poser la question de savoir comment cette chaîne a réagi pendant la crise sanitaire. Nous avons, en quelque sorte, deux dynamiques qui ...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Ce rapport comporte deux aspects. D'une part, la politique migratoire et, d'autre part, la manière dont nous répondons à nos obligations en matière de droit d'asile. Concernant la politique migratoire, je m'inscris en faux contre les propos de notre rapporteur. La question n'est certainement pas de dire que rien n'est sous contrôle, que rien n'est maîtrisé et que nous n'avons pas de chiffres. Notre échec ne se situe pas là. Notre échec, c'est l'intégration. Notre échec n'est pas le contrôle des frontières ou le fait de distribuer trois fois moins de premier...

Photo de Brigitte LherbierBrigitte Lherbier :

... Un nombre important de migrants qui souhaitent gagner la Grande-Bretagne échouent et restent alors sur notre territoire. Hier encore, un camp à Sangatte a été détruit. Habituellement, il s'agit d'hommes jeunes, seuls, mais nous voyons beaucoup en ce moment de femmes et d'enfants. Par ailleurs, monsieur Bonnecarrère, savons-nous combien de ressortissants afghans demandent à bénéficier du droit d'asile ?

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Ces sujets sont sensibles et mériteraient que nous puissions dépasser un certain nombre de postures pour regarder avec une grande attention une situation qui n'existe pas uniquement en France. Nous ne pouvons que saluer la hausse continue du budget en matière d'immigration et d'asile. Les mesures prises sont d'abord des choix politiques. Nous pourrons augmenter tous les budgets possibles, si nous ne changeons pas de posture ou de lecture de ce que sont l'immigration et l'asile, nous ne changerons pas grand-chose. La hausse du budget ne peut masquer, par exemple, les conditions d'accueil et d'accompagnement des migrants, les atteintes à des lois fondamentales et les traitemen...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

...aussi des situations humaines dramatiques liées à la confrontation du mode de vie des immigrés clandestins et d'un certain nombre de nos concitoyens, y compris d'ailleurs de ceux qui sont issus de l'immigration. J'ai eu la chance de présider l'OFII et je trouve que nos débats comportent parfois des termes excessifs. Pour moi, il est très important que notre pays remplisse ses devoirs. Le droit d'asile est un devoir constitutionnel, et ce n'est pas parce que nous avons constaté un afflux massif de demandes d'asile que nous sommes contre le droit d'asile. Bien au contraire, le droit d'asile doit s'appliquer dans des conditions qui ne pénalisent pas les véritables réfugiés politiques. Quant à l'exigence de l'intégration, elle est quand même beaucoup plus facile à mettre en oeuvre quand nous avon...

Photo de Valérie BoyerValérie Boyer :

Je souhaiterais tout d'abord remercier les rapporteurs pour la rigueur de leur travail et la précision de leurs données. Les chiffres cités aujourd'hui sont particulièrement importants pour nourrir le débat. La France - comme l'Europe - ne peut pas être prise en défaut de générosité. Nous sommes tous d'accord aujourd'hui pour défendre le droit d'asile et pour dire qu'il est dévoyé. De fait, cela empêche les personnes qui ont besoin du droit d'asile de voir leur demande instruite correctement. Avant le départ des Américains de Kaboul, j'ai lu à plusieurs reprises que 100 000 Afghans étaient présents sur le territoire français, et que la grande majorité d'entre eux avaient été déboutés du droit d'asile, notamment en Allemagne. Qu'en est-il réel...

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Je trouve inacceptable d'affecter, année après année, des sommes importantes pour faire face à une situation que nous ne maîtrisons pas. La France n'a pas de stratégie migratoire, il faut le dire. Hier, j'ai demandé au ministre des affaires étrangères et de la défense comment la présidence française de l'Union européenne comptait mettre en oeuvre le pacte européen sur la migration et l'asile, alors que les pays de première entrée ou de relocalisation n'en veulent pas. Sa réponse a été la suivante : nous mènerons une politique des petits pas. Clairement, nous n'avons pas de politique migratoire. J'aurais aimé qu'il me réponde : nous allons tout faire pour tarir la source de l'immigration. S'agissant de l'asile, si les délais diminuent, monsieur le rapporteur, je doute qu'ils puissent...

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere, rapporteur pour avis :

Jean-Yves Leconte a insisté sur le rôle de l'Ofpra en matière de reconstitution des éléments d'état civil. C'est une vieille règle de droit : à partir du moment où la demande d'asile d'une personne a été acceptée, celle-ci ne peut plus se tourner vers son pays d'origine pour réclamer des documents d'état civil. L'Ofpra a donc, entre autres missions, la responsabilité d'être l'officier d'état civil des demandeurs d'asile ; le directeur est très conscient de cette responsabilité. Les missions de l'Ofpra concernent, selon son directeur, plus de 500 000 personnes aujourd'hui. Ce...

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere, rapporteur pour avis de la mission « Immigration, asile et intégration » :

...itres valides » - je vous prie de m'excuser de parler de stock, mais nous utilisons tous un langage technocratique, alors qu'il s'agit de personnes - continue d'augmenter. Fin 2020, il s'établissait à 3 454 816 titres. Lors de l'audition du directeur général de l'Ofpra, ce dernier nous a rappelé que ses services assuraient la fonction d'officier d'état civil pour les personnes admises au droit d'asile. Ce n'est donc plus le pays d'origine, mais l'Ofpra qui établit leurs documents d'état civil. Le nombre de personnes protégées par cet office dépasse aujourd'hui les 500 000. Il s'agit de personnes qui sont en situation régulière dans notre pays, leur droit à l'asile leur ayant été reconnu. Ne connaissant pas les modalités de construction de vos statistiques, dois-je comprendre que le nombre d'...

Photo de Sébastien MeurantSébastien Meurant, asile, intégration » :

rapporteur spécial de la commission des finances sur les crédits de la mission « Immigration, asile, intégration ». - Permettez-moi de commencer par une remarque désobligeante. Lorsque nous avons examiné cette mission, nous avons reçu 15 % de réponses, ce qui est tout à faire anormal. Nous sommes tombés à un niveau de contrôle du Gouvernement qui est proprement inacceptable et qui ne respecte par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), puisque nous aurions dû recevoir les réponse...

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi :

J'interviendrai sur les missions « Sécurités » et « Immigration, asile et intégration », et commencerai par saluer la dynamique de ces deux missions, qui connaissent une nouvelle hausse, conformément aux engagements pris lors de ce quinquennat. Tout d'abord, face au niveau de délinquance que connaissent certains territoires, une réforme expérimentale de l'organisation déconcentrée de la police nationale a été lancée au 1er janvier 2020 en Guyane, en Nouvelle-Caléd...

Photo de Sébastien MeurantSébastien Meurant, rapporteur spécial de la mission « Immigration, asile et intégration » :

...té à maîtriser les flux migratoires, même si ceux-ci ont baissé en raison de la crise sanitaire liée à la covid-19. Mais cette baisse n'est que conjoncturelle. La levée progressive des restrictions ainsi que le retour à une situation sanitaire maîtrisée devraient s'accompagner d'un retour des flux migratoires à un niveau proche de celui d'avant-crise. Le Gouvernement estime ainsi que la demande d'asile pourrait augmenter de 10 % en 2022 en France par rapport à 2019. Les crédits des deux programmes de la mission, le programme 303 « Immigration et asile » et le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » augmentent dans cette perspective. La Cour des comptes européenne a dénoncé, dans son rapport de septembre 2021 sur la politique de retour des migrants irréguliers ou des ...

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

On note certes une légère progression des crédits d'intégration, mais on reste, en réalité, loin des besoins ! Il n'y a plus de place dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) ; les capacités d'hébergement sont saturées en Île-de-France. On a pris du retard pour développer les cours de français ou d'éducation civique pour les migrants. Les flux migratoires ont changé. Auparavant, l'immigration était majoritairement francophone, cela créait un socle facilitant l'intégration. Aujourd'hui, les migrants sont, en majorité, non francophones. La loi a été modifiée pour...

Photo de Rémi FéraudRémi Féraud :

... en scène, mais cela pose la question des relations avec les autres pays. Je partage l'avis de M. Karoutchi : une politique d'intégration réussie suppose davantage de moyens. Or après une période d'augmentation, on constate une stagnation. Est-il vrai que les dépenses consacrées à l'hébergement pourraient diminuer si le plafond de la dotation pour le financement de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA) était dépassé ? Existe-t-il un effet de vase communicant entre les deux enveloppes ?

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

Sur quels éléments le Gouvernement se fonde-t-il pour estimer que la hausse des demandeurs d'asile ne sera que de 10 % l'an prochain ? Cette hypothèse semble fragile lorsque l'on considère la situation géopolitique : il suffit de penser à tous les militaires de l'ancienne armée afghane, qui ont été formés par les Occidentaux et qui risquent de vouloir fuir le régime des talibans ; on peut aussi craindre une hausse des flux depuis la Biélorussie, etc. Les flux migratoires sont importants en Man...

Photo de Sébastien MeurantSébastien Meurant, rapporteur spécial :

...ait mieux les flux entrants, on pourrait mieux traiter ce problème ! Bon nombre de préfectures font face à des trafics d'êtres humains. Les migrants qui se trouvent dans les Hautes-Alpes ont souvent transité par l'Italie. Dans d'autres départements, comme le Val-d'Oise, ils gagnent notre territoire via les aéroports. Nous devons revoir le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) de fond en comble. Plus de la moitié de notre contentieux administratif relève du droit des étrangers et le système de double juridiction rend inopérantes les mesures d'éloignement. Les agents de la préfecture du Val-d'Oise sont au bord du désespoir ; ils ont le sentiment de travailler pour rien. Souvent, ils voient revenir des migrants à qui ils avaient remis des billets d'avion pour l...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte, co-rapporteur :

Le 23 septembre 2020, la Commission européenne présentait son nouveau Pacte sur la migration et sur l'asile. Ce Pacte souhaite tirer les leçons de la crise migratoire de 2015-2016, qui a altéré la confiance mutuelle au sein de l'Union européenne au sujet des politiques migratoires et de l'asile. Avec une communication « chapeau » et une « feuille de route », la Commission européenne a présenté cinq règlements et quatre recommandations ou orientations : tout ceci s'inscrit dans une « approche globale »...

Photo de André ReichardtAndré Reichardt, co-rapporteur :

La Commission européenne a présenté son projet de Pacte « asile et migration » le 23 septembre 2020. Un an après, il semble utile, d'une part, de dresser un état des lieux de la situation en matière d'asile et de migration, et d'autre part, de se renseigner sur l'avancée des négociations portant sur l'adoption éventuelle de ce Pacte, proposé par la Commission. Ce dernier point est dépendant du contexte migratoire. À cet égard, après une baisse exceptionnell...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte, co-rapporteur :

En premier lieu, selon moi, la Commission européenne met en oeuvre une « commande franco-allemande » sans aller jusqu'au bout des préoccupations et des besoins des États de première entrée ou de l'Europe centrale. Il nous faut travailler à une convergence de la politique d'asile en Europe. Pour surmonter les différences que l'on constate aujourd'hui dans les politiques d'asile, plusieurs propositions ont été émises. Pour y parvenir, Mme Fabienne Keller propose par exemple de planifier la reconnaissance mutuelle des décisions d'asile sur dix ans. Mme Sylvie Guillaume propose, quant à elle, de passer par une coopération renforcée entre les États membres qui partagent déjà ...

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

Votre rapport est précis et utile sur un sujet qui occupe notre quotidien. Je voudrais poser deux questions aux rapporteurs : d'abord, le Pacte sur la migration et l'asile serait-il suffisant pour faire face à de nouvelles crises tout en marquant notre solidarité avec les États membres de première entrée ? À cet égard, il est nécessaire de prendre en considération la dimension humaine dans les réponses que nous apportons aux enjeux migratoires. Par ailleurs, des sommes importantes ont été versées par l'Union européenne et ses États membres aux pays d'origine des m...