Interventions sur "asile"

808 interventions trouvées.

Photo de Auguste CazaletAuguste Cazalet, rapporteur spécial :

...r les quatre derniers trimestres s'élève à 360 millions d'euros. Les prévisions d'évolution du nombre des bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé et de l'allocation de parent isolé sont très optimistes au regard des évolutions passées. La commission des finances souhaite que le Gouvernement les justifie précisément. Enfin, les dépenses relatives à l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile paraissent également insuffisamment dotées et font régulièrement l'objet d'ouvertures de crédits en cours d'année par le biais de décrets d'avances. Ma conclusion sera simple : que comptez-vous faire, madame la ministre, monsieur le ministre ? Sous ces réserves, la commission des finances vous propose d'adopter les crédits de la mission « Solidarité et intégration » pour 2006.

Photo de Paul BlancPaul Blanc, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :

...ur laquelle ces crédits progressent de 3, 5 % par rapport à 2005. La commission des affaires sociales voudrait tout d'abord se féliciter du respect des engagements de l'État dans la mise en oeuvre du plan de cohésion sociale : la création de nouvelles places d'accueil en centres d'hébergement et de réadaptation sociale, les CHRS, ou en maisons relais et en centres d'accueil pour les demandeurs d'asile, les CADA, se poursuit. Les crédits prévus permettront même d'atteindre, avec un an d'avance, l'objectif de 7 000 places fixé par ce plan.

Photo de Gisèle PrintzGisèle Printz :

...uros par structure. Dans cette situation, il est à craindre que les chantiers d'insertion ferment l'un après l'autre. Les associations tirent la sonnette d'alarme depuis plusieurs mois, sans être entendues. Madame la ministre, quelles mesures concrètes entendez-vous prendre pour répondre à leurs inquiétudes ? J'en arrive au programme consacré à l'accueil des étrangers. Avec 65 000 demandeurs d'asile, notre pays est le plus sollicité au sein de l'OCDE. À partir d'août 2006, le Gouvernement va créer 2 000 nouvelles places en centres d'accueil pour demandeurs d'asile, mais c'est insuffisant au regard des besoins qu'il estime lui-même à 30 000. Aujourd'hui, on compte environ 16 000 places. Paradoxalement, le Gouvernement prévoit une diminution des demandes d'asile de l'ordre de 11 % en 2006. Su...

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré :

...s que nous avons pris dans le cadre de la loi portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés. En ce qui concerne l'accueil des étrangers et l'intégration, parce que nous entendons faire preuve d'humanité tout autant que de sens des responsabilités, nous nous attacherons à développer les capacités d'hébergement des centres d'accueil des demandeurs d'asile, à intensifier les dispositifs favorisant l'intégration, et nous expérimentons depuis le 1er septembre 2005, dans vingt et un départements, une aide au retour pour les déboutés du droit d'asile. Notre politique en faveur des familles vulnérables se traduira, quant à elle, par un soutien renouvelé et renforcé en faveur des familles monoparentales. Il était notamment de notre devoir d'améliorer l'...

Photo de Raymonde Le TexierRaymonde Le Texier :

...ez parmi nous, monsieur le ministre, et nous avons indiqué que nous n'étions pas tout à fait d'accord sur les chiffres ! C'est ainsi que les crédits inscrits pour 2006 sur la totalité de la mission correspondent à l'équivalent des crédits dépensés en 2004, alors même que la situation sur le front de la précarité ne cesse d'empirer. Inutile de dire que, à cette aune, la situation des demandeurs d'asile ne risque pas de s'améliorer. En diminution par rapport à 2005, ce projet de budget, déjà calculé au plus juste, doit être abondé en cours d'année, alors qu'est dénoncé d'une année sur l'autre le manque d'infrastructures d'accueil, voire l'inhumanité des conditions de vie des demandeurs d'asile. Non seulement le budget est insincère, mais, surtout, il ne répond pas aux exigences de la situation....

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

L'article 88 vise à créer une allocation temporaire d'attente, qui remplace l'allocation d'insertion. Cette nouvelle allocation sera désormais versée uniquement pendant la durée de l'instruction de la demande d'asile et les personnes hébergées ou ayant refusé un hébergement en CADA ne pourront plus la percevoir. Ce durcissement des conditions d'attribution est très représentatif de la vision du Gouvernement quant à l'accueil des publics fragiles ou en difficulté, et il s'agit, cette fois, des personnes immigrées. Nous l'avions déjà observé avec la restriction de l'accès à l'aide médicale d'Etat : le Gouvern...

Photo de Raymonde Le TexierRaymonde Le Texier :

L'article 88 du projet de loi de finances pour 2006 introduit une réforme qui entraîne plusieurs carences graves au détriment des demandeurs d'asile. Tout d'abord, celle-ci ne satisfait pas à la directive européenne du 27 janvier 2003 relative aux normes minimales d'accueil des demandeurs d'asile, qui prévoit une assistance pour tous les demandeurs d'asile. Il convient donc de prévoir que les droits mentionnés par la directive soient accessibles à l'ensemble des demandeurs d'asile, quelle que soit leur situation. L'article 88 ne prévoit le ...

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

Nous n'avons pourtant pas abusé de notre temps de parole, qui est très limité, et nous n'avons déposé que très peu d'amendements. Or il s'agit d'un problème très important, qui fait suite au débat sur la suppression d'une partie du minimum social alloué aux vieux travailleurs étrangers et sur la suppression des allocations familiales pour les familles étrangères. Sur cette question du droit d'asile, on nous empêche de nous exprimer, et c'est scandaleux !