Interventions sur "associations cultuelles"

43 interventions trouvées.

Photo de Dominique VérienDominique Vérien, rapporteure :

Le principe d'un financement tiré des revenus d'immeubles n'existe pas dans la loi de 1905 ; quand les cultes héritent d'un immeuble, ils doivent le vendre. Aujourd'hui, le texte ouvre la possibilité d'administrer ceux acquis à titre gratuit. Le seuil fixé à 33 % par les députés est compliqué à mettre en place et à contrôler. Les députés souhaitaient que ces associations cultuelles ne se transforment pas en associations immobilières. Je vous propose à nouveau que nous y retravaillions d'ici à la séance, tant pour le titre onéreux que pour le seuil de 33 %.

Photo de Dominique VérienDominique Vérien, rapporteure :

L'amendement COM-306 favorise la mutualisation des moyens au niveau des associations cultuelles. Avis favorable, sous réserve d'une rectification formelle. L'amendement COM-306 est adopté.

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Les associations cultuelles pourront gérer des immeubles et encaisser des loyers. Pourquoi les établissements publics du culte ne le pourraient-ils pas ?