Interventions sur "audiovisuel"

1195 interventions trouvées.

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet, rapporteur pour avis des crédits relatifs à l'audiovisuel et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » :

L'examen des crédits de l'audiovisuel public pour 2022 constitue l'occasion de dresser un rapide bilan de situation des six entreprises concernées et de l'action du Gouvernement depuis cinq ans. D'où partions-nous ? En 2017, Netflix engrangeait déjà les abonnés par millions mais Disney + n'existait pas et Amazon Prime n'en était qu'à ses débuts. C'est ce moment qu'a choisi Emmanuel Macron pour déclarer que l'audiovisuel public étai...

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

Le diagnostic du rapporteur est sévère et juste et prolonge nos débats sur la loi Arcom. Nous regrettons que la grande loi audiovisuelle ait avorté, ce qui place aujourd'hui l'audiovisuel public en difficulté à un moment où certains proposent sa suppression. On ne peut que déplorer cette situation, compte tenu du travail réalisé par le Sénat. L'avenir de la redevance reste un vrai sujet du fait de la suppression prochaine de la taxe d'habitation. Il faut éviter un basculement vers des dotations publiques qui mettraient en péril...

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Je partage la conclusion du rapporteur sur le vote ainsi que beaucoup d'éléments de son diagnostic. Je note des évolutions dans le discours puisque vous mettez en cause la baisse des crédits que vous avez soutenue. Contrairement à ce qui a pu être dit, l'audiovisuel public ne vivait pas au-dessus de ses moyens et il convient de le protéger à un moment où se multiplient les projets de concentration des médias et d'instrumentalisation à des fins politiques. Il faut préserver un audiovisuel public indépendant et libre qui concourt à l'éducation, à la création de programmes de qualité et à une information fiable. Je ne comprends pas que le Gouvernement refuse de...

Photo de Alexandra Borchio FontimpAlexandra Borchio Fontimp :

Je voudrais d'abord féliciter le rapporteur pour la qualité de son travail, qui met en lumière avec beaucoup de justesse la situation fragile, l'immobilisme même pour reprendre ses mots, dans lequel se trouve l'audiovisuel public aujourd'hui. Vous l'avez parfaitement résumé : nous avons longtemps attendu ce projet annoncé comme ambitieux par le Gouvernement mais qui se révèle dans les faits inexistant. Le bilan aujourd'hui est très insuffisant. Le constat est unanime : l'audiovisuel public n'aura pas été une priorité lors de ce quinquennat. Vous avez rappelé que notre commission avait pris une part active au maint...

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

Nous partageons le constat d'une situation d'extrême fragilité de l'audiovisuel public. Sans changements, il y a des risques de privatisation et de perte d'indépendance. Et les progrès de la défiance pourraient également menacer l'information. On a évité la disparition de France 4 qui a pu démontrer son utilité pendant la crise sanitaire. L'avenir de la CAP n'est pas assuré. Plus l'État affaiblit la redevance, moins la participation populaire est forte. Nous plaidons pour...

Photo de Monique de MarcoMonique de Marco :

Je salue la clarté de l'exposé. L'audiovisuel public n'a en effet pas été une priorité de ce Gouvernement, comme l'illustre la trajectoire budgétaire baissière. Il y a de plus en plus d'inquiétudes sur son avenir, avec l'émergence d'un mastodonte réunissant TF1 et M6. France 4 a été maintenu, mais son budget n'est pas garanti et Salto manque de moyens. Je dispose moi-même d'un abonnement qui relève d'un acte militant, tant son offre est limi...

Photo de Bernard FialaireBernard Fialaire :

J'ai les mêmes inquiétudes que mes collègues sur la redevance qu'il s'agisse de son niveau ou de son assiette. Je salue le rayonnement de notre audiovisuel à l'international avec TV5 Monde ainsi que l'arrivée de la principauté de Monaco parmi ses actionnaires qui devrait permettre d'améliorer son financement. Je serai moins sévère sur le constat car il y a eu des réductions de personnels dans l'audiovisuel public qui se sont bien passées. Il faut continuer à faire pression pour soutenir le projet de holding. Je m'abstiendrai pour saluer les évolutio...

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet, rapporteur pour avis :

Je constate que beaucoup d'entre vous ont fait part de leur frustration devant la situation que connait aujourd'hui l'audiovisuel public compte tenu notamment du travail qui avait été fait au Sénat depuis 2015. Quelle que soit notre sensibilité il y a des points sur lesquels nous pouvons trouver des compromis ; nous l'avons vu concernant le maintien de France 4. Concernant notre audiovisuel extérieur, les présidents des entreprises sont frustrés de ne pas pouvoir davantage concourir au rayonnement de notre pays. Je peux vou...

Photo de Laurent LafonLaurent Lafon, sénateur, président :

Je ne reviendrai pas sur notre déception - que j'imagine partagée par chacun d'entre vous - de ne pas débattre aujourd'hui d'un projet de loi consacré à l'avenir de notre audiovisuel, mais d'un texte bien plus resserré, alors même que l'emprise des plateformes n'a jamais été aussi importante tant sur le marché publicitaire, stratégique pour les éditeurs, que sur celui des droits d'exploitation des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques. Mais la pandémie en a décidé autrement. Elle a interrompu l'examen du projet de loi de Franck Riester, autrement plus ambitieux que l...

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

Le texte que nous examinons aujourd'hui reste très éloigné des attentes que nous avions, les uns et les autres, au début du quinquennat. Ce projet de loi n'est pas celui qui permettra au secteur de l'audiovisuel de s'adapter au monde nouveau impulsé par les plateformes. La réforme de l'audiovisuel public restera comme une occasion manquée ainsi que la modernisation de la contribution à l'audiovisuel public. Je le regrette d'autant plus que le projet de loi déposé par Franck Riester et modifié par les députés de la commission des affaires culturelles en première lecture constituait une solide base de dép...

Photo de Céline Boulay-EspéronnierCéline Boulay-Espéronnier, sénatrice :

Lors de l'examen au Sénat, nous avions regretté le manque d'ambition du texte. Le projet de loi initial a été démembré. On est loin de la grande réforme de l'audiovisuel public annoncée ! Nous nous sommes toutefois attachés à légiférer de manière constructive. Certaines mesures sont utiles, comme celles visant à lutter contre le piratage ou à maintenir l'accès du public aux oeuvres audiovisuelles et cinématographiques, mesures qui font l'objet d'un consensus entre nos deux assemblées. Il nous reste à trouver un accord sur plusieurs aménagements proposés par le ...

Photo de David AssoulineDavid Assouline, sénateur :

...e vous ayez supprimé une disposition qui rendait selon moi la loi non adoptable, qui était la remise en cause d'un amendement que j'avais fait voter, à une époque, pour éviter une opération spéculative, et qui posait des conditions aux rachats de chaînes. Or, un processus de fusion entre TF1 et M6 est engagé, qui risque de donner 70 % du marché publicitaire à un seul groupe. Tout l'équilibre de l'audiovisuel français en sera bouleversé. Nous devrons être vigilants. Je ne comprends pas que l'on cherche à faciliter en catimini cette fusion dans cette loi. Vous prévoyez une « réflexion » sur ce sujet. Est-ce le rôle de la loi ? Je crains que l'on n'ouvre la boîte de Pandore... Je suis satisfait que le mécanisme de réponse graduée ait été rétabli. Je reste globalement dubitatif sur le compromis trouv...

Photo de David AssoulineDavid Assouline, sénateur :

...ibre de la loi, mais ce n'était pas du tout le but ! L'idée était d'avoir une chaîne de référence, car c'est très important, dans un grand groupe, d'avoir une chaîne de référence sur le sport. L'amendement n'était pas du tout contradictoire avec l'argument que vous venez d'évoquer. Les auditions que j'ai conduites m'ont mené à cette proposition, qui venait des milieux sportifs et des milieux de l'audiovisuel eux-mêmes, qui avaient besoin, avec le service public, de chaînes de référence, notamment pour valoriser nombre de sports qui sont très peu diffusés, et encourager à leur pratique ; à la veille des Jeux olympiques, nous avons besoin de cela. Il s'agissait de France Bleu pour France Inter, et de France 3 pour France Télévisions. L'article 7 bis demeure supprimé.

Photo de David AssoulineDavid Assouline, sénateur :

...r le sujet. Mais légiférer parce qu'une opération privée est en cours, pour la faciliter, c'est incroyable ! Ne me dites pas le contraire : sinon, pourquoi le Gouvernement ne l'a pas proposé dans le projet de loi ? Si l'on veut accélérer, c'est bien pour faciliter la tâche de TF1 et de M6. Je n'ai rien contre. Mais je veux, dans une opération aussi gigantesque et dangereuse pour la diversité de l'audiovisuel, que le Parlement annonce qu'il va regarder les choses de près et contrôler, plutôt que de commencer déjà à faciliter les choses. Vous déconstruisez, en partie, quelque chose que j'avais contribué à mettre en place, et dont tout le monde s'était réjoui. Du coup, les prédations vont continuer à s'opérer à grande échelle. Tout le monde aime notre diversité, mais la pression est là pour vouloir fair...

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

...ement que la loi puisse tenir compte des évolutions attendues par les éditeurs afin qu'ils puissent bénéficier de droits à 360° et de plus de parts de coproduction. La rédaction à laquelle nous sommes arrivés préserve le rôle de la négociation professionnelle, qui constitue une condition pour conserver des équilibres entre les acteurs. C'est une avancée importante pour les acteurs du secteur de l'audiovisuel, dont chacun doit pouvoir se féliciter. Nous avons abouti, non sans difficulté, et en discutant aussi avec le ministère, à un texte commun.

Photo de Michel LaugierMichel Laugier, rapporteur :

...icacité de la publicité est reconnue pour favoriser la consommation, il apparaît légitime et cohérent de s'interroger sur la logique consistant à l'autoriser pour des produits qui ont un effet néfaste prouvé sur l'environnement. Toutefois il faut tenir compte du modèle économique des chaînes de télévision et des antennes de radio. Comme l'a indiqué le directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) lors de son audition, les recettes publicitaires représentent 95 % des ressources des médias audiovisuels privés. Toute baisse de ces ressources aurait des effets immédiats sur les programmes diffusés. Si l'encadrement de la publicité est nécessaire, il ne doit pas viser uniquement les médias audiovisuels, au risque de favoriser les nouveaux acteurs du numérique. J'aurai donc un amendement...

Photo de Michel LaugierMichel Laugier, rapporteur :

...pas, en confient la charge au préfet, c'est le sens de l'amendement que je vous proposerai. Du reste, si aujourd'hui la réglementation n'est pas toujours bien suivie, c'est aussi le fait des préfets et je crois que les maires sont tout de même les mieux placés pour apprécier les choses, la proximité est un atout. Le texte vise à réduire significativement la publicité de certains produits dans l'audiovisuel, je vous proposerai de préciser les choses avec pragmatisme, en interdisant dans l'audiovisuel public la publicité pour les produits ayant un effet néfaste sur l'environnement dès lors qu'il y a une alternative, il n'y aura donc pas de conséquences significatives pour l'audiovisuel public qui donnera l'exemple, alors que ce serait différent pour l'audiovisuel privé où la publicité représente une ...

Photo de Michel LaugierMichel Laugier, rapporteur :

... l'alinéa 4, tel que modifié par l'amendement COM-784, mentionnera les plateformes numériques avec la référence à l'article L. 111-7 du code de la consommation. L'amendement n° COM-783 est adopté. L'amendement n° COM-784 mentionne les plateformes numériques à l'article L. 111-7 du code de la consommation, pour que les codes de bonne conduite s'y appliquent également et pas seulement aux médias audiovisuels. L'amendement n° COM-784 est adopté. L'amendement n° COM-785 supprime la dernière phrase de l'alinéa 4, étant donné que la notion de « solution innovante » manque de précision pour encadrer l'élaboration des codes de bonne conduite. L'amendement n° COM-785 est adopté. L'amendement n° COM-786 précise le régime d'interdiction des annonces publicitaires ayant un impact négatif sur l'environn...

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert :

Il faut faire très attention aux conséquences qu'aura une différence de traitement entre l'audiovisuel public et l'audiovisuel privé. Nous n'avons pas pu examiner les amendements puisqu'ils n'ont été disponibles que ce matin, je le déplore. Nous nous abstiendrons donc, et nous nous exprimerons en séance plénière. L'amendement n° COM-786 est adopté.

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet, rapporteur :

...'il me soit permis de vous narrer les premières lignes d'une fable bien connue : « Une Montagne en mal d'enfant Jetait une clameur si haute, Que chacun, au bruit accourant, Crut qu'elle accoucherait, sans faute, D'une cité plus grosse que Paris ; Elle accoucha d'une souris. » Chacun d'entre vous aura reconnu Jean de la Fontaine comme l'auteur de ces lignes. Le projet de loi de réforme de l'audiovisuel imaginé par Franck Riester constitue un bon candidat pour jouer le rôle de la montagne. Quant à la souris, je vois dans le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui une parfaite réincarnation. Quelle déception après avoir tant espéré que de se retrouver face à un texte aussi « riquiqui » ! Et quel étonnement d'entendre la ministre nous dire qu'il ne saurait être envisagé de donner plus de co...