Interventions sur "audiovisuel"

1106 interventions trouvées.

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux :

S'agissant du droit d'auteur, confirmez-vous que l'ordonnance maintiendra le pouvoir de contrôle de la future autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) sur l'efficacité des mesures de filtrages mises en place par les plateformes de partage et les réseaux sociaux, de sorte que ceux-ci ne puissent opposer le secret des affaires à la divulgation du code source des algorithmes de filtrage ?

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

...st fondamentale pour notre vie en société et qu'il s'agit d'un secteur de développement économique essentiel, mais, alors que nous assistons à l'annonce de plans dans tous les domaines et que ce secteur a subi des pertes à hauteur de 10 milliards d'euros, nous ne voyons pas de plan global se dessiner et nous devons nous contenter de mesures saupoudrées qui ne dépassent pas 2 milliards d'euros. L'audiovisuel public pourrait au moins faire l'objet d'une action rapide : les pertes publicitaires pèsent lourd alors que vous aviez défini une trajectoire budgétaire à la baisse jusqu'en 2022. Le secteur a montré pendant la crise à quel point il était nécessaire, n'est-il pas possible de réviser cette trajectoire ? La crise a aggravé les difficultés du secteur, nous sommes d'accord, il n'y a pas de temps à ...

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Beaucoup de choses seront fixées par décret. Nous aimerions savoir de quoi il en retourne, s'agissant, notamment, de l'appartenance au conventionnement des services de médias audiovisuels au-delà d'un certain seuil de chiffre d'affaires. Quel sera ce seuil ? On vise les grandes plateformes, mais il ne faudrait pas que cela apparaisse comme une distorsion de concurrence. Nous avons travaillé sur les questions relatives à la publicité dans le cadre de la directive SMA depuis deux ans, avec un rapport de notre commission et un autre de la commission des affaires européennes sur l'a...

Photo de Colette MélotColette Mélot :

Le groupe de travail sur l'audiovisuel a émis beaucoup de propositions ces dernières semaines ; il importe d'instaurer une équité entre les chaînes et les plateformes, dans l'urgence provoquée par la crise. Nous sommes donc tous d'accord sur le chemin à prendre afin que les mesures de transpositions soient mises en oeuvre à la fin du mois de juillet. Mon groupe y est favorable.

Photo de Jean-Marie MizzonJean-Marie Mizzon :

Quel est votre sentiment sur le regroupement initié par France Télévisions, TF1 et M6 autour d'une plateforme numérique ambitieuse, comprenant des chaînes en direct, des programmes de rattrapage et des vidéos à la demande, qui participe à la réorganisation du paysage audiovisuel, au regard de la puissance d'autres acteurs étrangers ?

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux :

Vous avez affirmé dans différents entretiens que tous les éléments du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique seraient traités dans des véhicules différents. Quid, dès lors, de la création d'une holding de l'audiovisuel public ? Cette mesure figurera-t-elle dans le projet de loi qui serait discuté à l'automne 2020 ? Notre groupe de travail a proposé des éléments pour un plan de relance et de sortie de crise. Parmi nos dix propositions se trouvait la cr...

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux, rapporteur pour avis des crédits de l'audiovisuel :

Comme d'habitude, je vais vous présenter dans un instant quelques données chiffrées sur les crédits de l'audiovisuel public avant d'insister sur un nombre limité de points que j'estime fondamentaux. Mais avant cela permettez-moi de revenir sur le contexte particulier que connaît le secteur des médias. Le Gouvernement a annoncé le dépôt d'un projet de loi sur la communication audiovisuelle et sur la souveraineté culturelle à l'heure numérique. Initialement prévu en 2018, ce texte a été reporté au printemps 2019...

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Je félicite le rapporteur pour son travail. Il a évoqué l'avant-projet de loi sur la communication audiovisuelle et sur la souveraineté culturelle à l'heure du numérique. Je ne me suis pas gêné pour faire remonter au Gouvernement mes remarques sur les manques. Je suis tout à fait d'accord sur la question des missions assignées aux entreprises. Que voulons-nous faire de l'audiovisuel et de l'audiovisuel public en particulier ? Tel devrait être le point de départ de la réflexion. Les articles 43 et 44 vont ...

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

...n et que vous dénoncez les manipulations excessives des crédits ! On ne nous a toujours pas transmis le rapport que vous avez été l'un des premiers à demander, à travers le combat que l'on a mené ensemble, pour une réforme de la CAP. La réforme n'est pas encore annoncée que déjà l'on réduit les moyens... C'est une mauvaise méthode. Comment ferons-nous, si au cours de la discussion de la réforme l'audiovisuel public, on constate qu'il faut renforcer les moyens de tel ou tel volet ? La baisse de la redevance d'un euro, c'est 30 millions d'euros de moins chaque année pour l'audiovisuel public ! Je n'arrive pas à comprendre la position du rapporteur... Dans le privé, il est fréquent qu'une entreprise, pourtant en bonne santé, licencie, car cela fait monter son cours de bourse. Mais je suis surpris que ...

Photo de Michel LaugierMichel Laugier :

...nde évolution que nous attendons depuis longtemps. Certains choix de l'État sont déraisonnables, et le management par le stress budgétaire n'est pas la bonne méthode, pas plus que celle qui consiste à déshabiller Jean-Pierre pour habiller André ! J'observe tout de même que le Sénat a été entendu : le texte qui nous sera présenté au printemps s'inspire du rapport Leleux-Gattolin. Je souhaite que l'audiovisuel extérieur soit mieux mis en avant, d'autant que nos voisins mettent plus de moyens que nous dans le leur. Je regrette la baisse de la CAP, malvenue alors que nous allons faire bouger les choses l'an prochain. Cette baisse est surtout symbolique, et relève d'une approche hypercomptable plus que d'une vision quelconque. De plus, la loi audiovisuelle arrive, et nous sommes en pleine réforme de la fi...

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

Nous partageons l'essentiel de votre rapport. Il importe de dire au personnel des sociétés de l'audiovisuel public que, dans un monde où l'esprit critique est essentiel, son travail a une valeur démocratique fondamentale. Les salariés ont fait d'énormes efforts pour que l'audiovisuel public regagne des parts de marché. C'est un bonheur de voir l'augmentation des audiences - inédite - de France Culture ou d'Arte. Notre commission doit envoyer à tous les salariés un message de gratitude : dans la lutte c...

Photo de Claude MalhuretClaude Malhuret :

...budgétaire très contraint. Nous serons attentifs à la réforme du CNC, car le secteur fait face à une forte concurrence. Le maintien des dispositifs fiscaux est une nécessité pour soutenir les entreprises de production, notamment le cinéma indépendant, et inverser la tendance à la délocalisation des tournages, vers la Belgique par exemple. Les crédits du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » sont en baisse de 70 millions d'euros, soit 2 %. L'essentiel de l'effort demandé se concentre sur France Télévisions. Nous saluons la relative stabilité du budget consacré au financement des chaînes Arte France et TV5 Monde. Le budget de Radio France sera doté en 2020 de 600 millions d'euros. L'effort financier demandé à l'entreprise va se poursuivre jusqu'en 2022, ce qui se traduira par...

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

La première partie du rapport est politique, et en avance par rapport au texte à venir. De l'audace ? Nous aurons sûrement nombre d'idées. Encore faudra-t-il les mettre en forme. Fin d'un cycle, croisée des chemins : le budget pour 2021 sera capital. Pour 2020, le ministre nous avait dit que les crédits de l'audiovisuel extérieur resteraient stables et que, pour le reste, il faudrait faire des économies tout en conservant la qualité. Ce sera, une fois de plus, les vases communicants... La baisse d'un euro est stupide, et l'image donnée n'est pas satisfaisante. Nous ne participerons pas au vote, et nous déciderons en séance.

Photo de Claudine LepageClaudine Lepage :

L'audiovisuel extérieur est un vecteur d'influence et un outil de notre diplomatie. Il joue un rôle indispensable. Or, nous n'y consacrons pas les moyens nécessaires. Le budget de la BBC est de 436 millions d'euros, celui de la Deutsche Welle de 350 millions d'euros ; chez nous, c'est 255 millions d'euros ! Il est de bon ton de dire qu'on peut faire mieux avec toujours moins, mais il y a des limites. Oui, FMM ...

Photo de Dominique VérienDominique Vérien :

Un euro, c'est un café par an... Or l'audiovisuel public avait bien besoin de ces 30 millions d'euros. Nous craignions que la région ne prenne en main France Bleu, par volonté dogmatique ; c'est en fait une complexité technique qui est apparue à travers ces rapprochements. Or, en Bourgogne-France-Comté, France 3 région, c'est France 3 Dijon, car les distances sont trop longues pour que les déplacements en départements soient nombreux. Les matina...

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux, rapporteur :

... beaucoup de constats du rapport étaient exacts. Je partage également vos craintes et vos critiques. Mais, dans le débat politique, il y a un moment où le choix n'est plus multiple : il faut savoir dire oui ou non. La conclusion que je vous ai proposée, j'y suis arrivé à regret. Une trajectoire a été proposée depuis deux ans, et nous l'avons votée dans ses étapes. Les ressources des acteurs de l'audiovisuel public ont diminué sensiblement en 2018 et 2019. Cela ne s'est pas fait ressentir sur la CAP, mais cela a servi de variable d'ajustement pour diminuer les moyens publics de France Télévisions et Radio France. Nous poursuivons sur cette trajectoire, mais nous sommes à l'os, et la contrainte exercée sur l'audiovisuel public pour l'obliger à faire ses réformes structurelles passe par une limitation ...

Photo de Michel LaugierMichel Laugier :

Le groupe UC sera favorable à l'adoption des crédits de la mission, mais s'abstiendra sur l'audiovisuel.

Photo de Julien BargetonJulien Bargeton, rapporteur spécial (mission « Culture ») :

...ion des finances publiques. En y agrégeant les crédits dédiés au livre, aux industries culturelles et aux bibliothèques, le niveau atteint par les crédits budgétaires en faveur de la culture s'élève à 0,97 % du budget de l'État. Ce taux, proche de l'objectif dit du « 1 % culturel », ne saurait pour autant résumer l'action de l'État en matière culturelle. Une appréciation plus large, incluant l'audiovisuel public, l'ensemble des taxes affectées et des dépenses fiscales ayant trait au champ culturel, permet d'estimer l'effort de l'État dans ce domaine à 14,2 milliards d'euros, soit 4,2 % du budget de l'État. Mais revenons à la mission « Culture » et à ses spécificités. Seuls 17,2 % des crédits de la mission, hors dépenses de personnel, sont gérés au niveau central. Le taux de déconcentration des c...

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, rapporteur spécial (Mission « Médias, livres et industrie culturelle » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ») :

...néma. Je ne pleure pas sur les crédits du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), qui se porte bien. L'harmonisation des taux de la taxe sur les services de télévision - éditeurs (TST-E) et de la taxe sur la diffusion en vidéo physique (TSV), qui vise notamment Youtube et Netflix - fait oeuvre utile en prenant en compte les nouveaux modes de diffusion d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles, tout en garantissant des revenus constants pour le CNC. Celui-ci est demandeur d'une réforme de la fiscalité qui lui est affectée. Mais il n'est pas en crise, et aide beaucoup à la production cinématographique, grâce à des ressources conséquentes. Venons-en aux concours financiers à l'audiovisuel public. Je vais tenter de rester plus modéré que l'année dernière ! La redevance, la contributi...

Photo de Victorin LurelVictorin Lurel :

...d'achat est insuffisant : il est de l'ordre de 0,25 centime d'euro par personne et par an pour une famille de quatre personnes. Le Gouvernement souhaite imposer au secteur public une économie de 70 millions d'euros. Nous avions déjà consenti 36 millions d'euros l'année dernière et en 2017, soit 72 millions d'euros sur les deux dernières années. Le pire est à venir puisqu'à l'horizon, de 2022, l'audiovisuel public verra sa dotation publique baisser de 190 millions, dont 160 millions imputables sur la seule dotation de France Télévisions et 20 millions sur celle de Radio France. La totalité des 70 millions serait portée par France Télévisions selon l'amendement de notre collègue. C'est là que nous avons quelques divergences, car c'est le personnel qui va porter cet effort. France Télévisions doit fai...